Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 1er septembre 1978, prescrivant la fermeture…

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et ensemble les textes qui l’ont modifiée;

Vu le Code du Travail et notamment ses articles 85 à 105;

Vu la demande formulée par la majorité des chefs d’établissements de photographie de Sousse;

Vu l’avis des autorités locales de Sousse;

Vu l’avis de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat de Sousse;

Vu l’avis de la Chambre du Commerce du Centre.

Arrête :

Article Premier. — Tous les établissements de photographie situés à l’intérieur du périmètre communal de Sousse seront fermés au public le dimanche toute la journée.

Art. 2. — Les infractions à l’article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivant du Code du Travail, tel qu’ils ont été modifiés par la loi N° 69-16 du 27 mars 1969.

Tunis, le 1er septembre 1978

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l’Intérieur

Application des dispositions de l’article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l’article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune El Ain a l’honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des re

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censements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevée ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1978, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

A V I 8

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Borj El Amri a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1979/1983 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jour partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 9ème tranche 1978

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 septembre 1978)

Terminaisons	Finales et numéros	Montant des lots acquis aux billets entiers	Terminaisons	Finales et numéros	Montant des lots acquis aux billets entiers
0	1.660	50	4	4	2.500
	38.170	250		594	20
	79.160	250		6.804	100
	29.410	1.000		12.474	1.000
1	301	20	5	75	5
	3.341	100		795	10
	25.291	250		795	10
	30.661	1.000		8.185	50
	40.851	1.000		47.415	5.000
	70.611	1.000	6	41.606	250
	35.471	10.000		95.316	1.000
2	282	10	7	4.617	50
	292	20		58	5
	5.992	50	8	77.658	500
	75.472	1.000		60.958	2.000
				60.548	30.000
3	54.853	500	9	1.083	100
	64.603	500		5.529	100
	52.093	500		54.469	2.000
	11.223	2.000

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 60.548 gagnant chacun un lot de cent dinars

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

p. 2520

Ministère de la Santé Publique

TABLEAU DE L'ORDRE

DES VETERINAIRES

DE TUNISIE

Année 1978

1) Menciani Abdelwahob, Retraité du Ministère de l'Agriculture.
2) El Fourgi Hédi, Direction des Services Vétérinaires la Rabta - Tunis
3) M'rabet Ahmed, Service Vétérinaire de Bizerte
4) Hachiche Salah, Service Vétérinaire de Béja
5) Ben Osman Farouk, Direction des Services Vétérinaires la Rabta
6) Hassani Abdelkader, Institut de la Recherche Vétérinaire La Rabta - Tunis
7) Bourghida Abdeljelil, Direction des Services Vétérinaires la Rabta
8) Ben Osman Taoufik, Société Ellouhoum Tunis
9) Hicheri Khaled, Direction des Services Vétérinaires la Rabta
10) Khaled Hosni, Haras Nationaux Sidi Thabet
11) Gharbi Mohamed Rachid, Rue Oued Hitti - Mutuelleville Tunis
12) Lassoued Abdallah, Service Vétérinaire de Grombalia
13) Kallal Abdellatif, Direction des Services Vétérinaires la Rabta
14) Trigui Mahmoud, Service Vétérinaire de Mateur
15) Oggar Mohamed, Institut de la Recherche Vétérinaire La rabta de Tunis
16) El Bahri Lotfi, Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet
17) Bouzrih Ali, Service Vétérinaire de Nabeul
18) Chnitir Habib, 21, Rue Jean Bart Mutuelleville Tunis
19) El Bakri Said, Institut de la Recherche Vétérinaire la Rabta Tunis
20) Gargouri Fatah, Service Vétérinaire de Sfax
21) Khaled Khaled, Service Vétérinaire de Medjez El Bab
22) Kallal Abdeljelil, Service Vétérinaire de Kairouan
23) Maaloui Habib, Service Vétérinaire de Souassi
24) Ressaissi Noureddine, Service Vétérinaire de Zaghouan
25) M'halla Abdessalem, Service Vétérinaire de Jendouba
26) Kamoun Rachid, Sidi Thabet
27) Hanachi Abdelhamid, Direction de la Médecine Préventive Bab Saadoun
28) Ben Zina Faycel, Municipalité de Tunis Service d'hygiène Marché Central
29) Ben Mahmoud Bouibaba, Service Vétérinaire de Kasserine
30) El Aami Ahmed, Service Vétérinaire de Siliana
31) Chakroun Abderrahmon, Service Vétérinaire de Gaâfour
32) Trigui Adel, Service Vétérinaire du Fahs
33) Louhichi Mokhtar, Service Vétérinaire de Gabès
34) El Béji Abderrahman, Office des Terres Domaniales de Tunis
35) Ben Chadiy Faycel, Service Vétérinaire de Menzel Témime

36) Ben Mostepha Hassen, Service Vétérinaire de Monastir
37) Brahmi Chadiy, Service Vétérinaire de Jerba
38) Kamoun Mohamed El Hédi, Route de Gabès km 1,5 Sfax
39) El Hamra Esreddine, 40, Rue 18 janvier Sousse
40) Drira Habib, Service Vétérinaire du Kef
41) Abrougui Mohamed Ali, Parc Zoologique Belvédère Tunis
42) Keffala Hédi, Office de l'Elevage et des Pâturages, Rue Alain Savary Tunis
43) Megdiche Farouk, Service Vétérinaire de Médecine
44) Souissi Mohamed Salah, Office des Terres Domaniales Mateur
45) Ben M'Rad Moncef, Office de l'Elevage et des Pâturages, Rue Alain Savary Tunis
46) Ouelha Abdellazis, 7, Rue Medjerda Bou Salem
47) Amara Taoufik, Défense Nationale
48) El Gharbi Mustapha, Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire Sidi Thabet
49) Trabelsi Amor, Office de l'Elevage et des Pâturages, Rue Alain Savary Tunis
50) Kilani Mohamed, Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire Sidi Thabet
51) Bahrini Mohamed, Office de la Mise en Valeur de la Vallée du Medjerda Tunis
52) Boutouria Manoubia, Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire Sidi Thabet
53) Belhadj Noureddine, Service Vétérinaire de Dahmani
54) Bchir Daoud, Service Vétérinaire de Sidi Bouzid
55) Rouis Moncef, Service Vétérinaire de Haffouz
56) Jebara Hassine, Rue Cap Africain Mahdia
57) Dahmani Adel, Défense Nationale
58) Bobès Abdelwahob, Défense Nationale
59) Moalla Fathi, Service Vétérinaire de Tozeur
60) Mouaihi Abdallah, Société de Courses Kasr Saïd
61) Langar Belhassen, 63 bis, Rue d'Iran Tunis
62) Haha Salem, Service Vétérinaire de Mahdia
63) Dhaoui Slaheddine, Service Océanographique Tunis
64) Sakil Mohamed Hachomi, Institut de la Recherche Vétérinaire la Rabta Tunis
65) Rouabeh (Ouergui) Abdelkafi, Service Vétérinaire de Thala
66) Methnani Mohamed, Service Vétérinaire de Makihar
67) M'Ghirbi Abdelkrim, Rue des Martyrs M'Ghirbi Hédi Béni Khiar

Tableau de l'ordre des chirurgiens dentistes

de Tunisie

Année 1977

1) Driss Tahar, Rue d'Alexandrie Sousse
2) Aouij Salah, 26, Avenue Bab Djedid Tunis
3) Dinguesli M'Hamed, 5, Place Farhat Hached Sousse
4) Ben Abdallah Hassen, 3 bis, Rue Al Djazira Tunis
5) Boukhris Azouz, 122, Rue de Yougoslavie Tunis
6) M'Barek Abdessellem, 30, Avenue Ali Belhouane Tunis

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7) Mme Cheneau Marthe, Houmet Souk Jerba
8) Attal Victor, 15, Avenue de Paris Tunis
9) Ben Ayed Béchir, 8, Rue Amilcar Tunis
10) Mouelhi Laroussi, 35, Avenue de Paris Tunis
11) Mme Tebourbi Janine, 110, Avenue de la Liberté Tunis
12) Kamoun Taleb, 11, Rue Al Djazira Tunis
13) Miled Mohamed, 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis
14) Petrov Maxime, Hammam-Lif
15) Mme Halfon Chanes, 19, Rue de Marseille Tunis
16) Djavamart Djavarmardi, 27, Avenue Habib Bourguiba Sousse
17) Tai Hedayetallah, Le Kef
18) Mestiri Rached, 4, Rue d'Alger Tunis
19) Liscia Jean Pierre, 1, Rue Saint Jean Tunis
20) Mme Zouiten Aimée, La Marsa Cube
21) Moddeb Slaheddine, 24, Avenue de France Tunis
22) Djellouli Mohamed Tijani, Avenue Hédi Chaker Sfax
23) Mme Ben Yahia Claire, 3, Rue de la Gare Radès
24) Ghariani Mohamed Ridha, 5, Rue Hannon Tunis
25) Bouattour Abdelaziz, 29, Avenue Habib Bourguiba Sfax
26) Mezghani Abdelhamid, 85, Avenue Farhat Hached Tunis
27) Mme Berkane Néjia, 4, Avenue de la République Carthage
28) Petrov Cvetka, Gabès
29) Gargouri Lella, Immeuble Tunis-Air Sfax
30) Ben Salem Abderrazak, 2, Rue de Marseille Tunis
31) Mnif Taleb, 36, Rue Sidi Belhassen Sfax
32) Lakhoua Sadok, 29, Avenue de Paris Tunis
33) Douik Mohamed Aziz, 11, Avenue de Paris Tunis
34) Fakhfakh Hamed, 7, Rue Ibn Khaldoun Tunis
35) Ben Moussa Slaheddine, 3, Rue Alexandre Dumas Tunis
36) Kennou Abdelaziz, 22, Avenue Habib Thameur Tunis
37) Mme Ben Lassoued Houda, 31, Rue Al Djazira Tunis
38) Hamdi Mohamed El Mondher, 11, Rue du 1er Juin Bizerte
39) Sellami Boubaker, 2, Rue du 1er juin Sfax
40) Sellami Rached, 14, Rue d'Angleterre Tunis
41) Ben Abdallah Lotfi, 8, Rue du 18 Janvier 1952 Tunis
42) Ben Rayana Abdelaziz, 32, Rue de Russie Tunis
43) Gharbi M'Hamed Ali, 38, Avenue de la Liberté Tunis
44) Kacem Hosni, Avenue Habib Thameur Sousse
45) Ben Amor Ismail, Bizerte
46) Elloumi Chadli, Hôpital Militaire Tunis
47) Mme Mehiri Néfissa, 88, Rue de Yougoslavie Tunis
48) Thabet Mohamed, 24, Rue Charles de Gaulle Tunis
49) Ben Ghachem Abdelaziz, 33, Rue Al Djazira Tunis
50) Cheikh Habib, 24, Rue Gamel Abdennasser Tunis

51) Annabi Hassen, 2, Rue de Constantinople Bizerte
52) Mme Daliagi Maztoul Béhija, Immeuble Persas El Menzah Tunis
53) Sellami Rahma, Hôpital Hédi Chaker Sfax
54) Bousama Hachemi, Avenue Habib Thameur Sousse
55) Mme Ben Lassoued Emna, La Marsa
56) Star Faycai, 11, Rue de Belgique Tunis
57) Mme Knarouf Samira, Immeuble Africa Tunis
58) Larbi Kalthoum, 1, Rue Gamel Abdennasser Tunis
59) Mameluk Mohamed, 11, Rue de Vico Tunis
60) Nabouitane Ahmed, 12, Rue de Hollande Tunis
61) Mme Bchir Néjia, 69, Avenue Belahouane Tunis
62) Bélaid Mahmoud, 39, Avenue Habib Bourguiba Tunis
63) Cheibi Nomane, Hôpital Militaire Tunis
64) Larbi Mohamed El Mokhtar, 1, Rue Gamel Abdennasser Tunis
65) Dimassi Najib, 35, Rue Gamel Abdennasser Tunis
66) Bouakbèche Moncef, 6, Avenue de Carthage Tunis
67) Béhi M'Hamed Ali, 19, Avenue Habib Bourguiba Hammam-Lif
68) Ghedira Naceur, 22, Rue de Marseille Tunis
69) Mme Kaouel Sofia, 11, Rue Sidi Baiane Tunis
70) Mnif Mahmoud, 11, Rue Dag Hammarszjand Sfax
71) Bouraoui Ennaceur, Rue Ghazali Sousse
72) Trabeisi Brahim, Le Colzet Tunis
73) Brikhir Mohamed, Avenue Habib Thameur Mahdia
74) Cheili Ridha, Avenue Farhat Hached Nateul
75) Taleb Raymond, Avenue Habib Bourguiba la Goulette
76) Ayadi Ezzedine, 4, Avenue de La Goutte Tunis
77) Essid Farouk, 20, Avenue Habib Bourguiba Tunis
78) El Mafi Rafi, 7, Avenue M. Belcherd Tunis
79) Boudouous Hadi, 1, Rue Lafayette Tunis
80) Ben Youssef E. 1, Rue Lafayette Tunis
81) Betteleb Abdelkhalil, 6, Avenue de la Liberté Tunis
82) Tebouris Rache, 1, Rue de la Gare
83) Meddeb Rached, 36, Rue Ghandi Tunis
84) Bel Hadj Alouene, 9, Rue Al Djazira Tunis
85) Sahli Hassen, 24, Avenue du 3 août Menzel Bourguiba
86) Madani Oussama, 10, Rue de Marseille Tunis
87) Belkhodja Abdelhamid, 87, Rue Oum Kalthoum Tunis
88) K. Abdelkader, 22, Avenue de France Béja
89) Bouzabrea Youssef, Avenue Farhat Hached le Kef
90) Mme Fray Amel, UV 4 El Menzah
91) Cheikh Moncef, Avenue Habib Bourguiba Béja
92) Mebazia Hichem, 22, Rue de Marseille Tunis
93) Mnif Mohamed, 11, Rue de la Grande Mosquée Sfax
94) Hadj Khlifa Fredj, Hôpital Régional de Kairouan
95) Letaief Abdelkhalek, 13, Avenue de la République Ben Arous
96) El Cadhi Nabih, 115, Avenue de la Liberté Tunis

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97) Maamer Rachid, Rue El Cadhi Houmt Souk Jerba
98) Ghozzi Mohamed Faouzi, 142, Avenue du 20 Mars le Bardo
99) Said Mohamed Tahar, Route du Stade Gabès
100) Mme Boukhriss Zerzeri Leila, 122, Rue de Yougoslavie Tunis
101) Mme Boukhriss Abbas Nédia, 122, Rue de Yougoslavie Tunis
102) Bouhanef Rebai, 1, Rue Salambó l'Ariana
103) Bouslama Jameleddine, Avenue de la République Hammamet
104) Amraoui Mohamed Mosbah, Avenue Bourguiba Mateur
105) Mrabet Béchir, Rue de la Mosquée de la Rose Kairouan
106) Melle Ben Mahmoud Atef, Immeuble des 2 Avenues Tunis
107) Baccouche Fathi, 18, Rue Taieb Mehiri Bizerte
108) Mahjoub Fathi, Monastir
109) Bahri Raouf, 26, Rue Al Djazira Tunis
110) Hamdi Abdelhafidh, Immeuble Amilcar A2 Route de Tunis Gafsa
111) Belhabib Noureddine, 54, Avenue Farhat Hached Tunis
112) Longo Naceur, 93, Rue de Palestine Tunis
113) Mme Darghouth Firouza, 9 bis, Avenue de la Liberté Tunis
114) Zerelli Slaheddine, 35, Avenue Farhat Hached Nabeul
115) Ben Brahem Kamel, Rue Sidi Ben Adda Nabeul
116) Mme Mahjoub Sabiha, 4, Rue Hannon Tunis
117) Barnat Ali, 16, Avenue de Paris Tunis
118) Darghout Mohamed Aziz, 17, Rue Dr. Braquehaye Tunis
119) Kafiel Mohamed, 14, Rue Mohamed Ali Tunis
120) Mameluk Mondher, Hôpital Militaire Tunis
121) Benzina Omar, 14, Rue d'Espagne Tunis
122) Mme Zebel Suzanna, Metlaoui
123) Mahjoub Hédi, 4, Rue Hannon Tunis
124) Mili Fayçal, 63, Avenue de la Liberté Tunis
125) Mme Lamouchi Meriah Souad, 2, Rue du Marabout Tunis
126) Djebari Ahmed, 113, Avenue Bourguiba, Kasserine
127) Mme Hachalchi Raouda, 11, Rue Charles de Gaulle Tunis
128) Mebarek Tarek, 9, Rue Amilcar Tunis
129) Baizig Mongi, 49, Rue Ali Belhaouane Sousse
130) Ben Maiz Noureddine, Hôpital Charles Nicolle Tunis
131) Chaari Houcine, 22, Avenue de l'Algérie Bizerte
132) Mlle Gmati Raja, 13, Rue de Hollande Tunis
133) Berhouma Abdelhamid, 18, Rue Mohamed Ali Tunis
134) Naghmouchi Moktar
135) Belkhiria Hamda, 3, Rue Mongi Slim Sousse
136) Ben Mahfoudh Larbi, Cité Ibn Khaldoun Tunis
137) Bouraoui Khaled, 16, Rue Slaheddine Ayoub Sousse
138) Chaabouni Mohieddine, 47, Rue Habib Maszoun Sfax

139) Ben Djedidia Mongi, 46, Avenue Hédi Chaker Sfax
140) Ben Aissa Mustapha, 25, Rue du Libéria Tunis
141) Ohmadh Mohamed, Ksar Hellal
142) Bouattour Mohamed Moncef, 40, Rue Cheikh Eliakmi Sfax
143) Hamdane Moncef, 16, Rue Slaheddine Ayoub Sousse
144) Mme Chine Bechraoui Jamila, 6, Rue Mohamed Abda Mutuelleville
145) Chérif Farouk, 1, Rue de Palestine Tunis
146) Mourad Driss, Rue de Constantine Sousse
147) Ben Cheikha Mohsen, 19, Avenue Habib Thameur Ez-Zahra
148) Mlle Naji Leila, 5, Rue Benghazi Tunis
149) Bahri Anis, 110, Avenue de la Liberté Tunis
150) Ghrir Kacem, 24, Rue du 1er Juin Ez-Zahra
151) Badra Moncef, 7, Bld Philippe Thomas Tunis
152) Mme Berhouma Fetiha, 26, Avenue Taieb Mehiri Bizerte
153) Bouassida Mohamed, 25, Rue Bab Souika Tunis
154) Boumessouer Moncef, 10, Rue Ali Bach Hamba Tunis
155) Chaffal Khaled, 1, Rue de Rome Tunis
156) Benaabid Lotfi, 2, Rue des Eucalyptus le Bardo
157) Hammaoui Samir, 41, Avenue Hédi Chaker Nabeul
158) Mme Karray Grislain Hédia, Rue El Mahrajane El Menzah
159) Chatti Azaiez, 13, Avenue de la République Soliman
160) Zitouni El Amjed, 95, Avenue de Londres Tunis
161) Kamoun Khaled, 43, Avenue de Madrid Tunis
162) Bourguiba Lassaad, 2, Avenue de la Liberté Tunis
163) Loumi Fathi, Rue Larbi Zarrouk Immeuble Kamoun Sfax
164) Abdelkafi Fouad, 46, Rue S. Belhassen Sfax
165) Cheniti Ridha, Avenue M'Hamed Maarouf Sousse
166) Ben Dhiab Hachemi, 2, Rue Moufida Bourguiba Hammam-Lif
167) Sakli Habib, Centre Médico-Scolaire Sousse
168) Blalech Fathi, Recasement Nord Sousse
169) Kedous Mohamed, Kélibia
170) Safraoui Abdeljelil, 11, Rue Béchir Sfar Djemmal
171) Safiar Farid, 24, Rue de Bagdad Kairouan
172) Rekik Abdeljelil, 33, Rue du Ghandi Sfar
173) Djerad Habib, 14, Rue Abou Kacem Chabbi Sfax
174) Ben Tarjem Slaheddine, 12, Avenue de la Liberté Tunis

p. 2523

175) Bejaoui Abdelkader, 3, Rue Ibn Khaldoun Jendouba
176) Ben Hassine Noureddine, Avenue Mohamed Ali Houmt Souk Jerba
177) Ben Miled Kamel, Avenue du 18 Janvier Bat. Maghreb Menzel Bourguiba
178) Mlle Skander Raja, Hôpital Charles Nicolle Tunis
179) Jamoussi Ridha, 21, Avenue Habib Bourguiba Sfax
180) Ben Ghorbal Noureddine, 1, Rue Sidi Béchir Cité Bouchoucha le Bardo
181) Essalem Kamel, 13, Avenue Habib Thameur Sousse
182) Jailali Mohamed, Avenue Bourguiba Tajerouine
183) Mzali Amor, 4, Rue Jameleddine El Afghani Tunis
184) Masmoudi Férid, 23, Rue Sidi Khélil Sfax

185) Isabelle Destombes, épouse Ben Miled, Immeuble Maghreb, Rue du 18 Janvier Menzel Bourguiba
186) Laroussi Ben Salem, Hammamet
187) Tayaa Rouhabia, Dispensaire de Ksour Essaf
188) Abdelwahab Ennouri, 79, Avenue Hédi Chaker Sfax
189) Abderrazak Hammami, Siliana
190) Ahmed Hammami, 13, Rue Léopold Senghor Sfax
191) Fatma Taleb Mareh, née Hamdi, 3, Rue de Tlemcen Kairouan
192) Amor Saadoul, 2, Rue du Canada Tunis
193) Fadhel Hamini, Hôpital Régional de Sidi Bouzid
194) Mlle Yamina Mchirgui, 119, Bld Hassen Nouri Bizerte
195) Mme Jeanine Dirats, 19, Rue Cl. Bernard le Belvédère

Ministère du Commerce

AVIS AUX IMPORTATEURS

Le Ministre du Commerce porte à la connaissance des importateurs qu'en application des dispositions de l'accord de coopération économique Tuniso-Chinois du 27 août 1972, les marchandises reprises sur la liste ci-dessous peuvent être importées à partir de la République Populaire de Chine à concurrence d'un montant global de 25.000.000 de Yuans Reminbi (7.500.000 D).

