AVIS N° 13714

Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme des Etablissements Bvuer, Boîte Postale 23, 54510 — Tomblaine, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : véhicule agricole multi-usages, en particulier porteur et tracteur ; priorité : Brevet français du 4 mars 1977 sous le n° 77-07435.

Inventeur : Monsieur Jean Félix Bouyer.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle se rapporte à un véhicule porteur et tracteur à usage agricole.

D'une grande universalité d'usages, il est remarquable par son châssis en profilés à plateau avant porteur, à platine centrale, par un ensemble de transmission monobloc jouant le rôle de châssis autoporteur et par un attelage trois points à verin central.

L'invention intéresse les industries de fabrication de matériel agricole léger.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Decadaire au 20 Août 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
512.378.066,450

Société Régionale de Transports
de Gafsa «El-Gouafel»
BAFSA
Bilans
COMPTE D'EXPLOITATION
Exercice 1976

RESULTAT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

Société Régionale de Transports de Gafsa (El-Gouafal)

GAFSA

BILAN EXERCICE 1976

ACTIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

ERRATUM

Gouvernorat de Siax

Extrait du J.O.R.T. du 18 juillet 1978
Réquisition n° 63554

Lire au placard de la réquisition n° 63.554 du 28 janvier 1977 :
« ………… triq El Matar km 8
et non :
« ………… Triq El Matar km 2 ………… »
Le reste sans changement.

Gouvernorat de Tunis

Extrait du J.O.R.T. du 18 juillet 1978
Réquisition n° 33.109

Lire au placard de la réquisition n° 33.109 du 16 juin 1978.
« ………… Salah Ben Amor Ben Hédili M’rad
et non :
Salah Ben Mohamed Ben Hédili M’rad ……… »
« ………… Située à la Goulette :
et non :
Située à Carthage …………… »
Le reste sans changement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65970 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1978, Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Ali Ben Ibrahim, tunisien directeur d’office, demeurant à Rue de la Victoire Houmet El Fadhiline, Teboulba, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une maison d’habitation, située à Téboulba gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d’une contenance de 475 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.
Qu’elle est sa propriété exclusive.
Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu’elle est limitée :
Au Sud : Une route publique.
A l’Est : Fraj Kraïm.
Au Nord : Fraj Bennour.
A l’Ouest : Hamida Jemaâ.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65971 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1978, Monsieur Abdelmajid Anane, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Houmet Souk Djerba, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Ramla, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d’habitation en cours de construction située à Houmet Souk, Djerba, gouvernorat de Médenine justice cantonale de Djerba, d’une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ramla.
Qu’elle est sa propriété exclusive.
Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu’elle est limitée :
Au Sud : Anane Ben Abdelmajid Anane.
A l’Est : Tabia.
Au Nord : El Ghoundi et Fathallah.
A l’Ouest : Jadda.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65972 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1978, Monsieur Khelifa Ben Salem Ben Mohamed Gaâloul Hellali, tunisien, inspecteur principal à la police, demeurant à Rue de Carthage n° 12 l’Ariana, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une maison d’habitation, située à Moknine Rue de Carthage gouvernorat de Monastir justice cantonale de Mokenine, d’une contenance de 398 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Monia.
Qu’elle est sa propriété exclusive.
Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu’elle est limitée :
Au Sud : Le requérant et Hédi Gaâloul.
A l’Est : Hédi Guaddi.
Au Nord : Sadok Ben Ali Saïdane.
A l’Ouest : Route publique non cailasée.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65973 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1978, Monsieur Noureddine Ben Hassan Ben Ibrahim El Ayadi, tunisien, infirmier, demeurant à Avenue 9 avril, Tajerouine, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d’habitation en cours de construction, située à Avenue 9 avril Tajerouine gouvernorat de Kef, justice cantonale Tajerouine d’une contenance de 170 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Nozha.
Qu’elle est sa propriété exclusive.
Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Younès Ben Béchir.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Salah Ben Ammar Moualhi.
A l'Ouest : Younès Ben Béchir.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65974 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1978, Madame Melouka Bent Ali Daoued, épouse Zehi Ben Sadok Ben Mohamed Seddik, tunisienne, demeurant chez Belgacem El Kaouech, Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Siliana, gouvernorat de Siliana, justice de cantonale de Siliana, d'une contenance de 330m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Melouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Meaouej.
A l'Est : Abdessatar Belhadj Ammar.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65975 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1978, Monsieur Hassan Ben Hedhili Ben Ammar Ben Seghaier El Yahyaoui, tunisien, agent de la municipalité de Bargou, demeurant à la commune de Bargou a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai Ezzouhour », consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Bargou, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 165,17 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Une rue;
A l'Ouest : Noureddine Ben Mohamed Ben Aissa.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65976 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1978, Monsieur Noureddine Ben Mohamed Ben Aissa, tunisien, agent technique, demeurant à la Commune de Bargou a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai Ezzouhour », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à la Commune de Bargou, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 167,65 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « El -Amal »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue;
A l'Est : Hassan Ben Hedhili;
Au Nord : Ahmed Ben Mansour;
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65.977 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1978, Monsieur Salem Ben Hassine Khouiter, tunisien, commerçant, demeurant à l'avenue Ahmed Ben Abi Dhiaf, n° 21, Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Siliana, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Radhla.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Seghir Belaid.
A l'Est : Said Ben El Hédi Ben Bacha.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Ahmed Manoubi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.978 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1978, Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Bourguiba, tunisien, agent technique dans une société, demeurant à rue Zbidi n° 54, M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à rue du Bir El Jedid, M'Saken, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'Saken, d'une contenance de 540 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Amna Bent El Hadj Ali Chetoui.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Bourguiba.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.979 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1978, Monsieur Hadj El Hédi Tekaya, tunisien, ingénieur-adjoint demeurant à Tunis, 15, avenue Habib Thameur, a mandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Harchia, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Téboulba, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Maher.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Abdelkader dit Bahri Ben Bachari.
• A l'Est : Mansour Ben Mahmoud Fekih.
• Au Nord : Avenue de la Victoire.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Sadok Nouira.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65.980 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1978, Monsieur Mohamed Lamine Bouazzi, tunisien, entrepreneur, demeurant à avenue Moncef Bey Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Faouz consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Kasserine, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Faouz

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : une route
• A l'Est : Pareillement
• Au Nord : Pareillement
• A l'Ouest : Parcelles n° 3 et 4

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65981 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1978, Monsieur El Ouardi Bouazzi tunisien, instituteur, demeurant à Kasserine Douleb a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mourad, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Haï El Khadra Kasserine, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mourad

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Parcelle n° 50
• A l'Est : une route publique
• Au Nord : Pareillement
• A l'Ouest : Parcelle n° 54

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65982 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1978, Monsieur Abdelwahab Ben Amor Zehi Ben Belgacem Abidi tunisien, Envoyé Régional au Planing Familial demeurant à Kasserine, hôpital régional a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Haï El Khadra, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 488 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Parcelle n° 112
• A l'Est : Parcelle n° 104
• Au Nord : Parcelle n° 110
• A l'Ouest : Une route publique

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65983 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1978, Madame Fadhila Bent Abdelaziz B. El Hadj Ahmed B. Othman Ben Sorba, épouse Naceur Ben Gharek tunisienne, demeurant à Teboursouk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : M'hamara, consistant en une parcelle de terre comprenant 3 dépôts située à Teboursouk, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Teboursouk d'une contenance de 1000 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oifa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route
• A l'Est : Mohamed Ali Ben Hamma
• Au Nord : Une route
• A l'Ouest : Une route publique

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65984 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 mars 1978, Monsieur Mohamed Talb Ben Tahar Hasnaoui tunisien, agriculteur, demeurant à avenue Farhat Hachad Tajerouine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à Besiriana Tajerouine, gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tajerouine d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sonia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un oued
A l'Est : héritiers Abdallah Belhadj Ahmed
Au Nord : Mohamed Ben Mahmoud.
A l'Ouest : route caillassée menant à Kalaât
Senane.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65985 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1978 Monsieur
Béchir Ben Abdelkrim Ben Abdallah Malouli, tunisien,
menuisier, demeurant à Charguia n° 9 rue
n° 8601 a demandé l'immatriculation d'une propriété
sans nom consistant en 2 parcelles de terre
propre à l'agriculture située à Joumine gouvernorat
de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance
de 4ha 12ares environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Izdihar
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Mohamed Ali Ben Moussa
A l'Est : Rabah El Baldi
Au Nord : Abdallah Ben Ali Ben Ahmed Manoubi
A l'Ouest : Une route

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Mohamer Ali Ben Moussa
A l'Est : Une route
Au Nord : Abdallah Ben Ali Ben Ahmed Manoubi
A l'Ouest : Hamouda Ben Ali Ben Mohamed

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.986 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1978, Monsieur
Ali Ben Ahmed Ben Ibrahem, tunisien, commerçant,
demeurant à rue Habib Thameur, n° 28, Ksar
Hellal, a demandé l'immatriculation d'une propriété
appelée : Saniet Zaouech, consistant en une maison
d'habitation, située à rue Taïeb M'hiri, Ksar Hellal,
gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Mokenine,
d'une contenance de 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdellatif Chouchane.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Fraj Kraim.
A l'Ouest : Mohamed Sanaâ.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.987 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1978, Monsieur
Abdellatif Ben Mohamed Ben Salah Dimassi, tunisisien,
directeur d'Hôtel, demeurant à la 4ème région
Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété
appelée : Souani, consistant en une parcelle
de terre nue propre à la construction, située à Monastir,
gouvernorat de Monastir, justice cantonale
de Monastir, d'une contenance de 980 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aïchoucha Zibi.
A l'Est : Ali Guabouj.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.988 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1978, Monsieur
Mohamed Tahar Ben Mohamed Latiri, tunisien,
fonctionnaire dans une société de textile, demeurant
à 2, avenue 9 Avril, Hammam-Sousse, a demandé
l'immatriculation d'une propriété appelée : El Menchia,
consistant en une parcelle de terre comprenant
une maison d'habitation en cours de construction
située à Hammam-Sousse, avenue 9 Avril,
gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse,
d'une contenance de 630 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Hadj Hassine Saïd.
A l'Est : Avenue 9 Avril.
Au Nord : Sadok Ben Rejeb Jegham.
A l'Ouest : Amor Daouess et Abdesselam El Fekih.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65989 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1978, Monsieur
Tahar Ben Amor Ben Ali Gacem tunisien, fonctionnaire
au Ministère de l'Intérieur, demeurant à rue
Mongi Bali n° 16 nouvelle Djemmal a demandé
l'immatriculation d'une propriété sans nom
consistant en une maison d'habitation en cours de
construction située à Djemmal gouvernorat de Monastir
Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de 1060,80 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bourtoukal
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Ali Ben Mohamed El Ghaib
Au Nord : Ali Ben Ticha
A l'Ouest : Abderrazak Ben Salem

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65990 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1978, Monsieur Mohamed Lachbab Ben Sadok Ben Othman El Menssi Tunisien, Instituteur demeurant à Rebaa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Haf Zouhour, commune de Bargon gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 176 m² environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Faouz
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue
A l'Est : Ahmed Ben Janet
Au Nord : Une terre nue
A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65991 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1978, Monsieur Rachid Ben Amor Jebari tunisien, P.D.G. d'une Société, demeurant à rue Habib Thameur n° 2 La Goulette a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kasserine gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 653 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ezzohra
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Parcele n° 5 et 6 du lotissement municipal
A l'Est : Une route publique
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65992 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1978, Monsieur Ibrahim Ben Labidi Ben Ibrahim Labidi tunisien, surveillant général du lycée mixte de Gafsa, demeurant au lycée mixte Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Gafsa El Mahatta consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 525 m² environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Abdelkader
A l'Est : Une avenue
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Ammar Kerimi

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65.993 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1978, Monsieur Habib Ben Abdallah Radhouane, tunisien, Officier à l'Armée Nationale, demeurant à Rue 3 Août Menzel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Allia », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Salakta Seghira Ksour-Essaf, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Ksour-Essaf, d'une contenance de 1.385 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ennajet.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Ben Rehouma.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Tahar Ben Abdallah Borgnel.
A l'Ouest : Chedly Ben Nejima.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.994 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Taib Touati, tunisien, Officier à la Marine, demeurant à Menzel Abderrahman, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Menzel Abderrahmane, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 312 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Ben Ali Mihoub sur une partie et sur le restant Dar Ali Ben Abdelkader Ishak.
A l'Est : Héritiers Slimane Merad.
Au Nord : Ahmed Boujenfa sur une partie et sur le restant Mongia Balghagi.
A l'Ouest : Dar Hassan Hellal.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65.995 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Rafik Ben Hadj Mahmoud Trad, tunisien, Agent Technique (Ministère de l'Équipement), demeurant à 42, Rue Ali Zouaoui à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Trad, consistant en une maison d'habitation, située à 42 Bis, Rue Ali Zouaoui Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 70 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Trad.

A l'Est : Tahar Belasfar.

Au Nord : Mokhtar Nebet.

A l'Ouest : Rue Ali Zouaoui.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.996 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Béjaoui Mohamed Lahbib Ben Mohamed Ben Amor, tunisien, Docker au Port de Bizerte, demeurant à 101, Rue Ibn Khaldoun, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Behiret Harriche, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 238 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Samir.

Qu'elle est la propriété exclusive de

1) Le requérant
2) Son épouse Hanane Habiba Bent Ilemaïed.

Par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ali Boumeiza.

A l'Est : Une route sur une partie et sur le restant la terre du vendeur.

Au Nord : Parcelle de Mokhtar Hanane.

A l'Ouest : Route menant au Nadhour.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.997 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Cherif Ben Larbi M'rad, tunisien, journalier, demeurant à Menzel Abderrahmane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Djebel Souissi, consistant en une parcelle de terre nu, propre à la construction, située à Menzel Abderrahmane, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 707 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yasmine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Mohamed Serssi.

A l'Est : Héritiers Hadj Ibrahim Souissi.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65.998 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Mahmoud Ben Mustapha Belkoudja, tunisien, instituteur, demeurant à Rue El Manoubia, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation (1ère étage), située à Rue Manoubia, Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 97 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route d'où la voie d'accès Dar El Hadj Salah Frad Ali Sabaâ.

A l'Est : Hadj Tahar Besbès.

Au Nord : Héritiers Mustapha Belkoudja.

A l'Ouest : Dar Hédi Belkhoudja, le rez-de-chaussée héritiers Mustapha Belkoudja.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.999 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Othmane Ben Chedly Hamdoun, tunisien, commerçant, demeurant à Rue 1er Juin N° 11 Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Attouria, consistant en une parcelle de terre propre à la construction comprenant un puits et des arbres, située à Corniche, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mounir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Jalloul Ghrib.

A l'Est : Ardh Abdelkerim Ben Hassan El Arbi.

Au Nord : Une route publique.

A l'Ouest : Ardh Jalloul Gherib.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.000 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Yaoufik Bouzerara, tunisien, Directeur de la Société Bouzerara, demeurant à Route de Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une

maison d'habitation, située à Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 952 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Errizk.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Inconnu.
À l'Est : Docteur Denguezli.
Au Nord : Mohamed Chriti.
À l'Ouest : Zaraoui.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONSTITUTION

Société de Commerce et des Ateliers Mécaniques et Carrosserie
« COMECAR S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social :
46, Rue Ali Darghout - Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 août 1978, enregistré à Tunis A.C. le 24 août 1978, volume 35, série 5, case 797, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 août 1978, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Société de Commerce et des Ateliers Mécaniques et Carrosserie » « COMECAR S.A.R.L. », ayant pour objet : l'importation et le commerce d'achat et de vente de tous véhicules, neufs et d'occasion, automobiles, camions, cars, bus, comme tous engins industriels, tracteurs, moteurs fixes et marins et également tous outillages et pièces détachées et de rechange se rapportant à tous ces articles.

— L'exploitation d'un atelier de réparations mécaniques, électriques et tous travaux de carrosserie peinture.

Siège Social : 46, Rue Ali Darghout
Tunis.

Durée : Trente années à compter du 22 août 1978, renouvelable par périodes quinquennales.

Capital Social : Dix mille dinars (10.000 dinars) en numéraire, constituant le capital social, divisé en mille parts sociales (1.000) de dinars 10 chacune entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Messieurs Jamil Ben Salem et Abdallah Makni, tous deux de nationalité tunisienne, demeurant le premier 10, rue Ibn Khaïdoun à El Menzah et le second 28, rue des Dahlias à Bellevue, qui acceptent, sont désignés comme gérants de la société, pour une durée de deux années à compter du 22 août 1978, renouvelable par période biennales, sauf préavis notifié par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social.

Messieurs Jamil Ben Salem et Abdallah Makni auront les pouvoirs les plus étendus et devront agir et signer ensemble pour engager valablement la société.

Réserve : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait

Les Gérants

Jamil Ben Salem - Abdallah Makni

N° A-524

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Association coopérative de construction
« Djebel Lahmar »
Place de la Monnaie
31, Passage Boulakia Tunis

Le bureau de l'Association Coopérative de Construction « Djebel Lahmar » a l'honneur de convoquer à l'assemblée Générale Ordinaire les adhérents de la Coopérative qui se tiendra dans son siège sis à la Place de la Monnaie,

Passage Boulakia n° 31 Tunis le Mercredi 4 octobre 1978 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral
• Rapport financier
• Quitus aux Administrateurs
• Renouvellement des bureaux
• Renouvellement des Commissaires aux comptes
• Questions diverses.

N° A-525

AVIS DE CONVOCATION

Société « les Ciments Tunisiens »
Société Anonyme en formation
au capital de 100.000 dinars
Siège social
195, Rue de la Kasbah - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « les Ciments Tunisiens » sont convoqués en assemblée générale constitutive pour le 22 septembre 1978 à 10 heures au siège social de la Société sis au 195, Rue de la Kasbah - Tunis.

Ordre du jour :

• Vérification de la déclaration de souscription et de versement;
• Approbation du projet des statuts;
• Nomination des premiers Administrateurs;
• Nomination d'un commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Fondateur.

N° A-526.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Représentation et de Correspondance Commerciale (SORECOM)

S.A.R.L. Au Capital de : 3.000 dinars
Siège Social : 14, Rue Houcine Bouzaine
Le Kram

Suivant acte sous seing privé en date du 6 janvier 1978, enregistré le 6 janvier 1978 à Tunis dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 134, volume 825, case 627, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée (SORECOM).

Capital : 3.000 dinars entièrement versé en espèce.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.

Objet : Représentation et correspondance commerciale et commerce des pièces de rechange, de biens meubles et immeubles.

Gérance : Monsieur Ben Hamed Mohamed a été désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

COGEF
N° C-322

AVIS DE VENTE

Cabinet de Maître Ahmed Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

En vertu de la copie n° 1.161 de l'ordonnance de conciliation rendue en matière de divorce par le tribunal de première instance de Monastir signifiée par Maître Mohamed Hafnaoui Chafai, huissier-notaire le 22 juillet 1978.

Il sera procédé à l'adjudication le mardi 10 octobre mil neuf cent soixante dix huit (1978) à neuf heures du matin à la chambre des créés près le tribunal de première instance de Monastir.

