AVIS N° 13743

Suivant procès-verbal dressé le 4 août 1977 à 10h, 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Chaâbane, mandataire de la Société les Marbres Artificiels, S.A.R.L. au capital de 11.000 D., demeurant à Tunis, Rue Ibn Al-Jazzar n° 15, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : marbre synthétique. Priorité sur Bergson-Buret (dépôt à I. N. P. I., 26bis, Rue de Léningrad, Paris 8°, sous le n° 77.19876 en date du 19 juillet 1977). Tunsification dudit brevet en vertu de l'acte de cession du 7 octobre 1976 au profit de la société des Marbres Artificiels, avec exclusivité sur l'ensemble du Territoire Tunisien.

Cette invention est caractérisée par des procédés de fabrication permettant d'obtenir des pierres synthétiques ayant un aspect exactement semblable aux pierres naturelles tout en possédant des caractéristiques physico-chimiques supérieures à celle que possèdent ces dernières.

Ces procédés metten en œuvre d'une part un mélange d'agrégets silico-calcaires de proportions bien définies et d'autre part des produits chimiques particuliers dénommés commercialement résines polyster.

L'invention permet de produire revêtements de façades, revêtements de sols, marches et contremarches d'escaliers, tablettes de fenêtre et de radiateurs, encadrements de portes, de cheminées, etc., banquettes décoratives, pinhes, etc., monuments funéraires, objets artistiques, statuettes, etc...

Les produits de cette fabrication résistent à l'ammoniac, à la térébromine, à l'acide sulfurique et aux essences; on les nettoie avec un simple chiffon humide à l'eau chaude additionnée d'un détergent quelconque.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BILANS

DES ETUDES AGRICOLES
CENTRE NATIONAL
2 — COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1977

2/1 — COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

2/2 — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

2/3 — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

ACTIF
BILAN AU 31 DECEMBRE 1977
PASSIF

SOCIETE NATIONALE DE MISE
EN VALEUR DU BUD-EST TUNISIEN
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1977

DEBIT

CREDIT

DEBIT

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

CREDIT

SOCIETE NATIONALE DE MISE
EN VALEUR DU SUD-EST TUNISIEN
< suite et fin >
COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT
D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

CREDIT

DEBIT
COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

CREDIT

BILAN EXERCICE 1977

OFFICES DES CEREALES

COMPTE DE PRODUCTION

Exercice du 1er Octobre au 30 septembre 1977

COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice du 1er Octobre au 30 septembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION BRUT D'EXPLOITATION

Exercice du 1er Octobre au 30 septembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION NET D'EXPLOITATION

Exercice du 1er Octobre 1976 au 30 septembre 1977

OFFICES DES CEREALES (Suite)

BILAN AU 30 SEPTEMBRE 1977

SOCIETE TUNISIENNE DE SANQUES

ACTIF BILAN AU 31 DECEMBRE 1977 (avant répartition des bénéfices)

PASSIF

Nors Bilan

Effets réexemptés circulant sous notre endos

26.365.767.965

N° B-17

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Azzabi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30165 déposée le 15 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal officiel de la République Tunisienne du 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction en cours, d'une contenance dénoncée de 430 m² celle résultant du présent bornage est de 505 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Saïd, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hammadi El Mejri.
• Au Sud : Fiace.
• A l'Est : Rue projetée.
• A l'Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Azzabi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.166 déposée le 15 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 490 m² celle résultant du présent bornage est de 489 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Saïd conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Habib El Askri.
• Au Sud : Rue Existante.
• A l'Est : Chedila Bent Younès.
• A l'Ouest : Saïd Ben Ammar Daghari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jihane dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zeineb Bent Ahmed Mami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.389 déposée le 15 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 415 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 574 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, quartier de la gare conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue sans nom.
• Au Nord-Ouest : Madame Salem Daoud.
• Au Sud-Ouest : El Arbi Ben Khemaïs Oualt.
• Au Sud : Mami Fatma et une rue projetée.
• Au Sud-Est : Mohamed Ben Mohamed Mami.
• Au Nord-Est : Abdelmajid khéili.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Jebel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed Ben Cheikh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.493 déposée le 16 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1976. La propriété consiste en une parcelle agricole d'une contenance de 11 hectares celle résultant du présent bornage est de 12 hectares 16 ares.

L'immeuble se trouve situé à Bou Kornine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : M'Hamed Belrem.
• A l'Est : Réquisition 30.881.
• A l'Ouest : Titre 87.607.
• Au Sud : Domaine de l'Etat forêt.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essania Essoghra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Ayari et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30889 déposée le 29 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de République Tunisienne du 27 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 février 1977. La propriété bornée consiste en une oliveste d'une contenance dénoncée de 3 h. 50 a environ, celle résultant du présent bornage est de 3 h. 17a. 80c.

L'immeuble se trouve situé à Bou Kornine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition N° 28587.
• A l'Est : Titre 1318.
• A l'Ouest : Réquisition 30882 et réquisition 30881.
• Au Sud : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis Sud ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nechou Djebel » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Ayari et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 30.881 déposée le 29 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 février 1977. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre complantées d'oliviers d'une contenance dénoncée de 8 hectares environ celle résultant du présent bornage est de 7 ha. 53 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Lif conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord : R. 30.882.
• A l'Est : le chemin du réservoir d'eau.
• A l'Ouest : R. 30.493.
• Au Sud : Forêt (Domaine de l'Etat).

• Parcelle 2 :
• Au Nord : R. 30.882 et 30.880.
• A l'Est : R. 30.880.
• A l'Ouest : le chemin du réservoir d'eau.
• Au Sud : le chemin du réservoir d'eau.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Esseghir Essahil » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El - Ayari et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 30.882 déposée le 29 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1977. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 1 hectares 50 ares, celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 50 s. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bou Kernine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Réquisition n° 28587.

A l'Est : un chemin.

Au Sud : Réquisition n° 30.881.

A l'Ouest : Mohamed Boirem.

Parcelle 2 :

Au Nord : Réquisition n° 28.587.

A l'Est : Réquisition n° 30.880.

Au Sud : Réquisition n° 30.881.

A l'Ouest : un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Yahiaoui, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rabah El Yahiaoui, en qualité de propriété, suivant réquisition N° 30.993 déposée le 16 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1976. Les propriétés bornées consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 120 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 129 m².

L'immeuble se trouve située à Haï Erzouhour III, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salah Ben Youssef.

A l'Est : El Arbi Ben Ahmed El Jendeubi.

Au Sud : Abdelhakim Ben Ahmed El Kouki et H'Souna Ben M'Barek.

A l'Ouest : Rue 4127.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cheraf El Hadj Othman, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Larmassi Ben Brahim Ben Hadj Ahmed Benaissa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.108 déposée le 6 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4-7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1977. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant des logements d'une contenance dénoncée de 2 ha 24 ares 20 ca.

L'immeuble se trouve située à Jaafar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 3114.

A l'Est : D 24 Ardh Cherif.

Au Sud : Une piste et au delà D 6 (T.97.210).

A l'Ouest : Une piste et au delà D 19 (T. 97.572) D 16 (T. 96.317) et T. 5.562.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Eaddem Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Eszabra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Remdhane Seghaler, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.295 déposée le 5 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1977. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction et non en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 377 m².

L'immeuble se trouve située à Triq Daoued à la Chergula, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Inconnu.
Au Sud : Piste d'accès.
À l'Ouest : R. 29.704.
À l'Est : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Zehloua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Tahar Mahrez El Frari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.748 déposée le 9 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 août 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 180 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 126 m².

L'immeuble se trouve située à Dar Chaâbane, Rue Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La Rue Farhat Hachen.
Au Sud-Ouest : Héritiers Cheikh Ben Touila dont Sadok.
Au Sud-Est : Noureddine Ben Mohamed Zehloua.
Au Nord-Est : La Rue Ibn Hani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Ben Mohamed Ben Tahar Mahrez El Frari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.744 déposée le 9 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 août 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 120 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 126 m².

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane, Rue Ibn Hani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La réquisition d'immatriculation n° 31.743.
Au Nord-Est : La Rue Ibn Hani.
Au Sud-Est : Sadok Ben Ali Acuinti Arouba.
Au Sud-Ouest : Héritiers Cheikh Ben Touila dont Sadok.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Salha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed El Fettit El Hajji, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.695 déposée le 31 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 14 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1976. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre de labours renfermant des constructions et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 13 ha, mais celle résultant du présent bornage est de 20 ha 70 ares.

L'immeuble se trouve située au Henchir Ouled Ameur, Cheikhat de Djebel Serdj, délégation d'Oueseltia, empietant sur la R. 58.249, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Une piste.
À l'Est : Younès Ben Ahmed El Mesrougui, Ali Ben Abdallah Ben Slami.
Au Sud : Younès Ben Ahmed El Mesrougui.
À l'Ouest : Mabrouk Ben Khalifa Ben Abdelmlak.

2ème Parcelle :

Au Sud : Abdelkrim Ben Abderrahmen Ben Zina Amor Ben Sadok Ben Amara El Bameuri.
Au Sud : Une piste.
À l'Est : Mohamed Ben Abidi Saânouni.
À l'Ouest : Ali Ben Ahmed Ben Ali Ben Hellal.

3ème Parcelle :

Au Nord : Ammar Ben Amara El Bameuri.
À l'Est : Salah Ben Amor Ben Brahim.
Au Sud-Est : Amor Ben Ahmed Ben Boubaker.
À l'Ouest : Younès Ben Ahmed El Mesrougui, Mahfoudh Ben Abdallah El Grichi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Haffouz, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Mohsen, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mohamed El Mokni, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.726 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des plantations et un puits, d'une contenance dénoncée de 18 ha, celle résultant du présent bornage provisoire est de 21 ha 30 ares.

L'immeuble se trouve situé à Chaguafia, délégation de Shikha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Ali Heniya.
• A l'Est : Ali Heniya et Chaouchi Kechrid.
• Au Sud : R. 59.760.
• A l'Ouest : Piste de bargou à Kairouan.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Khobra El Kaoumia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Dali en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61703 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1975, la propriété bornée consiste en une boulangerie d'une contenance dénoncée de 48 m², celle résultant du présent bornage est 70 m².

L'immeuble se trouve situé Sahline, 15 Avenue Ali Belhaouane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Ben Nasr Berkach
• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Nasr Berkach
• A l'Est : Fredj Ben Salah Sahli
• Au Sud-Est : Fredj Ben Salah Sahli
• A l'Ouest : Route MC n° 52

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, ingénieur adjoint assermenté en remplacement de Monsieur Chaâbane empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Erridha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kassine Ben Tiba en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62185 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1976, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 180 m², celle résultant du présent bornage est de 218 m².

L'immeuble se trouve situé à Saheline avenue Taïeb Mhiri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed Ben Ali Ben Yahia et Ameur Ben Yahia
• Au Nord-Ouest : Route MC n° 190
• A l'Ouest : Ahmed Tiba
• A l'Est : Khmais et Ahmed Ben Yahia
• Au Sud : Ahmed Ben Achma

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fredj Jenayah adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bit Ennaâma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Exzedine Ben Taleb Ben Ahmed El Ayachi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62220 déposée le 24 Novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1976, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation à deux niveaux et un jardin d'une contenance dénoncée de 550 m², celle résultant du présent bornage et de 386 m².

L'immeuble se trouve situé à rue de Gabès (Sousse sud) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Jenina et Aroussia Doudèche
• Au Sud : Rue de Gabès
• A l'Est : Inconnu et au-delà le titre 21525
• A l'Ouest : Jenina et Aroussia Doudèche

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, Ingénieur Adjoint, assermenté en

remplacement de Monsieur Chaâbane Habib empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Villa El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Seksah, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62281 déposée le 9 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une Villa, d'une contenance dénoncée de 600 m² résultant du présent bornage est de 676 m².

L'immeuble se trouve situé à «Sahline» conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Le requérant et Domaine municipal.
• Au Nord-Ouest : Rue projetée.
• Au Ouest : Abdelaziz Berkech.
• Au Est : Maison du peuple de Sahline.
• Au Sud : Hassen Ben Amor, Hadhili Mani et Mohamed Sahraoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonale de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennassim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Trabelsi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62322 déposée le 19 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 août 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comptantées d'arbres fruités, d'une contenance dénoncée de 750 m² environ, mais qui est en réalité de 930 m².

L'immeuble se trouve situé à Raf Raf, El Hemari, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle N° 1

• Au Nord-Est : Un chemin et au-delà Hadj Ahmed Bouglita et Akho Bou Allegue.
• Au Sud-Est : Mohamed Lamine
• Au Nord-Ouest : Sadok et Noureddine Lamine

Parcelle N° 2 :

• Au Nord-Est : Mohamed Lamine
• Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Mohamed Oueslati
• Au Sud-Est : Mohamed et Tahar Lamine
• Au Nord-Ouest : Sadok et Noureddine Lamine

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, ingénieur adjoint en remplacement de Monsieur Chaâbane empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sousi dit Ennaâ, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62,920 déposée le 31 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1350 m², celle résultant du présent bornage est de 1322 m².

L'immeuble se trouve situé à la banlieue de Sahline, triq Sidi Ameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Abdelkader Mami et T. 40085;
• Au Nord-Ouest : Héritiers Amamou;
• Au Sud-Est : Route n° 100;
• Au Sud-Ouest : Amor Bdira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 524 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonale de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Slim, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ghars Djebel », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Bent Mabrouk Ben Mohamed Sassi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63082 déposée le 13 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du vendredi 8. mardi 12 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1977. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 800 m², celle résultant du présent bornage est de 1151 m².

L'immeuble se trouve situé sur la route de la Falaise à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Naceur Kallala;
• Au Nord-Est : La route de la Falaise;
• Au Sud-Est : Une rue projetée;
• Au Sud-Ouest : Héritiers Khélifa Ben Salah Jaled.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamida Mohamed El Béchir, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « En-Nozha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Ben Abdelhamid Ben Mohamed Sassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63866 déposée le 16 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8-12 avril 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des chambres d'une contenance dénoncée de 400 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 400 m².

L'immeuble se trouve situé à Bembla sur la route M.C. N° 82 (séparé de la route M.C. N° 82 par la Place Nebhana), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Djaffar Ben Salem;
• Au Nord-Ouest : Noureddine Djassar;
• Au Sud-Est : Lot municipal pour Parking de 10m;
• Au Sud-Ouest : Place Nebhana (conduite d'eau souterraine).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Manam située à 18, Rue Sidi Jhomirini sidi Bou Said, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32861 par Madame Beutheina Bent Mustapha El Barrak en qualité de propriétaire sera effectué le 4 octobre 1978, par Monsieur Hamali Mohsen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de police de Sidi Bou Said.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Sotep Ariana» située à Jaafar, cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31038 par la Société Tunisienne des vêtements populaires en qualité de propriétaire sera effectué le 19 octobre 1978 par Monsieur Hamali Mohsen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 mn, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «M'hai El Hana» située à Tunis, rue Achour N° 47, rue Docteur Kassar N° 11 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32116 par Monsieur Khémous si Ben Mohamed Ben Ali Bou Chouikha en qualité de propriétaire sera effectué le 26 octobre 1978, par Monsieur Salami Mounir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Zakis» située à Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64834 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed El Haddad, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1978, par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudhet Faouzia située à Méline, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64951 par Monsieur Abdelaziz Ben Khelil Chaâbane en qualité de propriétaire sera effectué le 26 octobre 1978, par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 mn, devant la municipalité de Méline.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

CHERIF

Société Anonyme

Au Capital de : 60.000 dinars

Siège Social :

63, Avenue de Carthage - Tunis

R.C. 33.317 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « CHERIF » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 28 octobre 1978, à 15 heures au siège social 63, avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1977, sur toutes questions relevant de la compétence de la dite assemblée et de nommer les administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° A-542

AVIS DE CONVOCATION

CHERIF

Société Anonyme

Au Capital de : 60.000 dinars

Siège Social :

63, Avenue de Carthage - Tunis

R.C. 33.317 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « CHERIF » sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le samedi 30 octobre 1978 à 17 heures au siège social 63, avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur la modification des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-543

CONVOCATION

Société « Etanchiht »

S.A. Au Capital de : 10.000 dinars

Siège Social :

Houmet-Souk - Jerba

Messieurs les actionnaires de la Société « Etanchiht » sont convoqués pour assister à l'assemblée générale ordinaire, et à l'assemblée générale extraordinaire des associés qui auront lieu le mardi 14 novembre 1978 à 16 heures 30, et à 18 heures 30, du soir au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

En A.G.O.

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice social 1977.
• Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice.
• Questions diverses.

En A.G.E.

• Augmentation du capital social.
• Extension de l'activité de la société.

P. Le Conseil d'Administration

Le Directeur Général

N° A-544

Monsieur Habib Anoun demeurant à Rue Jemâa Ezziouna N° 51 à Tunis informe le public qu'il possède une part d'une indication dans la boutique sise à rue Jemâa Ezziouna N° 74 Tunis dont Monsieur Victor Bitan en est locataire et qui est en train de perdre le nom commercial de la boutique sus nommée.

En conséquence il informe tout ceux qui envisagent l'achat du nom commercial de la boutique sus-nommée sise à rue Jemâa Ezziouna N° 74 Tunis doivent contacter Monsieur Habib Anoun pour procéder à cette vente et ce suivant la loi et ce à peine de forclusion.

N° A-545

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société des Laines d'Aciers

« SOLACIER »

Société Anonyme

Au capital de 42.000 dinars

Usine et siège social

Route de Sousse km 5 - Mégrine

Messieurs les actionnaires de la Société des Laines d'Aciers SOLACIER S. A., sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour vendredi 10 novembre 1978 à 15 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant et ce au siège social.

1) — Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
2) — Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
3) — Approbation du bilan de l'exercice 1977.
4) — Quitus aux Administrateurs.
5) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-546

NOMINATION D'UN GÉRANT

Société des Travaux Routiers de Bâtiment et d'Etancheité

« SD. TR. BE. »

17, Avenue Houcine Bouzalene

Hammam - Lif

Les actionnaires de la Société des Travaux Routiers de Bâtiment et d'Etancheité dont le siège social als au 17, avenue Houcine Bouzalene à Hammam - Lif ont nommés Monsieur Khemels Ben Abdessalem Ben Mohamed en qualité de directeur gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-336

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant assemblée générale extraordinaire en date à Tunis le 15 septembre 1978, enregistrée en la dite ville, le 26 septembre 1978 volume 830, série ter, case 354 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 octobre 1978, le capital des établissements Bouzoulta et Frères dont le siège est à Tunis, 7, rue Ibn Khaldoun a été augmenté il passe de 10.000 dinars, à 28.000 dinars.

N° B-1383

Société de Téinturerie
Tissage et Confection
Ancien Établissement Ben Mussa
13, Rue Mettah Saadallah - Tunis
S.A. Au Capital de : 291.375 dinars

Suivant décision du conseil d'administration en date à Tunis du 6 avril 1977 enregistré en la dite ville AC 1 le 30 septembre 1978 volume 36, série 3, case 783, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 octobre 1978 Monsieur Habib Zbouna est réélu Président Directeur Général de la Société pour toute la durée de son mandat d'administrateur avec tous les pouvoirs stipulés au dit acte.

Le Conseil d'Administration
N° B-1384

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Electro-Signal
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 2.500 dinars
Siège Social :
42, Avenue de la Liberté - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 septembre 1978 enregistré à Tunis (A.C.) le 27 septembre 1978 série ter, case 357, dont deux exemplaires ont déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 septembre 1978, il appert que le capital de la Société « Electro Signal » a été porté de 2.500 dinars à 5.000 dinars par la création de 250 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence

Pour extrait
La Gérance
N° B-1385

AVIS DE CONVOCATION

Manufacture de Transformation
et d'Ensemble Electronique
« El MOHAQUEL »
Société Anonyme
Au Capital de : 45.000 dinars
Siège Social :
36, Rue Colon - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société « El Mohaquel » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se réunira le 25 octobre 1978 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Augmentation du capital social.
2 — Modification des articles 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° B-1386

Il résulte du procès-verbal de l'A.G.E.O. de la société les Céromiques Artisanales S.A.R.L. au capital 2.000 D, siège 15, rue Sidi Saber Tunis que la dite société a été dissoute par anticipation et que Monsieur Mohamed Hédi Ben Slimane est nommé liquidateur

N° B-1387

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 1978 enregistré à Kairouan le 30 septembre 1978 volume 93, série 53 case 600, dont deux exemplaires ont été déposés en greffe du tribunal de première instance de Kairouan en date du 2 octobre 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Comptoir Commercial du Centre.
Objet : Commerce en gros en matériaux de construction.
Durée : 50 Années.
Capital : 40.000 dinars divisés en 800 actions de 50.000 chacune.
Siège Social : Avenue Abi Zemaa El Baloudi - Kairouan.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Djilani Chominigui avec tous les pouvoirs absolus.

La Gérance
N° B-1388

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME
« SELECT - MODERNE »
Société Anonyme
Au Capital de : 175.000 dinars
Siège Social :
5, Rue Saint Jean - Tunis
et Usine à Gabès

Suivant actes sous seings privés en date à Tunis du 17 février 1978, enregistré à Tunis le 13 septembre 1978 volume 330, série ter, case 207, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : SELECT - MODERNE
Objet : Création, acquisition et gestion de fabriques de pâtes alimentaires, de couscous et plus généralement l'industrie du blé et ses dérivés.
Siège Social : 5, Rue Saint Jean - Tunis et Usine à Gabès.
Durée : 99 Années.
Capital : 175.000 dinars divisé en 1750 actions de 100 diners chacune, libérées au quart.

1°) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive réunie le 14 septembre 1978, enregistré à Tunis le 26 septembre 1978, volume 36, série 5, case 872, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— Nommé comme premiers administrateurs : Messieurs Younès Besrour, Sadak Louitki, Lotfi Besrour.
— Nommé comme commissaire aux comptes pour un exercice Monsieur Anane Belhadj.
— Approuvé les statuts de la société et déclaré celle-ci définitivement constituée.

2°) Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la société tenue le 15 septembre 1978, enregistré à Tunis le 26 septembre 1978, volume 36, série 5, case 873, il résulte que Monsieur Younès Besrour est nommé président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

3°) Objet :

Deux originaux des statuts, liste des souscripteurs et état des versements, procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, procès-verbal du premier conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 octobre 1978

N° B-1389

Page 2832 Journal Officiel de la République Tunistienne — Mardi 10 Octobre 1978 N° 67

AUGMENTATION DE CAPITAL

Matériaux Spéciaux
de Bâtiment
« M. S. B. » S.A.R.L.
Au Capital de : 10.000 dinars
Rue N° 7 La Charguia - Tunis

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis, du 28 septembre 1978, enregistrée en la dite ville A.C., le 2 octobre 1978 volume 630, série 1, case 730, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 octobre 1978, le capital social qui était de 10.000 dinars a été augmenté de 40.000 dinars et porté à 50.000 dinars.

L'article VI des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance
N°B-1390

A V I S

Société des Travaux Routiers
(S.T.R.)
Société Anonyme
Au Capital de : 60.000 dinars
Dont le Siège Social est Tunis-Fort
Rue 2001 N° 16

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 1978 enregistré à Tunis le 19 septembre 1978 volume 773, série 4, case 53, et du procès-verbal du conseil d'administration du 15 septembre enregistré à Tunis le 19 septembre 1978 volume 773, série 4, case 53, dont 2 exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 29 septembre 1978.

Il appert que : Monsieur Farouk Ben Cherif est désigné comme nouveau administrateur et président directeur général de la S.T.R. avec tous les pouvoirs et ce en remplacement du feu Habib Boffoun.

N° B-1391

CESSION DE PARTS SOCIALES

Etablissement Leon Sayag
S.A.R.L. Au Capital de : 3.000 dinars
15, Avenue de Paris - Tunis

Il résulte d'un acte sous seing privé du 15 septembre 1978 enregistré à Tunis (A.C.1.) le 20 septembre 1978 volume 36, série 5, case 509, dont deux exemplaires ont été déposés au

greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 septembre 1978 que Monsieur André Tibi a cédé à Monsieur Albert Madar 60 parts sociales de 10 dinars chacune lui appartenant dans la société dénommée « Etablissements Leon Sayag ».

Pour Extrait
N° B-1392

DISSOLUTION ANTICIPÉE

Compagnie Marchande de Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de : 10.000,000
(dix milles dinars)
Siège Social :
2, Rue Hanon - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dûment enregistré à Tunis le 6 septembre 1978 volume 830, série bis, case 268, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 septembre 1978.

Il appert qu'il a été décidé de la dissolution anticipée de la Compagnie Marchande de Tunisie et de la désignation comme liquidateur de cette société de Mademoiselle Sylvia Irma avec les pouvoirs les plus étendus dévolus par la loi et par les statuts.

La Banque Centrale de Tunisie suivant deux lettres N° 17 688 et 15 665 a donné son accord.

Pour Extrait
N° B-1393

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé du 15 septembre 1978, enregistré à Tunis, M.I.S. le 28 septembre 1978 numéro 614 B, Monsieur Mohsen Moalla, demeurant à Tunis, 17, Rue de l'Inde a cédé à Madame Hochicha Fadhili, demeurant à Tunis, 3, Rue d'Estrée son droit au bail relatif au local situé à Tunis, 27, Rue de l'Inde.

Bien qu'il n'y soit pas tenu et bien qu'il ne s'agisse pas de la cession d'un fonds de commerce, le cessionnaire informe les créanciers éventuels au pédant qu'ils ont un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis du Journal Officiel de la République Tunistienne pour faire opposition entre les moins du cessionnaire et ce, à peine de forclusion.

Le présent avis a paru sur le journal « La Presse » du 5 octobre 1978.

N° B-1.394

CREATION D'UNE ASSOQUATION

Nom : Club du Ribot,
But : Rentorcer les liens d'amitiés entre les membres de l'association. - Couvrer pour répondre aux aspirations des citoyens aussi bien au niveau intellectuel, social qu'économique. - Contribuer à nouer des liens de coopération avec les clubs similaires.

Siège : Monastir,
Visc : N° 4538 du 16 août 1978.

N° B-1.395.

CESSION DE PARTS

Société « Etoile - Bar »
S. A. R. L.
33 bis, Rue de la Marne - Tunis

Suivant procès-verbal du 12 juin 1978, enregistré à Tunis A. C. le 13 septembre 1978, volume 36, série 5, case 309, Monsieur Brahim El Maarauli a cédé toutes ces parts dans la dite Société (50 parts) à Monsieur et Madame Hakimi à savoir :

• 1) Monsieur Hakimi Mohamed : 50 parts;
• 2) Madame Hakimi Coardette : 40 parts.

Monsieur Mohamed Hakimi est désigné comme Gérant de la Société « Etoile - Bar » avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant de la Société
« Etoile - Bar »
Mohamed Hakimi

N° B-1.396.

GÉRANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 26 septembre 1978 enregistré à Tunis A. C. 1. le 28 septembre 1978, volume 830, série bis, case 540, il appert que la Société d'investissements Hitteliers, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 3, Avenue de France, a loué en gérance libre à Monsieur Sian Bchiri, commerçant à Houmi Souk pour une durée d'une année renouvelable, un fonds de commerce de confection dames (à l'exclusion des articles traditionnels) faisant partie et six à l'Hôtel Ojerba-Menzel.

En conséquence, la Société d'investissements Hôteliers n'a pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront pris par Monsieur Sion. Bchiri durant sa gérance et des dettes qu'il peut contracter même à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » le 4 octobre 1978.

N° B-1.397

AVIS DE GERANCE LIBRE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 8 avril 1978, enregistré à Tunis le 29 août 1978, volume 830, série bis, cose 42, il appert que Messieurs Mongi Stuxi et Béchir Ben Ahmed Khazmi tous deux gérants de la Société Transport - Stoxi - Khazmi ont donné en gérance libre à Messieurs Abdelouahab Ben Abdesselam Bèebès et Ali ben Mohamed Mchirgui, le fonds de commerce de la Société de Transports Stoxi - Khazmi, dont le siège est à Tunis - Rue Sidi Jemil numéro 5 et à Stox Rue Hoffouz numéro 35.

Cet avis a paru au Journal « L'Action » en logique arabe du 29 septembre 1978.

N° B-1.398.

International Media Service
S. A. R. L.

Au capital de 5.000 dinars
3, Rue Haussine Bouzaiane
TUNIS

Par acte sous seing privé du 23 janvier 1978 enregistré à Tunis le 14 septembre 1978, volume 35, série 5, cose 347, Monsieur Abderrahmane Ben Abdennebi a cédé à Monsieur Hassouna Gharbi les 20 parts de 5 dinars chacune qu'il détient au capital de la S.A.R.L. International Media Service avec toutes les garanties et droits rattachés aux parts cédées.

De même par décision extraordinaire des associés du 20 juin 1978 enregistré à Tunis le 14 septembre 1978 volume 56, série 6, cose 366, l'assemblée en modifiant l'article 12 des statuts, décide de nommer Monsieur Hassouna Gharbi Fondateur de la Société I.M.S., Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.399.

AVIS DE CONSTITUTION

Les Carrelages du Sud
S. A. R. L.

Par acte sous seing privé enregistré à Médenine le 15 septembre 1978 sous le numéro 718, folio 42, volume 34, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de Médenine le 26 septembre 1978 selon reçu n° 367, il appert qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Les Carrelages du Sud » avec un capital de 50.000 dinars ayant siége à Médenine et ayant pour objet la fabrication et la vente de carreaux et dérivés, et ayant pour gérant statutaire Monsieur Amor Baroudi avec les pouvoirs les plus étendus.

La Société a été inscrite au registre de commerce de Médenine sous le 541 chronologique et 641 analytique.

N° B-1.400.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

« THERESA »

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 5 octobre 1978 volume 830, série 1, cose 667, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 5 octobre 1978.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : THERESA.
Siège Social : Rue Nahas Pacha N° 66 Tunis.
Durée : Quatre vingt dix neuf ans.
Capital Social : 3.000 dinars en 300 parts chacune entièrement libérées.
Un apport de 3.000 dinars a été fait à Monsieur Kwon Young Jo : 150 parts d'un dinar chacune.
Madame Kwon Joung Lim 150 parts d'un dinar chacune.
Gérance : Monsieur Kwon Young Jo est nommé gérant.

N° B-1401

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Au capital de 50.000 dinars
Siège social
Rue de l'ancienne Poste N° 7
TUNIS

En vertu d'une acte sous seing privé en date à Tunis le 18 septembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 2 octobre 1978, volume 830, série bis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée suivant les lois de la République Tunisienne.

Dénomination : Etablissements Ben Issia et Fils.
Objet : Le commerce de gros, l'exportation et l'importation surtout des matières alimentaires et dérivés.
Durée : 99 ans à compter de son enregistrement au registre de commerce.
Siège social : rue de l'ancienne Poste N° 7 - Tunis.
Capital : 50.000 dinars.
Gérance : Monsieur Mohamed Mekki Ben Abdelkader Ben Issia est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Gérant.

N° B-1.402.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

DIFTEX
« Société de Diffusion de Textile »
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
33, Rue Mongi Slim - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 1978 enregistré à Tunis le 26 octobre 1978, volume 817, série 7, cose 627, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 octobre 1977; il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte social.

