Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Nationale Petrochemical Company (NPC), Compagnie Nationale Iranienne, Karimkhan-e-Zand Blvd, Téhéran, Iran, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de préparation d'acide phosphorique à partir de minerais de phosphate ; priorité : Brevet déposé aux États-Unis d'Amérique le 9 mars 1976 sous le n° 665330.
Inventeur : Monsieur Robert Michel.
Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation d'acide phosphorique à partir de minerai de phosphate au cours duquel on mélange préalablement le minerai de phosphate concassé à de l'acide phosphorique dilué pour former une boue. On chauffe ensuite cette boue pour produire du phosphate monocalcique. On ajoute ensuite l'acide oxalique à la boue pour précipiter le calcium qu'elle contient en oxalate de calcium qui est ainsi séparé. Le liquide résultant qui contient l'acide phosphorique produit à partir du minerai est ensuite traité de façon courante pour en récupérer ledit acide phosphorique.
Production d'acide phosphorique et de sulfate de calcium à partir de minerais de phosphates.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.