Ministère du Commerce

AVIS N° 13746

Publié au Journal Officiel n° 69 du 17 octobre 1978, page 2887

Suivant procès-verbal dressé le 12 août 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Silver Seiko Ltd, Seizo Orito, 1-51, Suzuki-Cho, Kodaira-Shi, Tokyo, Japon, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : dispositif pour lire un programme. Priorité : Brevet japonais du 17 août 1976 N° 109373-1976 (modèle d'utilité).

Inventeur : Yataka Kagaya.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13746, JORT n° 69 du 17 octobre 1978, p. 2887.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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