Ministère du Commerce

AVIS N° 13738

Publié au Journal Officiel n° 66 du 6 octobre 1978, page 2773

Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Shell Internationale Research Maatschappij B.V., Carel van Bylanddaan 30, The Hague, Pays-Bas, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : compositions herbicides à double activité. Priorité : Brevet anglais du 2 août 1976 sous le n° 32087-76.

Cette invention est caractérisée en ce que ces compositions comprennent comme ingrédients actifs un isomère R-(+)- d'un dérivé d'acide phénoxy-alcanolique, par exemple un sel de diméthylamine d'acide R-(+)-(4-chloro-2-méthylphénoxy) propionique ou d'acide R-(+)-(2,4-dichlorophénoxy) propionique et un dérivé d'alamine N,N-disubstitué, par exemple des esters de N-benzoyl-N-(3-chloro-4-fluorophényl) alanine, spécialement les esters de méthyle et d'isopropyle.

Elles présentent un antagonisme sensiblement réduit en ce qui concerne l'effet du dérivé d'alanine sur l'avoine tout en maintenant l'activité contre les mauvaises herbes à feuilles larges, ce qui rend efficace une seule application post-émergence.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13738, JORT n° 66 du 6 octobre 1978, p. 2773.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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