L'adjudicataire : Messaouda bent Khalifa Ben Salah Ben Abdallah demeurante à El Mezaouagha, délégation de Zeramdine, gouvernorat de Monastir élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed Fradi Rue Ali Bach Hamba à Sousse.

Partie succombante : Habib Ben Khalifa Ben Hamida Ben Messaoud demeurant à El Mezaougha, délégation de Zeramdine, gouvernorat de Monastir.

L'immeuble mis en vente :

La totalité du tiers indivis d'une parcelle de terre complantée de pieds d'oliviers et d'amandiers en association avec le Sieur Salah Mnacer limitée :

Au Sud : par Salem Miled d'une part et Mahmoud Rezig d'autre part,
A l'Est : par Aicha Bent Nejma,
Au Nord : par Jilani Mansour.
A l'Ouest : par Mabrouk Rebal.

La parcelle de terre comprend 90 pieds d'oliviers et 64 amandiers jeunes non productifs.

Mise à prix : 300 dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi, Avocat Poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

La visite des lieux aura lieu tous les lundi de dix heures du matin à midi.

L'Avocat poursuivant
Me Ahmed El Fradi.
N° C-323.

CREATION D'UNE SUCCURSALE EN TUNISIE

Société Anonyme Cauce S.A.
Capital Social : 2.064.000 Francs
Siège Social : Alencon (Orne) Rue d'Argentan (ZIN) - France -
RC d'Alencon N° 55 B 18
Insee = 338.61.001 0.001

I — Par décision en date du 23 février 1978, le conseil d'administration de la société a décidé l'ouverture en Tunisie d'une Succursale temporaire Cauce S.A.

La Succursale a été domiciliée à Gabès, 3, Rue du Casino.

Monsieur Roger Briere a été nommé comme responsable permanent de cette succursale.

Deux exemplaires de cette décision enregistrés à Tunis A.C.I. le 8 août 1978 volume 35, série 5, case 472, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 11 août 1978.

II — Des statuts de la société dont deux exemplaires enregistrés à Tunis ACI le 8 août 1978 volume 35, série 5, case 473, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 11 août 1978.

Il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme.
Dénomination : Cauce S.A.
Objet : Création, achat, location et exploitation de tous fonds de commerce de serrurerie, constructions métalliques et en général tous commerces de transformation de métaux.
Siège Social : Alencon (Orne) rue d'Agentan (ZIN).
Capital Social : 2.064.000 francs.

III — En conséquence, la Succursale a été inscrite au registre du commerce de Gabès le 11 août 1978 sous le numéro 639 du registre Chronologique et 120 du registre analytique.

N° C-324

CREATION D'UNE SUCCURSALE TEMPORAIRE EN TUNISIE

Compagnie Française Buttner S.A.
Société Anonyme
Au Capital de : 1.700.000 francs
Siège Social : 90, Rue Baudin - 92.300 Levallois - Perret - France -
RC : Seine 59. B. 5284.

I — Par décision en date du 4 mars 1977, le conseil d'administration de la société a décidé l'ouverture en Tunisie d'une Succursale de la Compagnie Française Buttner pour la durée de l'exécution du marché passé avec la Compagnie des Phosphates de Gafsa.

La Succursale a été domiciliée à Gafsa Mine du S'hib.

Par procuration en date du 6 juillet 1977, Monsieur Angelo Vennettilli a été nommé représentant permanent sur place de la société.

Deux exemplaires de ces deux décisions enregistrées à Tunis ACI la première le 28 novembre 1977 volume 30, série ter, case 440, l'autre le 5 novembre 1977 volume 824, série ter, case 225, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 10 août 1978.

II — Des statuts, de la société dont deux exemplaires enregistrés à Tunis ACI le 5 novembre 1977 volume 824, série ter, case 226, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 10 août 1978.

Il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme.

Dénomination : Compagnie Française Buttner.

Objet : L'étude, la construction, la vente, l'achat d'installations et d'appareils relevant de la technique mécanique et thermique ainsi que des procédés chimiques et biologiques.

Siège Social : 90, Rue Baudin - 92300 Levallois-Perret - France -.

Capital Social : 1.700.000 Francs.

III — En conséquence, la succursale a été inscrite au registre du commerce de Gafsa le 10 août 1978 sous le numéro 4118 du registre chronologique et 4480 du registre analytique.

N° C-325

CREATION D'UNE SUCCURSALE TEMPORAIRE EN TUNISIE SOTRALENTZ S. A.

Société Nouvelle

Au Capital de : 12.500.000 Francs

67320 Drulingen - France -

RC Saverne N° B 311 664 737

Siret : 311 667 737.000.10

I — Par décision en date du 30 mai 1978, le conseil d'administration de la société a décidé la création d'une succursale temporaire en Tunisie pour la réalisation de marché de travaux de montage.

La Succursale a été domiciliée à Ksar Gafsa Villa Tahar Saad.

Monsieur Manuel Ruiz est nommé Directeur de la Succursale en Tunisie avec les pouvoirs y afférents.

Ce même conseil délègue à Monsieur Henri Koch directeur du service montage les pouvoirs nécessaires.

Deux exemplaires de cette décision enregistrés à Tunis ACI le 8 août 1978 volume 35, série 5, case 469, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 10 août 1978.

II — Des statuts, de la société dont deux exemplaires enregistrés à Tunis ACI le 8 août 1978 volume 35, série 5, case 470, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 10 août 1978.

Il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme.

Dénomination : Sotralentz S.A.

Objet : La chaudronnerie, les constructions métalliques et mécaniques, les travaux de montage, la fabrication de treillis soudés et de produits treillés ainsi que toutes les opérations de transformations industrielles.

Siège Social : 67320 Drulingen - France -.

Capital Social : 12.500.000 Francs.

En conséquence la succursale est inscrite au registre du commerce de Gafsa sous le numéro 4119 du registre chronologique et 4481 du registre analytique.

N° C-326

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOTACER

Société Anonyme

Au capital de : 573.750 dinars

Siège Social :

32, Rue de Marseille - Tunis -

Suivant assemblée générale extraordinaire, en date du 23 juin 1978, enregistrée à Tunis AC1 le 2 août 1978, volume 829, série bis, case 667, et déposée au greffe du tribunal de Tunis suivant reçu N° 856/78.

Le capital de la société SOTACER, est porté de 459.000 dinars à 573.750 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-1291

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date du 6 août 1978 à Tunis enregistrée à la recette des finances à Tunis le 6 septembre 1978 volume 830, case 187, Monsieur Adel Aziz Ben Ahmed Ben Salem Rekik a cédé le fonds de commerce sis à Tunis rue Bab El Khadra N° 54 avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Omran Ben Habib Ben Abdallah demeurant à l'adresse du local.

Les oppositions doivent être formulées entre les mains de l'acquereur à l'adresse ci dessus indiquée dans le délai de 20 jours à dater de la date de publication du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru dans le journal « Essabah » du 12 septembre 1978.

N° B-1292

CESSION DE PARTS INDIVISES DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 28 août 1978, enregistré à Tunis le 29 août 1978 vol B série Bis case 38, Madame Chérifa Bent Salem Chenchah épouse Abderrahman Ben Hadj Yahia, Monsieur Naoufel Ben Abderrahman Ben Hadj Yahia et Mademoiselle Chiraz Bent Abderrahman Ben Hadj Yahia, ces deux derniers mineurs représentés par leur père et tuteur légal, ont vendu à Monsieur Jemaa Ben Redjeb Chourou, la totalité de leurs parts indivises dans le fonds de commerce sis à Tunis 47, Rue Al-Jazira.

Les oppositions sont reçues dans les délais légaux entre les mains de l'acquereur 47, Rue Al-Jazira.

La présente insertion a paru au journal la Presse du 8 septembre 1978.

N° B-1293

CESSION DE PARTS SOCIALES

Entreprise des Travaux Publics et Privés

« Hachicha et Ben Ayed »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 20.000 Dinars

siège Social : 1, Rue des Flandres à Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis du Premier septembre 1972 enregistré à Tunis AC le 28 octobre 1972 volume 793 Série 1 Case 345 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er novembre 1972, Monsieur Mohamed Ben Slaiem Ben Ayed a cédé à Monsieur Mahmoud Ben Mahmoud Hachicha 475 parts sociales sur les 975 parts sociales qu'il possède dans la société ci-dessus indiquée avec effet à partir du 1er septembre 1972.

Pour Avis

Les Gérants

N° B-1294

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Compagnie Générale de Métallurgie

Société Anonyme

Au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social

68, Avenue Farhat Hached Tunis

Transféré à la Charguia Rue N° 5

Zone Industrielle

Par délibération du Conseil d'Administration réuni le 11 septembre 1978 à 13 h., le dit Conseil a décidé de :

— Transférer le Siège Social de la Société sus désignée, fixé précédemment 68, Avenue Farhat Hached Tunis à la Charguia, Rue N° 5, zone Industrielle.

— Modifier en conséquence, l’Article 5 des statuts relatif au siège social.

P/Le Conseil d’Administration.

N° B-1295

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Société Setcar
Société Anonyme
Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Farhat Hached Tunis
Transféré à la Charguia rue N° 5
Zone Industrielle

Par délibération du Conseil d’Administration réuni le 11 septembre 1978 à 13 h., le dit Conseil a décidé de :

— Transférer le Siège Social de la Société sus désignée, fixé précédemment 68, avenue Farhat Hached - Tunis à la Charguia, rue n° 5, Zone Industrielle.

— Modifier en conséquence, l’Article 5 des statuts relatif au siège social.

P/Le Conseil d’Administration

N° B-1296

TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉ

Société Trogamès
Société Anonyme
au capital de 52.455 dinars
Siège Social
Boulevard Habib Bourguiba
GABES

Régularisation et précisions de la Transformation de la société Trogamès S.A.R.L. après expose mettant à jour ses statuts en Société Anonyme sous même dénomination : Société Hôtelière et Immobilière Trogamès S.A au capital de 52.455.000.

Suivant Assemblée Générale Extraordinaire en date à Gabès le 19 mars 1978 dont P.V. enregistré le 24 juin 1978 F/73 n° 831 annoncée au J.O.R.T. n° 33 du 28 avril - 2 Mai 1978. L’Assemblée a décidé la transformation de la Société en Société Anonyme.

Suivant Assemblée Générale Constitutive en date à Gabès le 14 mai 1978 enregistrée le 6 juillet 1978 f. 79, n°882,

les projets des statuts enregistrés à Gabès le 6 juillet 1978 f. 79, n° 889 annoncés au J.O.R.T. n° 57 du 29 août 1978 par avis n° 324 et déposés au Greffe Gabès, ayant suivi les statuts définitifs enregistrés à Gabès le 25 août 1978 F 4 n° 1.042 et déposés au Greffe de Gabès le 1er septembre 1978 sous le n° 978.

Dénomination : Trogamès S.M.
Siège Social : Bd Habib Bourguiba Gabès.

Durée : 80 ans.

Capital : 52.455 dinars divisé en 10.491 actions de 5 dinars chacune.

Capital apporté au moment de la constitution de la Trogamès S.A.R.L., soit libéré entièrement comme suit :

Délégation d’El Hamma de gabès : 404 actionnaires réalisant 653 actions faisant participation D/3.265.000

Délégation de Gabès : 131 actionnaires réalisant 3.655 actions faisant une participation de dinars 18.275.000

Délégation de Douz : 262 actionnaires réalisant 581 actions faisant participation de dinars 2.905.000

Délégation de Tataouine : 46 actionnaires réalisant 240 actions faisant participation de dinars 1.200.000.

Délégation de Ghomrassen : 78 actionnaires réalisant 595 actions faisant participation de dinars 2.975.000.

Délégation de Kebili : 310 actionnaires réalisant 637 actions faisant participation de dinars 3.185.000.

Délégation de Matmata : 137 actionnaires réalisant 311 actions faisant participation de dinars 1.555.000.

Délégation de Tamezret : 38 actionnaires réalisant 135 actions faisant participation de dinars 675.000.

Délégation de Méthouia : 74 actionnaires réalisant 588 actions faisant participation de dinars 2.940.000.

Délégation de Oudref : 66 actionnaires réalisant 1153 actions faisant participation de dinars 5.765.000.

Délégation de Médenine : 49 actionnaires réalisant 187 actions faisant participation de dinars 935.000.

Délégation de Zarzis : 6 actionnaires réalisant 588 actions faisant participation de dinars 2.940.000.

Délégation de Bengardane : 21 actionnaires réalisant 123 actions faisant participation de dinars 615.000.

Délégation de Mareth : 121 actionnaires réalisant 359 actions faisant participation de dinars 1.795.000.

Délégation de Toujane : 25 actionnaires réalisant 60 actions faisant participation de dinars 300.000.

Délégation de Médina de Tunis : 136 actionnaires réalisant 626 actions faisant participation de dinars : 3.130.000.

Soit 1904 actionnaires réalisant : 10.491 actions de cinq dinars chacune faisant le capital de la Société TROGAMES S.A. - dinars 52.455.

Administration : La Société est administrée par un Conseil d’Administration de 3 membres au moins et 7 membres au plus lesquels doivent être propriétaires de 200 actions chacun au moins et devant faire mille dinars de participation au capital.

Ce minimum correspond aux actions de garanties définies à l’article 13 des statuts.

Les membres du Conseil d’Administration pouvant être retenus sont :

MESSIEURS :

Khemais Ben Kilani,
Abderrahmane Bouaouadja,
Hadi Abdelkrim,
Laroussi Marzougui,
Hadj Mohamed Sola,
Djemaa Ben Ahmed,
Mohamed Chabane,
Hadi Ben Gaid,
Mustapha Ben Gaid,
Hadi Ben Kilani,
Hachemi Ben Kilani,
Mahmoud Aljane,
Hadi Marzougui,
Béchir Ben Zina,
Dhaou Bouaouadja.

L’assemblée générale constitutive a désigné le premier conseil d’administration composé de 7 membres, Messieurs :

Khemais Ben Kilani
Hédi Abdelkrim
Abderrazak Marzougui pour M. Laroussi Marzougui
Slaheddine Chabane pour M. Mohamed Chabane
Hatem Ben Kilani pour M. Hadi Kilani
Ridha Kilani pour M. Hachemi Kilani,
Béchir Ben Zina,
Et M. Mohamed Salah Ghattas commissaire aux comptes de la Société.

Il est rappelé que le nom de chaque actionnaire sera publié ultérieurement au J.O.R.T. dans le but d’établir les titres nominatifs pour chacun,

en cas de contestation tout intéressé doit se faire connaître aussitôt et en personne au siège de la Société pour toute régularisation.

Khemais Ben Kilani
Ex-Gérant de la Sté TROGAMES
S. A. R. L.
Administrateur de la Société
TROGAMES S.A.
N° B-1.297.

AUGMENTATION DU CAPITAL

El Izdihar
Société Industrielle et Commerciale
S. A. R. L.
Siège social
15, Rue du Maghreb
Ksibet El Mediouni

En vertu d’un procès-verbal enregistré à Monastir le 2 septembre 1978, case 15, il a été décidé l’augmentation du capital de la Société « El Izdihar » à la somme de mille dinars divisés en cent parts toutes à Monsieur Mohamed El Hédi Mabrouk qui est devenu propriétaire du tiers du capital social (mille dinars). En conséquence le capital s’élèvera à la somme de 15.000 dinars.

N° B-1.298.

CONSTITUTION DE SOCIETE

« Société Immobilière
El Attar »

Suivant acte sous seing privé en date du 19 avril 1978, enregistré à Tunis le 19 avril 1978, volume 33, série 5, case 402, une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet l’achat de terrains, leur lotissement, leur mise en viabilité et ensuite la revente, a été constituée :

Capital : vingt mille dinars (20.000 dinars).

Siège social : 13 bis, Avenue des États Unis - Tunis.

Gérant : Tahar Bouzouita.

N° B-1.299.

VENTE D’UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 29 juillet 1978, volume 829, série ter, case 454. Les

trères Mohamed et Hédi Gheriani on vendu à Messieurs Béchir Ben Hédi Chikh et Salah Ben Mohamed Derbei un fonds de commerce consistant en une café de 1ère catégorie, sise à l’avenue Habib Bourguiba à la Nouvelle Ariana dite « Café Riadh ».

Toute opposition pour être recevable devra être faite dans un délai de 20 jours à partir de l’insertion du présent avis et déposée entre les mains de Maître Belgacem Khemais avocat à la Cour en son Cabinet 56, avenue de Carthage à Tunis qui détient l’acte de vente.

Le présent avis a été précédemment publié dans le journal Assabah en date du 12 septembre 1978.

N° B-1.300.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé à Tunis le 8 septembre 1978, volume 36, série 5, case 185, Monsieur Mokhtar Ben Ali El Ati a vendu à Monsieur Chahider Anouar son fonds de commerce sis à Tunis, 4, Rue du Voile.

Les oppositions sont reçues dans les délais légaux au cabinet de Maître Emile Taleb avocat 6, rue Amilcar - Tunis.

La présente insertion a été faite dans la Presse du 14 septembre 1978.

N° B-1.301.

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE ANONYME

Comptoir Général
d’Equipement Ménager
« COGEM »
Société Anonyme
au capital de 30.000 dinars
Siège social
47, Rue Bab Souika - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 24 août 1978, enregistré à Tunis le 31 août 1978, volume 830, série ter, case 74, il a été établi les statuts d’une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Comptoir Général d’Equipement Ménager.

Objet : L’importation, l’achat et la commercialisation de tous articles de ménage, d’électricité de bimbeloterie, d’articles de cadeaux, d’articles similaires, la vente et la réparation des postes radio et téléviseurs.

Siège social : 47, Rue Bab Souika - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 30.000 dinars divisé en 3000 actions de dix dinars.

1°) Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive réunie le 3 septembre 1978, enregistrée à Tunis le 12 septembre 1978, volume 772, série IV, case 902, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Nommée comme premiers Administrateurs, Messieurs : Abdessalem Siala; Abdellatif Siala, Mehrez Siala, M’hamed Ali Ben Ghanem.

— Nommé comme commissaire aux comptes pour un exercice Monsieur Slaheddine Siala.

— Approuvé les statuts de la Société et déclare celle-ci définitivement constituée.

2) Deuxième assemblée générale tenant lieu de premier conseil d’administration.

Du procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive tenant lieu de premier conseil d’administration de la Société tenue le 6 septembre 1978 enregistrée à Tunis A.C. le 12 septembre 1978, volume 772, série IV, case 903, il résulte que Monsieur Abdellatif Siala est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d’Administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

3) Dépôt : Deux originaux des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, de la deuxième assemblée générale tenant lieu de premier conseil d’administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 septembre 1978.

N° B-1.302.

CONSTITUTION D’UNE S.A.R.L.

Société d’Equipement
des Logements

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 1978 enregistré à Kairouan A.C. le 14 mars 1978, volume 93, n° 87, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, le 15

mars 1978 sous le numéro 254/78 du registre chronologique et n° 442 du registre analytique, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société d'Équipement des Logements.

Objet : Vendre et acheter les produits : d'électricité, sanitaire, quincaillerie, verrerie, droguerie, et leur travaux d'exécution.

Capital : Deux mille dinars (2.000 dinars) divisés en deux cent parts (200) de dix dinars (10 dinars) chacune.

Siège social : 6, Rue 5 septembre - Kairoan.

Durée : 25 ans.

Le Gérant.

N° B-1.303.

AVIS DE CONSTITUTION

Société Nouvelle de Manutention, de Transit et d'Assistance
« N. M. T. A. »

1, Avenue des Nations-Unies
Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 août 1978, enregistré à Tunis (A. C.) le 22 août 1978, folio 829, série B6, case 831, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant reçu n°912/28 daté du 13 septembre 1978, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée, entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : l'accomplissement de toutes opérations de transit, de manipulation, de manutention de toutes marchandises auprès des Services des Douanes de Tunisie, à l'import et l'export, de toutes opérations de chargement et déchargement, emballages et transport de toute nature de marchandises autorisées, assurance, de schipping et d'assistance maritime, et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement au indirectement à l'objet social, ou à tous objets auxiliaires, annexes ou connexes à l'objet social.

Dénomination : Société Nouvelle de Manutention, des Transit, et d'Assistance - « N.M.T.A. ».

Capital : 10.000 dinars.

Siège social : 1, avenue des Nations-Unies - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée statutairement à Monsieur Mohamed Kilani avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant
Mohamed Kilani.

N° B-1.304.

AUGMENTATION DE CAPITAL

S. A. R. L.
au capital de 50.000 dinars
Société des Conserves Alimentaires de Kelibia
Siège social
11, Avenue Habib Thameur
TUNIS

Suivant acte sous seing privé fait à Tunis le 31 août 1978 et enregistré à Tunis le 12 septembre 1978, volume 830, case 373, série 7, le capital social de la Société des Conserves Alimentaires de Kelibia est passé de 50.000 dinars à 70.000 dinars.

Cette augmentation qui est de l'ordre de 20.000 dinars a été divisée en 850 parts de 25 dinars chacune revenant en totalité à Monsieur : Mohamed Ridha Ben Hamadi qui devient associé et membre actif au sein de la Société.

Deux copies du présent ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 16 septembre 1978.

N° B-1.305.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Comptoir Frigorifique de Tunisie (C. F. T.)

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1978 et enregistré à Tunis A.C. le 14 septembre 1978, volume 36, série 5, case 359, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 15 septembre 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Comptoir Frigorifique de Tunisie (C.F.T.).

Objet : Commercialisation et installation de matériels et appareils pour la production de froid ainsi que leurs pièces détachées.

Capital : 3.000 dinars divisés en 300 parts de 10 dinars chacune.

Siège social : 18 avenue de Carthage - Tunis.

Gérance : Messieurs : Slaheddine Lodhar et Tijani Bouzouita sont nommés gérants de la Société avec tous les pouvoirs absolus.

N° B-1.306.

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 5 septembre 1978 enregistré à Tunis le 14 septembre 1978, volume 36, série 5, case 351, Monsieur Tahar Aynchi a donné en location à Monsieur Ezeddine Hanzouti son fonds de commerce dénommée « Electro-Star » sis au 24, Avenue Habib Bourguiba - Hammam-Lif, pour une durée d'un an à partir de la date du contrat.

Par conséquent Monsieur Tahar Ayachi décline toute responsabilité découlant de l'exploitation du dit fonds par le locataire à dater du présent avis.

N° B-1.307.

AVIS DE TRANSPERT DE SIEGE SOCIAL

Société des Grands Travaux du Sahel
Société Anonyme
Au capital de 125.000 dinars
Siège social
Route de Kalaa Seghira
SOUSSE

D'un procès verbal de délibération du Conseil d'Administration en date du 5 mai 1978, enregistré à Sousse le 12 juillet 1978 volume 383, n° 498, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 17 août 1978 il appert que le siège social de la Société des Grands Travaux du Sahel a été transféré de la Rue Abou Hamed El Ghazali à la route de Kalaa Seghira à Sousse.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.308.

S. O. D. E. K.

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mai 1978 enregistrée à Tunis A. C. le 30

juin 1978, volume 820, série 1, C : 110 déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 septembre 1978.

Il appert que les activités de la Société (Article 2 des statuts) ont été étendues aux travaux d'entreprise de bâtiments et de peintures.

N° B-1.309.

REDUCTION, AUGMENTATION DU CAPITAL ET FUSION

Consortium: Tuniso-Koweitien de développement

EX

Société d'Investissement Touristique

Tuniso-Koweitienne

Société Anonyme

Au capital de 13.392.500 dinars

Siège social

131, Avenue de la Liberté

TUNIS

I. — Aux termes du procès verbal de la délibération en date du 15 avril 1978, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société a décidé :

1°) de réduire le capital social fixé initialement à 2.500.000 dinars à 1.250.000 dinars divisé en 125.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.

2°) d'augmenter le capital social et de le porter à un maximum de 20.000.000 dinars en vertu des délibérations du Conseil d'Administration lequel, à aux termes de son procès-verbal du 27 juin 1978 enregistré à Tunis A.C.1, le 24 août 1978, série ter, case 737, décidé d'augmenter le capital d'un montant de 11.342.500 dinars par l'émission de 1.134.250 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer du quart lors de la souscription.

Par déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 24 août 1978, enregistrée à Tunis le même jour volume 829, série ter, case 739, l'augmentation de capital a été réalisée et les formalités ont été accomplies.

II. — FUSION :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 21 juin 1978 la Société l'Étoile a fait apport de tout son actif à titre de fusion à la Société moyennant la prise en charge

de son passif et l'attribution aux actionnaires de l'Étoile de 80.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées à créer à titre d'augmentation de capital de la Société.

Le dit apport-fusion a été décidé par l'assemblée générale extraordinaire de la Société l'Étoile en date du 20 avril 1978.

Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 27 juin 1978 l'apport-fusion a été définitivement approuvé et l'assemblée a décidé en conséquence de porter le capital social à la somme de : 13.392.500 dinars.

En conséquence de ce qui précède, l'article 6 des statuts de la Société relatif au capital social a été modifié.

III. — Dépôt : toutes les pièces requises par la loi ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 août 1978.

Pour extrait. :

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.310.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

S.A.R.L. « S.E.T. »
au capital de 6.000 Dinars
Siège social
Midoun - Jerba

Suivant acte sous seing privé en date à Jerba du 21 août 1978 enregistré le 22 août 1978, volume 56, folio 49, case 199, au bureau des finances de Jerba, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs :

Madame Soadia Trojet,
Monsieur Sassi Trojet,
Monsieur Mohamed Zouhair Trojet,
Monsieur Slim Trojet,
Mademoiselle Hanen Trojet,
Mademoiselle Basma Trojet.

Objet : Développement du Tourisme dans la région, l'exploitation de cafés, restaurants, bars, casinos, magasins et kiosques et autres établissements similaires qui ont pour but l'amélioration du tourisme.

Siège social : Midoun - Jerba.
Durée : 20 années.
Captial : 6.000 dinars divisé en 600 parts de 10 dinars chacune.
Dénomination : S.E.T. Société d'Exploitation touristique de Jerba.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Sassi Trojet avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.
Dépôt : effectué le 29 août 1978 sous le n° 365 du tribunal de Médenine.

Le Gérant.

N° D-346.

AVIS DE CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
Société Commerciale
des Produits Alimentaires
au capital de 60.000 dinars
Siège social
Rue Sabra - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1978, enregistré à Sfax A.C. le 7 septembre 1978, folio 32, n° 131, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :
« Société Commerciale des Produits Alimentaires ».

Objet : — Le commerce en gros des produits alimentaires, articles ménagers et confort ;

L'importation et l'exportation de tous produits alimentaires et dérivés ;

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : — Trente ans.
Siège social : — Rue Sabra - Sfax.
Capital social : — Soixante mille (60.000) dinars divisé en six mille (6000) parts de dix dinars chacune.

Gérance : — Monsieur Moncef Marouane est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° D-347.

Société Régionale
de Production de Poulets
SOR EPS
Société Anonyme
Au capital de 61.500 dinars
Siège social
Route de Tunis km 1
SFAX

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle

du 31 juillet 1978 enregistré à Sfax A. C. le 29 août 1978, folio 24, n° 99, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30 août 1978 sous le n° 4438.

Il appert que :

• Quitus entier et définitif a été donné au conseil d'administration pour sa gestion durant l'exercice 77.
• Le conseil d'administration a été composé de six membres pour une durée de trois ans comme il a été indiqué dans le dit acte.
• Il a été nommé également un commissaire aux comptes pour la même période.
• Monsieur Mohamed Amous a été nommé secrétaire.

N° D-348.

NOMINATION D'UN GÉRANT

Société de Pièces Automobiles et de Quincailleries « S O P A Q »
S. A. R. L.
Au capital de 8.000 dinars
Siège social
Rue Aziza Othmana n° 57
SFAX

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 17 août 1978 enregistré à Sfax A.C. le 25 août 1978, folio 17, numéro 70, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 4439 du 30 août 1978, que les associés de la Société de Pièces Automobiles et de Quincailleries «SOPAQ» ont nommé Monsieur Moncef Frikha en qualité de gérant de la Société pour la période de deux ans avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Hamadi Frikha démissionnaire.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant :
Moncef Frikha.

N° D-349.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Article Sanitaires et Décoratifs
A. S. A. D.
Au capital de 77.000 dinars
Siège social
Route de Gabès, km 2
SFAX

Suite à la déclaration de souscription et de versement qui a été délivrée par Monsieur le receveur des actes civils de Sfax en date du 25 août 1978 et enregistré à Sfax A. C. à la même date case 71, folio 17, il appert que l'augmentation de capital de 50.000 dinars à 77.000 dinars décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 1978, a été réalisée et ceci par la création de 2.700 nouvelles actions de dix dinars chacune libérées en totalité à la souscription, l'article 6 des statuts a été en conséquence modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de soixante-dix sept milles (77.000) dinars divisé en sept mille sept cent (7.700) actions de dix dinars chacune (le reste sans changement).

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax les pièces suivantes :

• Deux exemplaires enregistrés des statuts de la Société (mis à jour),
• Deux exemplaires enregistrés de la déclaration de souscription,
• Deux exemplaires enregistrés de la liste des souscripteurs.

Pour extrait :
Le Président Directeur Général.

N° D-350.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société des Biscottes « SOBISCO »
Société Anonyme
capital social : 60.000 dinars
Siège social
42, Avenue de la Liberté
TUNIS

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé du 2 août 1978 enregistré à Tunis A. C. le 10 août 1978, volume 829, série ter, case 521, dont un exemplaire a été

déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 août 1978. Il a été constitué une Société Anonyme :

• Dénomination : Société des Biscottes « SOBISCO ».
• Siège social : 42, Avenue de la Liberté - Tunis.
• Objet : Tant en Tunisie qu'à l'étranger : la production, la commercialisation et l'importation de produits dérivés et articles de patisserie, biscuiterie et boulangerie.

La prise, l'acquisition, la location et l'exploitation de tous modèles brevets, marques de fabrique concernant l'objet de la Société.

Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement au indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant présenter de l'utilité pour la Société.

• Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.
• Capital social : 60.000 dinars divisé en 1.200 actions de 50 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire.

II. — CONSTITUTION :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Abdeljelil Fourati, fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 10 août 1978 et enregistrée à la même date volume 829, série ter, case 524.

2) De l'assemblée générale constitutive tenue le 31 août 1978, enregistrée à Tunis A. C. le 13 septembre 1978, volume 830, série bis, case 162, il appert :

• Qu'elle approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription;
• Qu'elle nomme comme premiers administrateurs :
• Monsieur Abdeljelil Fourati;
• Madame Najet Fourati;
• Madame Fattouma Hammami;
• Mlle Afifo Fourati;
• La Banque de Développement Economique de Tunisie;
• La Banque Internationale Arabe de Tunisie;

Le Groupe des Assurances de Tunisie;

Et comme Commissaire aux Comptes Madame Nalba Chouk.

3) Aux termes du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 31 août 1978, enregistré à Tunis A. C. le 13 septembre 1978, volume 830, série bis, case 163, il appert que Monsieur Abdeljelil Fourati est nommé Président Directeur Général. Le conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

III. — DEPOTS :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçus par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès-verbaux de l'assemblée constitutive et de la réunion du 1er conseil d'administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 septembre 1978.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° D-351.

CONSTITUTION

Manufacture Tunisienne de Maroquinerie
M. T. M.
S. A. R. L.
au capital de 10.000 dinars
Siège social
Route Touristique (Hôtel Marabout)
SOUSSE
R.C. : 6.435

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 9 septembre 1978, enregistré à Sousse A. C. le 12 septembre 1978, volume 383, numéro 999, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 13 septembre 1978 sous le n° 89, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Manufacture Tunisienne de Maroquinerie . M.T.M.

Durée : 99 années à compter du 12 septembre 1978.

Siège social : Route Touristique (Hôtel Marabout) à Sousse.

Objet : La fabrication, la vente, l'importation et l'exportation d'articles en cuir et simili-cuir.

Capital : 10.000 dinars divisé en 200 parts de 50 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ali Driss est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-352.

Adjudications et appels d'offres