— Objet : Commercialisation de tout genre de tissus au mètre et confectionné et tout autre objet pouvant se rattacher à cette activité.
— Dénomination : Société de Diffusion de Textiles « DIFTEX ».
— Siège social : 33, Rue Mongi Slim - Tunis.
— Capital social : 20.000 dinars.
Gérance : La société est gérée administrée par Monsieur Aissa Ben Sodok Aissa qui jouit des pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.403.

CESSION DE PARTS SOCIALES CHANGEMENT DE GERANCE ET DE SIEGE SOCIAL

SODEMATS

S. A. R. L.
Au capital de 7.500 dinars
Siège social
Route de Roccod - L'Ariano

Par acte sous seing privé en date du 7 septembre 1978, enregistrée à Tunis (A. C.) le 13 septembre 1978, volume 36, série 5, case 301, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 septembre 1978, reçu n° 979, Messieurs Mohamed Bouzouita, Mohamed Channoufi, Mustapha Chatti et Mohamed El Hédi. Dridi ont vendu à la Société STIQUAM la totalité de leurs parts dans la Société SODEMATS.

Par le même acte les associés décident de transférer à compter de ce jour le siège social de 96, Rue Sab - El - Khadro à l'Ariano - route de Roccod - Jaafar.

Monsieur M'hirai Chadiy a été nommé gérant avec plein pouvoir en remplacement de Messieurs Hosser Channoufi et Mohamed Bouzouita comme indiqué dans le dit acte.

N° B-1.404.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Comptoir Industriel de Produits Alimentaires

C. I. P. A.
S. A. R. L.
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
20, Rue d'Angleterre - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1978 enregistré à Tunis le 28 août 1978, volume 830, série 1, case 1, Monsieur Tohar Ben Sliman Ben Yohia a cédé la totalité de ses parts lui apparlement dans la Société C.I.P.A. à Messieurs Lotti, Sliman, Rachid, Najib, Faydal, Ridha, Farhat et Nabil Ben Yohia.

N° B-1.405.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

S.O.D.I.M.E.X S.A.R.L.

La Société de Déménagements et d'Import - Export informe le public qu'elle transfère sont siège social de la Rue des Sopins El-Mezzah VI au 47, Avenue Hédi Chaker à Tunis.

La Gérance.
N° B-1.406.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Maubiacier

Société Anonyme

Au capital de 200.400 dinars
Siège social
26, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 9 juin 1978 et enregistrée le 23 juin 1978, volume 771, série 4, case 896, il opport que le Conseil, usant des pouvoirs qui lui sont accordés l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dont procès-verbal enregistré le 26 juin 1978, volume 771, série 4, case 895, a décidé l'unanimité de porter le capital à 200.400 D. et ce par incorporation d'une somme de 100.200 dinars prélevée sur la réserve spéciale, et par élévation à 100 dinars de la valeur nominale des 2004 actions existantes, l'article 7 des statuts relatif au capital social, a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires des procès-verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-1.407.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Production

Industrielle de la Chaussure

« S.P.I.C. »

Par délibération en date du 25 août 1978, enregistrée à la recette des finances de Nabeul, volume 78, case 285, folio 66, le 28 septembre 1978 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombella, le 30 septembre 1978 sous le numéro 797, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société de Production Industrielle de la Chaussure (SPIC) a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la Société de 40.000 dinars pour le porter de 20.000 dinars à 60.000 dinars par incorporation de réserves à raison de 36.000 dinars et par l'émission de 200 actions nouvelles de vingt dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront, conformément à la loi, leur droit de préférence dans un délai de quinze jours à dater de la présente insertion.

En raison de l'augmentation de capital ci-dessus autorisée, l'Assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier comme suit l'article 5 des statuts.

« Le capital social est de 60.000 dinars. Il est divisé en 3000 actions de 20 dinars chacune, entièrement libérées ».

Notice : La présente notice est publiée, en application des dispositions de l'article 128 du code de commerce, en vue de l'émission de 200 actions, en numéraire de 20 dinars chacune, soit 4.000 dinars représentant l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 août 1978.

Dénomination de la Société : Société de Production Industrielle de la Chaussure « SPIC ».

Siège social : Nabeul, Rue Larbi Zarrouk.

Objet : Achat, vente, transformation, production, import, export pour la chaussure.

Durée : 99 ans.

Capital : 20.000 dinars divisé en 1000 actions nominatives entièrement libérées.

Bilan au 31 décembre 1977 après répartition des résultats certifié conforme.

Actif :

• Immobilisations ………… 42.809
• Autres valeurs immobilisées …… 31.400
• Valeurs d'exploitation …… 131.915
• Valeurs réalisables et disponibles …… 51.079

TOTAL …… 257.203

Passif :

• Capital et réserves …… 56.594
• Dettes à court terme …… 200.609

TOTAL …… 257.203

N° B-1.408.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Industries Tunisienne de Broderie

Automatique - I.T.B.A., S.A.R.L.

Au Capital de : 81.000 dinars

Siège Social :
Sidi Salem, Bizerte

Suivant acte sous seing privé en date du 31 août 1978 enregistré à Bizerte le 7 septembre, folio 75, case 766, dont deux originaux ont été déposés le 26 septembre 1978, sous le

N° 21/1 au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Industries Tunisiennes de Broderie Automatique I.T.B.A. S.A.R.L.

Siège Social : Sidi Salem, Bizerte.

Objet : Toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation d'une Usine de Broderie Automatique.

Capital : Quatre vingt et un mille dinars (81.000 dinars).

Durée : 99 Ans.

Gérance : Madame Rodhia Moôcuia est nommé gérnate avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante

N° B-1409

Compagnie Générale d'Entreprises Electriques
Société Anonyme
Au Capital de : 131400 dinars
15 - 17 Rue Gamel Abdennasser
Tunis

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 10 mai 1978, enregistré à Tunis A.C. le 17 juillet 1978 visa 131.040 service 1, case 344 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été décidé :

1°) La cooptation de nouveaux administrateurs.

2°) La nomination de Monsieur Makhtar Rezgui, Président Directeur Général de COGELEC en remplacement de Monsieur Abderrazak Cheroit avec les pouvoirs les plus étendus pour assurer la bonne gestion de l'entreprise.

N° B-1410

CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
S. A. C. A.
12, Rue du Poète - El - Menzeh

D'un acte sous seing privé en date du 30 octobre 1978 à Tunis et enregistré à Tunis le 3 octobre 1978 volume 830, série 1, case 793, deux copies ont été déposées au greffe du

tribunal de Tunis le 5 octobre 1978, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Objet : Commerce et réparation des articles en caoutchouc et autres.

Dénomination : S.A.C.A.

Siège : 12, Rue du Poète - El - Menzeh.

Durée : 99 Ans.

Capital : 5.000 dinars.

Gérance : Sonia Mosmoudi.

La Gérante

N° B-1411

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Vente de Carburants
« S. V. C. »

Par acte sous seing privé en date à Tunis, du 30 septembre 1978, enregistré même ville le 4 octobre 1978, volume 830, case 712, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 octobre 1978.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

• Dénomination : Société de Vente de Carburants - « SVC ».

• Objet : Exploitation d'un Kiosque d'Essence.

• Siège Social : 47, Boulevard du 20 mars - Le Bordo -.

• Durée : 20 Ans.

• Capital : 1.000 dinars.

• Gérance : La société est gérée par Monsieur Abdellatif Zakraoui qui a les pouvoirs les plus étendus.

N° D-384

PAIEMENT DU DIVIDENDE AU TITRE DE L'EXERCICE 1977

Compagnie Financière
Immobilière et Touristique
Société Anonyme
Au Capital de : 7.000.000 de dinars
Siège Social :
31, Avenue de Paris - Tunis -
R.C. TUNIS N° 33.755

La Compagnie Financière Immobilière et Touristique parte à la connaissance de ses actionnaires que le dividende a distribuer au titre de l'exercice 1977 est mis en paiement à partir du 4 octobre 1978 à tous les guichets

de la Société Tunisienne de Banque au taux de :

• Dinars 0,250 brut par action de 5 dinars nominal sous déduction des impôts en vigueur (I.R.V.M.).

Ce paiement est effectué sous frais et sur présentation des certificats d'action de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique par leurs propriétaires aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (siège et agences).

N° D-385

Société Tunisienne de l'Electricité
et du Gaz
33, Rue Kamel Ataturk - Tunis
Compagnie Tunisienne d'Electricité
et de Transporte
C. T. E. T. 5% 1930

Les numéros sortis au quatre vingt seizième tirage des obligations «CTET 5% 1930» appelées au remboursement à compter du 1er juillet 1978 sont les suivants :

N° D-387

LIQUIDATION S.A.R.L.

Par l'assemblée générale des associés de la S.A.R.L., Société Gargouri et Fakhfakh, tenue au siège social de la dite société rue Ahmed Khireddine N° 12 Sfax, le 11 mai 1978, enregistrée à Sfax, AC et ID le 19 mai 1978, folio 31 N° 143, les associés ont décidé à l'unanimité de faire la liquidation complète de la société indiquée.

Ils nomment Monsieur Ahmed Mlik comptable à Sfax, liquidateur de la dite société en lui donnant les pouvoirs les plus étendus pour pouvoir vendre seul tous les biens de la dite société.

En conséquence, Monsieur Ahmed Mlik informe tous les créanciers de la Société Gargouri et Fakhfakh de présenter leur justifications à son bureau 28, Rue Alexandre Dumas Sfax dans un délai de 21 jours à partir de la publication du présent avis et à défaut toute demande sera résiliée.

Le Liquidateur

N° D-388

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société « C O R E C T »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 1.000 dinars

Siège Social :

Avenue Hédi Chaker - Sfax

D'un acte sous seing privé en date du 28 avril 1978 enregistré à Sfax (A.C.) le 24 mai 1978 folio 47, n° 250 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 août 1978.

Messieurs : Amira Kaanich et sa fille Imen et Mahmoud Turki et Bayo Turki ont cédés à Monsieur Habib Turki les 24 parts sociales leur appartenant dans la S.A.R.L.

N° D-389

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société « C O R E C T »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 1.000 dinars

Siège Social :

Avenue Hédi Chaker - Sfax

D'un acte sous seing privé en date du 27 avril 1978 enregistré à Sfax (A.C.) le 24 mai 1978 folio 46, n° 246 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 août 1978.

Monsieur Habib Turki a vendu et cédé 8 parts sociales de 20 dinars chacune à Madame Rachida Khanhir.

N° D-390

La Maison du Plastique

S.A.R.L. - 3.500,000 dinars

11, Rue de Belgique - Tunis

Le gérant de la Société « La Maison du Plastique » J.O.R.T. n° 54 du 5 août 1978 insertion n° 271 informe le public qu'à partir de la parution du présent avis, il se désiste de la gérance de la Société.

N° D-391

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

(Achèvement de la Clôture du Stade Menzel Salem)

Le Gouverneur Président du Conseil de la Région du Kef lance une adjudication sur appel d'offres pour l'achèvement de la construction de la clôture du stade de Menzel Salem.

Les entrepreneurs intéressés par ce genre de travaux et agréés par le Ministère de l'Équipement peuvent se présenter tous les jours ouvrables à la subdivision de la construction du Kef pour retirer les dossiers.

En outre ils doivent présenter leurs propositions de prix accompagnées des pièces suivantes :

• La soumission signée et timbrée.
• Le devis estimatif signé.
• L'attestation de la C.N.S.S. valable à la date de la remise des plis.
• Un cautionnement provisoire égal au 1/10è du montant de la soumission.
• Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
• Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle avec la direction des impôts.

Les entrepreneurs devront envoyer leurs soumissions sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat du Kef avec la mention « A ne pas ouvrir, avis d'adjudication achèvement de la clôture du stade Menzel Salem », ou plus tard le 24 octobre 1978.

L'ouverture des plis aura lieu le 25 octobre 1978 à 10 heures, du matin au siège du Gouvernorat du Kef.

N° E-574

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax, lance un appel d'offres de prix pour les travaux de construction d'une clôture au marché de gros sis route de Gobès km 2 - Sfax.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs propositions de prix accompagnées des pièces suivantes :

• La soumission.
• Le bordereau de prix.
• L'attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable à la date de l'appel d'offres.
• L'attestation de la Direction des Impôts.
• Le récipissé de cautionnement provisoire.
• Le certificat de non faillite ou concordat préventif.
• L'attestation de l'agrément.
• Le dossier relatif à ces travaux (modèle de soumission plans et cahier des charges) est déposé aux bureaux de la Division des Études et du Service des Marchés de la Municipalité de Sfax où il pourra être consulté durant les heures d'ouverture de l'Administration.

Les entrepreneurs devront envoyer leurs soumissions sous pli recommandé suffisamment à temps pour qu'elles parviennent à la Municipalité de Sfax ou plus tard le 18 octobre 1978.

Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention : « appel d'offres pour construction de clôture au marché de gros ».

N° E-575

APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

Renouvellement du réseau d'éclairage public de la Médina

La Municipalité de Sfax, se propose de procéder à un appel d'offres pour la réalisation des travaux de renouvellement du réseau d'éclairage public de la Médina de Sax (lot : installation).

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux pourront prendre connaissance des pièces du dossier tous les jours ouvrables dans les bureaux de la Division des Études et du Service des Marchés de la Municipalité de Sfax.

La soumission sera établie sur imprimé délivré par l'Administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'indication de l'appel d'offres.

Seront joints à la soumission dans cette première enveloppe :

1) Le devis et cahier des charges,
2) Le bordereau des prix.
3) Le détail estimatif.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-après et sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne parlera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention « A ne pas ouvrir » appel d'offres d'éclairage de la Médina et le nom et adresse du Président de la Municipalité de Sfax, et comportant en outre les pièces, suivantes :

4) Cautionnement dont le montant est fixé à cent dinars pour chaque lot
5) Attestation C.N.S.S.
6) Attestation de la Direction des Impôts.
7) Un certificat de non faillite, ou concordat préventif.

Tout le dossier ci-dessus indiqué devra parvenir à la Municipalité de Sfax sous plis recommandé au plus tard le 18 octobre 1978 et portant la mention « A ne pas ouvrir » : appel d'offres d'éclairage public de la Médina (lot : installation).

N° E-576

APPEL D'OFFRES

Construction d'un Centre Régional à Sillana

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux lance un appel d'offres pour la construction d'un centre régional à Sillana.

Les entreprises agréées dans la catégorie bâtiment pour un plafond minimum de 100.000 dinars peuvent retirer le dossier d'appel d'offres au service marchés de la SO.N.E.D.E. 23, rue Jawaher Lei Nehru Montfleury à Tunis, centre paiement de 20,000 dinars.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 novembre 1978 à 11 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-577

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civilis

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'une Maison d'Étudiants à Ben Arous . 2ème lot : Équipement d'un poste de transformation est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 17 octobre 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (19.000.000 dinars) dix neuf mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « E. 2. » plafond minimum 20.000.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 16 octobre 1978 avant 12 heures.

N° E-578

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civilis

Un appel d'offres pour les travaux d'Amenagement et Extensions de l'Hôpital Farhat Hoched à Sousse est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 24 octobre 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (555.000.000 dinars) cinq cents cinquante cinq mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B. » plafond minimum 600.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des Bâtiments Civils Direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 23 octobre 1978 avant 12 heures.

N° E-579

AVIS D'APPEL D'OFFRES

CONCOURS

Report

L'appel d'offres concours pour les travaux d'Installation d'un Ensemble d'Appareils Elevateurs au Centre Hospitalo-Universitaire de Sfax prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 26 septembre 1978 est reportée au 17 octobre 1978, à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 16 octobre 1978 avant 12 heures.

N° E-580

APPEL D'OFFRES RELATIF

A L'ETABLISSEMENT DU PLAN

Ministère de l'Agriculture
Direction du Génie Rural
Direction de Mécanisation Agricole

Le Ministère de l'Agriculture informe les bureaux d'études spécialisés que la date limite de remise des offres à la direction du génie rural 30, rue Alain-Savary à Tunis est fixée au 30 novembre 1978.

N° E-581

APPEL D'OFFRES

Office des Ports Nationaux
Tunisiens

L'Office des Ports Nationaux Tunisiens se propose d'acquérir pour les besoins des Ports de la Goulette et Sousse, trois grues automatrices de 18 tonnes à flèche télescopique.

Les fournisseurs intéressés par cette demande devront faire parvenir leur offre de prix et une documentation technique du matériel proposé sous plis cachetés au plus tard le 20 octobre 1978 à Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens, - bâtiment administratif - La Goulette.

N° E-582

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Arrondissement de Monastir

L'Arrondissement de Monastir se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de modernisation du réseau routier (Route MC 92 Monastir-Ksor Hellal), lot ouvrage d'art.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces du marché au siège de l'arrondissement (tel, chef de l'arrondissement de Monastir) tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis est prévue pour le 20 octobre 1978 à 11 heures au bureau de Monsieur l'ingénieur principal, chef de l'arrondissement de Monastir sis à l'adresse sus indiquée.

Les propositions devront parvenir à l'arrondissement de Monastir sous plis recommandés avant la date d'ouverture des plis portant la mention « A ne pas ouvrir » appel d'offres pour la modernisation du réseau routier. (Route MC 92 Monastir - Ksor Hellal) Lot : Ouvrage d'Art.

Chaque pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1°) La soumission dûment remplie datée, signée et timbrée.

2°) Le bordereau des prix et le détail estimatif remplis dotés et signés.

3°) L'attestation du C.N.S.S. valable le jour de l'appel d'offres.

4° Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

5°) Un certificat attestant que l'entrepreneur est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.

Les pièces du paragraphe 1 et 2 devront être établies sur des imprimés fournis par l'administration.

N° E-583

ADJUDICATION

Commune de Béni Khoiled

Le Président de la Commune de Béni Khoiled porte à la connaissance du public qu'une adjudication aux en-

chères publiques aura lieu le samedi 28 octobre 1978 à 10 heures du matin
à l'Hôtel de Ville et ce, pour la vente des revenus des marchés ci-dessous pour une période d'une année du 1er janvier 1979.

— Droits sur le marché général (mise en prix 7.500 dinars.
— Droits sur l'abattage et les peaux (mise à prix 1.000 dinars).
Pour plus amples renseignements les intéressés pourront consulter les

cohiers des charges mis à leur disposition à la Commune pendant les heures de travail.

N° E-584

Le Président Directeur Général de l'I.O.R.T. Pour la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

Série Spéciale
LLE NUMÉRO 19
TABLEAUX D'AVANCEMENT
des Personnels de l'État,
des Collectivités Publiques Locales
et des Établissements Publics
à Caractère Administratif

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1. rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millimes par exemplaire pour frais d'expédition