La demande présentée par Monsieur Hédi Ben Arbi Oueslati, demeurant à Gafour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sillana jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Sillana;
2) au tribunal de 1ère instance de Sillana;
3) aux municipalités de Gafour et de Sillana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Sillana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Sillana.
La demande présentée le 31 janvier 1978 par Monsieur Youssef Ben Ammar Ben Ahmed Medini, demeurant au Krib en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Sillana;
2) au tribunal de 1ère instance de Sillana;
3) aux municipalités du Krib et de Sillana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Sillana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Sillana.
La demande présentée le 4 mars 1978 par Monsieur Oussaffi Saâd Amor Ayech, demeurant à Ouchtata, Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Melali jusqu'à concurrence de 20 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 30 avril 1977 par Monsieur Khalfallah Sassi Ben Alfa Ben Abda, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maâden jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal du 1ère instance de Béja
3) aux municipalités de Nefza et de Béja
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Habib El Kharroubi, demeurant à Sillana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sillana jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,5 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Sillana;
2) au tribunal de 1ère instance de Sillana;
3) à la municipalité de Sillana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Sillana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Sillana.
La demande présentée le 24 mars 1978 par Monsieur Hédi Ben Saïd Hammami, demeurant à Téboursouk en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Khalled jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Téboursouk et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée par Monsieur Ali Ben Mohamed El Alfa, demeurant à Sillana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sillana jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Sillana;
2) au tribunal de 1ère instance de Sillana;
3) à la municipalité de Sillana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Sillana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Sillana.
La demande présentée par Monsieur Taich Ben Mustapha Louldidi, demeurant à Gafour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Magtoute jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3ha e cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Sillana;
2) au tribunal de 1ère instance de Sillana;
3) aux municipalités de Gafour et de Sillana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Sillana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Sillana.
La demande présentée par l'U.C.P. Fidh-Zoubia, demeurant à Gafour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sillana jusqu'à concurrence de 600 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 15ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Sillana;
2) au tribunal de 1ère instance de Sillana;
3) aux municipalités de Gafour et de Sillana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Sillana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Sillana.
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de la publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.