Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et ensemble les textes qui l’ont modifiée;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles 85 à 105;
Vu la demande formulée par la majorité des commerçants en produits artisanaux dans le périmètre communal de Tunis;
Vu l’avis de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat;
Vu l’avis du Gouverneur, Président du Conseil du District de Tunis;
Vu l’avis du Ministre du Commerce.
Arrête :
Article Premier. — Tous les magasins de vente de produits artisanaux situés à l’intérieur du périmètre communal de Tunis seront fermés au public le vendredi toute la journée.
Art. 2. — Les infractions à l’article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du code du travail, tels qu’ils ont été modifiés par la loi n° 69-16 du 27 mars 1969.
Tunis, le 1er septembre 1978
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA