Le Ministre des Finances:
Vu le décret du 30 novembre 1937, réglementant le régime de l'alcool, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin;
Vu le décret N° 75-85 du 28 janvier 1975, portant organisation administrative et financière de la Régie des Alcools et notamment son article 5;
Vu l'arrêté du 3 août 1975, portant conditions de recettes des alcools réservés.
Vu les délibérations du Conseil d'Administration de la Régie des Alcools du 8 juillet 1978.
Arrête :
Article Premier. — Les prix d'achat des alcools viniques de prestation de la campagne 1978/1979 sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrade.
— Extra-neutre et extra-neutre surfin … 19.000 D.
— Neutre d'origine vinique … 18.000 D.
— Mauvais goût … 16.000 D.
Art. 2. — Le prix des alcools est obligatoirement payé au compte de l'établissement livreur.
Art. 3. — Le Directeur de la Régie des Alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 23 septembre 1978
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA