Ministère de l'Equipement

Décret N° 78-804 du 25 août 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la protection de la ville de Jemmal contre les inondations (2ème tranche)

Publié au Journal Officiel n° 60 du 15 septembre 1978, page 2509

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi N° 78-80 du 11 août 1978, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement:

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'État, les immeubles sis à Jemmal nécessaires à la protection de la ville de Jemmal contre les inondations (2ème tranche) entourés d'un liseré rouge sur les plans ci-annexés, et désignés au tableau ci-après :

N° d'ordreN° des parcelles sur le planSituation des immeublesNature des immeublesSuperficies à acquérirNoms des Propriétaires ou présumés tels
11JEMALTerrain partiellement complanté6 à 86 caHassen Nasri Chebil
22««11 à 43 caKhedija Bent Hassen Gacem
33««50 à 95 caSadok Ben Haouala
44«Terrain nu5 à 51 caMohamed Garrou
55«Terrain partiellement complanté10 à 81 caSadok Ben Netticha
66«Terrain nu7 à 02 caCommune de Jemmal
77«Terrain partiellement complanté23 à 79 caOuled El Meddeb
88«Terrain nu2 à 89 caMohamed Ben Salah Chtioui
910«Terrain partiellement complanté14 à 43 caTouhami Gamra
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N° d'ordreparcelles
parcelles
sur le plan
Situation
des
immeubles
Nature
des immeubles
Superficies
auಂಗ
Noms des Propriétaires
ou présumés tels
1011JemmaiTerrain nu4 a 50 caHédi Azzouz
1112«Terrain part.
complante
10 a 78 caAbdelhafidh El Allani
1213««8 a 98 caSalem Hamouda Gacem
1314««10 a 28 caSalah Bou Dagga
1415««7 a 34 caYoussef El Ayeb
1516««17 a 92 caAlaya Gacem
1617««11 a 02 caHoucine Sadok Hamouda
1718««4 a 56 caHéritiers Hadj Mohamed Ben
Alcha Touibi
1819««8 a 39 caHoucine Sadok
1920««7 a 30 caAbdelhamid Ech-Cherif
2021««12 a 17 caHéritiers Ali Ben Salem Ben
Abdelkarim
2122««2 a 88 caAmor Ben Mabrouk Cheieb
2223««7 a 90 caFredj Ben Hamida
2324««11 a 70 caMahmoud Ben Fredj Eddouz
2425««12 a 84 caSadok Ben Hadj Ali
2526«Terrain nu4 a 65 caMohamed Eddouz
2629«Terrain nu19 a 71 caAhmed Ezerelli
2730«Terrain
partiellement
complante
1 a 90 caBani Ben El Hadj Ali
2832««3 a 00 caSadok Ben Amor El Ayeb
2935«Terrain nu3 a 40 caAbdesselem Ben Hadj Ahmed El
Ayeb
3036««6 a 00 caFredj Ben Houcine Ben Hamouda
3139««2 a 40 caHéritiers Khélifa Sghaïer
3240««8 a 00 caBéchir Ezerelli
3348«Terrain
partiellement
complante
11 a 48 caHabib Ben Sliman
3449««8 a 70 caNaceur Ben Abdellatif
3550««5 a 40 caChaâbane Ben Abderrahman Chi-
tioui
3653««6 a 70 caSadok Chikh
3754«Terrain nu1 a 59 caSadok Ech Chaouch
3855««7 a 15 caAli Ech Chaouch
3957««1 a 65 caFredj El Ferjani
4058«Terrain
partiellement
complante
16 a 14 caAbderrazzak Ben Hassen El Kab-
boudi

rt. 2. — Sont également expropriés tous droits<br/>mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient<br/>grever les dits immeubles.<br/>Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.<br/>Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Equi-<br/>cement sont chargés en ce qui le concerne de l'exé-<br/>cution du présent décret qui sera publié au Journal<br/>Officiel de la République Tunisienne.<br/>Fait à Tunis, le 25 août 1978<br/>Président de la République Tunisienne<br/>et par délégation<br/>Le Premier Ministre<br/>Hédi NOUIRA

p. 2511

PLANS D'AMENAGEMENT

Citer : Décret n° 78-804 du 25 août 1978, JORT n° 60 du 15 septembre 1978, p. 2509.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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