Thé
Epices
Tissus
Machines outils
Produits sidérurgiques
Matériels agricoles
Machines et engins industriels
Excavateurs
Machines à coudre
Véhicules utilitaires
Bicyclettes
Instruments chirurgicaux
Produits chimiques et pharmaceutiques
Instruments de Musique
Jouets
Articles scolaires
Articles de verrerie
Articles à usage domestique
Produits de l'artisanat

Pour bénéficier des dispositions de ce prêt les importateurs sont invités à se conformer à la procédure suivante :

un programme détaillé reprenant notamment la quantité, la valeur et les spécifications techniques des produits à importer de la République Populaire de Chine pendant les années 1978 et 1979 doit être déposé auprès de la Direction des Relations Economiques Extérieures (1, Rue de l'Irak - Tunis) aux fins d'agrément.
Les titres d'importation correspondant aux programmes agréés seront déposés auprès de la Direction sus-indiquée. Ils seront libellés au nom de

l'Office du Commerce de la Tunisie (désigné en tant qu'opérateur de la réalisation du prêt) pour le compte des bénéficiaires. Les facteurs pro-forma accompagnant ces titres doivent être délivrés par la section commerciale relevant de l'Ambassade de la République Populaire de Chine à Tunis.

Le montant de chaque importation ne doit pas être inférieur à trois milles dinars.
Une demande d'ouverture de lettre de crédit en double exemplaire au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'O.C.T sera jointe au titre d'importation au moment du dépôt.

Le paiement de la contre-valeur en dinars du montant de l'importation sera effectué auprès de l'O.C.T. comme suit :

10% au comptant au moment de la passation de la commande.
Le solde soit au comptant soit à 90 jours à partir de la date d'arrivée des marchandises. Dans ce cas des traites seront libellées au profit de l'O.C.T. acceptées et avalisées par une banque de la place. Ces traites porteront un intérêt de 6% l'an.
La levée tardive des documents sera grevée d'un intérêt égal à 7% l'an à compter du troisième jour après la date d'avis de la banque.
Les opérations de mise à la consommation devront être effectuées par les bénéficiaires des titres d'importation.
Toute licence d'importation agréée par les services de la Direction des Relations Economiques Extérieures dans le cadre du prêt et non utilisée après un délai de trois mois courant à partir de la notification de l'O.C.T. sera annulée.
La validité du prêt est fixée au 31 décembre 1981.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 41 du 2 juin 1978.

p. 2524

Bilans

ARAB BANK LIMITED

SIEGE SOCIAL - AMAN - JORDANIE

Compte Pertes et Profits du 31 décembre 1977

(En Dinars Jordaniens)

1 Dinars Jordanien = Dinars Tunisien : 1,370

DEBIT

Frais du personnel, amortissement, intérêts bonifier aux créditeurs et divers	30.854,397	intérêts perçus	36.675,209
Bénéfices de l'exercice avant repartitions dont 2.427,375 bénéfice à distribuer	12.200,000	commission	18.201,171
		Bénéfice sur opération de change	5.000,000
		frais à profits	4.682,297
Total	62.054,397	Total	62.054,397

Bilan Général du 31 décembre 1977 (en Dinars Jordaniens)

1 Dinars Jordanien = Dinars Tunisien : 1,370

ACTIF			PASSIF
Caisse et Banques	552.900,410	Comptes courants créditeurs et autres	861.416,081
Opération en cours	1.315,027	Capital	11.000,000
Effets publics et bons de trésor	33.759,910	Reverve obligatoire	7.350,000
Titres de participation et invest. aux filiales	6.428,935	Reverve facultative	6.250,000
Portefeuille escompte	35.341,671	Reverve générale	13.750,000
Compte courants débiteurs	267.023,002	Bénéfices net dont à distribuer 2.427,374	3.950,000
Immobilisations (après armortissement)	4.250,452	Engagement par caution, acceptation et	618.330,880
Mobilier (après amortissement)	970,483	Crédit documentaires
Débiteurs divers	1.618,500
Débiteurs par caution et acceptation et crédit documentaire	618.330,880
Total	1.521.946,970	Total	1.521.946,970

BILAN DE L'ARAB BANK LIMITED - TUNIS

(Arrêté du 31 Décembre 1977)

ACTIF			PASSIF
Caisse, chèque-postaux institut d'émission	613.258,845	Dépôts à vue	1.623.120,913
Banques en correspondants	380.092,905	Frais et manques à terme	1.152.208,508
Portefeuilles escomptes	1.092.585,165	Créditeurs divers	761.209,166
Comptes courant débiteurs	1.512.603,507	Répétitions spéciales à plus d'un an
Crédit à moyen et long terme	218.850,000	Engagements par caution et acceptation	676.954,007
Débiteurs divers	14.172,969	Divers	535.924,951
Débiteurs par caution acceptation	676.954,307	Assayons	--
Effets publics et autres titres	663.979,940	Intervues	1.000.000
Participations	--	Capital ou dotation	53.972,415
Divers	596.590,681	Bénéfice de l'exercice
Immobilisations et non valeurs	34.391,551
Notes d'amortissements
Total	5.802.479,931	Total	5.802.479,962

HOPS BILAN

Effets reescompte circulant sous notre
endos : NEANT

Suretée reçues des tiers : NEANT

Commissaire aux Comptes
Mahmoud Ben Haddada

COMPTE DE PROFITS ET PERTES

DE L'ARAB BANK LIMITED - TUNIS

(Arrêté du 31 Décembre 1977)

DEBIT			CREDIT
Intérêt bonifiés au créditeurs et divers	54.156,435	Intérêts et commission perçus	268.384,350
Frais d'exploitation		Portefeuille 87.431,007
Dont : Frais de personnel 94.758,300	182.024,935	Comptes courants 152.447,723
Amortissements et provisions constitues	7.088,430	Débiteurs
Benefice net de l'exercice	53.972,415	Autres comptes 38.505,600	550,000
		Profits divers	38.307,669
		Bénéfices sur opérat. de chang. et de Titr.
Total	307.242,259	Total	307.242,239

p. 2525

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DÉCEMBRE 1976
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS SFAX
DEBIT	Local	Stranger	Montant	Total Général	Stock Initial :	Montant	Total Général	CREDIT
Stock Initial :
Matières premières	382.308.000	370.623.000	732.931.000		Produits semi-finis	93.515.000
Matières consommables	62.000.000	659.597.076	721.597.076		Produits finis	4.235.695.000
Sacharits	42.789.043	9.055.794	52.744.838
Total I	467.096.042	1.040.174.099	1.507.272.902		Stock Final :	4.329.207.000
Stock Final :
Matières premières	158.896.030	904.613.000	1.063.709.000		Produits semi-finis	45.658.000
Matières consommables	184.376.370	954.949.270	1.039.225.840		Produits finis	1.100.881.000
Sacharits	33.353.102	13.929.562	47.382.744
Total II	370.625.552	1.773.691.840	2.180.377.302		Variation des Stocks (II-1)			-3.180.687.600
Stock final des Stocks (II-1)			-643.044.490		Ventes : Travaux et Services	Exportations : Tunisie	Total
Stocks
Matières premières	440.201.770		10.000.770			10.528.778.000	1.012.000.770	12.111.717.700
Matières premières	4.527.464.451	2.698.780.701	7.164.518.045		Ventes diverses	-	285.851.847	285.851.847
Matières consommables	150.869.011	371.410.384	522.207.208		Travaux et Services	-	37.730.770	37.730.770
Sacharits	100.040.012	44.866.814	145.026.828		Levets acceptés et services	-	151.732.100	151.732.100
Frais exportés	311.429.940	-	311.429.940
Total III	5.840.105.130	3.053.158.792	8.093.203.372		Total III	10.528.778.381	2.193.284.180	12.721.002.574
Achats consommés : III + (I - II)				8.330.218.682
Travaux fournitures et Serv. extr.				925.686.209	Production des immobilisations			66.387.637
Transports et déplacements				458.243.840
Frais divers de production				46.458.725	Résultat de production			201.872.598
Frais financiers de fonctionnement				208.048.480
Total				9.888.835.744	Total			9.888.835.744

p. 2526

COMPTE D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1976

DEBIT		CREDIT
Résultat de Production	301.872,598	Produits accessoires d'exploitation 39.255,437
Frais de Personnel	1.691.355,114	Suggestions d'Exploitation
Impôts et Taxes Indirects	371.552,698	Résultat Brut d'Exploitation 2.103.680,235
Frais d'Exploitation	37.155,263
	2.142.935,672	2.142.935,672

COMPTE D'AFFECTATION du RESULTAT BRUT

D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1976

DEBIT		CREDIT
Résultat Brut d'Exploitation	2.103.680,235	Produits de Financement 26.188,100
Charges de Financement	14.402,200	Résultat Net d'Exploitation 2.498.639,502
Dotation aux Amortissements	406.755,157
	2.524.837,601	2.498.849,502

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET

D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1976

DEBIT		CREDIT
Résultat Net d'Exploitation	2.498.649,502	Profits sur Exercices Antérieurs 608.216,911
Pertes sur Exercices Antérieurs	60.331,272	Profits Exceptionnels 27.507,207
Pertes Exceptionnelles	2.591,296	Résultat Net de l'Exercice 1.935.747,917
	2.561.472,030	2.561.472,030

p. 2527

BILAN AU 31 DECEMBRE 1976

ACTIF

PASSIF

Immobilisations :		5.592.585,595	Capitaux Propres et Réserves :	8.471.351,625
Immobilisations au 31 juin 1976	10.039,786,331		Capital	1.850.000,000
Amortissements	5.558.011,745		Réserve légale	185.000,000
Immobilisations en cours	11.111.001,009		Réserve Générale	622.487,888
Autres Valeurs Immobilisées :		2.607.210,324	Réserve spéciale de Réévaluation	392.513,990
			Réserve de Renouvellement	409.842,705
Titres de Participation	2.303.092,410		Réserve de Rénovestissements exo-
Titres de Placement	302.862,609		noms	1.449.551,307
Dépôts et Cautionnement	1.255.305		Rapport à nouveau	3.561.955,732
Valeurs d'Exploitation :		3.378.837,382	Défis à long terme :	46.189,153
Stock Matières Premières	1.083.709,000
Stock Matières Consommables	1.039.325,948		R.D.I.T	46.189,152
Stock Produits semi-finis	45.659,000
Stock Produits finis	1.182.881,000		Défis à Court Terme :	10.560.490,340
Stock Sacherte	47.382,744
Valeurs Réalisables et Disponibles :		3.786.162,624	Écheunes de l'année 1977 : Crédit	35.000,000
			Tournisseurs	1.345.954,921
			Avances Clients	1.580,960
Tournisseurs Débiteurs	60.558,889		Comptes Courants	652.982,319
Clients Export	1.726.080,690		Autres Creanciers	3.893.949,458
Clients Tunisie	829.950,280		Comptes de Régularisation du Passif	297.534,182
Comptes Courants	214.936,742		Divers à Régulariser	139.028,151
Autres Débiteurs	306.323,508		Effets à Facer	1.515.673,284
Compte de Régularisation de l'Actif	33.044,283		Billet à Ordre	1.850.472,705
Divers à Régulariser	22.925,989		Banques	1.128.334,300
Effets à Recevoir	238.482,114
C.C.P. Caisse et Banques	354.400,128
Résultats :		4.013.215,182
Amortissements différés 75-76	787.211,568
Perte 1975	1.707.010,869
Perte de l'Exercice	1.518.992,745

p. 2528

Tribunal Immobilier de Tunisie

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khelifa Khessiba.

A l'Est : Habib Ben Hanouf Chetiti.

Au Nord : Ouanès Marzouk sur une partie et sur le restant Mohamed Ben Khélifa El Hemendi.

A l'Ouest : Amor Ben Amor Chetiti et Jaafar Nagaz.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65915 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1978, Monsieur Sadok Ben Mohamed Tahar Ben Moussa, tunisien, receveur à la P.T.T. demeurant à Bouarada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Souani El Aneb, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Route de Sakia le Kef, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef d'une contenance de 494 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essafa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Melk Ezzeddine Ben Moussa.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Toumi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65916 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Abdelkrim Ben Jemaa Akik, tunisien, instituteur demeurant à El Ouardanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à El Ouardanine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 225 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Kaouel.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Mohamed Mansour.

A l'Ouest : Hamidi Fraj-Allah.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65917 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Rejeb Ben Mohamed Ben Ahmed El Hadj Amor tunisien, professeur, demeurant à Bekalta rue Smida a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Bekalta, Cité nouvelle, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mokenine d'une contenance de 1900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Rim»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Mohamed Ben Ahmed Hadj Amor

Au Nord : Mohamed Ben Achour Daggi et Mohamed Ben Ahmed Hadj Amor et Ali Ben Romdhane Abid

A l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Zaine et place Mizanta

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65918 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Hassan Ben Ali Ben Amor Sallam tunisien, ingénieur, demeurant à Cité Standard route de la Soukra km 0,5 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à route Sidi Mansour Km 6, gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1608 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Rim»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée

Au Sud : Ahmed Damak

A l'Est : Tahar Chafai

Au Nord : Mohamed Dabach

A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65919 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Triki tunisien, Chef de Service des Affaires Culturelles, demeurant à rue de la Mecque n° 7 Sekiet Deyer a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à route Kaïd Mohamed Km 3 impasse Chaabouni Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 588 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar El Ons».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

Le requérant

Son épouse Neziha Bent Mohamed Ketata

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

p. 2530

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route et Fethi El Maâlej
A l'Est : Hédi Farhat
Au Nord : Lejmi et Allouche
A l'Ouest : Taoufik Drira.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65920 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Habib Ben Ahmed El Meghrebi, tunisien conseiller pédagogique, demeurant à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Eradhouane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Bourguiba.
A l'Est : Héritiers Mohamed Souid et Taïeb Zouaoui.
Au Nord : Ali Ben Hamida Chouk.
A l'Ouest : Route de la plage.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65921 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Nejib Ben El Hadj Habib Trabelsi, tunisien fonctionnaire demeurant à Route de Tunis Merkez Kaddour km 3.5 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Route de Tunis km 3.5 impasse El Khadra, Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1035 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ennajed.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Trabelsi.
A l'Est : Héritiers Mohamed Trabelsi.
Au Nord : Younès Trabelsi.
A l'Ouest : Younès Trabelsi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65922 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Taïb Ben Amor Kafala, tunisien chauffeur, demeurant à Ras Djebel Rue de la Bataille, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Mourad et Riadh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Mohamed Liouane et Hamadi Dekhli.
Au Nord : Mohamed Habib Ben Hadj Ben Aïssa.
A l'Ouest : Ali Sahli et Temime Abdesselem.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65923 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Tahar Ben Seghaier El Ouirtani, tunisien instituteur demeurant à Rue Slim n° 8, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ferdaous, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Kairouan Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Ferdaouss.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Bahlous.
A l'Est : Habib El Khadraoui.
Au Nord : Une route caillassée.
A l'Ouest : Tijani Boujadria.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65924 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Jeddidi Ben Salah El Héni, tunisien ouvrier qualifié, demeurant à Ksar Helial, impasse Chebbah n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Ksar Helial, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Rizk.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Mahmoud Charef.
A l'Est : Mohamed El Azrek.
Au Nord : Mohamed Dahmani.
A l'Ouest : Abdelkader Hamouda.

p. 2531

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65925 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Omkhoz Othman Sadok Ben Belgacem, tunisien sur: veillant demeurant à Mokenine, Rue Farhat Hached impasse n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Hai El Hamadi, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Mokenine d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse Fatma Bent Hadj Hamouda Boughila.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route d'où la voie d'accès.
A l'Est : Laabaliki M'hamed.
Au Nord : Khalifa Abid.
A l'Ouest : Trabelssi M'hamed.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65926 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Hédi Ben Mustapha Ben Béchir El Kachi, tunisien fonctionnaire demeurant à Cité de la Police Houmei Souk, Djerba, a demandé limmatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Tacurit, Djerba, gouvernorat de Médenine justice cantonale de Djerba d'une contenance de 430 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de la Békir.
A l'Est : Route de Rejeb Ben Mouli.
Au Nord : Chedly Chandera.
A l'Ouest : Meftah Kehila.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.927 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Mohamed Abdelwahab Ben Ali Bousarsar et son épouse, tunisien, professeur demeurant à Lycée Secondaire à Ghomrassen, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Triq El Ain km 5.5 Sfax, gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 513 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essoumniou.

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse Souad Bent Hassen El Fekih.

Par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Boujelbane.
A l'Est : Mohamed El Kobi.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Ahmed Boujelbane.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.928 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Nasr Ben Khelifa Ben Mohamed Bouajila, tunisien, chauffeur SNT, demeurant à El Hafara, route de Mahdia km 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hafara, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Route de Mahdia km 4 El Haffara Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 3200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Restant du terrain.
A l'Est : Parcillement.
Au Nord : Nasr Ben Salem.
A l'Ouest : Restant du terrain.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65929 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Hadj Fraj Ben Mansour, tunisien, commerçant, demeurant à Avenue Hadj Ali Soua Ksar Hellal n° 103 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Farah, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Ksar Hellal Route de Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Mokenine, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Farah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelmajid Gounji et frères.
A l'Est : Route de Monastir.
Au Nord : Le restant du terrain du vendeur Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Mansour.
A l'Ouest : Hadj Salem Bouzouita sur une partie et sur le restant le terrain du vendeur.

p. 2532

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Bouzid Ben Hadj Amor Ben Hadj Romdhane Klaa, tunisien, ouvrier au Ministère de l'Équipement, demeurant à Ajim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Marsa Ajim, consistant en une maison d'habitation, située à Ajim Djerba, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : F'ahra
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Salem Galiaa.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Amor Gallaa et une route publique.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Abdallah F'lah, tunisien, délégué, demeurant à 1 Avenue Habib Bourguiba, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ouled F'lah, consistant en une parcelle de terre agricole située à Chanchou, Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 24 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dhiat Ouled F'lah.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant 1/4.
2) Hédi Ben F'lah 1/4.
3) Ahmed Ben F'lah 1/4.
4) Abdejelil Ben F'lah 1/4.

Entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée.

Au Sud : Ancienne route d'El Hamma.
A l'Est : Héritiers des Fallahines.
Au Nord : Héritiers Ouled Nouri.
A l'Ouest : Héritiers des Fallahines.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Larbi El Haddar, tunisien, adjoint technique, demeurant à Route de Gremda, Merkez Sallami km 5 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, en cours de construction, située à triq Gremda km 5 Merkez Sellami Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 978 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Naanaa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bouchaala.
A l'Est : Mohamed Messeddi.
Au Nord : Héritiers Hadj Taieb Sellami.
A l'Ouest : Un accès et Larbi et Salem Haddar.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Rachid Ben El Hédj Ben Ali El Hakim, tunisien, Directeur d'une Société Commerciale adresse à Boite Postale 269 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Chaffar, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 38 Khelifa El Ghannar.
A l'Est : Lot n° 40.
Au Nord : Restant du terrain.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65934 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Hadj Hamouda Ben Abdelkader Dhaouadi, tunisien, coiffeur, demeurant à Bizerte Avenue Hédi Chaker n° 108, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bechater, consistant en 5 parcelles comprenant une maison d'habitation et arbres fruitiers, située à Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 9 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nour Menara.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Fatma Bent El Hadj Mehrez Dhaouadi.
3) Hadj Mohamed Sadok.
4) Zeineb Bent Mehrez.
5) Chérifa Bent Hadj Mehrez.
6) Hamida.
7) Soufia.
8) Hasna dite Wassila.

Entr'eux selon leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

p. 2533

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :
Au Sud : Hadj Mohamed Dhaouadi.
A l'Est : Son lotissement.
Au N110 : Ahmed Ben Hadj Béchir Dhaouadi.
A l'Ouest : Hédi Ben Mahfoudh Dhaouadi.

2ème parcelle :
Au Sud : Hadj Mohamed Dhaouadi.
A l'Est : Ksar Chihab.
Au Nord : Larbi Ben Ahmed.
A l'Ouest : Ksar Chihab.

3ème parcelle :
Au Sud : Ali Ben Larbi.
A l'Est : Son lotissement.
Au Nord : Hadj Chedly Dhaouadi.
A l'Ouest : Son lotissement.

4ème parcelle :
Au Sud : Mohamed Ben Nasr.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Slimane Ben Hamouda.
A l'Ouest : Un sentier.

5ème parcelle :
Au Sud : Sidi Dhaouadi.
A l'Est : Ahmed Ben Hadj Béchir Dhaouadi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.935 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Hadj Mohamed Sadok Dhaouadi, tunisien, forgeron, demeurant à Avenue Farhat Hachad N° 100 Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bayadh-Faraâ-Mekassi-Damar » « Henchir Beni Oudhil », consistant en 4 parcelles de terre, située à la région de Hichera, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 13ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Remal Dhahab »;
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) Hadj Hamouda Ben Abdelkader;
3) Fatma Bent Hadj Mehrez Dhaouadi;
4) sa sœur germaine Zeineb;
5) Soufia;
6) leur frère germain Hmida.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :
Au Sud : Chérifa Bent Gara Ahmed;
A l'Est : Henchir Karbouba sur une partie route publique sur le restant;
Au Nord : Mohamed Ben Abdelkader et autres;
A l'Ouest : Pareillement.

Parcelle N° 2 :
Au Sud : Mohamed Ben Abdelkader Dhaouadi;
A l'Est : Henchir Ksar Lahmar;

Au Nord : Chérifa Bent Gara Ahmed;
A l'Ouest : Une route.

Parcelle N° 3 :
Au Sud : Une route;
A l'Est : Chérifa Bent Gara Ahmed;
Au Nord : El Makass cultivée;
A l'Ouest : Mohamed Ben Abdelkader Dhaouadi.

Parcelle N° 4 :
Au Sud : Ouled Ben Meftah;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Une montagne;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65936 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Moncef Ben Hadj Hamouda Dhaouadi, tunisien, coiffeur, demeurant à Avenue Hédi Chaker N° 108 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hergi Ennar », consistant en une parcelle de terre plantée, située à Herig Ennar, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de un demi ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Faizat El Jaouieher »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route caillassée;
A l'Est : Une route;
Au Nord : Ouled Ben Abdesselem;
A l'Ouest : Hassouna Ben Lahouel.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65937 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Hadj Hamouda Ben Abdelkader Dhaouadi, tunisien, coiffeur, demeurant à Avenue Hédi Chaker N° 108 Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ain-Errimal », consistant en 2 parcelles de terre, située à Ghabet Bizerte-Région de Marnassa, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 50a environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Essafa »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) Soufia Bent Hadj Mehrez Dhaouadi, veuve Ahmed Echouk;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :
Au Sud : Olivettes Hamouda Chakroun sur une partie et sur le restant olivettes Mustapha El Ouijhani;
Au Nord : Ahmed Djerbi El Haddad;

p. 2534

Au Nord : Une route les séparant entre eux et Mohamed Sarraj.

A l'Ouest : Olivettes El Azam.

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Ahmed Ben El Mekki Louati;
A l'Est : Une route;
Au Nord : Hassan El Ghali;
A l'Ouest : Mohamed Khabini.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65938 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978 Monsieur Mohamed Ben Abdeljabar Hafidh Attia, tunisien, commerçant, demeurant à rue 18 janvier Ras Djebel a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ras Djebel gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 160 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaada »

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khcmais Mokhtar
A l'Est : Ben Aissa Sataoui
Au Nord : rue 18 janvier
A l'Ouest : Place 18 janvier

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65939 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Ali Amara Ben Taib tunisien, instituteur, demeurant à route de Mahdia Km 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à route de Mahdia Km 3 gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 528 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nahla
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bouassida
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Sadok Bouassida

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65940 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ali Ben Abass El Hamidi tunisien, fonctionnaire, demeurant à route de Kalaa El Kobra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «El Hamada» consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse près de Homet Souk Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 142,5 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Heikel »

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Son épouse Zohra Bent Mohamed El Héni Laribi
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée

Au Sud : Lot n° 14
A l'Est : Une route
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Salah El Ouni

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65941 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Hamouda Ben Hassine Ben Salah tunisien, professeur, demeurant à Zamala Souassi Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ouled Mohamed consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Zemala Souassi Mahdia gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Souassi d'une contenance de 600 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar El Ouafa»

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Bouzaine
A l'Est : Une route publique
Au Nord : Salah Chatty
A l'Ouest : Mokhtar Bouzaine

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65942 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978 M. Hédi Ben Tahar Ben Mohamed El Karry tunisien, fonctionnaire, demeurant à route de Tunis Km 4 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à route de Tunis Km 4 rue Ali Karray Soklet Ezni, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2250 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Amal»
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée

Au Sud : El Jeraba.
A l'Est : Mohamed Karray
Au Nord : Un accès
A l'Ouest : Ahmed Karray

p. 2535

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65943 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Jalloul Ben Saâd Ben Salah El Hassani tunisien, fallait, demeurant à Tinja 22 rue de la gare Menzel Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Saâd consistant en des platations, 3 puits, une piscine et une écurie située à Tinja Khribet Jeait Menzel Bourguiba triq Mateur gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'un contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ardh Saâd»

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Son frère Mohamed
3) Ses neveux Manoubia
4) Khira
5) Aziza
6) Kilani
7) Abderrahim

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de Dogga
A l'Est : Ardh Mohamed Ben Ibrahim Jeridi
Au Nord : route de Mateur
A l'Ouest : Ardh Jalt

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65944 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Ahmed Ben Sadok El Masmoudi tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sekiet Deyer Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essourour consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à route de Mahdia Km 5.4 gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 676 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essourour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La vendeuse Kmar Bent Hadj Mohamed Louati.
A l'Est : Enfants Louati.
Au Nord : Route non caillassée.
A l'Ouest : Mohamed Louati.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65945 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Mokhtar Ben Sadok Taleb Ali, tunisien, instituteur demeurant à Kalaa Soghra Rue Dar Hamouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Kabour, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Rue Ali Ibn Abi Taleb, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Abou Soullane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ahmed Bouraoui.
A l'Est : Hassen Ben Hedhili Ben Jazia.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Héritiers Ahmed Bouraoui.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65946 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Fraj Ben Mohamed Khefacha, tunisien, retraité, demeurant à Monastir Immeuble n° 7 16ème Cité, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Région n° 9 à Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Isdihar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Le lot n° 69 du plan de lotissement de la région dite R 9 à Monastir.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65947 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Bouraoui Ben Salah Dghim, tunisien, mécanicien, demeurant à Dghim Ali Cité Essaada n° 6 Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kherba, consistant en un terrain propre à la construction, située à Monastir Route de Skanes, gouvernorat de Monastir justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Hadj Salem Rokbani.
A l'Ouest : El Bargaoui.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur

p. 2536

Abdelaziz Ben Mohamed Rejeb, tunisien, fellah, demeurant à Ouidhref, Rue Moussa Ben Nesir n° 16 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Oued El Hamma, consistant en un terrain propre à la plantation et culture, et 5 parcelles plantées situées à Ouedref, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 74 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Iz-dihar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :

Au Sud : Rejeb Ben Hassine.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Ali Ben Mohamed Ben Rejeb sur une partie et Hassine Ben Rejeb sur le restant.
A l'Ouest : Une route.

2ème parcelle :

Au Sud : Un barrage.
A l'Est : Ali Ben Mohamed Ben Rejeb Ben Hassine.
Au Nord : Hassan Ben Mohamed Ben Rejeb et Ali Ben Mohamed Ben Rejeb Ben Hassine.
A l'Ouest : Hadj Mohamed Bouguerra.

3ème parcelle :

Au Sud : Hadj Mohamed Bouguerra.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mohamed Saada.
A l'Ouest : Pareillement.

4ème parcelle :

Au Sud : Said Ben Ahmed Ben Rejeb Hassine.
A l'Est : La voie ferrée.
Au Nord : Ali Ben Hassine.
A l'Ouest : Rejeb Ben Ahmed Ben Hadj Ahmed.

5ème parcelle :

Au Sud : Said Ben Hadj Ahmed.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ghabet Naassa.
A l'Ouest : Une route.

6ème parcelle :

Au Sud : Une fontaine et Mohamed Ben Rejeb Ben Hassine.
A l'Est : Une route et Hadj Bouguerra.
Au Nord : Voie ferrée.
A l'Ouest : Oued El Hamel.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 65940 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Hmida Ben Hassan Ben Imida Kaddas, tunisien, instituteur, demeurant à Houmet Hassen, Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sabbelet Oued Asker Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 156 62m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Eszahra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Logements pouiaires
A l'Est : Une route.
Au Nord : Hadj Abdelhafidh El Amri.
A l'Ouest : Lakhdhar Ben Jilani M'hamed.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65950 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Amida Ben Hassan Ben Imida Kaddas, tunisien, instituteur, demeurant à Houmet Hassen, Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Region Erriadh Houmet Souk, Djerba, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Djerba d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kamila.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassan Ben Hamida Kaddass.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Tabia.

Suivant réquisition N° 65951 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978, Monsieur Abdelkerim Ben Salah Ben Mohamed Kachad, tunisien professeur, demeurant à Avenue Bourguiba Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houfret Tefza, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksour Essaf, gouvernorat de Ksour Essaf, justice cantonale Ksour Essaf, d'une contenance de 825m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Mohamed Gharad.
À l'Est : Une route.
Au Nord : Ajemi Bel Hadj Ali Sellama.
À l'Ouest : Hénétri Ali Souga.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1978, Monsieur Mohamed Seghair Dridi, tunisien fonctionnaire demeurant à 44 Rue Kheiroddine Bacha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Siliana, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route non calliasée.
À l'Est : Ben Aissa El Kanzari.
Au Nord : Salem Kondhiri.
À l'Ouest : Ali Balti.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65956 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Mabrouk El Abed, tunisien, adjoint technique, demeurant chez Ahmed Abed, Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dababa », consistant en 2 parcelles de terre nue propre à la construction située à Médenine, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Ghazel »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Le vendeur Mohamed Belgacem Maaouia
À l'Est : Le requérant;
Au Nord : Le vendeur Mohamed Belgacem Maaouia
À l'Ouest : Abdallah Chaghba

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Le vendeur Mohamed Ben Belgacem Maaouia;
À l'Est et au Nord : Pareillement;
À l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65957 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1978, Monsieur

p. 2538

Béchir Ben Abdesselem Khedher, tunisien, artisan encadreur, demeurant à Cité Jaouhara Rue 175 N° 25 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 1 rez-de-chaussée appartenant à Béchir Khedher et un 1er étage à son épouse, située à Sousse Route de Kalaa El Kebira, Cité Jawhara Rue 175 N° 25, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 723 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hana et Said »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, rez-de-chaussée;
2) son fils Abdesselem, 1er étage en co-propriété avec;
3) son épouse Néjiba Bent Hamed Attia,

Par moitié entre eux dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue N° 175;
À l'Est : Mohamed Fradi et Hadj Hamouda Chaari
Au Nord : Ali Achour
À l'Ouest : Touhami El Hedda

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65958 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1978, Monsieur Mohamed Laroussi Ben Abdesselem Bel Hadj, Ibrahim El Metoui, tunisien, directeur technique, demeurant à Dahmani a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Mechaia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Dahmani, gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani d'une contenance de 599,45 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Selouma »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othmana Guizani;
À l'Est : Une route;
Au Nord : Pareillement;
À l'Ouest : Abdelmajid El Ouertani.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Hassan El Hachani, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue de la République N° 45, Menzel Abderrahman a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Erraoudha », consistant en une terre propre à la construction, située à Zel Abderrahman, gouvernorat de Bizerte, J.-Cantonale de Bizerte d'une contenance de 185 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Erraoudha »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Methlouthi;
À l'Est : Belgacem sur une partie et héritiers Mahjoub M'Rad et Salah Ben Mohamed Hediri sur le restant;
Au Nord : Une route;
À l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Hassine Selou.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65960 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1978, Monsieur Mustapha Ben Ahmed Amamou, tunisien, inspecteur au P.T.T. demeurant à Sahline a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Lasfar, consistant en 2 parcelles de terre nue propre à la construction située à Sahline, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 860 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Mouna ».

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

1er Parcelle :

A l'Ouest : Hédi Ben Sadok Galbi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65964 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Amor Zerigue tunisien, tailleur demeurant à Rue Salah Souissi, Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Youssefi, consistant en une terre propre à la construction d'une terre propre à la culture, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 16 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Youssefi.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Chediy Ben Youssef El Youssefi Dahmani
3) Mohamed Ben Mahmoud Lakhal Ramah
4) Mohamed Ben Mahmoud Lakhal Ramah
5) Alaya Ben Mahmoud Lakhal Ramah, dans l'indivision, entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :

Au Sud : Titre foncier de Gerfal.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Route de Sousse.

A l'Ouest : Une route

2ème Parcelle :

Au Sud : Nogra.

A l'Est : Henchir Ben Hafssia.

Au Nord : Guerfal.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1978, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Mabrouk Mejeri, tunisien fonctionnaire, demeurant à Lycée Technique, le Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal El Khadra, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située au Kesserine gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 463 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Parcelle n° 95.

A l'Ouest : Parcelle n° 99.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65966 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 6 mars 1978, Monsieur Nouredine Ben Ali Ben Habib Seghhaler, tunisien, instituteur, demeurant à Sidi Abi Loubaba Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sidi Abi Loubaba Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 340 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda»

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

p. 2540

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cimetière de Sidi Abi Loubaba Gabès.
A l'Est : Ali Ben Labbib Seghalr.
Au Nord : Mohamed Ben Mustapha Bidani.
A l'Ouest : Ali Ben Labbib Seghalr.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65.967 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 7 mars 1978, Monsieur Mohamed Tahar Ben Ahmed Ben Youssef El Béji tunisien fonctionnaire demeurant à Téboursouk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essourour » consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Ain Karma gouvernorat de Béja justice cantonale de Téboursouk d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essourour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Ben Hama Bouzid et son frère Abdelmajid.
A l'Est : Mohamed El Fadhel Ben Suba.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Hadj Mahmoud Ben El Hadj Mohamed Limam.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.968 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 7 mars 1978, Monsieur Samir Ben Tahar Bonghezala tunisien adjoint technique demeurant à Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à région Bir Limam Ksar Hellai gouvernorat de Monastir justice cantonale de Monastir d'une contenance de 595 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Younès Douss.
A l'Est : Une rue sans nom.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Dar Khaled Boughezala.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65.969 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 7 mars 1978, Monsieur Hédi Guader tunisien agent à la Douane demeurant à La Goulette Casino N° 21 rue El Farabi chez Mohamed Bennour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Mahdia près de l'hôtel Mahdi gouvernorat de Mahdia justice cantonale de Mahdia d'une contenance de 307 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Manoubi Khéili.
A l'Est : Héritiers Ali Ben Hassan Nejim.
Au Nord : Tahar Boussofara.
A l'Ouest : Une route.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société : Les Filteries Réunies S.A.
Société Anonyme
Au Capital de : 51.000 dinars
Siège Social : 7, Rue de Corinthe - Tunis
R.C. TUNIS 36.115

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 12 octobre 1978 à 11 heures, au siège social sis à Tunis 7, Rue de Corinthe à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ratification du retard apporté à la réunion de la présente assemblée.
Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1977 et rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce.
Approbation s'il y a lieu des dits comptes et conventions quitus aux comptes, affectation des résultats.
Questions diverses.

Tout actionnaire sera admis à l'assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les pouvoirs des mandataires devront parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion.

Pour Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Ayari
N° A-523

p. 2541

Suivant acte sous seing privé en date du 11 février 1978 ayant date certaine, enregistré à Tunis (A.C.) le 31 mai 1978, folio 828, série 1, case 372.

Une société commerciale a été constituée entre la dame Fatma El Béhi Bettaieb et la dame Tourkia Benzaouai Ben Mostfa, notamment en ce qui a trait à l'exploitation d'un commerce, 11, rue de la Banque à Tunis, la gestion totale avec tout ce que cela comporte en fait d'administration de la société commerciale légale et tout ce qui revient au commerce « BITA BOUTIQUE », étant du ressort de la dame Tourkia, veuve Ben Mostefa, et tous les fournisseurs et les clients n'ayant de rapport, selon l'acte qu'avec la dame Tourkia, veuve Ben Mostefa, toutes les créances antérieures à la date de l'acte étant supportées par la dame Fatma El Béhi Bettaieb, tel qu'il résulte du texte de l'acte.

Le présent avis est établi, conformément à la loi en vue de sauvegarder les droits des créanciers tant physiques que bancaires qui sont priés de notifier à l'associée délégataire les sommes dont elle est débitrice et les engagements souscrits, ceci pour permettre la régularisation de la situation matérielle du commerce.

Les notifications et les oppositions sont à faire à l'adresse suivante :

Tourkia Benzaouai Ben Mostefa, 11, rue de la Banque à Tunis.

N° B-1274

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Organisation de Fiscalité et d'expertise Comptable « SOREFISCO »

Suivant acte sous seing privé en date du 12 septembre 1978 enregistré à Tunis AC le 7 septembre 1978, volume 36, série 5, case 152, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 septembre 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société d'Organisation, de Fiscalité et d'Expertise Comptable « SOREFISCO ».

Objet : L'étude et la réalisation de tous travaux comptables et d'organisation administrative et financière.

Siège Social : 22, bis rue du Yemen, Tunis.

Capital : 2.000 dinars

Gérance : Monsieur Noureddine Fehri avec pleins pouvoirs.

N° B-1275

Société Marsa Modes S.A

Capital : 50.000 dinars

Siège Social :

Route de Tunis km 2, La Marsa

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 24 août 1978 enregistrée à Tunis AC1 le 28 août 1978, volume 630, case 28, et dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis, le 2 septembre 1978, il a été décidé à la continuité de la société conformément aux dispositions de l'article 135 du code de commerce et de l'article 41 des statuts de la société.

Le Conseil d'Administration

N° B-1276

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Marsa Modes S.A.

Capital : 50.000 dinars

Siège Social :

Route de Tunis km 2 La Marsa

Par délibération en date du 24 août 1978, enregistrée à Tunis AC le 28 août 1978 volume 830, case 30, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 2 septembre 1978, il appert que le conseil d'administration de la société Marsa Modes a désigné Monsieur Henry Gerson, président directeur général, de la dite société à la majorité des voix et lui a donné pouvoirs conféré à son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration

N° B-1277

DECISION

D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Entreprise Ben Larbi Abderrazak E.B.A.

Entreprise Générale de Bâtiment

et T.P. Slax - Tunis