Le Ministre des Affaires Etrangères:
Vu le décret N° 75-364 du 17 juin 1975 autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Vu le décret N° 75-335 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 75-885 du 27 septembre 1975, chargeant Monsieur Taïeb Sabbani, Ministre Plétipotentiaire Hors Classe des fonctions de Secrétaire Général au Ministère des Affaires Etrangères;
Arrête :
Article Premier — conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, M. Taïeb Sabbani, secrétaire général au Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 1978
Le Ministre des Affaires Etrangères
Mohamed FITOURI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA