Le Ministre des Finances:
Vu le décret du 30 novembre 1937, réglementant le régime de l'alcool en Tunisie, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 59-113 du 28 septembre 1959, réglementant le régime économique de l'alcool;
Vu la loi N° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1977, relative au prix d'achat des alcools de présentation;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1974, relatif aux prix de cession des alcools;
Vu les délibérations du Conseil d'Administration de la Régie des Alcools en date du 8 juillet 1978.
Arrête :
Article Premier. — Pour la campagne de mistelle 1978/1979 le prix de l'hectolitre d'alcool neutre d'origine vinique cédé pour l'élaboration des mistelles destinés à l'exportation est fixé à 14 dinars.
Art. 2. — Le directeur de la Régie des Alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 23 septembre 1978
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA