AVIS N° 13712

Annulation du brevet d'invention n° 137-12 du 8 juin 1977 inséré au Journal Officiel de la République tunisienne n° 61 du 19 septembre 1978.

Mandataire : Madame Néfissa Guéblaoui agissant au nom de la Société CEBAGEIGY SA Bale, Suisse

Objet : « Nouveaux ester α-(B-naphthyl)-isovalériques leur préparation et leur application à la lutte contre les parasites »; arrêtés internationales revendiquées : Suisse n° 7345-76 du 10 juin 1976 et n° 12003-77 du 22 septembre 1976.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 septembre 1978

Actif

Passif

Mohamed GHENIMA
Rectificatif au J. O. R. T. N° 63 du 26 Septembre 1978
ACTIF

Au lieu de :
Lire :

BILANS

COMPTE DE PRODUCTION

EXERCICE DU 1er JANVIER 1977 AU 31 DÉCEMBRE 1977

SOCIETE NATIONALE DE MOTOCULTURE
80, Avenue de Carthage - Tunis
SERVICE DE LA COMPTABILITE
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

BILAN DE LA SOCIETE NATIONALE DE MOTOCULTURE
AU 31 DECEMBRE 1977
PASIF

SOCIETE DE TRANSPORTS DU SAHEL
COMPTE DE PRODUCTION DE LA S.T.S. AU 31 DECEMBRE 1977
SOUSSE

DEBITS
CREDITS

DEBITS
COMPTE D'EXPLOITATION DE LA S.T.S. AU 31 DECEMBRE 1977
CREDITS

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION DE LA S.T.S. AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION
DE LA S.T.S. AU 31 DECEMBRE 1977

SOCIETE DE TRANSPORTS DU SAHEL
BOUSSE
BILAN DE LA S.T.S. AU 31 DECEMBRE 1977

OFFICE DE MISE EN VALEUR DE NEBHANA - SOUSSE

COMPTE DE PRODUCTION

TITRE I

COMPTE D'EXPLOITATION

TITRE I AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT

AU 31 DECEMBRE 1977

TITRE I

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET

AU 31 DECEMBRE 1977

TITRE I

OFFICE DE MISE EN VALEUR DE NEBHANA - SOUSSE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

TITRE I

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66212 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1978, Monsieur Mohsen Ben Amor Kechrid tunisien, docteur, demeurant à Kairouan B.P. N° 103 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à cité El Mouaz Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq
A l'Est : Parcelle N° 20A
Au Nord : Parcelle N° 9A
A l'Ouest : Parcelle N° 18A

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66213 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1978, Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Mustapha Abdessalemine tunisien, ouvrier, demeurant à avenue Béchir Sfar rue de la liberté Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en ardh propre contenant une maison d'habitation en cours de construction située à avenue Béchir Sfar Mahdia, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 333 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amna Ben Ahmed Ben Abdesselem Ferchichi
A l'Est : Héritiers Mohamed Hamza El Adel
Au Nord : Mohamed Ben Mustapha Hancha
A l'Ouest : Mohamed Chaâbane

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 66214 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Mosbah tunisien, instituteur demeurant à rue 18 janvier n° 66 le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à cité Raja rue 18 janvier le Kef, gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 200 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sinane
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique
A l'Est : Ali Ben Ayedi Ben Ibrahim Labidi
Au Nord : Ali Ben Mohamed Salah Ben Aliala
A l'Ouest : Une route publique

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66215 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1978, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Mohamed Dhakouri tunisien, chauffeur, demeurant à route de Tunis Km 2 impasse de taktak Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à route de Tunis Km 2 impasse taktak Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance 420 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Trabelssi
A l'Est : Ahmed Taktak
Au Nord : Hamida Jerbi
A l'Ouest : Une impasse

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66216 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1978, Monsieur Ahmed El Bakkay, tunisien, instituteur, demeurant à Hassi Jerbi Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Hassi Jerbi Médenine, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route secondaire.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Les Héritiers de Wahiba et Mohamed El Bakkay.
A l'Ouest : Un sentier public.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66217 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Mabrouk, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue 173 Oued Kharroub, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Oued El Kharroub Rue n° 173 n° 5 Sousse, gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 170 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mounira
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Mougou.
A l'Est : Fatma Mahdouia.
Au Nord : Un accès.
A l'Ouest : Mohamed Bouraoui.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66218 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Sassi Ben Hadj Mohamed Lassoued Rajah, tunisien, gardien, demeurant à Chott Sidi Abdesselem n° 13 Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Tine et Ghabet El Aroug, consistant en une terre complantée de palmiers et d'oliviers, située à Ghanouch gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghabet El Aroug et Oued Tine.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Son frère Hassan;
3) Leur Sœur Khadhra;
4) Habiba;
5) Hédi;
6) Ouarda.

Dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Abdelhamid Ben Med.
A l'Est : Rajah Ben Hadj Mohamed.
Au Nord : Mahmoud Ben Hadj Imbarek.
A l'Ouest : Chetaoui Ben Fitouri.

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Chetaoui Ben Fitouri.
A l'Est : Mahmoud Ben Hadj M'Barek.
Au Nord : El Alsaoui Ben Ibrahim.
A l'Ouest : Ali El Atti.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66219 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1978, Monsieur Anouar Ouali, tunisien, instituteur, demeurant à Triq El Ain Merkez Kriab Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à route de Menzel Chaker km 1 Sfax, gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 275 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ihab ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ouali.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Nessria Ouali.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66220 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1978, Monsieur Ji-lani Ben Abdallah Essid, tunisien, Fellah, demeurant à Tajer Jimt Bougherara Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, comprenant de plantations et un puits, située à Tajer Jimt Médenine, gouvernorat de Médenine justice cantonale de Médenine, d'une contenance de 35 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Khadhra, El Mazraâ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Imouhie Boudhhir.
A l'Est : La mer.
Au Sud : Ouled Gharzallah.
A l'Ouest : Mohamed Ben Aoun

Parcelle N° 2 :

Au Nord : Ouled Gharzallah.
A l'Est : La mer et ouled Nabhane.
Au Nord : Mosbah Touir.
A l'Ouest : Naceur Touir.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66.221 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 7 avril 1978, Monsieur Ali Ben Salah Chakroun, tunisien, retraité demeurant à 6, rue Jalloul El Mithali Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant quelques plantations située à La Corniche, Faddan Ben Azzouz, gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hadiket Erriadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Khira Bent Salah Chakroun et Abdelkader Chakroun.

Au Nord : Abdelkader Chakroun.

A l'Ouest : Slimane Dali.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66222 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Salah Ben Jaballah El Massoudi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Massoudi, consistant en une maison d'habitation située à Kasserine impasse des Berbères N° 25 gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ouidad». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Salah El Harzaoui.

A l'Est : Vestiaire Nationale.

Au Nord : Dar Salah Abadi.

A l'Ouest : Impasse des berbères.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66223 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1978, Mme Zohra Bent Khelifa Ben Hamouda Hajjaji, épouse Ben Aissa Kanzari tunisienne fonctionnaire demeurant à Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Siliana gouvernorat de Siliana justice cantonale de Siliana d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra Edhabbia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Ezzeddine Zakraoui.

Au Nord : Seghaier Zakraoui.

A l'Ouest : Oued Messouij.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 66.224 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1978, Monsieur Othman Ben Allala Ghédira, tunisien, ingénieur demeurant à 8 Rue des Echourouk - El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 14 oliviers, située à Menzel Harb - Jemmal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Jemmal, d'une contenance de 6400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghédira ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Zayati et Mohamed Ben Othman Jouirou.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Hassine.

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Hassine et héritiers Hassan Farhia.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Kallal.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 66.225 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1978, Monsieur Khelifa Ben Hassoumi El Hamrouni, tunisien, économe à l'Education Nationale, demeurant à Chenini - Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parce de terre nuée comprenant une maison en cours de construction, située à Dhahret Chenini - Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 590 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El - Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sahbi Ben Jilani.

A l'Est : Mohamed Ben Jilani.

Au Nord : une route publique.

A l'Ouest : les vendeurs.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 66.226 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1978, Monsieur Ali Baboura, tunisien, instituteur, demeurant à Zarzis, Cité Chkarbane - Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction située à Cité Chkarbane - Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El - Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Laouar.
A l'Est : Nafti Guemir.
Au Nord : Hachemi Triki.
A l'Ouest : Route secondaire.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 66.227 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1978, Monsieur Ali Zridette, tunisien, instituteur, demeurant à Hassi Jerbi - Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Marhaba » consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis d'une contenance de 1456 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Marhaba.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Zridette.
A l'Est : route publique.
Au Nord : Mohamed Khénissi.
A l'Ouest : Ahmed Zridette.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 66.228 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1978, Monsieur Ali Ben Senoussi Rachidi, tunisien, commerçant, demeurant à route de l'Hôpital a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Maasaret Roueched », consistant en une huilerie, située à Rue Ali Belhaouane - Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Maasaret Senoussi ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Ali Belhaouane.
A l'Est : Dar Mohamed Senoussi - Dar Mohamed Ben Meriem.
Au Nord : avenue des Keraoua.
A l'Ouest : dépôt des héritiers Mohamed Salah Reoueched.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 66.229 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1978, Monsieur Béchir Ben Hadj Mustapha Ben Hadj Ismail Zouari, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue d'Alger, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Malgua » consistant en une terre nue propre à la construction située à Tabarka Oued El Kebir - Jendouba, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Ain Drahem, d'une contenance de 3 ha. et demi environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Malgua ».
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant ;
2) Hadj Mustapha Bel Hadj Ismail ;
3) Ibrahim Bel Hadj Ismail ;
4) Fatima Bel Hadj Ismail épouse Béchir Ben Ayed
5) Manoubia Bel Hadj Ismail, épouse Othman Ben Salah.
6) Meriem Bel Hadj Ismail, épouse Ibrahim Zouari
7) Halima Bel Hadj Ismail, épouse Cherif Ben Béchir.

Dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Belgacem Ben Abdallah.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : route de Béja.
A l'Ouest : un terrain.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 66.230 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1978, Monsieur Abdesselém Ben Maayouf, tunisien, commerçant, demeurant à Metlaoui a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain Soltane » consistant en une terre comprenant une maison d'habitation et contient 2 puits située à Omdet Lalla Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 1 ha. 66 ares 2 ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zoubeida ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : héritiers Belgacem Ben Abdallah Nacib
A l'Est : une avenue.
Au Nord : héritiers Mahmoud Ben Mohamed Gharsallah.
A l'Ouest : la voie ferrée.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 66.231 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1978, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hadj Lamine Ben Lamine, fonctionnaire, demeurant à Cité El Ksar N° 4 Teboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ragbet Salah, Ain El Karma - Teboursouk, gouvernorat de Béja.

ja, justice cantonale de Teboursouk, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Ben Youssef Ben Yahmess.

A l'Est : Zohra Derissi.

Au Nord : une rue.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66232 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Jaoua tunisien, Médecin demeurant à route de la Soukra Km 1 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à route de Soukra Km 1 Sfax gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1794,30 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essourour

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant

2) Son épouse Michel Edouard Hauter par moitiés entreux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Soukra

A l'Est : Chemin entre Aguerob et Soukra

Au Nord Le terrain du vendeur

A l'Ouest : Zouari

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66233 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Ahmed Ben Hadj Mansour Ben Said et son épouse Hamida Bent Mansour Drira tunisien, gardien demeurant à route Gremda Menzel Sellami a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à route de Gremda gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 441 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant

2) Son épouse Hamida Bent Mansour Ben Mohamed Drira

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le propriétaire

A l'Est : Linda

Au Nord : Ben Said

A l'Ouest : Mohamed Ben Said

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66234 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Adel Ben Abdelkader El Fourati tunisien, fonctionnaire, demeurant à route de gremda Menzel Sellami Km 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à route de gremda Merkez Sellami Km 5 gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 642,5 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Rim

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Baccouche

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Une impasse

A l'Ouest : Hédi Baradi

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66598 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978, Monsieur Mohamed Mezri M'sadak tunisien, directeur d'hôtel demeurant à Sidi Mehrez Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chtrant Hôtel consistant en un hôtel située à Djerba Sidi Mehrez gouvernorat de Médenine justice cantonale de Djerba d'une contenance de 10.800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chtrant Hôtel

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Caillassée

A l'Est : Un sentier

Au Nord : Une route caillassée

A l'Ouest : Belof Hezig Harbond

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33474 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1978, Madame Radha Bent Jalloul Drissi, tunisienne, fonctionnaire, demeurant à Cité Ennozha, immeuble n° 13, appartement 131 l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Barnoussa, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, Route de la Soukra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar Djelassi.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route de Choutrana.
• A l'Est : Le restant du terrain.
• Au Nord : Pareillement.
• A l'Ouest : Parcelle de Mohamed Lahbib Zeitoun.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la propriété sise à la Goulette, 118, avenue Habib Bourguiba, objet du titre foncier N° 80899, dénommé « Caroline La Goulette ».

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis 1, avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Chakroun, avocat à la cour de cassation 1, rue Mustapha M'barek, Tunis.

Partie Saisie : Madame Oum Ezzine Bent Mohamed Choualeb, épouse de Monsieur Ahmed Ben Mansour Dallech, demeurant à La Goulette 118, avenue Habib Bourguiba.

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées.

a) a. s. s. p. en date du 9 juin 1963, enregistré à Tunis le 1er décembre 1966 volume 743, série IV case 288, inscrit à la conservation foncière le 13 décembre 1966 volume 238, n° 980 ayant pour objet un prêt contracté par Monsieur Ahmed Ben Mansour Dallech et à la garantie du remboursement duquel l'épouse de ce dernier a consenti une hypothèque sur la propriété immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le N° 80.899 et le nom « Caroline La Goulette », sise à la Goulette, 118, avenue Habib Bourguiba.

b) Un commandement volant saisie immobilière établi par l'huissier notaire Maître Mohamed Ben Lamine le 2 août 1978 sous le N° 14.390, dénoncé le 19 septembre 1978 suite acte du ministère du même huissier notaire en date du 20 septembre 1978.

Désignation de l'immeuble Saisi :

La totalité de la propriété immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le n° 80.899 et la dénomination « Caroline La Goulette », sise à La Goulette, 118, avenue Habib Bourguiba, comprenant un rez de chaussée loué à un tiers composé de quatre pièces, salle de bain et cuisine, un magasin attenant au dit logement est également dans le jouissance d'un tiers en vertu d'un bail; le premier étage est composé de quatre pièces et d'une salle de bain et est loué à un tiers; l'immeuble est muni de l'électricité et de l'eau.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à deux mille trois cents (2.300.000 dinars).

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le vendredi 17 novembre 1978 à 9 heures du matin à la salle d'audience des crises du tribunal de première instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville Boulevard Bab Benat.

Visite de l'immeuble : on peut visiter l'immeuble saisi chaque jour.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre parts aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation délivrée par Monsieur Le Gouverneur de Tunis.

La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des crises auprès du tribunal de première instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant

L'Avocat Poursuivant

N° A-552

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU FONDS DE COMMERCE

Société Tunisienne d'Entreprises
de Bâtiment et d'Équipement
Sanitaire « STEBES »
57, Rue Mongi Slim - Tunis

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques du fonds de commerce sis à Tunis 57, bis rue Mongi Slim composé de :

• Eléments corporels : Marchandises consistant essentiellement de bainoires, antennes de télévision, tubes, raccords de chauffages et de canalisation d'eau, cassettes et de diverses marchandises nécessaires au chauffage et aux installations sanitaires.
• Eléments corporels : La clientèle l'achalandage et l'enseigne etc... suivant contrat de bail enregistré à Tunis le 22 août 1968. Ce fonds de commerce a été exercé par la société STEBES dans le commerce des articles sanitaires et de chauffage central.
• Le cahier des charges se trouve entre les mains du liquidateur Youssef Ennouri 1, rue Jamel Abdennasser Tunis et entre les mains de Maître

Rejeb Jaouadi huissier notaire chargé de cette vente 6, rue Amilcar Tunis.

La vente des éléments corporels aura lieu au siège de la société 57, bis, rue Mongi Slim Tunis, le samedi 4 novembre 1978 à 9 heures du matin.

La vente des éléments incorporels aura lieu le même jour à la suite de la vente des éléments corporels.

Les frais de la vente sont à la charge de l'acheteur enlevement immédiat de la marchandise vendue paiement au comptant, par chèque certifié ou en espèces.

Le Liquidateur

N° A-553

Etude de Maître
Slaheddine Caïd Essebsi
Avocat à la cour de cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La vente aura lieu le vendredi 17 novembre 1978 à 9 heures du matin par devant le tribunal de première instance de Tunis Boulevard Bab Benat, Palais de Justice.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque, S.A. représentée par son président directeur général siège social 1, avenue Habib Thameur élisant domicile en l'étude de l'avocat Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie Saisie : Monsieur Ameur Ben M'Hamed Ben Soussia, exploitant de carrière demeurant à l'Ariana 23, rue M'Hamed Ali, propriétaire de la propriété objet de l'adjudication.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi avocat à la cour de cassation 25, avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet : De la vente : Villa à usage d'habitation sise à l'Ariana 23, rue M'Hamed Ali composée de quatre pièces, un couloir, une salle de bain, une cuisine, wc, véranda, dans le jardin entourant la villa, se trouve une meuble est de 3 ares 40 ca. la dite villa est occupée actuellement par la partie saisie.

Mise à Prix : 15,000,000 dinars outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observation : 1 - ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis, périmètre de la préemption.

2 - La visite des lieux peut être faite tous les jours de la semaine.

N° A-554

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN NAVIRE

APRES SAISIE-EXECUTION

Etude de Maître Chedly Khalledi
Avocat à la Cour de Cassation
26, Rue Al Djazira - Tunis

La vente aura lieu le vendredi 27 octobre 1978 à 9 heures du matin par devant le tribunal de première instance de Tunis, boulevard Bab-Benat - Palais de Justice.

Poursuivants : 1°) Polemis Antonis Capitaine - 2°) Ahmed Labib Kader 1° - Lieutenant - 3°) Stamatapoulos Ioannis Ch-Mécanicien - 4°) Sarsonis Alostajos - 2°) Mécanicien - 5°) Tzanetos Evanseios 3°) Mécanicien - 6°) Hasni Mohamed, Mécanicien - 7°) Telpouras Ceorcios, Cuisinier - 8°) Youssef Mohamed, Matelot - 9°) Fioli Aletoni, Creer - 10°) Ismaïl Mohamed, Creer - 11°) Mustac Ahmed, Creer - 12°) Hanif Mohamed, Carcon - 13°) Clarc Collins 2°) Cuisinier - 14°) Cree Nham Slaneley, Matelot - 15°) Archibald Harris, Matelos.

Tous élisant domicile en l'étude de l'avocat Maître Chedly Khalledi, 26, Rue Al Djazira - Tunis.

Partie saisie : La compagnie de Navigation « Main Mast Shipping Coltd - Archkyprianou Street - Limasol-Chypre.

Avocat Poursuivant : Maître Chedly Khalledi Avocat à la Cour de Cassation, 26, Rue Al Djazira - Tunis.

Objet de la vente : Navire de transports de marchandises Cargo.

Nom : Mariza W - tonnage 1501,40 tonnes-longueur : 289,5 p - largeur : 39,21 p.

Nationalité : Chypriote - marque du moteur Fiat - N° d'immatriculation p. 3 AC part de Limasol

Mise à prix : 70.000 dinars.

Cahier des charges : deux copies sont à la disposition de tout intéressé une est déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Chedly Khalledi.

Visite du Navire : tous les jours de la semaine sauf le dimanche au port de Tunis.

Me Chedly Khalledi.

N° A-555

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Taieb Bouattour
Expert Judiciaire
12, Avenue Hédi Chaker - Sfax

Poursuivante : La Banque Tunisienne de Développement Economique, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, Avenue Habib Bourguiba, représentée par son Président Directeur Général Mr. Habib Bourguiba Junior - élisant domicile au Cabinet de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, y demeurant, 5, Avenue Habib Thameur.

Partie - saisie : Le sieur Amor Ben Ali Ben Ahmed El Harrabi, propriétaire, demeurant à Sfax, route de Menzel Chaker, kms 6.

Porcedure : en exécution d'un jugement commercial n° 1716 rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 8 mai 1978, signifié le 27 juillet 1978 sous le n° 3659 et le 10 août 1978 sous le numéro 3856 suivant exploits de l'huissier-notaire à Sfax, Monsieur Abdelhamid Ellejmi, ce dernier a procédé à la saisie suivant exploit n° 4245 en date du 26 septembre 1978.

Éléments composant le fonds de commerce :

L'ensemble des appareils destinés à la fabrication de l'huile d'olives se trouvant dans l'huilerie de la partie - saisie, sise dans la Délégation de Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax, et limitée :

Au Sud : par le Kossas de Menzel Chaker et les travaux publics;

A l'Est : par la route de Sfax à Sberlla;

Au Nord : par Abdesselem El Jelidi;

A l'Ouest : par Mohamed El Cherfi.

Ces appareils sont les suivants :

3 belles Presses de marque italienne;

1 Broyeur de 1 m. 40 sur 0 m 40;

1 Pompe de soulèvement de mât avec tuyauterie;

1 filtre d'huile; (séparateur de 800);

1 moteur électrique;

4 petites charrettes, dénommées « chariots »;

Avec l'ensemble des éléments incorporels prévus par la loi, exception faite du droit au bail.

Nature du commerce : Le fonds de commerce a pour objet une huilerie.

Date et lieu de la vente : Il sera procédé à la vente le lundi six novembre 1978 à 10 heures du matin (6 novembre 1978), sur les lieux, connus sous le nom de « huilerie Amor El Harrabi », et ce, sous le contrôle de l'huisnier-notaire Monsieur Abdelhamid Ellejmi, et aux plus offrant et dernier enchérisseur.

Mise à prix : 18.000 dinars.

Signé : Tayeb Bouattour, expert judiciaire à Sax, 12, Avenue Hédi Chaker, qui a rédigé le cahier des charges.

Observation : pour prendre communication du dit cahier des charges et pour visiter le fonds de commerce, s'adresser à Monsieur Tayeb Bouattour, expert judiciaire à Sfax, 12, avenue Hédi Chaker, téléphone numéro 04.20.397.

N° C-337.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Abdessalem Bouker
Avocat à la Cour de Cassation
47, Avenue de la République
SOUSSE

L'adjudication aura lieu le lundi 13 novembre 1978 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma Bent Abdelhamid Kdadi, ménagère demeurante à Sousse.

Partie saisie : Mohamed Mahmoud Ben Amour Ben Hassouna Gahbiche, ouvrier demeurant à Paris 11ème, Rue Saint Antoine n° 219, France.

Immeuble à vendre : La totalité du huitième indivis des trois magasins, sis Rue de France à Sousse (le 1er loué par Monsieur Hédi Ghédira, le second par Monsieur Ali Ammar, le 3ème par Monsieur Hassen Bouchniba) ayant comme superficie totale 112 mètres carrés et comme limites :

Au Sud : Tahar Ben Jannana;
Al'Est : Rue de France d'où l'ouverture;
Au Nord : Hamda Ben Jannana.

A l'Ouest : Tahar Ben Jannana.

Cet immeuble est dans l'indivision avec les co-héritiers de la partie saisie :

1 — Rachida Knani - Immeuble Nord N° 1 - Sousse;
2 — Wassila Gahbiche - Rue Hafouz - Sousse;
3 — Radhia Zouaoui - Route de Tunis - Sousse;
4 — Souhaila Chérif - Route de Tunis - Sousse.
5 — Béchir Gahbiche, Rue Oued Medjerda N° 26, Mégrine Riadh - Tunis;
6 — Ahmed Gahbiche, Société El Anabib, Ben Arous - Tunis;
7 — Mustapha Gahbiche, École de l'Agriculture - Port Tebourba;
8 — Habib Gahbiche - École Eubnidie - Algérie;
9 — Leur mère Fafani Gahbiche.

Mise à prix : Pour le lot unique : trois cent dinars (300 dinars) mise à part les frais.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Abdessellem Bouker, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite de l'immeuble peut être effectuée sur les lieux.

L'Avocat Poursuivant :
Me Abdessellem Bouker
N° C-338.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRÈS JUGEMENT ORDONNANT

LA MISE EN VENTE

Etude de Maître Hédi Tlili
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue de la République
à Gramballa

L'adjudication aura lieu dans la chambre des saisies judiciaires au tribunal de première instance de Gramballa le lundi 13 novembre 1978 à 9 heures du matin.

