AVIS N° 13732

Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Mobili Oil Corporation, 150 East 42ND Street, New York, N.Y. 10017, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : dispositif de prospection sismique sous-marine. Sans priorité.

Inventeur : William Harold Ruehle.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend un réseau de sources d'énergie sismique 18, 19, 20 etc... et un réseau d'hydrophones 21. La structure de ces réseaux est choisie de façon à éviter que les hydrophones reçoivent des signaux de bruit se propageant horizontalement d'un réseau à l'autre, sans réflexion sur le fond.

Application à la prospection pétrolière.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire du 10 septembre 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
522.784.580,489

SOCIETE AUTOTRACTOR
Exercice du 1-1-77 au 31-12-77 (2ème partie)

SOCIETE AUTOTRACTOR (Suite) 83 — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

83 — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

84 — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

ACTIF

SOCIETE «EL BOUNIANE»
COMPTE DE PRODUCTION
EXERCICE DU 1er JANVIER 1977 AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1er JANVIER 1977 AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1er JANVIER 1977 AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 1er JANVIER 1977 AU 31 DECEMBRE 1977

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 1er mars 1978, Monsieur Mohamed Habib Ben Salah Amor, tunisien, journalier, demeurant à Soura Houmet Jarraya, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sourâa, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 80 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chedlya.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers de Abdelkader Garbouj.
A l'Est : Parelement.

Au Nord : Dar Mohamed Lahbib Ben Mohamed Ben Salem.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32897 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Saad Ben Ahmed Mistaoui, tunisien, journalier, demeurant à 72 Avenue Mustapha Khaznadar Ennajah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bakrima, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Choutrana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Misaoui.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zohra El Ajenf.
A l'Est : Un chemin public.

Au Nord : Un chemin privé.
A l'Ouest : Béchir Ben Khemais Ben Nasr.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1978, Madame Faiza Souad Mokkadem, tunisienne, demeurant à 127 Avenue Jugurtha, Mutueleville, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain agricole situé à Sidi Thabet, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1h 5 a environ.

Le requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souad.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Ali Ben Mohamed Trabelsi.
A l'Est : El Hadj Khemais.

Au Nord : Mahmoud Ben Zina.
A l'Ouest : Kilani Ben Zina.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1978, Madame Mabrouka Bent Meftah Ben Lakhdhar, tunisienne, ouvrière à l'Hôpital Charles Nicolle, demeurant à Rue d'El Arrak n° 3 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Bey, consistant en une maison d'habitation et un Alou, située à Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mabrouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin d'où l'accès à la Driba.
A l'Est : Fatma El Karouia.

Au Nord : Immeuble de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie UNFT.
A l'Ouest : Dar Chaouachi et Dar Sarraj.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32900 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1978, Monsieur Abdallah Ben Ahmed Ben Abdallah, tunisien, chauffeur, demeurant à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bourda, consistant en une terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Slimane Ben Brik.
A l'Est : Une route.

Au Nord : Parcelle n° 3.
A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1978, Monsieur Mahmoud Néji El Ghidhaoui, tunisien, agent de la surfe, demeurant à Rue Habib Thameur Slimane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée :

Daibak, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Slimane gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 147 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-sourour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Mohamed Ben Ismail.

Au Nord : Hamadi Ben Mabrouk.

A l'Ouest : Un chemin public et Ali Louati.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1978, Monsieur Khélifa Ben Béchir Ben Abdallah Djelassi, tunisien, commerçant, demeurant à Ksar Said Rue Fatma Ezzahra n° 22 Bardo Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fatma, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 175 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fatma.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Son frère Ahmed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain du vendeur.

A l'Est : Youssef El Ayari.

Au Nord : Ardh Bennour.

A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben El Hadj Salem.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1978, Monsieur Saâd Ben Ahmed Idriss, tunisien, fellah, demeurant à Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rihana, consistant en une parcelle de terre nue, située à Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hamouda Ben Gamra.

A l'Est : Olivettes et Ouakef Ben Saidane.

Au Nord : Ardh Ben Hamouda Trabelsi.

A l'Ouest : Ben Hassine.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1978, Monsieur Achour Ben Mohamed Ben Salah Gherairi, tunisien, chimiste, demeurant à Nabeul Avenue Habib El Karma a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 442 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raja.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Son épouse Sabiha Bent Ahmed Ben Fraj Khemine dit El Gueddi.

Par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Achour El Gherairi.

A l'Est et à l'Ouest : Hédi Mendila.

Au Nord-Est : Fehri Bayar.

Au Nord-Ouest : Une route de 12 m de large.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32905 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1978, Monsieur Ibrahim Ben Hassen Ben Ferikha, tunisien, patissier demeurant à Rue Habib Bougatfa n° 4 Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Echaraf, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Jaafar Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dorra.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Son épouse Fatima Ben Hassouna El Kaïdi.

Par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Ben Amor.

A l'Est : Ardh Ahmed Chérif.

Au Nord : Ardh Mohamed Chérif.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32906 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1978, Madame Manoubia Bent Mohamed Ben Hassine Fathallah veuve Mohamed Ben Brahim, tunisien, demeurant à Gammarth Café Ali Tessouli, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Enneguih, consistant en une maison d'habitation, située à Gammarth, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2000 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mostakbel

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante;
2) Ibrahim Ben Mohamed Ben Ibrahim Enneguili.
3) Yemina Bent Mohamed Ben Ibrahim Enneguili épouse Mohamed Ben Ahmed Boufarès.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Mouhali et Mohamed Ben Ali Tezzi.

À l'Est : Une route publique.

Au Nord : Ferjani Mouhali.

À l'Ouest : Ali Mouhali et El Ardhaoui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32.907 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1978 Monsieur Mohamed Ali Denguezli, tunisien, fellah, demeurant à Rue Jamaa El Hawa n° 10 - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Garage Dar Jilani » consistant en un garage située à 8 bis, rue Jemaâ El Haoua - Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 64 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar - Jilani ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Mohsen Ben Mohamed Denguezli;
3) Fatma Bent Mohamed Denguezli épouse Mohamed Ben Mohamed Sbabou
4) Mohamed Tahar Ben Mohamed Denguezli
5) Mohamed Noureddine Ben Mohamed Denguezli
6) Mohamed Salah Denguezli;
7) Safia Bent Abderrahmane Benani épouse Mohamed Ben Mohamed Denguezli.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Jaber.

À l'Est : Rue Jamaa El Haoua.

Au Nord : Dar Denguezli.

À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32.908 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1978, Monsieur Chedli Kastali, tunisien, inspecteur principal, demeurant à Cité Mora, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kenza », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Cité Mona, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 465 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Kenza ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Ben Ali M'Rabet
À l'Est : une route.

Au Nord : Chedlia El Maamouria.

À l'Ouest : Mohamed Lajemi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32.909 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1978 Monsieur Jilani Ben Gouider Ben Sadok Essaadi dit Boumaiza, tunisien, journalier, demeurant à Avenue 2 Mars 1934 à Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Nabeul Avenue 2 Mars 1934, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 280 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaada ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant : 1/2.
2) Son épouse Ajemia Bent Mohamed Ben Abdelkader Taben : 1/2 dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Ben Abdelkader Taben.

À l'Est : impasse Hechaich.

Au Nord : Cimetière Dar Mohamed El Fahem.

À l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Ben Abdelkader Taben.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32.910 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1978 Monsieur Hamida Ben Mohamed Gaara, tunisien, journalier, demeurant à rue de Bravours - Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 55 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Maghazet Echajaa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue sans nom.
À l'Est : Ali Ben Salem.

Au Nord : Aicha Hellal.

À l'Ouest : Rue de la Bravoure.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32.911 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1978 Monsieur Mohamed dit Habib Ben Tahar Ben Mohamed Hammouda, tunisien, fonctionnaire à la Société des Eaux

demeurant à Avenue Habib Thameur - Bir El Ghoul, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nabeul Avenue Habib Thameur - Bir El Ghoul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 108 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar - Essaada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée

Au Sud : Rue sans nom.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Amor Ben Mohamed Gaouet.

A l'Ouest : Cimetière Dar Aouina.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32.912 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1978 Monsieur Hamouda Ben Achour Ben Hammouda Aguèbe, tunisien, fellah, demeurant à Avenue 2 Mars 1934, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Nabeul, Avenue 2 Mars 1934, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 272 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Kais ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Achour Aguèbe.

A l'Est : Rue Sidi Maaouia.

Au Nord : Avenue 2 Mars 1934

A l'Ouest : Hamouda Lahbib Aguèbe.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32.913 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 Mars 1978 Monsieur Hamadi Ben Mohamed Ben Boubaker Fatimi, tunisien, retraité, demeurant à Rue Naceur Ben Jaafar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Echott » consistant en une parcelle de terre nue située à Charguia - Route de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Faiza ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat.

A l'Est : La voie ferrée.

Au Nord : Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32.914 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978 Monsieur Béchir Ben Youssef Ben Salah El Ghazali, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Avenue de Londres n° 31 - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Diar Jalloul » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à route de Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2038 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Morjane ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant,

2) Abdellatif Ben Amor Labidi,

Par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ali Ben Zina.

A l'Est : un chemin.

Au Nord : Salah Ben Mabrouk et Fatma Ben Hassan Ben Arfa.

A l'Ouest : Hassan Ben Arfi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32.915 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1978 Monsieur Noureddine Ben Taieb Arar, tunisien, fellah, demeurant à 26, rue Souani Sidi Rezig, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Ben Ocha, avocat, rue Hanon n° 1, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oum Lakhous » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zahrouni - Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 60 acres environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Zina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route caillassée reliant Bardo et un terrain immatriculé n° 11.070.

A l'Est : Titre foncier n° 30.379.

Au Nord : titre foncier n° 3.285.

A l'Ouest : Titre foncier n° 18.757.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32.916 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 7 mars 1978, Monsieur Taib

Ben Chedli Ben Ahmed Janai, tunisien, commerçant, demeurant à 11 Rue de Belgique Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan El Hadj Boubaker, située à l'Ariana, gouvernorait de Tunis, justice cantonaise de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nicaf.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition N° 28036.

Al'Est : Titre foncier N° 93996.

Au Nord : Titre foncier N° 89752.

A l'Ouest : Réquisition N° 28036.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32917 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1978, Madame Hallouma Ben Chedli Ammar veuve Tahar Ben Boubaker Cherif tunisienne, demeurant à Rue Borj Bourguiba n° 5 1ère étage Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une boutique située à Tunis 46 rue Souk Ennhas Gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 10 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hanout Halouma

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Rue de la Kasbah.

Au Sud : Cheikh Habib El Ghedamssi

Au Nord : Salah Ben Aroussi El Gorgi

A l'Ouest : Rue Souk Ennahas.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32918 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1978, Mme Hamida Bent Mohamed Lamine Maiza Tunisienne fonctionnaire demeurant à Rue du Docteur Mami n° 11 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Borj El ouazir gouvernorat de Tunis, justice cantonaise de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Abbas Hassan

Au Nord : Une impasse

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32919 déposée au tribunal Immobilier de Tunis, le 4 mars 1978, Monsieur Bouaïche Ben Youssef Bouzekri, tunisien, commerçant, demeurant à 8, rue du Maskat Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir Louise, consistant en une parcelle de terre nue comprenant une maison d'habitation, située à l'Ariana Route de Jaafar, gouvernorat de Tunis, justice cantonaise de Tunis, d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Lamssi

A l'Est : Abderrahmane El Mehadhabi.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Ardh Lamssi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32920 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1978, Mr. Ahmed Ben Mustapha Ben Haj Ahmed Malhat tunisien, retraité demeurant à Rue Izine El Abidine B, Achour La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Matichi, consistant en 2 parcelles de terre comprenant 4 constructions et un puits, située à la Marsa Rue Ben Achour, gouvernorat de Tunis, justice cantonaise de Tunis, d'une contenance de 2433,36 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ardh Essaida.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant

2) Khemais Ben Mustapha Ben El Haj Malhat

3) Kilani Ben Mustapha Ben Haj Malhat

4) Mohamed Ben Mustapha Ben Haj Malhat

5) Mouna Bent Mustapha Ben Hadj Malhat

6) Hassine Ben Mohamed Ben Salah El Euch

7) Cherifa Bent Mohamed Bent Salah El Leuch

Veuve Tahar Azaiz

8) Mahbouba Bent Ahmed Bent Salan El Leuch

épouse Abdeslem Ben Chaâbane

9) Khedija

10) Saïda

Qu'elle est limitée :

Au Sud Rue Ezzine Ben Achour et Ben Jemia

A l'Est : Héritiers Turkia Bent El Hadj Ahmed Malhat sur une partie et sur le restant Hadj Nashi et Sfaxi et une route non caillassée

Au Nord : Les héritiers Mouna Bent El Hadj Ahmed Malhat sur une partie et sur le restant une route non caillassée

A l'Ouest : Route non caillassée sur une partie et Mohamed Lafi sur le restant.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32921 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1978, Monsieur

Babib Ben Hassen Ben Ali Guassa, tunisien, ouvrier demeurant à Rue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Metichi, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Marsa Rue Bou Achour, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 816,5 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Habiba.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Béji Ben Hassan Ben Ali Guassa;
3) Fadhila Bent Hassan Ben Ali Guassa épouse Mustapha Tsubilesi
4) Hassan Ben Hassan Ben Ali Guassa;
5) Chabia Bent Hassan Ben Ali Guassa épouse M'hamed Malhat;
6) Zina Bent Hassan Ben Ali Guassa épouse Mahmoud Sahli.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route non caillassée et Héritiers Hanifa Bent Ali Ben Hadj Ahmed Malhat.

À l'Est : Route non caillassée.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Hassine El Haffi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32922 déposée au Tribunal Immooiller de Tunisie, le 4 mars 1978, Monsieur Khemals Ben Mohamed Sahli, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Zine Ben Achour La Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Matichi, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à La Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 950 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ardh El Hanifa.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Kilani Ben Mohamed Sahli;
3) Dalila Bent Mohamed Sahli épouse Mongi Smida.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mouna Bent Hadj Ahmed Malhat.

À l'Est : Route non caillassée.

Au Nord : Héritiers Habiba Bent Ali Ben Hadj Ahmed Malhat et une route non caillassée.

À l'Ouest : Hassine El Haffi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32923 déposée au Tribunal Immooiller de Tunisie, le 6 mars 1978, Monsieur Miled Ben Said Ben Mhenni Mender, tunisien, commerçant, demeurant à Rue Ali Belhaouane N° 40 Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Maamra », consistant en une terre propre à la construction, située à Route de Choutrana, la Soukra, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nejma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Parcelle de Mohamed Laourine.

Le requérant est limité par des parcelles non vendues.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32924 déposée au Tribunal Immooiller de Tunisie, le 6 mars 1978, Monsieur Abdelkader Ben Jilani Ben El Hadj Othman Ben Abdelkader, tunisien, commerçant, demeurant à 2, Rue N° 10212 El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Maamra », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Choutrana (1), gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

À l'Est : Lot n° 9.

Au Nord : Réquisition N° 32924.

À l'Ouest : Lot n° 7.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32925 déposée au Tribunal Immooiller de Tunisie, le 6 mars 1978, Monsieur Hassan Ben Amor Ben El Hadj Salah El Manai, tunisien, directeur de l'Office de la Haute Medjerda, demeurant à 16 Rue Tahar Sfar, Marsa-Ville a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Gharboui, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Daoued, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nabila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Carthage.

À l'Est : Hamouda El Horchani.

Au Nord : Une route.

À l'Ouest : Route de Carthage.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32926 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1978, Madame Zina Bent Salah Ben Mohamed Ben M'Barek En-Nafzi, divorcée de Monsieur Mohamed Ben Hassen Ennafzi, tunisienne, demeurant à Route de Mateur km 7, région de la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kitaât Barfiche », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Route de Oued Ellil km 7 La Manouba, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique;

A l'Est : Ardh Chédiy Ben Larbi Ben Béchir El Medyouni;

Au Nord : Une route publique;

A l'Ouest : Ardh Chédiy Ben Larbi Ben Béchir Medyouni.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32927 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Meftah Trakelsi, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue 3 Août Korba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une boulangerie en cours de construction, située à Rue 3 Août Korba, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Makhbazel Echarek »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Hajij et Sadok El Baghdad

A l'Est : Héritiers Tahar Guodana El Baccouche;

Au Nord : L'ancien cimetière;

A l'Ouest : Les vendeurs.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32928 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1978, Monsieur Fraj Ben Salah Ben Salem El Abdelaoui, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue Sekili, impasse Marakech N° 1, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Rue Sekeli, impasse Marakech N° 1 Tunis, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Farah »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Dhaou;

A l'Est : Salah Sedrine;

Au Nord : Héritiers Said Bel Arbi;

A l'Ouest : Fatma Ben Said.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32.929 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1978, Madame Tijania Fenira épouse Chedli Ben Mohamed Hassan, tunisienne demeurant à rue Abou El Kacem Chebbi n° 11, Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété consistant en une parcelle de terre propre à la construction et comprenant un garage située à Rue Kacem Chebbi n° 11 - Grombalia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 335,60 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lotissement appartenant aux enfants Abdelfattah Chedli

A l'Est : Mustapha Chedli.

Au Nord : Ibrahim Ben Ali Sassi.

A l'Ouest : Stade Municipal.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32.930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1978, Monsieur Mustapha Chedli, tunisien, fonctionnaire demeurant à 11, Rue Abou El Kacem Chebbi - Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Grombalia rue Abou El Kacem Chebbi, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 317,90 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Yana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tijania Fenira

A l'Est : Rue Abou El Kacem Chebbi

Au Nord : Dar Ibrahim Sassi.

A l'Ouest : Tijania Fenira

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32.931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1978, Monsieur Abdelfatah Chedli, tunisien, professeur, demeurant à 11, Rue Abou El Kacem Chebbi - Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ezzouhour » consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à 11, Rue Abou Kacem Chebbi - Grombalia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 660 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat.
A l'Est : Rue Abou El Kacem Chebbi.
Au Nord : Tijania Fenira
A l'Ouest : Stade Municipal.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32.932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1978, Monsieur Fehri Ben Mohamed El Jazi, tunisien, menuisier, demeurant à Rue Ennour - Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Rue Ennour - Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 815 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route publique.
A l'Est : une route.
Au Nord : SNIT.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32.933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1978, Monsieur Abdelmajid Ben Hamouda Hlabi, Tunisien, soudeur, demeurant à l'Ariana Cité Ettaamir, rue n° 4.003, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Hanaya » consistant en une terre nue propre à la construction située à Choutrana - l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 12.
A l'Est : une route.
Au Nord : ParceEe n° 10.
A l'Ouest : Hattab Ben Hédi Jerbi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32.934 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1978, Monsieur Omrane Ben Ahmed Ben Abderrahmane Jerbi, tunisien, fellah, demeurant à Rue Allala Belhaouane - Menzel Temime, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une Boutique, située à Rue Allala Belhaouane n° 51 - Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 40 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Ahed».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Mohamed Somi.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : une route d'où la voie d'accès.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32.935 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1978, Madame Fatma Bent Mohamed Seghir, tunisienne, demeurant au Bardo, Cité Hachad, faisant élection de domicile chez Maître Salem Ben Rejeb El Ouisslati, Rue Nahas Pacha n° 66 - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hajjar - Klia », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Ghabet Jebel Lahmar - Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Fatma ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

Son époux Mohamed Ben Hassine B. Saâd Djelassi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hattab et Mohamed El Hammami.
A l'Est : Ardh Mourana et une route.
Au Nord : une route et Sanhaji.
A l'Ouest : Mohamed Ben Dhaou et Hattab.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 32.936 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1978, Monsieur

Mohamed Ben Boubaker Ben Othman Toumi, tunisien expert de vin, demeurant à la Coopérative Viticole - Takelsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Mandra » consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Siliana, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 525 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Rim » Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route.

A l'Est : Mohamed Jomaa.

Au Nord : une rue.

A l'Ouest : Mohamed Dakhlaoui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32.938 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1978, Monsieur Farhat Ben Othman Djelassi, tunisien fellah, demeurant à M'nihia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Taradaa, Bahayar, Hellal-El Mouslimine, El Kaada » consistant en une parcelle de terre agricole comprenant une maison d'habitation située à M'nihia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha. 69 ares environs.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Meltia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Jomaa.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Alia Mestiri et Mohsen El Agrebi.

A l'Ouest : un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32.929 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1978, Monsieur Othman Ben Khalifa Amimi, tunisien, maçon, demeurant à Rue des Abricotiers n° 6, Cité Bouchoucha - Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Menzel Othman Amimi », consistant en une maison d'habitation située à Rue des Abricotiers, Cité Bouchoucha - Le Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 171 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Olfat ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Abricotiers.

A l'Est : Rue des Figues.

Au Nord : Dar Kmar.

A l'Ouest : Dar Slimane Maaouia.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.940 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1978, Madame Zohra Bent Ahmed, tunisienne, Employée à Tunis Air, demeurant à Ain Attaouila N° 4 Sidi Abi Saïd, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Zohra, consistant en une maison d'habitation, située à Ain Ettaouila N° 4 Sidi Abi Saïd, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour. Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Akacha.

A l'Est : Mahmoud Ettakali.

Au Nord : Rue Sidi El Ghanimi.

A l'Ouest : Propriété d'autrui

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.941 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1978, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Mabrouk Ben Nasr El Methlouthi, tunisien, journalier, demeurant à Djebel Khaoui La Marsa, faisant élection de domicile chez Maître Mokhtar Ben El Hadj, Avocat, Avenue de Carthage N° 1 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghar Damouss, consistant en une parcelle de terre plantée comprenant une maison d'habitation, située à Djebel El Khaoui, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 4940 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mansourah.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Braik Ben Mohamed Ben Mabrouk Ben Naceur El Methlouthi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre nue dite Fechetai.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Héritiers Ahmed Ben Hassine Ben Saâd El Agrebi.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Hamadi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.942 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Taïb Ben Belgacem Sehili, tunisien.

commerçant, demeurant à Menihla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Menihla, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1218 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Ben Khemaïs Ben M'Rad.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Les frères du requérant Knédija et Manoubia et Belgacem.
À l'Ouest : Route de la Caserne.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32943 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1978, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Salah El Guentassi, tunisien, demeurant à Rue Sidi El Attaoui N° 37 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar El Attaoui, consistant en une maison d'habitation, située à Rue Sidi El Attaoui N° 37 Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 120 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ons.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sidi El Attaoui.
À l'Est : Dar El Arbi Ben Khemaïs.
Au Nord : Mur de Zaouit Sidi El Attaoui.
À l'Ouest : Dar Mongi Et Atti.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.944 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Hassan Lachhab, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Bedhbai El Béjaoui Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Charchara, consistant en une parcelle de terre plantée, située à Oued Roumi, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Hassib.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Idriss.
À l'Est : Ardh Khaled.
Au Nord : Une route publique.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32945 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1978, Monsieur Chédiy Ben Ali Ghorbal, tunisien, technicien mécanique, demeurant à Rue Sidi Zahmoul N° 8 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar El Farah «, consistant en une maison d'habitation, située à Rue Sidi Fedidi N° 10 Tunis, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Farah »:

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) Mohsen Ghorbal.

Par moitiés entre eux dans l'indivision:

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre foncier N° 52772;
À l'Est : Titre foncier N° 54276;
Au Nord : SNIT;
À l'Ouest : Une parcelle de la commune de Tunis.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32946 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Larbi Djelassi, pour le compte de la Société de Carrière, tunisien, directeur de Société, demeurant à Rue Rolland Garros N° 9 l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhehar El Hammam «, consistant en une parcelle de terre nue, située à Raoued, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3206 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Yesmina »:

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société de Carrière.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hamda Bouguerra;
À l'Est : Héritiers Kilani Ibn Zina;
Au Nord : Ardh Manoubia Bent Hadj Alaya Trabelsi;
À l'Ouest : Route de Borj Ettouil.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32947 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 mars 1978, Monsieur Ammar Ben Ali Ben Belgacem Taouali, tunisien, felthi, demeurant à Dhar Louch, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mabrouka Saida, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Dhehar Louch, forêt de Djebel Lahmar, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 32 arcs environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka Saida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dhaher Louch et la mosquée Bousnina.
A l'Est : Abi El Adham sur une partie et sur le restant Ali Azaiz.

Au Nord : Ali Azaiz.
A l'Ouest : Gharss Thabet.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 mars 1978, Monsieur Habib El Akremi, tunisien professeur, demeurant à Rue des Moustiques n° 14 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Saniet Sfax, Bardo 2, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 630 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue d'Oran.
A l'Est : Mohamed Jelassi.

Au Nord : Rue de Platon.
A l'Ouest : Ali Ben El Hatlab Sanchou.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32949 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1978, Monsieur Ahmed Ben Hassen Ben Othman, tunisien, mousafi demeurant à rue Sakiet Sidi Youssef n° 18 le Kram a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lot Oued Lakhal, consistant en une parcelle de terre nue, située à Gammarth, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En Nahdha.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

Dévolataires de Habbous du Cheik Bouhadi désignée par l'arrêté n° 164 dossier n° 558 du Comité Régional des Habbous du Gouverneur de Tunis.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Ammar (lot n° 7042).
A l'Est : Lot n° 7042 et lot n° 7043.

Au Nord : El Kaak.
A l'Ouest : Ali Trabelsi et lot n° 32522.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32950 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1978, Monsieur Habib Ben Mohamed Faker, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Dar Chaâbane El Fehri, Rue Ier juin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction située à Dar Chaâbane, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 211 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Boussalem.
A l'Est : Mohamed Souliem.

Au Nord : Salah Allag et Mohamed Faker.

A l'Ouest : Hôpital.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32951 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1978, Monsieur Ahmed Ben Ali Boubaker Djelassi, tunisien, peintre, demeurant à Yesmina Daouar, Ech-chatt, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mandra, consistant en une parcelle de terre avec des logements située à Yesmina, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mandra.

Qu'elle la propriété exclusive de :

1) requérant
2) Son père Ali Ben Boubaker Djelassi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Mehrez Ben Khalat.
A l'Est : Hédi Ben Salah.

Au Nord : Alouane et ses frères.

A l'Ouest : Préfément.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32952 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1978, Monsieur Hédi Ben Sadok Riahi, tunisien retraité demeurant à Cité Chaker Megrine coteaux, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Chaker, consistant en une Villa, située à Megrine Coteaux, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 498 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Dhraif.
A l'Est : Mibarek Fatnassi.

Au Nord : Taieb et Barhim Ferjani.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.953 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1978, Monsieur Brahim Ben Hassine Alouani tunisien, agriculteur demeurant à Djebel Ressas Mornag, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Kallaâ consistant en une parcelle de terre avec une maison située à Djebel Ressas gouvernorat de Zaghaouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 9h 60ares 5ca

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Aloini
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : route
A l'Est : Mohamed Ben Abdallah
Au Nord : Hassen Ghrairi
A l'Ouest : Propriété de l'Etat

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.954 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1978, Monsieur Hamdan Ben Baccar Ben M'hamed tunisien, coiffeur demeurant à Menzel Temime a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel un logement située à Menzel Hor Menzel Temime d'une contenance de 500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hamden
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : route
A l'Est : Dar Ahmed Sghaïer
Au Nord : Dar Ibn Zaâba
A l'Ouest : route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.963 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Mouldi Ben Mohamed Ben Abdessalem Traheissi tunisien, comptable, demeurant à rue des anémones, N° 4 Hal El Metoui le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dahr loulech consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Manouba cité Et-Thadhamene gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Yassine
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, A l'Est Au Nord : Mouldi Ben Mohamed Ayari et Mustapha Menjli
A l'Ouest : Triq

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.964 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Madame Habiba Bent Ammar Ben Belgacem Ayad épouse Erijani Ben Mohamed El Boughanau, tunisienne, infirmière, demeurant à le Bardo 3, Rue Ali Trad. a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chatt Babou, consistant en une terre propre à la construction située à Soukra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk Habiba
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage.
A l'Est : Mohamed frère de vendeur.
Au Nord : Ali Fatah.
A l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Habib Ben Amor Ben Ali Boudhina, tunisien, Brigadier de Police, demeurant à Rue Bab El Fallah N° 49 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Hammamet Avenue El Foul, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet, d'une contenance de 320 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Faouzia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Hédi Chaker.
A l'Est : Avenue Tahar Sfar.
Au Nord : Mouhaieddine Ben Hassen Boudhina.
A l'Ouest : Héritiers Hassine Ben Romdhane.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.966 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Brahim Ben Ammar Ben M'Barek El Ouni, tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis 16, Rue 3023 Hal Hellal Saida, a demandé l'immatriculation d'une propriété

sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à En-Nogra, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 92 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Mokhtar Ben Mohamed B. Boudhina.
A l'Ouest : Larbi Ben Younés Boudhina.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.967 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Bouzaiane Turki, tunisien ouvrier, demeurant à Tunis Rue Yougoslavie N° 96, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hessyane Abid, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bourj Téouil, Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hayat.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Bourj Téouil.
A l'Est : Khemaïs et Hamadi Ben Rhouma.
Au Nord : Rue.
A l'Ouest : Ahmed Ben Kilani et Noureddine El Manaâ.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.968 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Noureddine Ben Abdelaziz Ben Hadj El Baji El Manaâ, tunisien, ouvrier à l'imprimerie, demeurant à Tunis, Rue Naceur Ben Jaafar, Impasse Sidi El Manaâ, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hessiane Abid, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bourdj Téouil, Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Es-Saâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Bourdj Téouil.
A l'Est : Ahmed Bouzaiane Turki.
Au Nord : Ahmed Jilani.
A l'Ouest : Sala Tébbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.969 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Salah Ben Mohamed Tebbi, tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis, Rue Naceur Ben Jaafar, Impasse Sidi El Manaâ N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hessière Abid, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bordj Téouil Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Bordj Téouil.
A l'Est : Noureddine El Manaâ et Ahmed Ben Djilani.
Au Nord : Rue.
A l'Ouest : Majhour.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.370 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1978, Monsieur Ahmed Ben Djilani Boudrioua, tunisien, instituteur, demeurant à Korba garaât Sassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Korba Garaât Sassi, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 378 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jilani Boudhina.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed Belhadj Salah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.971 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1978, Monsieur Ahmed Ben Abdellatif Meddeb, tunisien, Docteur, demeurant à El Menzah Rue Ben Massaoud, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Bahia, consistant en une terre agricole, située à Mornag, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Lotfi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taleb El Fani.
A l'Est : Piste.
Au Nord : T.F. N° 82536.
A l'Ouest : Triq Mornag.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.972 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1978, Monsieur Jilani Ben Ali Ben Ameur Abdejaouad, tunisien, Fallah, demeurant à Ain Zagouane Triq El Marsa, Chatt El Behira Km 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Ain Zagouan, Chatt El Behira, Triq La Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Essaâda.

Qu'elle est la propriété propriété exclusive de :

1) le requérant
2) sa soeur Zina veuve
3) Leur soeur Salha épouse Saïd Ben Ameur
4) leur mère Sassia veuve
5) Héritiers Hassen Ben Ameur dans l'indivision suivant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qun'elle est limitée :

Au Sd : Ardh El Aoukaf
A l'Est : Ardh Ben Attar.
Au Nord : Voie ferrée
A l'Ouest : Ouatt Sidi Bou Saïd.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.973 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1978, Monsieur Daoud Ben Mohamed Aissa, tunisien, ingénieur, demeurant à El Maâmoura, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mahdeb Daoud, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Maâmoura Rue Kamel Attaturk, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée En-Nassim

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Triq.
Au Nord : Héritiers Ahmed Esari
A l'Est : Mohamed Ben Chadli Ben Salem.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.974 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1978, Monsieur Mohamed Harhira, tunisien, coiffeur, demeurant à Ouardia Rue Telouze 95, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Barnoursa Kabaria, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Kabaria Rue Telouze N° 95 Ouardia, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 133 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Menzel Ahmed.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Challa Bent Adel.
A l'Est : Sassia El Matmatia.
Au Nord : Chadli Ben Naceur.
A l'Ouest : Rue Telouze.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32975 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1978, Monsieur Tabar Ben El Adjimi Ben Messaoud Hézami, tunisien, commerçant et fellah, demeurant à Jaafar Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kaata El Kalila », consistant en une parcelle de terre agricole, située à Jaafar, Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 80 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Yasmine »;

Qu'elle est la propriété exclusive :

1) le requérant;
2) son frère Mohamed, par moitiés entre eux dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Fkih;
A l'Est : Domaine de l'Etat;
Au Nord : Lajimi sur partie et domaine de l'Etat;
A l'Ouest : Kataat El Morjania à Lajimi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32976 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1978, Monsieur Mohamed Lajimi Ben Massaoud El Hézami, tunisien, fellah, demeurant à Jaafar Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Nakhla », consistant en une parcelle de terre agricole, située à Jaafar, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 98 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Eszouhour »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) son frère Tahar;
3) leur frère Mokhtar, par tiers entre eux dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Ardh Jamaat Darghouth;
A l'Est : Ardh Essouid à l'Etat;
Au Nord : Chrak En-Nakhla.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32977 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Lajimi Ben Masseoud El Hézami, tunisien, commerçant et fellah, demeurant à Jaafar Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Feraied El Henchir », consistant en une parcelle de terre agricole, située à Jaafar, délégation d'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Feraied El Henchir »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) son frère Tahar;
3) leur frère Mokhtar;
4) leur frère Brahim, par quatre entre eux : l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Toumi;
A l'Est : Ardh En-Naguaz;
Au Nord : Jenan El Bourj;
A l'Ouest : Hassen El Mojani

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32978 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1978, Madame Jamila Bent Mohamed Ben Hassen, épouse Hédi Sliman, tunisienne, demeurant à rue commissaire N° 11 Melassine Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Melassine, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 75 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh propre.
A l'Est : Triq.
Au Nord : Rue commissaire.
A l'Ouest : Mohamed El Hamami.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32979 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hamdi Jendoubi, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue 6472 n° 75 bis Djebel Lahmar, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sedjoumi, consistant en Ardh propre à la construction, située à Sedjoumi, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 284 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq non caillassé.
A l'Est au Nord et à l'Ouest : Naji Ben Hadj Ali Ben Salem Bouali et M'barek Ben Ahmed Bouali.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32980 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1978, Monsieur « Ben Hadj Brahim Ben Hadj Hassen Kilani, tunisien, journalier, demeurant à Cité Enonur, Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mailez, consistant en une parcelle de terre, consistant en un logement, située au Charguia, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 10a 23ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Naziba

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Héritiers Ahmed Kilani
Au Nord : Terre Hammoudaa.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32981 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1978, Monsieur Fredj Ben Mohamed Koui, tunisien, épicier, demeurant à rue Krabi El Fehri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre avec une maison en cours de construction, située à Cité neuf El Fehri, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 306 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Eszaada.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Requeran;
2) Son Spouse Fatma.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre des vendeurs.
A l'Est : Maison de Mohamed.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Dar El Fehri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32982 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1978, Monsieur

Salab Ben Ali Ben Abdelhafidh, tunisien, ouvrier au Ministère de l'Education demeurant à Avenue de la liberté n° 10 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kawabi, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Raoued, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Salah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Les limites de la parcelle sont à la propriété du vendeur Mohamd Ben Ali Ben Mohamed Barraj.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32983 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Mokhtar Ben Mohamed Daflaoui, tunisien, mécanicien, demeurant à Mornag, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Guendel, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 1680 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : reste de Saniet El Guendel

A l'Est : Route.

Au Nord : Sanit Ben Attia.

A l'Ouest : Sanit Bousaidi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32984 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1978, Monsieur Habib Ben Béchir Habbasi, tunisien, agriculteur, demeurant à Douar Hicher, Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Terre Faroud, consistant en 2 parcelles de terres agricoles avec un logement, située à Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Fethi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Terre du requérant.

L'Est : Ben Mami El Kébir

Au Nord : Route.

A l'Ouest : G'li Hassen

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Lot rasmine Douida.

A l'Est : Route.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : B. Mami El Kébir.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32.985 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1978, Madame Jemaa Bent Lakhdar El Klai épouse Messaoud Ben Ammar, tunisienne, demeurant à rue Ali Darghouth N° 23 - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Plage El Karita » consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Plage de Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de 544 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Khadra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : propriété Kasraoui.

A l'Est : propriété Belgacem Ben Hadj Amor.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : propriété Habib Ben Fredj Abdallah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32.986 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1978, Monsieur El Ousif Ben Salah Ben Belgacem El Hamdi, tunisien, coiffeur, demeurant à impasse Ben Miled n° 8, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Boudria » consistant en une parcelle de terre avec une maison en cours de construction située à Oued Dabbagh - El Boudria - Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hamdi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété Hassen Azizi

A l'Est : propriété Jendoubi.

Au Nord : propriété El Hafsi.

A l'Ouest : route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 32.987 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1978, Monsieur Houcine Ganouni, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Ksar Helial n° 14 - Ariana, a demandé

l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre cloturée située à Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Oita ».
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) requérant,
2) son épouse Fatma Ben Arfa.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : terre Béchir Ghazali.
A l'Est : route.
Au Nord : terre Salah Ben Mabrouk.
A l'Ouest : terre Béchir Ghazali.

Gouvernorat de Tunis

Suivant requisition n° 32.988 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1978, Monsieur Hadj Ali Ben Hattab Ben Rjeb, tunisien, agriculteur, demeurant à Sidi Daoued, faisant élection de dodmicile chez Maitre Abdelhamid Ben Dhieb, rue Fakhakhria n° 5 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ben Chaabane » consistant en une terre agricole, située à Sidi Daoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ben Rjeb ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Ben Abderrazak.
A l'Est : Hassen Chgaren et Mohamed Bouraoui.
Au Nord : terre de l'Etat.
A l'Ouest : pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant requisition N° 32989 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1978, Mr. Mustapha Ben Ameur Ben Ali Essaâfi, tunisien, Ouvrier, demeurant à km 6 route de Bizerte - Mannouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sans nom, consistant en une parcelle de terre avec un logement, située à Mnihta, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh et Dar Essaâfi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Epouse Ajini.
A l'Est : Route de Bizerte.
Au Nord : Propriété Med S'hil.
A l'Ouest : Epouse Ajini.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant requisition N° 32990 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 mars 1978 Mr. Mustafassine B. Med. Bdira, tunisien, Soulanger, demeurant à Rue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sans nom, consistant en une Soulangerie, située à Mel Temime, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Mel Temime, d'une contenance de 220 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Couchet En nour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Kadija veuve Hassen Bkir.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant requisition N° 32991 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1978 Mr. Mohamed El Habib B. Mohamed B. Abdelkader Tabben tunisien, Journalier demeurant à rue 2 mars 1934 Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Nabeul, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 280 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ham.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

• requérant
• son épouse Douja Bout Abdelkader Bouskiri

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salem Hidouri et Ahmed Tabben.
A l'Est : Zekak Hachich et Ahmed Tabben.
Au Nord : Ahmed Tabben.
A l'Ouest : Héritage.

Gouvernorat de Tunis

Suivant requisition N° 32992 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1978 Monsieur Mekni Ben Salah Ben Sassi Ghandri tunisien, commerçant demeurant à rue Ali Belhouane Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chakafia, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Chakafia, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chakafia.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

• Le requérant
• Son frère Ayed
• Son frère Mohamed
• Son frère Salem

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Haute.
Au Nord : Ahmed Abdi.
Au Nord : Mohamed Slama.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32993 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1978 Mr. Meftah B. Salah B. Med B. Abdallah, tunisien, Boucher, demeurant à rue Taïeb Mhiri N° 54 Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Gharnouta, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à chargula, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ardi Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Jbali et une route.
A l'Est : Propriété du requérant.
Au Nord : Terre du vendeur.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32994 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1978 Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Mohamed Larbi Taïeb, tunisien, ouvrier, demeurant à El Maamoura Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Hédi Larbi, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Rue 29 Janvier, El Maamoura, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 380 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : En-Najah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq.
A l'Est : Azzedinne Ben Hadj, Mohamed Zayani.
Au Nord : Hadj Larbi Tayeb.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32995 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1978 La Société Tunisienne de Banque représentée par son président directeur général Habib Ghénim 1, avenue Habib Thameur, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 510,75 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée En-Najah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est-Ouest : Municipalité
Au Nord : Triq.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.996 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 14 mars 1978 Monsieur Mohamed Ben Bouriel Ben Ayad - Essayah, tunisien, fellah, demeuranta la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à El Goubas III La Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Amel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok et fils Mouldi et son frère Amar.
A l'Est : Mohamed et Ouanès.
Au Nord : Aicha Nefzi.
A l'Ouest : Ali Zighid.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.997 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 9 mars 1978 Monsieur Mohamed Lotfi Ben Mami, tunisien, chef de service à la Société Esso, demeurant à Djebel Khaoui Ghma-marth, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Ben Messaoud, consistant en deux parcelles de terre comprenant une villa en cours de construction située à La Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 6144 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Krim.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
1ère Parcelle :
Au Sud : Abdallah El Kattar et Sadok Ben Aicha et Férid Mami et Habib Medfai.
A l'Est : Héritiers Abdelmajid.
Au Nord : El Arbi Hamdi.
A l'Ouest : Piste publique.
2ème : Parcelle :
Au Sud : Kabadou et Touibi.
A l'Est : Héritiers Abdelmajid.
Au Nord : Les propriétaires des lots N° 2.
A l'Ouest : Piste publique.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.998 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 27 mars 1978 Monsieur Abdelaziz Ben Kacem Ben Réjab M'Rabet tunisien, fonctionnaire demeurant au Bardo rue Remada N° 14 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Maamoura consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chotrana gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel, ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq projetée.
A l'Est : Parcelle N° 10.
Au Nord : T.F. N° 110462.
A l'Ouest : Parcelle N° 8.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32999 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978 Monsieur Noureddine Ben Salah Késraoui tunisien omda demeurant à Rue Tronja impasse de la propriété N° 9 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zaouiet Sidi Zahmoul consistant en une maison d'habitation située à rue Sidi Zahmoul N° 3 Tunis gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 37 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yousr.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.
A l'Est : Héritiers Chérif.
Au Nord : Souk Sabaghine.
A l'Ouest : Rue Sidi Zahmoul

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.000 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978, Madame Habiba Medfai, tunisienne, demeurant à 12 rue du Négéria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherk Ben Messaoud, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : les Emc raudes
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.
A l'Est : Héritiers Abdelmajid Hafaïed.

Au Nord : Mohamed Lotfi Ben Mami.
A l'Ouest : Mohamed Farid Ben Mami.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33001 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978, Mr. Mohamed Férid Ben Mami tunisien, Directeur de Banque demeurant à rue Mustapha Kraïef N° 2 Cité Carnoy - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak B. Messaoud, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ghamarth, gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Om Slim
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.
A l'Est : Habib Medfai
Au Nord : Mohamed Lotfi Ben Mami
A l'Ouest : Sadok Ben Aïcha.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33002 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 3 78, Mme Najet Ellouze dite Loukil, tunisienne, couturière, demeurant à 2 rue El Kachek Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété Ardh Sffar, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jaâlar, Route de Raoued, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yousra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Piste.
A l'Est : Route de Raoued.
Au Nord : Hédi B. Meftah.
A l'Ouest : Piste.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33003 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978, Monsieur Béchir Mahmoud Ben Mohamed Abida tunisien ingénieur au P T T demeurant à rue Florien n° 24 Bab Saïdoun Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben M'rad consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Fredj, route de Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kawthara
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Reste de propriété des vendeurs.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Hamed Abida.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33004 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978, Monsieur Hamed Ben Mahmoud Ben Mohamed Abida, tunisien, directeur d'école, demeurant à l'école primaire de Sokra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben M'rad, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à route Soukra Sidi Fredj gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Warda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Béchir Mahmoud Abida.
Au Nord : Reste de la propriété de vendeurs.
A l'Ouest : Abdesselem Kamoun.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33005 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Sahli, tunisien, fellah, demeurant à Birine, Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ratiba, consistant en 2 parcelles de terre propre à l'agriculture, située à Birine Délégation de Mornag, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 8 ha 95.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Ratiba.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Salah Ben Ferjani Laouini;
3) Les Héritiers de Ali Ben M'barek Laouini.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :
Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Hassine Ben Saad.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Henchir Abdallah sur une partie et sur le restant une route publique.

2ème parcelle :
Au Sud : Abderrahmane Ben Hattab.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Mohamed Ben Saad.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33006 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978, Monsieur Mouldi Ben Mohamed Ben Ali Ben Aicha Ayari, tunisien, agriculteur, demeurant à Cité Ettadamen, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mabroudi, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Dar Fadhal Sokra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Ba-satine.
Qu'elle est sa propriété exclusive de :
1) Requérant;
2) Salha Bent Salah El Ajengui épouse Hassen Ben Hassine Mathlouthi;
3) Mabrouka Bent Salah Mathlouthi épouse Béchir Ben Hassen Ben Ahmed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Henchir de frères Lahnia.
A l'Est : Salah Ajengui.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Ardh El Matar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33007 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978, Monsieur Hattab Ben Hassine Ben Boubaker Guizani, tunisien agriculteur, demeurant à Sidi Fredj Sokra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Kharrouba, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Sokra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : En-Najet.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Abbasi.
A l'Est : Salah Frigui.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Ben Chaabane.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33008 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1978, Monsieur Abdelkérim Ben Ali Ben Bouthina Nefzi, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue de la Medina n° 7 Bortal Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Feth, consistant en une parcelle de terre nue, située à El Bortal, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 158 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Feth.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Limitée.
À l'Est : Mohamed Ayadi.
Au Nord : Route.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33009 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1978, Monsieur Amour Ben Laroussi Sassi tunisien, fellah, demeurant près du cimetière de Denden Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Denden, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 6300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Jerida.
À l'Est : Artisanat.
Au Nord : Cimetière.
À l'Ouest : Saniet Jerida.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33011 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1978, Monsieur Mohamed Lahbib El Arbi, tunisien inspecteur de travaux, demeurant à Hai Charguia, Rue Missan n° 22 Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située au Kram, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Martyrs.
À l'Est : Rue Missane.
Au Nord : STEG.
À l'Ouest : Domaine de la municipalité.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.012 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1978, Monsieur Ahmed Ben Mazouni Khalfa Abassi, tunisien, marchand de légumes, demeurant à Impasse Amoun N° 2 Rue de l'Obscurité Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Sadok Bou Hellal, Avocat, Rue Bab Souika N° 171 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 boutiques et une maison d'habitation située à Rue de l'Obscurité, Impasse Amoun N° 2 Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 110 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dhia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Amoun d'où la voie d'accès.
À l'Est : Dar Farjia.
Au Nord : Marabout Sidi Abdelkader.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33.013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 mars 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Hassine Bedira, tunisien, fonctionnaire demeurant à Rue Khaled Ibn El Walid, Menzel Temime, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chott Menzel Temime, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 685 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennozha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
À l'Est : Laroussi Zarrouk.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : Salem Badiss.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33.014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1978, Monsieur Mohamed Abdelwahed Toussef, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Cité du Stade N° 22, Ben Arous Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Boughezalla, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Impasse Sidi Maania, Nabeul, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son épouse Rachida Bent Abdelkader Aoun.
Par moitiés entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah.
À l'Est : Mahmoud Zougui.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1978. Monsieur Salah Ben Ferjani El Ajenfi, tunisien employé au Service Topographique, demeurant à Route de la Soukra Km 9 Charguia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nebet Kacem, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Route de la Soukra Km 9 Charguia, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Salwa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ajenfi.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Un chemin privé.
A l'Ouest : Noureddine El Ajenfi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.017 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1978, Madame Chérifa Bent Mohamed Ben Mohamed Kraïm, épouse Hassan Ben Mohamed Limam, tunisienne, demeurant à Rue de l'Hiver, Impasse Sidi Abdelmelak N° 19 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une Alou, située à Tunis, Rue de l'Hiver, Impasse Sidi Abdelmelak N° 19, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 25 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Alou Chérifa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cour de la maison.
A l'Est : Le restant de la maison.
Au Nord : Dar Hadj Mohamed Djebali.
A l'Ouest : Voie d'accès.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.018 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Ali B. Othman B. Hassan El Oueslati, tunisien, mécanicien, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Bougatfa N° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Gharss Zouiti, consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Chotrana, Route de Raoued, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 415 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.019 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1978, Monsieur Mansour Ben Khemais Ben Mansour Ben Romdhane, tunisien, chef de travaux, demeurant à Rue Sidi Kelili N° 9 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à la Manouba Cité Ettadhamen, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 230 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Hammami Ben Salah El Haiji.
Au Nord : Salah Ben Youssef Lamouri.
A l'Ouest : Mouldi Ben Mohamed Ben Ali El Ayeche.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.416 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1978 Mr. Goulder Ben Mohamed Ben Hadj Goulder Raboudi tunisien, fellah, demeurant à Khaznadar, cité Essaâda, rue de l'Union n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Fakrouna », consistant en 3 parcelles agricoles, située à Khaznadar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 hectare 87 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ibtissam ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Saniet Boulabiar.
A l'Est : Une oued.
Au Nord : Kalaât Fakrouna.
A l'Ouest : Ardh Fakrouna.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Saniet Boulabiar.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Ardh El Karoui.
A l'Ouest : L'oued.

Troisième parcelle :

Au Sud : Saniet Soussi.
A l'Est : Inconnu.
Au Nord : Saniet Boulabiar.
A l'Ouest : Un chemin.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ezzahra El Oueslatia 4 », située à Djebel Lahmar, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31265 par Monsieur Abdelaziz Ben Baccar El Oueslati en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1978 par Monsieur Salhi Jellouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de la Manouba.

Bornages

Gouvernorat de Monastir

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Houda », située à Jemmal, Rue du Lycée, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62560 par Monsieur El Ayari Ben Mohamed Ben Ayada en qualité de propriétaire sera effectué le 12 octobre 1978 par Monsieur Horrique Abdelwaheb, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la municipalité de Djemmal.

Gouvernorat de Siliana

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à Roboô, délégation de Roboô, gouvernorat de Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62690 par Madame Aziza Bent Ahmed Ben Hassen Ben Romdhane Bergaoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 octobre 1978 par Monsieur Dridi Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Azima Es-Sadka », située au Kef, 47, Hai En-Nouhoudh II, gouvernorat du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64041 par Madame Fatima Ben Mohamed Ben Bel Aid El Guelmani en qualité de propriétaire sera effectué le 19 octobre 1978 par Monsieur Mohamed Saada, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dalila », située à Monastir, près de l'Hôtel Sidi Mansour, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64382 par Monsieur Hamda Torjmen en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 octobre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au Service Topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Meik Dally » située à Béni Oudréf gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64404 par Mr. Mohamed Ben Hamouda Ben Hadj Hamouda Ben Mustapha Dally en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 octobre 1978 par Monsieur Radhouane Dkhil, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au Service Topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Monastir

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennajah Essinal XII », située à Moknine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64495 par Monsieur Taoufik Bouaziz pour le compte de la Société Industrielle de Moknine en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennajah Essinal XI », située à Moknine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64496 par Monsieur Taoufik Bouaziz pour le compte de la Société Industrielle de Moknine en qualité de propriétaire sera effectué le 16 octobre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennajah Essinai IX », située à Moknine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64497 par Monsieur Taoufik Bouaziz pour le compte de la Société Industrielle de Moknine en qualité de propriétaire sera effectué le 16 octobre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennajah Essinai VIII », située à Moknine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64498 par Monsieur Taoufik Bouaziz pour le compte de la Société Industrielle de Moknine en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennajah Essinai VII », située à Moknine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64499 par Monsieur Taoufik Bouaziz pour le compte de la Société Industrielle de Moknine en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennajah Essinai X », située à Moknine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64500 par Monsieur Taoufik Bouaziz pour le compte de la Société Industrielle de Moknine en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennajah Essinai VI », située à Moknine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64501 par Monsieur Taoufik Bouaziz pour le compte de la Société Industrielle de Moknine en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennajah Essinai V », située à Moknine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64502 par Monsieur Taoufik Bouaziz pour le compte de la Société Industrielle de Moknine en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennajah Essinai VI », située à Moknine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64503 par Monsieur Taoufik Bouaziz pour le compte de la Société Industrielle de Moknine en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 octobre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennajah Essinai III », située à Moknine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64504 par Monsieur Taoufik Bouaziz pour le compte de la Société Industrielle de Moknine en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 octobre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennajah Essinai II », située à Moknine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64505 par Monsieur Taoufik Bouaziz pour le compte de la Société Industrielle de Moknine en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 octobre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennajah Essinai I », située à Moknine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64506 par Monsieur Taoufik Bouaziz pour le compte de la Société Industrielle de Moknine en qualité de propriétaire sera effectué le 17 octobre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Themoula », située à la région El Abar, délégation du Sers, gouvernorat du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64661 par Monsieur Hadj Mouldi Ben Ali Ben Ahmed El Maaroufi en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1978 par Monsieur Amor Dridi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka », située au Kef, gouvernorat du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64677 par Monsieur Abdessalem Ben Hédi Ben Abdessellem El Guelmani en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 octobre 1978 par Monsieur Mohamed Saada, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essaada », située à Skanès, Monastir, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64861 par Monsieur Mohamed El Hachemi Ben Mohamed Ameur Essaadi en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 octobre 1978 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana 2 », située à Dahmani, gouvernorat du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65502 par Monsieur Boubaker Ben Mohamed Ben Boubaker Ben Mahmoud Ezzidi en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 octobre 1978 par Monsieur Mohamed Saada, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana I », située à Dahmani, gouvernorat du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65503 par Monsieur Boubaker Ben Mohamed Ben Boubaker Ben Mahmoud Ezzidi en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 octobre 1978 par Monsieur Mohamed Saada, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essadaa », située à Dahmani, gouvernorat du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65507 par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Khid El Akremi en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 octobre 1978 par Monsieur Mohamed Saada, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ezzouhour », située à Dahmani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65508 par Monsieur Abdessellem Ben Messaoud Ben Amor Saidani en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1978 par Monsieur Mohamed Ben Saada, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Anonyme de Conserves Alimentaires (S.A.D.C.A.)
S.A. Au Capital de : 76.800 dinars
Usine : Route de Sousse km 5 Mégrine
Siège Social : 14, Rue Gamel Abdelnasser - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme de conserves alimentaires (S.A.D.C.A.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le samedi 14 octobre 1978 à 16 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant et cela au bureau de l'usine.

1) Lecture du rapport du conseil d'administration.
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan de l'exercice 1977.
4) Questions diverses.
5) Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-529

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Avocat à la Cour de Cassation
Etude de Maître Mohamed Becheur
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 31 octobre 1978 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Hadj Ali Gafsi, commerçant, demeurant à Haffouz, gouvernorat de Kairouan.

Portie - Saisie : Labidi Ben Mohamed, employé à la société « Bouchy » demeurant à Msaken.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une maison sise à Bouhjar, rue de la République, limitée : au Sud Abdallah Labidi, à l'Est : La rue de la République, au Nord : Mohamed Bouzid et à l'Ouest : les héritiers Mestiri Zitoun.

Mise à Prix : Pour le lot unique : Deux mille dinars (2.000.000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite de l'immeuble saisi se fera chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur
N° C-332.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Société Tunisienne de Fabrication des Plaques Offset
Capital social : 76.000 dinars
Siège social : Tunis

I. — Par acte sous seing privé en date du 28 mai 1978, enregistré à Tunis A.C. le 21 septembre 1978, volume 830, série ter, case 261, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mai 1978, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Tunisienne de Fabrication des Plaques Offset - STUFAPO.

Objet : Fabrication et commerce des plaques offset produits chimiques, représentation de matériel et produits de consommation pour les arts graphiques - Toutes spécialités touchant de près ou de loin le secteur d'imprimerie, et, généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Siège social : Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital : 76.000 dinars.

II. — Déclaration et souscriptions de versement :

Elle a été faite le 21 septembre 1978 par le fondateur de la Société par devant Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis, registre des récépissés n° 1641.

III. — Assemblée constitutive :

Salvant procès-verbal de l'assemblée constitutive tenue le 23 septembre 1978, enregistré à Tunis, le 26 septembre 1978, volume 36, série 5, case 684, il résulte que :

1°) Les souscriptions et versements faits par les associés, la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur sont sincères et véridiques;
2°) Les statuts de la Société sont approuvés.
3°) La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de huit membres lesquels ont acceptés les dites fonctions.
4°) Monsieur Roched Fourati est nommé Commissaire au comptes lequel a accepté sa fonction.

Et enfin, constaté la constitution définitive de la Société.

IV. — Selon procès-verbal des premières délibérations du Conseil d'Administration établi le 23 septembre 1978 et enregistré à Tunis, le 26 septembre 1978, volume 36, série 5, case 633, ont été élus :

a) Président Directeur Général : M. Mustapha Khalfei avec les pouvoirs les plus étendus.
b) Directeur Général Adjoint : Monsieur Mongi Hached, lequel remplace le P.D.G. en cas d'empêchement. Le D.G.A. prénommé est autorisé à engager la Société par sa seule signature.

V. — Deux copies des documents ci-dessus énumérés ont été déposés au greffe de Tunis, le 28 août 1978, reçu numéro 969/85.

Le Président Directeur Général.
N° C-333.

Suivant acte sous seing privé du 13 septembre 1978, enregistré à Tunis le 18 septembre 1978, volume 36, série 5, case 426, la S.A.R.L. « La Diarment Bleu », dont le siège est à Tunis, 43-45 avenue Bourguiba, a vendu au sieur Bellagha Béchir, commerçant, demeurant à Tunis 72, rue Mongi Slim, son fonds de commerce de bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie, qu'elle exploitait à Tunis, 43-45 avenue Bourguiba (dans le petit magasin - N° 9 bis), avec tous les éléments corporels et incorporels, aux prix et conditions insérés au dit acte.

Les créanciers de la dite Société doivent faire opposition sur le prix de vente du dit fonds, entre les mains de Maître Albert Uzan, avocat à Tunis, 14, rue Ali Bach Hamba, dans les 20 jours à compter de la parution du dit avis au J.O.R.T., sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru à la Presse du 23 septembre 1978.

Pour Extrait

N° B-1335

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Exploitation des Conserves Alimentaires

Secal-S.A.

15, Rue Borj Bourguiba - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1978 enregistré à Tunis AC le 21 juin 1978 volume 828, série bis case 955, il appert que le capital social de la société a été augmenté de 15.000 dinars pour le porter de 60.000 dinars à 75.000 dinars par l'émission de 1.500 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées intégralement lors de la souscription.

L'article six des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires de chacun des documents ci-après ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 juillet 1978.

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1978.
• Liste des souscripteurs et état des versements effectués, enregistré à

Tunis AC le 3 juillet 1978 volume 828, série ter, case 130.

• Déclaration de souscription et de versement, registre des récépissés le 1611 du 4 juillet 1978 enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 3 juillet 1978 volume 829, série ter, case 132.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1336

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Etablissement Ben Ayed et Cie

S.A.R.L. Au Capital de : 4.200 dinars

Siège Social :

53, Rue Abou El Kacem Echchabi

Mont-Fleury - Tunis -

Suivant acte sous seing privé en date 15 novembre 1977 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 23 novembre 1977, volume 768, série IV, case 790, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 septembre 1978 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Etablissement Ben Ayed et Cie.

Siège Social : 53, Rue Abou El Kacem Echchabi Mont-Fleury - Tunis.

Capital Social : 4.200 dinars divisés en 420 parts de 10 dinars chacune.

Objet : La société a pour objet; la commercialisation au détail des articles de confection pour homme femmes et enfants achetés en Tunisie, l'importation des articles : vêtements confectionnés, nouveautées et fantaisies, lingeries, merceries et en général toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'exploitation ou le développement.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans à partir de sa constitution.

Gérance : Monsieur Monaher Ketari est nommé gérant pour une période d'un an avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1337

NOMINATION DE LIQUIDATEUR ET CHANGEMENT ET SIEGE SOCIAL

Société Berka

Société Anonyme

Dissoute et en Liquidation

Au Capital de : 20.000 dinars

divisé en 2.000 actions nominatives

de 10 dinars chacune entièrement

libéré

Siège Social :

Route de Tunis km 2 Sfax

(domicile de feu Abdeljelil Trabelsi)

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Berka en date à Sfax du 13 août 1978 enregistré à Sfax le 18 août 1978 folio 3, N° 14 dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 août 1978 dépôt N° 4441 il appert que :

1°) Monsieur Mohsen Ben Abdeljelil Trabelsi est nommé liquidateur de la Société Berka avec les pouvoirs les plus étendus.

2°) Le siège social de la Société Berka est transféré du quartier commercial, avenue Hédi Chaker à Sfax à la route de Tunis km 2 Sfax (domicile de feu Abdeljelil Trabelsi).

Pour Extrait

Le Liquidateur

N° B-1338

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE

Confiserie - Gaufretterie - Biscuiterie « El Assala » - Gafsa

Par acte sous seing privé du 28 juillet 1978 enregistré à Gafsa le 15 août 1978 folio 11, n° 141, dont deux originaux ont été déposés aux greffes du tribunal de Gafsa le 17 août 1978 sous le n° 463.

Il appert que la société de personnes dénommée El Assala au capital de 10.000 dinars dont le siège est à El Assala à Gafsa est dissoute par anticipation et définitivement liquidée.

N° B-1339

« Autotractor »
Société Anonyme
Au Capital de : 250.000 dinars
Siège Social :
Tunis - 49, rue Ali Darghouth
R.C. TUNIS N° 9

Aux termes d'une délibération en date du 8 juin 1978 dont copie du procès-verbal lequel a été enregistré à Tunis, A.C. 1 le 3 juillet : 829, case 129, est annexé à un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement du 1er bureau A.C.I. le 1 septembre 1978 l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme, dite Autotractor dont le siège social est à Tunis, rue Ali Darghouth n° 49 a décidé :

1° De porter la valeur nominale de l'action de un à dix dinars et que le capital de cette société qui était alors de 63.000 dinars serait augmenté de 187.000 dinars par l'émission au pair de 18.700 actions de (10) dix dinars chacune entièrement libérées au moment de la souscription.

2°) Que comme condition de l'augmentation du capital, la rédaction de l'article 6 des statuts serait modifié ainsi qu'il suit :

Article 6 « Le capital social est fixé à 250.000 dinars divisé en 25.000 actions de 10 dinars chacune, dont 63.000 dinars formant le capital initial et 187.000 dinars représentant le montant de l'augmentation de capital réalisée par délibération de l'assemblée générale du 8 juin 1978.

Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des finances à Tunis du 1er bureau le 1 septembre 1978, le délégué de la société mandaté en vertu du pouvoirs en date du 11 août 1978 a procédé à la déclaration de souscription et de versement prévue par la loi et déposé la liste dûment certifiée contenant les noms, prénoms des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux.

L'augmentation de capital sus-visée ainsi que la modification portée à l'article 6 des statuts par l'assemblée générale du 8 juin 1978 sont devenues définitives.

Le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale du 8 juin 1978 et expédition de la déclaration de souscription et de versement du 1 septembre 1978 et la liste annexés ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 12 septembre 1978.

Le Conseil d'Administration
N° B-1340

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 13 septembre 1978 volume 36, série 5, case 315, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 septembre 1978 a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de Lingerie Moderne (SOLIM).

Objet : Fabrication, confection et commercialisation d'articles de lingerie tous genres.

Siège Social : 17, bis Rue Ibn El Jazzar - Tunis,
Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Rachid Aloulou est désigné comme gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1341

CESSION DE PARTS

Société de Mercerie et de Bonneterie (SOMEBO)
S.A.R.L. Au Capital de : 4.000 dinars
Siège Social :
18, Rue d'Algérie - Tunis

Suivant acte sous seing privé du 6 août 1978 enregistré à Tunis le 13 septembre 1978 volume 36, série 5, case 316, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 septembre 1978, Messieurs Chédli Bouslama et Hemdane Bouslama et Madame Tlalbaz Belhadj Yahia ont cédé la totalité de leurs parts dans la S.A.R.L. SOMEBO soit 400 parts de 10 dinars chacune à Monsieur Mohamed Rached Anane, Madame Hasna Anane et Mademoiselle Ouafa Anane.

Les créanciers de la SOMEBO sont priés de présenter leurs états de créances auprès des acquéreurs au 12. Rue de Mondicier à La Cagna dans les vingt jours de la parution du présent avis au J.O.R.T. et ce à peine de forclusion, déchéance et irrécovabilité.

N° B-1342

Société Iron Engineering Tunisie
S.A.R.L. Au Capital de 3.000.000 dinars
21, Avenue de Carthage - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 1978 enregistré à Tunis le 21 septembre 1978 volume 830, série 8, case 591, il a été décidé que :

— Le capital de la société Iron Engineering Tunisie est porté de trois mille dinars (3.000.000 dinars) à dix mille dinars (10.000.000 dinars) par la création de 70 parts nouvelles de 100.000 dinars chacune libérables en espèces.

— Le siège social de la société est transféré au 54, Rue Caton - Tunis.

— Monsieur Salah Gaaloul est nommé gérant de la société en remplacement de Monsieur Ayed Abdelbaki démissionnaire.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 septembre 1978.

N° B-1343

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 16 septembre 1978, enregistré A.C. volume 36, série 5, case 583, le 21 septembre 1978, les héritiers de feu Mardochée Riahi, à savoir sa veuve née Bismuth Gilberte et ses quatre enfants Riahi Alice, Riahi Mathilde, Riahi Eliane et Riahi Claudine, ont vendu le fonds de commerce de mercerie bonnettierie leur appartenant et sis à Tunis 104, rue Mongi Slim à Monsieur Azria Maatouk Ghazlane, demeurant à Gabès 143, avenue Habib Bourguiba, la dite vente autorisée par Monsieur le Ministre du Commerce sous dossier E 16T9 en date du 24 avril 1978.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Fellous avocat à Tunis, y demeurant 43, avenue Habib Bourguiba, chez qui les parties ont fait élection de domicile et déposé un exemplaire du contrat de vente, les dites oppositions recevables dans un délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis sur le journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse de Tunisie » en date du 26 septembre 1978.

N° B-1344

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé du 2 août 1978 enregistré à Tunis le 21 août 1978, volume 829, série 1, case 922., sous le N° 56.100, Monsieur Houcine Ouanes Gasmi et son épouse Faouzia Ouanes ont vendu la totalité des parts leur revenant dans la société « SOCASAC » située au Bardo 1, rue Mahdia, à Messieurs Bouricha Taoufik et Barket Mongi.

Toutes oppositions devant être déposées entre les mains de Monsieur Bouricha Taoufik, 7, rue de Belgique Tunis, dans un délai de vingt jours (20 jours) à partir de la publication du présent avis.

Le présent avis a été précédemment publié dans le Journal « La Presse » en date du 30 août 1978.

N° B-1345

Société les Carrières Baccouche

Ariana

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 1978 volume 830, série bis, case 426, qu'il a été décidé ce qui suit :

Les associés de la société les Carrières Baccouche ont décidé de nommer Monsieur Abderrazak Baccouch nouveau gérant pour la dite société en remplacement de Monsieur Mustapha Baccouch démissionnaire avec quitus entier et définitif pendant toute la période de sa gérance.

N° B-1347

1) Faillite de la Société Industrielle de Textile

SOTIMED

Usine à Medjez El Bab

Siège social

23, Rue Asdrubal - Tunis

2) Faillite de Gilbert Gozlan

3, Rue Salem Ben Hamida

EL MENZAH V

Jugement n° 11.046 rendu par la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis en date du 18 juillet 1978, prononçant :

1) La faillite de la Société Industrielle de Textile (SOTIMED), siège social 23, rue Asdrubal - Tunis.

2) La faillite de Gilbert Gozlan, domicilié à El Menzah V, rue Salem Ben Hamida n° 3.

Date de cessation de paiement le 19 janvier 1977.

Juge commissaire : Monsieur Kamel Nagra.

Syndic : Monsieur Youssef Nouri.

Les créanciers de la dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec un bordereau des pièces remises et le détail des sommes réclamées dans un délai de quinze jours à partir de la date de la publication du présent avis au cabinet du syndic, 1, rue Jamel Abdennasser - Tunisie bordereau certifié sincère et véritable doit être signé par le créancier ou par un mandataire dont le pouvoir doit être joint.

N° B-1.348

RECTIFICATIF

à l'annonce N° 1236-B parue au J.O.R.T. N° 56 du 5-8 septembre 1978.

Lire :

Bar Electrotechnique

Au lieu de :

Bar Electronique

Le reste sans changement

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association de Sauvegarde et de mise en valeur de la Medina du Kef.

Siège : Place de l'Indépendance - El Kef.

Correspondance : Adresse provisoire B.P. 81 - El Kef.

But : Sauvegarde mise en valeur et promotion du patrimoine urbain et architectural de la Médina du Kef.

Numéro du visa : 4536 du 7 août 1978.

N° D-367.

CONSTITUTION

Kharrot Mohamed

Comptabilité, Fiscalité

et Assurances

90, Avenue Farhat Hached

GABES

Chabane Meubles

et Confort

C. M. C.

GABES

Par acte sous seing privé en date du 10 juin 1978 enregistré à Gabès le 17 juin 1978 sous le numéro 805, folio 69, il a été constitué une S. A. - R.L.

Objet : La commercialisation et l'importation des articles de confort, meubles, décorations et matériel de bureau, l'équipement des établissements, hôteliers, restaurants et scolaires, les cadeaux, les lustreries ainsi que tous autres articles se rattachant à l'objet social.

Dénomination : Chabane meubles et Confort C.M.C.

Siège social : Rue Ben Khalifa - Gabès.

Durée : Illimitée à compter du 10 juin 1978.

Capital : 3.000 dinars divisé en 60 parts de 50 dinars.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 10 juin 1978 enregistré à Gabès le 17 juin 1978 sous le n° 804, folio 69, Monsieur Mongi Ben Mohamed Chabane est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : deux copies du statut et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 22 août 1978 sous le n° 977.

N° D-368.

AVIS DE CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée

« Ets Smaoui »

Au capital de 12.000 dinars

Siège social

99, Avenue Hédi Chaker - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 15 septembre 1978, enregistré à Sfax A. C. le 15 septembre 1978 folio 53, numéro 204, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Ets Smaoui ».

Objet : — La commerce des articles ménagers, électriques, radio, télévision, cycles, cyclomoteurs, et fournitures sanitaires.

— L'installation et l'équipement électrique.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : trente ans.

Siège social : 99, avenue Hédi Chaker - Sfax.

Capital social : Douze mille (12.000) dinars divisé en mille deux cents (1.200) parts de dix (10) dinars chacune.

Gérance : Messieurs Mounir Smaoui et Mourad Smaoui sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la sus-dite Société ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Pour extrait.

N° D-369.

AVIS DE DISSOLUTION

Société à Responsabilité Limitée

Ets Ahmed Feki

« ESSAADA »

Au capital de 20.000 dinars

Siège social

Route de Gremda - km 1

SFAX

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1976, enregistré à Sfax A.C. le 18 septembre 1978, folio 60, numéro 233, la Société Etablissements Ahmed Feki « ESSAADA » est dissoute par anticipation et Monsieur Ftouh Kamoun est nommé liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur.

N° D-370.

Société Tunisienne

de l'Electricité et du Gaz

38, Rue Kamel Ataturk - Tunis

Compagnie Tunisienne

de l'Electricité et de Transports

C. T. E. T.

5 % novembre 1956

Les obligations formant le solde des titres restant en circulation « d'Emprunt C.T.E.T. 5 % novembre 1956 » seront appelées au remboursement à partir du 1er novembre 1978.

N° D-371.

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

Il sera procédé par l'appel d'offres à l'acquisition du matériel suivant :

Lot unique : Pelle chargeuse sur pneus.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres pourront retirer les pièces du marché (cahier des charges, devis descriptif et bordereau de prix) au service des marchés de la Municipalité de Sfax pendant les heures d'ouverture de l'Administration.

Il leur appartient de remettre à l'Administration les propositions de prix se rapportant à ce matériel dans les conditions précisées au cahier des charges.

Les fournisseurs devront indiquer leur condition de garantie de matériel et stipuler celles du service après vente au-delà de la garantie proposée.

Les pièces ci-dessus désignées devront parvenir sous pli recommandé à la Municipalité de Sfax au plus tard le 10 octobre 1978.

N° E-559.

AVIS DE VENTE

Ministère de l'Agriculture

C.F.P.A. de Tozeur

DEGACHE

Le Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur - Degache

se propose de mettre en vente la récolte sur pieds des dattes : Degla Kentichi et Menakhar.

La vente aura lieu aux enchères publiques le samedi 7 octobre 1978 à 10 heures du matin au dit Centre.

Paiement au comptant avec frais de 10 % en sus.

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser au C.F.P.A. de Tozeur à Degache - Téléphone 10 Dégache.

N° E-560.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Direction de la Construction

Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de réaménagements des installations électriques de l'école normale d'instituteurs de Tunis est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 17 octobre 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (26 000,000 dinars) vingt six mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B.5 » plafond minimum 25.000,000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 16 octobre 1978 avant 12 heures.

N° E-561

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

L'appel d'offres pour les travaux de construction de six logements à Babouch - lot gros œuvres prévu, dont l'ouverture des plis fixée du 19 septembre 1978 est reportée au 10 octobre 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (54.000,000 dinars) cinquante quatre mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B plafond minimum 50.000,000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 9 octobre 1978 avant 12 heures.

N° E-562

AVIS D'APPEL D'OFFRES REPORT

Ministère de l'Équipement

L'appel d'offres pour les travaux d'achèvement du collège secondaire de Ghardimaou 2ème tranche prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 19 septembre 1978 est reportée au 10 octobre 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (113.000.000 dinars) cent treize mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B plafond minimum 100.000.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 9 octobre 1978 avant 12 heures.

N° E-563

AVIS D'APPEL D'OFFRE

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la faculté de Médecine de Tunis, pavillon VI 2ème tranche (extension) équipement des laboratoires (paillasses) est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 17 octobre 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (55.000.000 dinars) cinquante cinq mille dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date de remise des offres est fixée au 16 octobre 1978 avant 12 heures.

N° E-564

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de l'Intérieur
Gouvernorat du Kef

Le conseil du gouvernorat du Kef, lance une adjudication, pour l'acquisition de deux groupes de pompages pour équipement du puits et bache de reprise suivants :

1°) Puits Lorbeus Gare :

• Profondeur totale du puits : 30 m.
• Hauteur d'eau : 5m 20.
• Débit : 3 l/s.
• Longueur de la conduite de refoulement : 800 ml.
• Diamètre de la conduite de refoulement : 100 m/m.
• Hauteur Manométrique totale de refoulement : 40 m.

2°) Bache de reprise :

• Profondeur totale : 3m.
• Débit de pompage : 3 l/m.
• Hauteur d'eau : 2m 80.
• Hauteur manométrique totale de refoulement : 40 m.
• Diamètre de la conduite de refoulement : 100 m/m.
• Longueur de la conduite de refoulement : 100 ml.

Les fournisseurs agréés pour ce genre d'équipement désireux d'y participer peuvent prendre connaissance du dossier technique déposé au siège de l'arrondissement du génie-rural du Kef.

L'ouverture des plis, aura lieu le mercredi 18 octobre 1978 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat du Kef.

Les propositions doivent parvenir sous plis fermés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur du Kef, au plus tard le mardi 17 octobre 1978 et placés sous double enveloppe cachetée et contenant l'offre ainsi que les délais de livraison et d'installation.

N° E-565

APPEL D'OFFRES POUR LA FOURNITURE D'ALCOOL MAUVAIS GOUT

Régie des Alcools

La Régie des Alcools se propose d'importer 13.000 hectolitres d'alcool mauvais goût, répondant aux conditions de recettes fixées dans le cahier des charges qui pourra être consulté les jours ouvrables aux heures de service à la régie des alcools 1, Rue de Suez Djebel Djeloud - Tunis tél : 490.112 & 492.909.

Les soumissionnaires intéressés par cet appel d'offres doivent faire parvenir leurs soumissions au plus tard le mardi 31 octobre 1978 à 10 heures au siège de la régie des alcools 1, Rue de Suez Djebel Djeloud - Tunis.

L'examen des sousmissions aura lieu le même jour à 11 heures au siège social.

N° E-566

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'IORT

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

Série Spéciale
LE NUMÉRO 18
TABLEAUX D'AVANCEMENT

des Personnels de l'État,
des Collectivités Publiques Locales
et des Établissements Publics
à Caractère Administratif

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millimes par exemplaire pour frais d'expédition

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