Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des Personnels de l'Inspection Pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports, tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-588 du 11 octobre 1976, et notamment son article 14 (nouveau);
Vu l'arrêté du 8 novembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de conseillers pédagogiques de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'arrêté du 20 avril 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement des conseillers pédagogiques de la Jeunesse et des Sports;
Arrête :
Article Premier. — La date du concours pour le recrutement de Conseillers Pédagogiques de la Jeunesse et des Sports prévu par l'arrêté sus-visé du 20 avril 1978 est reportée au 4 décembre 1978 et jours suivants.
Art. 2. — La liste d'inscription des candidats sera close le 3 novembre 1978.
Tunis, le 11 septembre 1978
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Fouad M'BAZAA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 2671Ministère des Finances
BONS D'ÉQUIPEMENT
Avis du Ministre des Finances
relatif à l'ouverture de la dixième émission
de la quatorzième tranche nouvelle
de bons d'équipement
Il sera ouvert du 2 au 16 octobre 1978 inclus, une dixième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 5.000.000 dinars dans le cadre de la quatorzième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 20 de la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de Finances pour la gestion 1978 et conformément à l'arrêté du Ministère des Finances du 5 janvier 1978 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION