Ministère du Commerce

AVIS N° 13730

Publié au Journal Officiel n° 64 du 29 septembre 1978, page 2671

Suivant procès-verbal dressé le 9 juillet 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, mandataire des Etablissements Morel, Ateliers Electromécaniques de Favières, Favières par Chateauneuf et Thymerais, Eure-et-Loir, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : dispositif d'injection, notamment pour le bourrage d'un joint. Priorité : Brevet français du 9 juillet 1976 N° 7621070.

Inventeur : Monsieur André Morel.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comporte deux cartouches tubulaires contenant les composants, et livrées scellées avant l'emploi. Les deux cartouches peuvent coulisser l'une dans l'autre. Des moyens de perforation, tel qu'une tige, servant à mettre en communication les deux cartouches pour le mélange des deux composants. Une buse d'injection portée par l'une des cartouches sert au refoulement de la mousse déplacée par le coulissement relatif des deux cartouches l'une dans l'autre.

Application aux dispositifs d'injection, notamment pour le bourrage étanche des cavités et orifices servant au passage de canalisations électriques ou de câbles téléphoniques à travers un mur, pour empêcher les entrées intempestives d'eau ou de gaz en cas de fuite.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13730, JORT n° 64 du 29 septembre 1978, p. 2671.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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