Décret N° 78-870 du 25 septembre 1978, autorisant la commune de Aousja à contracter un emprunt à long terme de 5.000 Diners pour l'achèvement de construction de l'Hôtel de Ville

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu le décret N° 77-312 du 4 mars 1977, fixant l'organisation, administrateur et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement.

Vu le décret du 3 mai 1967, portant création d'une commune à Aousja;

Vu la délibération du conseil municipal de Aousja en date du 20 novembre 1977;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.

Décrétons :

Article Premier — La commune de Aousja est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt

de 5.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%

Art 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achèvement de la construction de l'Hôtel de ville et sera réalisé au cours de l'année 1978.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art 3. — Le président de la commune de Aousja est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Fait à Tunis, le 25 septembre 1978

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA