Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 73-20 du 14 mai 1973, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 28 janvier 1981, portant création de la commune de Soliman;
Vu le décret N° 74-605 du 12 juin 1974, portant extension du périmètre communal de Soliman;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Soliman dans sa séance du 9 novembre 1977;
Vu la délibération du Conseil de gouvernorat de Nabeul dans sa séance du 1er décembre 1977;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Soliman est modifié suivant la ligne polygonale : 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25, figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Du point 1 au point 10 : limites du périmètre communal de Soliman suivant le décret sus-visé N° 74-605 du 12 juin 1974
Du point 9 au point 25 : limites de la zone de Korbous qui sera rattachée à l'ancien périmètre communal de Soliman et dont la délimitation est définie comme suit :
Le point de départ est le carrefour Korbous El Haouaria, correspondant à la borne 9 du périmètre communal de Soliman.
La limite suit la route d'El Haouaria jusqu'au point 11 correspondant à l'embranchement de la dite route avec celle menant à Menzel Bou Zelfa. Au point 11, la limite suit la piste dirigée Nord-Ouest menant à la ferme de M'raissa, jusqu'à son intersection avec une piste agricole, correspondant au point 12.
Du point 12, point d'intersection des deux pistes : limite prend une direction Nord-Est en empruntant la piste agricole sus-indiquée jusqu'à son intersection avec Chabet El Aoun, point 13.
Du point 13, la limite suit Chaabet El Aoun jusqu'au point 14, correspondant à la côte 378 (Carte de la Goutette au 1:50000).
p. 2509Du point 14, la limite prend une direction Nord-Est jusqu'au point 15, correspondant à la côte 419 (Carte de la Goulette au 1/50000).
Du point 15, la limite passe successivement par les points 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 correspondant respectivement aux côtes 368, 328, 334, 253, 304, 224, 209, 168 et 166 (Carte de la Marsa au 1/50000).
De cette dernière côte, correspondant au point 24 la limite se dirige vers le point 25, situé au bord de la mer dit Ras Dourdas.
Du point 25, la limite épouse le bord de la mer, dans une direction généralement Sud, jusqu'à la borne 10, délimitant l'ancien périmètre communal de Soliman et située près du Marabout de Sidi Ali El Medjahad, au bord de la mer.
De B 10, la limite épouse le bord de la mer, l'ancien périmètre communal de Soliman jusqu'à la borne 1, de B1 la limite épouse l'ancien périmètre jusqu'à la borne 9 notre point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la Municipalité de Soliman devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 1. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la Commune de Soliman assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Municipalité de Soliman devra afficher au siège de la Commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er septembre 1978
Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA