Le Premier Ministre:
Vu le décret du 30 mai 1922, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1867, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage et de non opposition;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation de Bouokkazine à Maharès, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la dérivation et le poste sus-visés, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 19 mai 1976 au siège du gouvernorat de Sfax.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Sfax et notifié aux propriétaires
p. 2563dont les propriétés seront traversées par la d'ériva-
tion et le poste mentionnés ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Équi-
pement, des Transports et des Communications et
de l'Industrie des Mines et de l'Energie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécu-
tion du présent arrêté.
Tunis, le 12 septembre 1978
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de la Jeunesse et des Sports
NOMINATION