AVIS N° 13739

Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Monsieur Jean-Pierre Madern, Route de Perpignan, 66330 — Cabestany, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : chauffe-eau combiné électro-solaire. Priorité : Brevet français du 2 août 1976 sous le n° 76-24016.

Inventeur : Jean-Pierre Madern.

Cette invention est caractérisée par un ensemble de production d'eau chaude comprenant un dispositif de réchauffage de l'eau par l'énergie solaire ; ledit ensemble comportant un réservoir de faible section et de grande hauteur à l'intérieur duquel est disposée une résistance électrique pour le chauffage de l'eau, cependant qu'un réchauffeur solaire possède une canalisation de sortie pénétrant dans le réservoir à la partie haute de celui-ci.

La canalisation de sortie de réchauffeur solaire débouche dans le réservoir sensiblement au-dessous du point le plus bas de la résistance électrique.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 septembre 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux factures
Le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
511.196.981,019

BILANS
COMPTE DE PRODUCTION CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 1977
LES CIMENTS DE BIZERTE

LES CIMENTS DE BIZERTE (suite)
COMPTE D'EXPLOITATION CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

JOURNAL OF TECHNOLOGY
VOL. 66
JOURNAL OF TECHNOLOGY
VOL. 67
JOURNAL OF TECHNOLOGY
NO. 6
44.717.365.804

LES CIMENTS DE BIZERTE

BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 1977

BOURSES DES VALEURS MOBILIERES
COMPTE DE PRODUCTION
Exercice du 1er janvier 1977 au 31 Décembre 1977

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

ACTIF

BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

Institut National de la Statistique

BILAN 1977

COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET

INSTITUT NATIONAL DU FLANNING FAMILIAL ET DE LA POPULATION
COMITE DE PRODUCTION
EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1977

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1977

Institut National du Planning Familial

COMPTE D'EXPLOITATION

EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'AFFOTATION DU RÉSULTAT

D'EXPLOITATION

EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1977

N° B - 19

Tribunal Immobilier de Tunisie

RÉGULATIONS

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66121 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 1er avril 1978, Monsieur Abass Ben Salah Ben Abass Mehamdi tunisien journalier, demeurant à Amdoun Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Amdoun Béja, gouvernorat de Béja justice cantonale de Béja d'une contenance de 320 m² environ.

Lérequérant déclaré :

Que cette propriété doit être dénommée : Latifa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle limitée :

• Au Sud : Hamda Ben Hamadi.
• A l'Est : Une route publique.
• Au Nord : Une route.
• A l'Ouest : Ahmed Ben Hamadi.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66.122 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 1 avril 1978 La Société Nationale Immobilière de Tunisie demeurant rue de Bônc Tunis à demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gafsa gouvernorat de Gafsa justice cantonale de Gafsa d'une contenance de 20.758 m² environ.

Le requérant déclaré :

Que cette propriété doit être dénommée Hal Echabab.

Qu'elle est la propriété exclusive de la S.N.I.T.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route.
• A l'Est : Domaine de la Commune.
• Au Nord : Lycée Hal Echabab.
• A l'Ouest : Stade Municipal Mohamed Gammoudi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 66.123 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1978, Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Ben Sadok El Hechemi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Chenini - Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Rebat » consistant en une maison d'habitation, située à Chenini - Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclaré :

Que cette propriété doit être dénommée : « El - Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• A l'Est : Hédi Ben Mohamed Ben Abdesselem El-Hechemi et Béchir Ben Jilani Ben Ali Ben Hechemi.
• A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Sadok Ben Hechemi.
• Au Nord : Touhami Ben Mohamed Ben Sadok Ben Hechemi.
• Au Sud : une route publique.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 66.124 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1978, Messieurs les héritiers de Maâtoug Ben Touhami Ben Hadj Naceur El Ghoudi, tunisiens, fellahs demeurant à Ghanouch ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Aroug » consistant en une terre propre à l'agriculture comprenant une maison d'habitation située à Ghanouch - Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 12 ha environ.

Les requérants déclarent :

Que cette propriété doit être dénommée « Dhayat Errahma ».

Qu'elle est leur propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• A l'Est : Amor Ben Salah Ben Hadj et Belgacem Ben Hadj Ahmed et Hédi Ben Sadok et Hmida Naceur et Mabrouk Naceur et Ouled Sakka.
• Au Sud : une route publique.
• Au Nord : Ouled Souaid et Sadok Alaya et Béchir Ben Ali Alaya.
• A l'Ouest : Ahmed Ben Béchir et Ouled Amira et Mohamed Alaya et Ouled Magtouf et enfants Béchir Alaya.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 66.125 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Labidi Ben Mohamed Ibn Amor El Meterchi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à

route de Zarrat - Cité Metorech - Teboulbou - Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété : appelée « Hiyazet Seghair El Agouez » consistant en une terre agricole plantée d'arbres fruitiers de palmiers, située à Teboulbou, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 11 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El - Menzeli »

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Mohamed Seghair Ben Belgacem Ben Seghair Ben Ali Ben Rejeb Menzeli.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Amor Ben Belgacem Ben Othman Ben Rhouma.

A l'Est : Mer Méditerrannée.

Au Nord : Salah Ben Guebeli El Amri et autres.

A l'Ouest : Ardh Ouled Mohamed Ben Amor Ben Rejeb El Amri y compris le requérant.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 66.128 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1978, Monsieur Ali Ben Salah Ben Khelifa Ben Messaoud El Moujahed, tunisien, employé au Tribunal de Médenine demeurant à Rue Mansour Bouzaine n° 46, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Faidh El Ghabaljia » consistant en une parcelle de terre plantée, comprenant une maison d'habitation et un puits située à Oued Moussa, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 16 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Oued Moussa Cum Tamer, Charguia - Médenine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Ghabajji sur une partie et sur le restant une fontaine.

A l'Est : héritiers Taïeb Ben Attaya et autres.

Au Nord : Hadj Ali Ben Fraj et autres.

A l'Ouest : Mahmoud El Ghabaji et autres.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 66.127 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1978, Monsieur Ali Ben Salah Ben Khelifa Ben Massoud El Moujahed, tunisien, employé au tribunal cantonale de Médenine, demeurant à Rue Mansour Bouzaine numéro 46, Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Zeriba » consistant en une parcelle de terre nue propre à l'agriculture située à Région Bayadha, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 30 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Zeriba ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Halouf sur une partie et sur le restant Ammar Ben Ghams'Allah et autres.

A l'Est : Hadj Abdallah Ben Cheikh Ibrahim et Hadj Salah Ben Ahmed et Ouled Oun Allah.

Au Nord : Mustapha Ben Ali Ben Moussa Mehdhacui.

A l'Ouest : Hadj Amor Janachi et autres.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66128 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978 Monsieur Mansour Ben Saïd Ben Salem El Uusi, tunisien, Moniteur d'auto-école demeurant à avenue Mohamed Ali n° 207 Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Abaida, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Teboulbou-Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 555 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essourour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sahbi Ben El Hadj Hassine Fitouri

A l'Est : Un chemin Public

Au Nord : Ahmed Ben Salem Madhbouh sur une partie et sur le restant Salem Sediri

A l'Ouest : Un chemin Public

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66129 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1978 Monsieur Sadok Belhouchette, tunisien, fonctionnaire à la Sûreté Nationale, demeurant à Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Médenine, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 424 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sami

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dhaou Lassoued sur une partie et sur Le restant Mohamed Guetir Kharchouni.
A l'Est : Melk Dababi
Au Nord : Said Ben Ali Lassoued
A l'Ouest : rue 15 octobre

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66130 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1978 Monsieur Abdelwahab Bin Ismail Horrigue tunisien, agent technique topographe, demeurant à 15 rue de l'Indépendance Sayada a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Romane consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sayada gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Mokenine d'une contenance de 426 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina I

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue
A l'Est : Younès Kachatt et Fradj Zeramdini.
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66131 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1978 Monsieur Abdelwahab Ben Ismail Horrigue, tunisien, agent technique, demeurant à 15, rue de l'Indépendance Sayada a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Moghares et Hamza consistant en terrain agricole complanté d'oliviers située à Téboulba, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mokenine d'une contenance de 2ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina II

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une piste
A l'Est : Meftah Bhar.
Au Nord : Salem et Abdelmoumen fils de Ali Ben Mohamed Essaâfi
A l'Ouest : Une piste

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66132 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1978 Monsieur Hamed Latiri tunisien, Militaire, demeurant à 20 route de l'hôpital militaire - Bab Saâdoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Hammam-Sousse route de la plage, gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse d'une contenance de 1080 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hamd

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ameur Ben Mohamed Bazaâ
A l'Est : Mohamed Ben Fraj Zeridi
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Salah Ben Amor
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66133 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1978 Monsieur Abdelfattah Ben Abdelkader Horrigue tunisien, Boulanger demeurant à 42 rue Sidi Bou Mendil Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Dhoukara consistant en une maison d'habitation et un terrain propre à la construction située à Sayada, gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Mokenine d'une contenance de 1460 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hanane

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :
Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Gacem M'henni
A l'Est : Mansour Ben Meftah Lajili
Au Nord : Rue Ibn El Jassar
A l'Ouest : Héritiers Baccar Alasa.

2ème Parcelle :
Au Sud : Une rue
A l'Est : M'Hamed Guerfal.
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Route de Monastir

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66134 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1978 Monsieur Mohamed Moncef Ben Kacem Mani tunisien, agent technique demeurant à 27 rue du Soudan Hammam-Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammam-Sousse gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 606 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amna

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselam et Ajemi Ben Kahia
A l'Est : Amna Attiaya et Meziane Mani
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66135 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 Avril 1978 Monsieur Milad Ben Salem El Babba, tunisien, fonctionnaire demeurant à rue Bir Zarbia n° 108 Mokenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison en cours de Construction située à Mokenine gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mokenine d'une contenance de 474 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public
A l'Est : Le restant de la propriété du vendeur
Au Nord : Un chemin Public
A l'Ouest : Chebil El Attaoui

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66136 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1978 Monsieur Béchir Ben Salé Miladi tunisien, Instituteur, demeurant à Zarzis Mouanassa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Zarzis gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 1410 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Aouled
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Une route
Au Nord : Mabrouk Miladi
A l'Ouest : Mohamed Miladi

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66137 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 Avril 1978, Mme Meriem Bent Hadj Othmen Rehaim El Bennouri épouse Afif Hamrouni, tunisien, demeurant à Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Jarou, consistant en un terrain de Labours, située à Delegation de Joumine Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 75 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Thouraya ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Rehaim (réquisition N° 61282) et les héritiers Roumamnia.
A l'Est : Domaine de l'État dit Oum El Aguereb.
Au Nord : Sur une partie domaine de l'État et sur le restant Ouled Arfa.
A l'Ouest : Mongi Rehaim.

Gouvernorat de Gaisa

Suivant réquisition N° 66138 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 Avril 1978, Monsieur Abdelatif Ben El Hédi Bel Mefsi, tunisien, Professeur, demeurant à Hai Ennour Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'Habitation, située à gafsa, gouvernorat de gafsa, justice cantonale de gafsa, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Izdihar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Abdelhamid et Ahmed Sallami.
A l'Est : Dar Bent Zahoua.
Au Nord : Une Avenue.
A l'Ouest : Parcillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66139 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 Avril 1978, Monsieur Abdallah Ben Milad Dababi, tunisien, Agent Technique, demeurant à 20, Rue Neiroux le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Talrat, consistant en une parcelle de terre agricole, située à El Djem, gouvernorat de Mahdia justice cantonale de El Djem, d'une contenance de 8 ha.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Jenan Jebeli ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de l'aéroport.
A l'Est : Route Nationale N° 1.
Au Nord : Hadj Fraj Sahli.
A l'Ouest : Route de El Alli.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66140 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 Avril 1978, Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Nouira, tunisien, Instituteur, demeurant à Avenue Habib Bourguiba Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Nouira »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ouez.
A l'Est : Ouled Chouk.
Au Nord : Ouled Ouez.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66141 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1978 Monsieur Mohamed Béchir Ben Ali Ben Massoud Dhakar, tunisien, instituteur, demeurant à Ragba-Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Basma, consistant en une parcelle de terre propre, demandant une maison d'habitation située à Ragba-Tataouine, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Basma

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Ali Ben Massoud
A l'Est : Oued Bayaj
Au Nord : Une route Publique
A l'Ouest : Melk Ali Ben Massoud

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66142 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978 Madame Fathia Beni Mohamed Haffsia, tunisienne, employée au lycée secondaire, demeurant à rue Victor Hugo n° 26 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à rue des orangers M'saken, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'sanen, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lamia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Bouhellal
A l'Est : Une route Publique
Au Nord : Ahmed Ben Abdallah Bou Hellal
A l'Ouest : Mohamed Ibrahim

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66143 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Habib Ibn Salem dit Abdesselem Chaâbouni, tunisien, professeur, demeurant à 22 rue Khaled Ibn El Oualid Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à route de Gremda, impasse Chaâbouni Km 2,6, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1055 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Massara

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahmane Chaâbouni
A l'Est : Abdesselem Ghorbal
Au Nord : Salwa Chaâbouni
A l'Ouest : Un accès.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66144 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Taib Ben Ali Boufahja, tunisien, instituteur, demeurant à 6 rue Farhat Hached Ras Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 180 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mansel Hayat

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Milk Mohamed Mezahma
A l'Est : Ardh Ammar Ben Hamida
Au Nord : Une route publique
A l'Ouest : Une route publique

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66145 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Fraj Ben Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Telig, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sidi Alouane rue Chabaha n° 69, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction située à Sidi Alouane, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 1100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Hassan Ben Abass El Ayeb

Au Nord : Abdallah Ben Ahmed Telig

A l'Ouest : Habib Ben Mohamed El Kafi

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66146 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Mohamed Bechir Ben Ameur Ben Mohamed Kaabi, tunisien, chauffeur, demeurant à Rue Ier juin N° 186 M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zenain El Harr, consistant en une terre propre à la construction, située à M'Saken, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'Saken d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raou-dha ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

Le requérant

Son frère germain Abdesselam

Leur frère germain Mohamed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Abdeljellil.

A l'Est : El Mendera.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Mohamed Ben Med Ali Kaabi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.147 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Ahmed Ben Ahmed Abdemadher, tunisien, Professeur, demeurant à Avenue 707 N° 12 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un rez-de-chaussée et 1ère étage, située à Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Imen.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) H'Mida Bach Tobji, rez-de-chaussée.

2) le requérant et son épouse Amal Ben Hamida Bach Tobji 1ère étage.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassan Attia.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Mohamed Ben Slimane Ghaba.

A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Tartir.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66148 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Abdelhafidh Ben Alaya Abdellaoui, tunisien, instituteur, demeurant à Sidi Amor Bouhajla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Sidi Amor Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Sidi Amor Bouhajla, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Alem

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Massoud Methnani.

A l'Est : Khelifa Kenani.

Au Nord : Ali Ben Belgacem Laboudi.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.149 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur M'Hamed Ben Hadj Ali M'ssilini et ses frères, tunisien, Fellah, demeurant à Mazaraa Ben Slama Mareth a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ragouba Koutine, consistant en 82 cliviers et 80 arbres fruitiers, située à Koutine, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Medenine, d'une contenance de 5560 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ghabet El Jadida.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Mohamed Ben Hadj Ali Ben Amor Messilini

2) Belgacem Ben Hadj Ali Ben Amor Ben Hadj Mohamed Messilini

3) Tahar

4) M'Hamed (le requérant)

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Le restaurant du terrain du vendeur.

Au Nord : Hadj Hassan Charfeddine sur une partie et sur le restant du terrain des vendeurs

Au Sud : El Aouaïd.

A l'Ouest : El Aouaïd.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66.150 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Hassan Ben Mansour Naïfi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à la Rue de Turquie Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Minchar, consistant en une maison d'habitation, située

à la Rue de Turquie Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 234 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Ferjani.
A l'Est : Salah Ganaâ.
Au Nord : Mohamed Salah Zanzouri.
A l'Ouest : Abdelhamid El Ferjani.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66.151 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Abdelmoutaleb Ben Béchir El Guizani, tunisien, Instituteur, demeurant à Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chentamana, consistant en une maison d'habitation, située à Téboursouk, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.
A l'Est : Rue El Basatine.
Au Nord : M'Barka Bent Saâdi et Mohamed El Ourghi.
A l'Ouest : Terre immatriculée N° 11 387.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.152 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Ahmed Ben Ouanès Chargui, tunisien, Directeur de lycée Secondaire, demeurant à Place 2 Mars, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Jammal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Jammal, d'une contenance de 615 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salem Abroug.
A l'Est : Route du Lycée Secondaire.
Au Nord : Domaine de la Commune.
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66.153 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Abdessaboume Ben Ammar Ben Marzouk, tunisien, Professeur, demeurant à Cité du Stade Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation au cours de construction, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Makthar, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennasim.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Garage travaux publics.
Au Nord : Cité du Stade.
A l'Ouest : Logements propulaires.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.154 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, La Commune de Sousse, tunisienne, demeurant à Stua Chediy Kharnadar Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant 11 oliviers et 12 arbres fruitiers, située à Hal Khezama Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1160 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khezama 103.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Abdeljelil Gahbiche et une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Abdeljelil Gahbiche.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.156 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, La Commune de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Hal Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 210 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khezama 107.
Qu'elle est sa propriété exclusive de la Commune de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : 88 logements de la SNIT.
Au Nord : Une route et Bouraoui Khochlaf.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.156 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, La Commune de Sousse, demeurant à Rue Chedly Khaznadar Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue située à Cité Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 2464 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khezama 81.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route sur une partie et sur le restant la Commune de Sousse.

Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Abdelmajid Chetali sur une partie et sur le restant Ahmed Zorgati.

2ème Parcelle :

Au Sud : Une route et Ahmed Zorgati.
A l'Est : Abdelmajid Chetali et Ahmed Zorgati.

Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Habib El Gharbi.

3ème Parcelle :

Au Sud : Propriété d'autrui.
A l'Est : Domaine de la Commune de Sousse.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Une route.

4ème Parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Commune de Sousse.

Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Lot N° 925 de Mohamed et lot N° 926 de Hassan Idriss.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.157 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, La Commune de Sousse, demeurant à Rue Chedly Khaznadar Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Haï Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 479 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khezama 80.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Oued.
A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Centre Météorologique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.158 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Mohamed El Ghoal, tunisien, demeurant à Rue Tahar El Hadad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Seniet Alass, consistant en une terre propre à la construction, située à Ghomrassen, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Tataouine, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Seniet Alass.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Oued.
A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mohamed Ben Aoun Allah.

A l'Ouest : Senia.

2ème Parcelle :

Au Sud : Bouguetiaya.

Au Nord : Ben Yahya.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.159 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, La Commune de Sousse, demeurant à Rue Chedly Khaznadar Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Khezama Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1217 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khezama 101.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.160 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, La Commune de Sousse, demeurant à Rue Chedly Khaznadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complanté d'oliviers, située à Cité Khezama Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 2780 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khezama 98.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Habous.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Héritiers Fraj Gouaya sur une partie et sur le restant Bouraoui Seghair et Fatma Bent Mansour.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.161 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, La Commune de Sousse, demeurant à Rue Chedly Khaznadar Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sousse Cité Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 771 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sousse Commune de Khezama 105.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Une route et Hakim Denguezli.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

2ème Parcelle :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Hakim Denguezli.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.162 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 avril 1978, La Commune de Sousse, demeurant à Rue Chedly Khaznadar Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Côté Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sousse Commune de Khezama 108.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Lot N° 817 et Rachid Ben Salah.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, La Commune de Sousse, demeurant à Rue Chedly Khaznadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue, située à Sousse Cité Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 3819 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sousse Commune de Khezama 82.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Comune de Sousse.

A l'Est : Commune de Sousse.

Au Nord : Domaine de la Commune.

A l'Ouest : Commune de Sousse.

2ème Parcelle :

Au Sud : La Commune de Sousse.

A l'Est : La Commune de Sousse.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : La Commune de Sousse.

3ème Parcelle :

Au Sud : Propriété d'autrui.

A l'Est : Commune de Sousse anciennement, actuellement un hôtel.

Au Nord : Domaine de l'État.

A l'Ouest : Commune de Sousse.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66154 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978 La Commune de Sousse demeurant à rue Chedly Khaznadar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre complantée comprenant des arbres fruitiers et un garage située à Sousse cité Khezama, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 55 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse Commune de Khezama 106

Qu'elle est la propriété exclusive de la commune de Sousse

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Béchir Mesadak

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Une Route

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.165 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978 La Commune de Sousse tunisienne demeurant à rue Chedly Khasnadar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Sousse cité Khezama gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 2890 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sousse commune de Khezama 79

Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

Parcelle N° 1 :

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Habib El Gharbi.

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Béchir Ben Janane.

Parcelle N° 3 :

Au Sud : Lot N° 796 - 795 lot N° 805 - 852 - 851.

A l'Est : Une route et lots N° 796 - 795 - 804 - 805 - 811.

Au Nord : Une route et lots N° 794, une route lot N° 803 - 804 - 844 - 845.

A l'Ouest : Une route et lot N° 843 - 844 - 852.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.166 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 4 avril 1978 Monsieur Abdeljelil Ben Ahmed Ben Mohamed Cheikh Rouhou tunisien ingénieur demeurant à rue du Ministère n° 35 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à la Ceinture de Gremda Ténour gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 645 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaada».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un accès.

A l'Est : Un accès.

Au Nord : Mohamed Ben Hassouna Zarsal.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66.167 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978 Monsieur Abdallah Ben Béchir Mihoub tunisien agent comptable demeurant à Ksar Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Ksar Gafsa gouvernorat de Gafsa justice cantonale de Gafsa d'une contenance de 436 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Amal».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue principale.

A l'Est : Béchir Ben Ali Sassi.

Au Nord : Abdelhafidh Ben Tahar Daou.

A l'Ouest : Mustapha Ben Ali Sassi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.168 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 4 avril 1978 Monsieur Béchir Ben Saïd Camoun et son épouse Samira Bent Mohamed Camoun tunisien directeur de lycée demeurant au lycée secondaire rue Habib Maasoun n° 59 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à triq El Ain km 4 Sfax gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Yassine».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant 1/2.

2) Son épouse Samia Bent Mohamed Camoun 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud El Kallal.

A l'Est : Mohamed Kallal.

Au Nord : Mohamed Ben Boussarssar.

A l'Ouest : Un accès.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.169 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978 Monsieur Mohamed Ayed dit Khelifa Ben Ali Eetlouiche tunisien commerçant demeurant à cité Ibn Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à M'Saken cité Ibn Khaldoun gouvernorat de Sousse justice cantonale de M'Saken d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Mohamed Sadok Ronias.

A l'Ouest : Ahmed Schafb.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.170 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978 Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Ibrahim Zekhama tunisien mécanicien demeurant à Rue Ibn Khaldoun n° 5 La Goulette Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zamirine » consistant en une terre nue située à Moknine gouvernorat de Monastir justice cantonale de Moknine d'une contenance de 675 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «ElFajer». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Salah Mahhmoud.

A l'Ouest : Mansoura Bent Hadj Fraj Naceur.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66.171 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Menacer tunisien instituteur demeurant à avenue Habib Bourguiba Hihnne Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à avenue Taleb Mehiri Mahdia gouvernorat de Mahdia justice cantonale de Mahdia d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezcouhour.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant 1/2.

2) Son épouse Zohra Ayara 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Hamsa.

A l'Est : Ardh Talebb Amari.

Au Nord : Hédi Chebil.

A l'Ouest : Une route callessée.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.172 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 4 avril 1978 Monsieur Khemais Ben Salem Ben Salah Toumi tunisien chauffeur demeurant à rue d'Algérie n° 10 Khénis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Khénis gouvernorat de Monastir justice cantonale de de Monastir d'une contenance de 280 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Cherifa». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kader Ben Mohamed Haddad.

A l'Est : Mohamed Ben Hadj Hassan El Kaâbi.

Au Nord : Une impasse d'où la voie d'accès.

A l'Ouest : Aicha Bent Salem Agnibi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.173 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978 Monsieur Mohamed Ben Fraj Ben Mohamed Kalboussi tunisien agent technique demeurant à 52, avenue Habib Thameur Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sahline gouvernorat de Monastir justice cantonale de Monastir d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Kalboussi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Mezri Dhiab.

A l'Est : Mohamed Hassan Ben Saâd et autres.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.174 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 4 avril 1978 Monsieur Abdellatif Ben Hamed El Loumi tunisien tailleur demeurant à route de Gremda m 2, Sfax rue n° 64 n° 10 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers comprenant une maison située à route de Gremda km 9, Sfax gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1 ha, 61 ares 90 ga. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Khaïria ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mezghani.
A l'Est : Sialai.
Au Nord : Route entre Gremda et Téniour.
A l'Ouest : Route de Gremda.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66.175 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978 Monsieur Hedhili Ben Amor Kadachi tunisien instituteur demeurant à Nasrallah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sidi Ali Ben Nasrallah gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Sidi Amor Bouhajla d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essalem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Othman Khemais El Mahfoudhi.
Au Nord : Oued Kharouba.
A l'Ouest : Mohamed Ben Fraj Souâ.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66.176 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978 Monsieur Béchir Ben Belgacem Ben Ali Gheriba tunisien commerçant demeurant à Gafsa Douali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre de plantation située à Ras El Kef Gafsa gouvernorat de Gafsa justice cantonale de Gafsa d'une contenance de 6.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Fafsa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de Gafsa Tunis.
A l'Est : Mohamed Ben Sebti Zerati.
Au Nord : Mohamed Ben Bouzaïne Boutera.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.177 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978 La Commune de Sousse demeurant à Rue Chedly Khaznadar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Sousse cité Khezama gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 1185 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Sousse Commune de Khezama 102 ».

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habiba El Mallouli.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Abdelhamid Ammar.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66.178 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978 Monsieur Ahmed Ben Ali Dahmani tunisien directeur de la S.N.T. Régionale de Gabès demeurant à Rue Ier juin N° 1 Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Mharech Gabès gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès d'une contenance de 950 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Khira ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
A l'Ouest : Zohra Bent Boubaker Ben Hadj Seghair.
Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.179 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 4 avril 1978 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Jemal Dabbahi tunisien journalier demeurant à Tataouine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued Ennoum » consistant en une terre complantée et une maison d'habitation située à Bir Thelathine Tataouine gouvernorat de Médenine justice cantonale de Tataouine d'une contenance de 40 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Nasria ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de Remada et Ardh Tayeb.
A l'Est : Melk Douirat sur une partie et sur le restant Melk El Korni Jouini.
Au Nord : Melk Ben Khelifa et autres.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Tayeb.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 36.020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Hassine Ben Mansour Nalli, tunisien, instituteur demeurant à Rue Ali Djemal n° 32 Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Jarra Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance 93,80 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Aman.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mansour Jaouachi.

A l'Est : Rue Ali Djemal.

Au Nord : Béchir Ben Hadj Kasem Jaouachi.

A l'Ouest : Héritiers Bouzid Ben El Abed.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1978, Monsieur Abdelatif Ben Mohamed Ben Salem Ben Ghalla, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue Sidi Béchir N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou-Assi 18, consistant en deux parcelles de terre propre à la construction B et C, située à Le Cébala, Route de Raouad, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mohamed et Nabil.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, pour 1/2

2) son épouse Mounira Bent Larbi El Hattab pour 1/2.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (C) :

Au Sud : Khemais Ben Ahmed Mabrouk

A l'Est : Hadj Hassen Touhami.

Au Nord : Sa partie supplémentaire au vendeur.

A l'Ouest : Ardh Abdelletif Ben Ghalla.

2ème Parcelle (B) :

Au Sud : Khemais Ben Ahmed Mabrouk.

A l'Est : Ardh Mounira Larbi El Hattab.

Au Nord : La terre du vendeur.

A l'Ouest : Unpasage.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.021 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1978, Monsieur Taleb Ben Ali Taghouri, tunisien, chauffeur, demeurant à Radès, Ardh Ouled Chetla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanlet Chetla

consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Radès, Route de la Plage, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 347 m² en environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin privé.

A l'Est : Brahim El Alaoui.

Au Nord : Khelifa Ben Mohamed Ben Salem.

A l'Ouest : Salem Majri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.023 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1978, Monsieur Sadok Ben Aïcha, tunisien, Cinéaste, demeurant à Tunis, Avenue des États Unis d'Amérique N° 20, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Ben Messaoud, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Gammarth, Djebel El Khaoui, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yasmina.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1/2.

2) son épouse Thérésa Esain pour 1/2.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Mohamed Farid Ben Mami.

Au Nord : Mohamed Lotfi Ben Mami.

A l'Ouest : Abdallah Katar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.024 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1978, Monsieur Abdallah Katar, tunisien, Directeur, demeurant à El Menrah V, Rue Ibn Rachiq, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Ben Messaoud, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Gammarth, Djebel El Khaoui, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Narcisse.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Sadok Bou Aïcha.

Au Nord : Mohamed Lotfi Ben Sassi.

A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33025 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1978, Monsieur Ahmed Ben Hassine Ben Mahmoud Ben Khoud El Hammi tunisien, ouvrier à la manufacture de Tabac, demeurant à El Ouardia, 14 Rue 10009, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à El Ouardia 14, Rue 10009, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 92 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ben Khoud.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Boukhari.
A l'Est : Rue N° 10009.
Au Nord : Kilani Khexami.
A l'Ouest : Inconnu

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33025 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1978, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Boudhina, tunisien, chauffeur, demeurant à Tunis, Cité Et-Tadhamen, délégation de Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue suprenant une habitation et un café en cours de construction, située à Haï Et-Tadhamen, délégation de Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 514 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) Mouldi Ben Mohamed Ben Aicha El Ayari.
Mar moitiés entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre de la Jeunesse et des Sports.
A l'Est : Triq Kassar Said.
Au Nord : Ardh Mcatefa Ben Khemais.
A l'Ouest : Poste de Police de Haï Et-Tadhamen.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33027 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1978, Madame Mamia Bent Mohamed Tounsi Berrejem, épouse Abdallah Sebaâ, tunisien demeurant à Tunis, 16 Rue Sidi Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Sidi Said n° 16, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 89 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mamia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Amor Haddad.
A l'Est : Abdelaziz Hajji.
Au Nord : Rue Sidi Said.
A l'Ouest : Hamida El Fetairi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33028 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1978, Monsieur Mahrez Khemir, tunisien, instituteur, demeurant à Korba, Rue de Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Khomra, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Korba, Rue de Kairouan, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 510 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Sa partie complémentaire au vendeur.
Au Nord : Abdelwahab Hamada.
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33029 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1978, Monsieur Belgacem Ben Boudhina Ben Herouze Ennefzi, tunisien fonctionnaire, demeurant à Tunis, Essaïda El Manoubia, 16 Rue n° 3062, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Tunis Saida Manoubia 16 Rue n° 3062, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ben Khelifa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue n° 3062.
A l'Est : Béchir Kéfi.
Au Nord : Hemdane Djaziri.
A l'Ouest : Rue n° 3069.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33030 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1978, Monsieur Tahar Ben Ahmed Kalai, tunisien, instituteur, demeurant à Nabeul, 16 Rue n° 3069, a demandé l'immatriculation d'une propriété en cours de construction, située à Nabeul, rue Sidi Saida, n° 3069, gouvernorat de Nabeul, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ben Khelifa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

meurant à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une construction, située à Kélibia Hai Essouhour, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Temme, d'une contenance de 760 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Zouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Slim M'barek.

Au Nord : Moncef Soud.

A l'Ouest : Abdelkader Ben Nasr.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33.031 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1978, Monsieur Abdallah Ben Arbi Ben Abdallah Mansouri, tunisien, journalier, demeurant à Melassine, 25, Rue Ben Messaoud, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Abbdallah Mansouri », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à l'Ariana, triq Sidi Bou Khetioua, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 853 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaada».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz M'rabet.

A l'Est : Ardh Hamida Djerbi.

Au Nord : le vendeur.

A l'Ouest : un passage.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33.032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Hamadi Ben Salah Ben Ali Ziadi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 28, Rue Belhassen Jerad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Gargouri » consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située dans la région de culture de Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha. 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Bouhineg ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Mutuelle du Personnel de Tunis-Air.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hattab Djerbi.

A l'Est : Salah El Asli.

Au Nord : El Hammi.

A l'Ouest : Ardh Djerbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33.033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Hamadi Ben Salah Ben Ali Ziadi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 28, Rue Belhassen Jerad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Gargouri » consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située dans la région de culture de Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 15000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Jambo ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Mutuelle du Personnel de Tunis-Air.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Tahar Djerbi.

A l'Est : Ardh Salah El Asli.

Au Nord : Ardh El-Hammi.

A l'Ouest : Ardh Djerbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33.035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Ali Mekki Ben Salem Ben Hadj Mohamed Ghabbara, tunisien, retraité, demeurant à Djebel Djeloud, 25, rue n° 9049 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Karama » consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons située à Cité Benzarti, Djebel Djeloud, route de La Cagna, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 484 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Karama ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;

2) Son frère Taleb;

3) Tahar Ben Sliman Ben Hadj Mohamed Gholem

4) son frère Milad;

Par quart entreux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une rue non caillassée.

A l'Est : un terrain vague.

Au Nord : Rue n° 9.049.

A l'Ouest : Rue n° 9.049.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33.035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Triki, tunisien, journalier, demeurant à Kélibia, avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sahet Triq El Mamounia » consistant en une terre propre à la construction, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 771 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez Zahra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Cherif.
A l'Est : Triq El Mamoura.
Au Nord : Sliman Majid.
A l'Ouest : Hédi Zouari.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.037 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Azzara Ben Amor Ben Hattab, tunisien, boucher, demeurant à Tunis 64, Avenue Jean Jaurès, faisant élection de domicile chez Maître Slim Debliche, Avocat, 11 Avenue de Paris à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Maâlgua consistant en une parcelle de terre agricole, située à Carthage, délégation de la Goulette, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1970 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Raoudha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Jait.
A l'Est : Ardh Besbès.
Au Nord : Saniet Salah Jayar.
A l'Ouest : Consorts Karoui.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33.038 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Monsieur Mohamed Fehri Bayaz, tunisien, instituteur, demeurant à Nabeul, Avenue Mongi Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Nabeul, Avenue Mongi Slim, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 442 m² 80 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Skander.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'école Primatre.
A l'Est : Mohamed Habib Dagnou.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Achour El Gheziri.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33.039 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1978, Mademoiselle Khedija Ben Letaief célibataire, tunisienne, fonctionnaire, demeurant à Zaghouan, Rue du Maghreb, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Zouhour, consistant en une terre nue comprenant une villa en cours de construction, située à Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouarda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Sadok Fadhel.
Au Nord : Le vendeur.
A l'Ouest : L'entrée de la Saniat.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33.040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Béchir Ben Daoud Baouendi, tunisien, instituteur, demeurant à Tazerka, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Bazl, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Tazarka, gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 610 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Masken El-Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Tahar Chouchane.
A l'Est : Triq Sidi Amor.
Au Nord : Azalez Ben Abdelletif.
A l'Ouest : Abdelkrim Ben Mostefa Ben Saïd.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33.041 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Salem Ben Hamadi Chelly, tunisien, instituteur, demeurant à Bir Chellouf, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Yhoudi, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Bir Chellouf, gouvernorat de Nabeul

justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 548 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Farhouda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : La parcelle 2 de la réquisition N° 31.478.
Au Nord : T.F. 125.781.
A l'Ouest : Ardh Saâd El Gaîed et Ardh Kamel Gaffez.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Saheddine Ben Brahim Ben Ahmed Ghodhbane, tunisien, fonctionnaire, demeurant à La Manouba, Rue de la Poudrière, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sidi Daoud, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalam.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Gabsi.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Rachid.
A l'Ouest : Melk Brahim Zaâfrani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Mohamed Taoufik Dallaqi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à L'Ariana, L'Inrat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Fath, consistant en une terre propre à la construction, située à Triq Jaafar, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Fath.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bahija Dridi.
A l'Est : Le vendeur.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Route de Jaafar - Raouad.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.044 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur

Frej Ben Salem Gueugnez, tunisien, chauffeur, demeurant au Bardo, 4 Rue Marrakech, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Larnaout, consistant en une terre propre à la construction, située à En-Nagra, Route de Bizerte, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 323 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) Son épouse Fatma Bent Hédi Lafl.
Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Ardh Mouldi Ben M'Barek et Mohamed Habib Ariss.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : T.F. N° 93240.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33.045 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1978, Monsieur Ismaïl Ben Mohamed Taïlouch, tunisien, instituteur, demeurant à Hammamet, Avenue Tafeb Assabi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de culture, située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est la propriété exclusive de Héritiers Mohamed Taïlouch

1) Son épouse Aouicha Taïlouch et ses enfants
2) Aïchoucha Bent Mohamed Taïlouch, divorcée de Othman Romane.
4) Brahim dit Hassen
3) Khédija, épouse Hassen Deroulche
5) Ismaïl (le requérant)
6) Lajimi.

Dans l'indivision entre eux, Suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : A. 1922.
A l'Est : A. 1914.
Au Nord : A. 1933.
A l'Ouest : Hôtel La Méditerranée.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.046 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1978, Madame Ghalla dite Nalla Amara veuve Rabab Ben Amor, tunisienne, demeurant à Tunis, 3 Rue du Charbon, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Lakhal, consistant en une parcelle de terre agricole complantée, située à La Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha 66 area environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moussa Ben Rejeb Matmati et un chemin.
A l'Est : L'Ouest.

Au Nord : Abid Rihani Béchir Djelassi, Mohamed Dridi et Ardh Damaoui.
A l'Ouest : Mostefa Ayari.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33.047 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1978, Madame Saida Bani, épouse Habib Hassad, tunisienne, professeur, demeurant à Kélibia, Collège Secondaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Bou-Khedhir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Korba, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 368 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saïda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Melk Ahmed Ben Ahmed Galbi.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.048 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1978, Monsieur Youssef Salouaj, tunisien, instituteur, demeurant à Kalaât El Andalous, 41 Rue Fadhel Ben Achour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une ville en cours de construction, située à Kalaât El Andalous, 41 Rue Fadhel Ben Achour, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 576 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hattab Ben Salah Salouaj.
A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Amor Ajimi.
A l'Ouest : Mohamed Bel Hadj Hamda.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.049 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1978, Monsieur Amor Ben Hassen Ben Hassine B. Ahmed Methlouthi, tunisien, fellah, demeurant à La Soukra Dar Fadhal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Henala, consistant en une parcelle de terre comprenant un puits, une maison et une écusie, située à La Soukra Fadhel, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Henala.
A l'Est : Mohamed Ben Taïeb El Hadfi et El Hajja Faïza.

Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Béchir Ben Hassen Methlouthi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33.050 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1978, Monsieur Habib Ben Othman Ben Abdelkader Salah, tunisien, instituteur, demeurant à Hammamet, Rue du Stade, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Hammamet, Rue du Yassemine, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet, d'une contenance de 452 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi et Ezzeddine Guediche.
A l'Est : Menasser Makni.

Au Nord : Hayet Gueddiche.
A l'Ouest : Hadj Mahrez Tourki.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.051 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Belkhir Ben Khouiled Tibi, tunisien, Officier à la Marine, demeurant à Tunis, 28 Rue Bab Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Daoud, Triq La Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Yass.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 27 du plan de lotissement de Sidi Daoud, Cheikhat de La Marsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.052 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Salah Zarrouk, tunisien, fonctionnaire demeurant à Carthage, 15 Cité Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essaâda, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Carthage, Cité Mohamed Ali, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zarrouk.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Abdelhamid Maknassi.
Au Nord : Ardh Hamouda Sassi.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.053 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1978, Monsieur Hassen Ben Amor Ben Mabrouk Elabi, tunisien, Employé de Société, demeurant à Tunis, 28 Rue Sidi El Bayli, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation arabe, située à Tunis, 28 Rue Sidi El Bayli, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sidi El Bayli.
A l'Est : Amor Riahi.
Au Nord : Belgacem Matmati.
A l'Ouest : Mohamed Sfaxi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33.055 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Khemals Bessaldi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à La Manouba, Sidi Amor, avenue du 2 mars, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mabrouka » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à La Manouba, Sidi Amor, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Mohamed Masmoudi.
A l'Est : ardh Bessaldi.
Au Nord : Yahia Djerbi.
A l'Ouest : chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33.056 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Djilani Bou-Anani, tunisien, boulanger, demeurant à Tunis, 8, rue des Djerbiens, faisant élection de domicile chez Maître Taleb Ben Mami, Avocat, 28, rue Charles de Gaulle - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux magasins, l'un au rez-de-chaussée et l'autre au 1er étage située à Tunis, 23, Rue des Djerbiens, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Djilania ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Djerbiens.
A l'Est : un immeuble revenant à la Djemaia.
Au Nord : Othman Zahra.
A l'Ouest : Nutar Henri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33.057 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1978, Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Salah Meagheusi, tunisien, journalier, demeurant à La Manouba, - Douar Hicher, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ras El-Mechmach », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à La Manouba, Douar Hicher, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha, 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essayala ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ali Ben Ghodhbane.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Ardh Amor Neifer.
A l'Ouest : un chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.058 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1978, Monsieur Hassen Ben Abdelkader Ennajar, tunisien, fonctionnaire

naire demeurant à Salamboô, 29, rue de Sylle a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Mohamed Ali consistant en une terre propre à la construction située à Carthage cité Mohamed Ali gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Anissa ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 3 du plan de rotissement de Hal Mohamed Ali à Carthage.

A l'Est : La parcelle 5 du même plan.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : La parcelle 2 du dit plan.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.060 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978 Monsieur Mohamed Ben Ali Abid, tunisien, Ecrivain Public, demeurant à Tunis 12, rue du serviteur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Aroussi consistant en une parcelle de terre comprenant 2 villas et 2 magasins située à El Goblaâ délégation de la Manouba gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hayet ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chediy Ben Laroussi Khiari.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Trig.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.060 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 12 avril 1978 Monsieur Djilani Ben Mohamed Essid Guitoubi Algérien ouvrier à Mobioll demeurant à Tunis, 20, rue Patrie Demauba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Masmoudi consistant en une maison et un magasin surélevée du naïou située à Tunis, rue Sidi Belhassen El Alaoui, 19, et 21 gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 245 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Guitoubi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sidi Aloui.

A l'Est : Une maison.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Rue Sidi Belhir El Aloui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.583 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 11 août 1978 La Société Maghrebine de Représentation Import-Export faisant élection de domicile chez Maître Aouidj Rachid, avocat, 118, rue de Yougoslavie, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Dguirech consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Eszahra, km 13, GP 1, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Radès d'une contenance de 2 ha. 40 arcs environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée La Magie.

Qu'elle est la propriété exclusive. de la Société Maghrebine de Représentation Import-Export.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Aguiarech à Abderraouf Bou Hachem.

A l'Est : La G.P. 1.

Au Nord : Ardh Bir El-Khadhar à Hal Mostefa.

Au Nord : Ardh Bir El-Khadhra à Hal Mostefa Shrebine.

Buissen et ardh El Gharbia à Taleb Testouri.

A l'Ouest : Ardh Moamed Salah El Kamach.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.501 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 17 août 1978 Monsieur Bécir Ben Touhami Ben Salem Ghandouze tunisien programmeur au magasin général demeurant à rue Essoll N° 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à rue Essoll N° 9 Tunis gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 99 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Menzel Héla et Hamouda.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant :

2) Son père Touhami Ben Salem Ghandouze par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La famille Clouze.

A l'Est : La famille El Blagit.

Au Nord : La famille Chanoufi.

A l'Ouest : La famille Jaziri

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33285 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1978, Madame Kmar Bint Salah Ben Hassan Chaibi épouse Mohamed Ben Amor Ben Mohamed Chaibi tunisienne, demeurant à impasse Messili n° 5 bis rue Abba Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saâda consistant en une maison d'habitation située à Tunis impasse Messili 5 bis rue Abba gouvernorat de Tunis. Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 50 m² environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est privée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Fitouri.

À l'Est : Aïcha Tarfaoui.

Au Nord : Hadj Salah El Haddad.

À l'Ouest : Salem en Béchir.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONSTITUTION S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 11 septembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 16 septembre 1978, volume 830, série 1, case 528, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 septembre 1978.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : De Teinturerie et Nettoyage à Sec de la Médina.

Siège Social : Avenue de l'Indépendance Den-Den.

Durée : 20 Ans à partir de la constitution de la société.

Objet : L'Industrie et le commerce de la teinturerie du dégraissage et du Nettoyage sous toutes ses formes et de toute nature.

Capital : 15.000 diners.

Géranc : Monsieur Abdelhamid Ben Khémois Ben Reholem a été désigné gérant avec les pleins pouvoirs pour une durée de 2 années.

N° A-541

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société de Transport de Marchandises (S.T.M.)

Siège Social :

km 5 Route du Mornag - Tunis -

Capital : 883.770

R.C. : Tunis N° 32.517

Messieurs, les actionnaires de la Société de Transport de Marchandises sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 27 octobre 1978 à 16 heures au siège de la Société à Sidi Fathallah.

Ordre du Jour

1°) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1977.

2°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports et des comptes du bilan 1977.

3°) Affectation des résultats.

4°) Outils aux administrateurs pour l'exercice 1977.

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-335

NOMINATION

D'UN ASSOCIE GÉNÉRAL

Société Talal Abu-Ghozaleh et Co.

Réviseurs Comptable

Bureau de Tunis

33, Rue Docteur Burnet Mutuelleville - Tunis -

(réverspiegler)

Il a été décidé lors de la réunion de l'assemblée générale des associés de la Société Talal Abu-Ghozaleh et Co. qui s'est tenue le 20 avril 1978 au Koweït, résolution numéro 128, la nomination de Monsieur Akram Feissal El Husseini au titre d'associé général responsable en Afrique du Nord.

Il dispose à cet effet des pleins pouvoirs pour diriger le bureau de Tunis et d'Afrique du Nord.

Deux copies de cette résolution ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 septembre 1978 consignées au registre chronologique sous le numéro 72025 et au registre analytique sous le numéro 36722.

N° B-1372

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne d'Expansion

de la Chaussette

(SOTEC)

S.A.R.L. Au Capital de : 15.000 diners

Siège Social :

35, Rue de l'Hiver - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 4 août 1978 enregistré à Tunis le 25 septembre 1978 volume 830, série ter, case 336, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 29 septembre 1978 sous le n° 877 - 93, Monsieur Mohamed Forhat Ben Segrine a cédé à Monsieur Mongi Ben Sedrine, la totalité des parts sociales lui appartenant dans la SOTEC soit 50 parts de 100 diners chacune.

N° B-1373

TRANSFERT DE SIÈGE

ALKIMIE

Société Anonyme

Au Capital de : 338.000 diners

11, Avenue Khereddine Pacha - Tunis

Suivant décision du conseil d'administration en date à Tunis le 17 décembre 1978 enregistré en la dite ville le AC le 28 septembre 1978 volume 36, série 5, case 737 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 septembre 1978, le siège

social de la société est transféré au 11, Avenue Khereddine Pacha - Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-1374

CESSION DE DROIT AU SAIL

Suivant acte daté du 24 août 1976 et enregistré à Tunis le 27 septembre 1978 sous le N° 36, volume 5, case 703, la Société d'Espadrille Tunisienne (ETSA) 10, rue Mechain à Tunis a cédé ses droits au bail afférents au local sis à Tunis 10, rue Mechain, à Modome Hayet Koffel domiciliée à Tunis 24, rue Florian. Les oppositions éventuelles sont reçues auprès de l'acheteur à son domicile sus-indiqué dans les 20 jours suivant la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis est paru au Journal Escobah en date du vendredi 29 septembre 1978.

N° B-1375

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Art Plume

Capital de cinq mille dinars (5.000)
Siège Social : 12, des rue des Sports,
El Menzah, Tunis

Suivant acte sous seing privé établi en date du 7 février 1978 enregistré à Tunis le même jour, A-C-1, volume 32, série 5, case 81, et dont deux (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance, le 29 septembre 1978, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Art Plume.

Objet : Toutes affaires commerciales et industrielles intéressant l'assemblage, la confection, le rembourrage et l'ornement de produits semifinis et finis à base de plumes.

Siège Social : 12, rue des Sports, El Menzah, Tunis.

Durée Légale : Trente ans (30).

Capital Social : Cinq mille dinars (5.000) divisés en cent (100) ports de cinquante (60) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Nieuwmunster Yannich est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Régime : Société à l'exportation suivant le loi du 27 avril 1972 n° 72-38 agrément du Ministère de l'Économie Nationale N° 48 34 5 2 1 77 en date du 3 février 1978.

N° B-1375

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Sportive Militaire de Kasserine.

But : Culturel, social et sportif.
Siège Social : Groupe 33 Madroé Isti-
tice de Kasserine.

Visa N° 4519 en date du 5 juin 1978.

Le Conseil d'Administration

N° B-1377

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SO. CA. C.

Suivant acte sous seing privé en date du 9 août 1978 à Kairouan, enregistré à Kairouan le 28 août 1978 fo-
lie 19, N° 112, déposé au greffe du tribunal de première instance de Kai-
rouan le 15 septembre 1978.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs Néjib Ben Mohamed Selmi et autres.

Dénomination : SO.CA.C.

Objet : Exploitation des carrières transformation et commercialisation de la production et toute activité y affé-
rente.

Capital : 57.810 dinars.

Siège Social : El Chrichira Kairouan.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Néjib Ben Mohamed Sel-
mi.

N° B-1379

AUGMENTATION DU CAPITAL

Imprimerie d'Afrique

S.A.R.L. Au Capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
38, Rue de Koweit - Tunis

En vertu d'un procès-verbal enregistré à Tunis le 25 août 1978 volume 528, série ter, case 773. Il a été décidé l'augmentation du capital de la société de 20.000 dinars à 50.000 dinars.

L'article VII du statut a été modifié en conséquence.

Deux copies du présent avis ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 30 août 1978

N° B-1380

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Volailles de Zarzis
(V. O. Z.)

Suivant acte sous seing privé en date du 17 juillet 1978, enregistré à Jerba le 17 juillet 1978, volume 6, série 43, case 182, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mé-
denine, une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société de Volailles de Zarzis.

Siège Social : Zarzis.

Capital : Six mille dinars (6.000 di-
nars) entièrement libérés.

Durée : 20 Ans.

Gérance : Messieurs Laourine Mon-
cef et Ben Tchor Mohamed Salah avec
les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1381

CESSION DE PARTS

Société d'Expertise Comptable

« S O D E C O »

Société en Nom Collectif

Siège Social :

1. Rue Jammel Abdennasser

Escalier 1 - Tunis -

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mai 1978 enregistré à Tu-
nis AC 1 le 8 juin 1978 volume 828, série bis, case 625, dont deux exem-
plaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ta-
nis le 1er juillet 1978 (reçu N° 658/6) une cession de parts est intervenue entre associés.

De même une 2ème cession a eu lieu suivant acte sous seing privé en date du 10 juillet 1978 enregistré à Tunis AC le 26 août 1978 volume 829, série 1, case 1001, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 septembre 1978 (reçu N° 922).

A la suite de ces deux cessions les seuls associés restant sont : Mes-
sieurs : Yohia Chaabouni et Youssef Ennouri lesquels sont gérants avec les pouvoirs les plus étendus pour agir

individuellement au nom de la SODECO Transfert du Siège :

Suivent décision collective en date du 26 juillet 1978 enregistré à Tunis AC le 7 septembre 1978 volume 36, série 5, case 151, le siège de la société d'expertise comptable (SODECO) a été transféré du 23 rue Nahos Pacha Tuins au 1, rue Jamel Abdennasser Tunis.

Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 septembre 1978 (reçu N° 923).

N° B-1382

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Bhouri et Cie »

Par acte sous seing privé en date du 19 septembre 1978 et enregistré à Soliman le 26 septembre 1978 volume 67, case 1337, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Grombalia en date du 27 septembre 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Bhouri et Cie.

Objet : Elevage, Agriculture, commerce, Boucherie, et industrie et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles ou financières pouvant se rattacher directement au indirectement à l'objet social.

Capitol : 10.000 dinars divisés en 1.000 actions de 10 dinars chacune.

Siège Social : Soliman « Dhari ».

Gérance : Monsieur Khémas Ben Salah Bhouri est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs absolus.

N° D-376

AUGMENTATION DE CAPITAL

Sfax - Auto-Fournitures
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 7.000 dinars
Objet : ventes pièces détachées
Siège social
Avenue des Martyrs - Sfax