Poursuivante : Jammalia Bent Abdelkader Ezzegli et sa sœur Majida, propriétaires et demeurant, la première à Korba et la seconde à rue de Hollande N° 13 Tunis.

Parties Saisies : Abdelkader Ben Slaheddine Ben Abdelkader Ben Hammouda Ezzegli et son frère Mohamed Habib en qualité de tuteur de sa mère Fatma Ben Mohamed Ben Ahmed Marzouki selon acte de tutelle N° 507, et leur sœur Amira Bent Slaheddine Ben Abdelkader Ben Hammouda Ezzegli, propriétaires et demeurant à Korba.

Immeuble objet de la vente :

La totalité de la maison sise à Souk Ezzghal à Nabeul, s'ouvrant à l'Est. Qu'elle est limitée au Sud : Maison de Hassen Chérif, à l'Est : une route d'où la voie d'accès dans une partie et Oukef Touhami Hammami dans le restant au Nord la maison du juif Houlida Haddad à l'Ouest la maison de Alia Bent Fekir Zitoun. La maison se compose d'un hall et de 3 pièces à habiter chacune ayant : Une porte et 2 fenêtres ouvrant sur le patio et une cuisine avec un puits et une citerne. Dans son coin Sud se trouve une pièce et un w.c. La maison est entièrement construite en prière et en mortier, les cloisons sont en briques dans un style arabe, son plafond est en ciment orné et son parterre est en carrelages. Elles est pourvue d'électricité et d'eau potable. Sa superficie est de 150.20 m²

Mise à Prix de toute la maison : Six mille dinars (6.000 dinars) auxquels s'ajoutent les frais de poursuite et les autres frais secondaires qui seront estimés par le tribunal.

Pour de plus amples renseignements consulter l'avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal et à l'étude de l'avocat sus-nommé.

La visite de l'immeuble objet de la vente se fera tous les jours de la semaine de 16 heures à 18 heures.

L'Avocat Poursuivant
Maître Hédi Tlili
N° C-339

CREATION

Association des « Amis de la Bibliothèque et du Livre » de Korba

Il a été constitué une Association dénommée Association des « Amis de la Bibliothèque et du Livre » de Korba.

Elle a vocation culturelle.

Son siège provisoire est établi à la Bibliothèque publique de Korba.

Ses statuts ont fait l'objet du visa numéro 4542 du Ministère de l'Intérieur en date du 23 août 1978.

N° B-1.430.

CESION DE PARTS SOCIALES

Société Peter - Rima

Société à Responsabilité Limitée

Au capital social de 20.000 dinars

divisé en 2.000 parts sociales

de 10 dinars

Siège social

6. Avenue Montplaisir à Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 27 octobre 1977 enregistré à Tunis A.C. le 5 octobre 1978 volume 830, série bis, case 771, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 octobre 1978, Monsieur Richard Cobrer a cédé suivant autorisation de la B. C. T. à Tunis du 25 octobre 1977, toutes les 800 parts sociales qu'il possédait dans la Société Peter-Rima respectivement à la Société F. B. Design 200 parts et à Madame Fatma Ben Abdallah 400 parts

Pour extrait :

La Gérance.

N° B-1.431.

Les héritiers de Monsieur Habib Ben Salah Elaouay avaient le public qu'ils possèdent une parcelle de terre d'une superficie de 4 « Hbal » et comprend un « Hammam », sise à la route de Gremda - km 2 - elle est limitée :

Au Sud : Elloumi et autres;

A l'Est : Trabeisi;

Au Nord : une impasse;

A l'Ouest : la route sus nommée.

Ils prétendent que le titre foncier de cette parcelle est perdu et veulent sortir une copie de l'acte de Messieurs Sadok Achich et Ali Sellami tous deux notaires pour être une épreuve de leurs possessions, et celui qui a une opposition doit la présenter au tribunal de première instance de Sfax dans un délai de 70 jours qui suivent la parution de cet avis. Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Cet avis est publié avec la permission de Monsieur le Président du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 7964.

N° B-1.432.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DES PORTEURS DE PARTS DE LA S.A.R.L.

Société Esthétique et Coiffure

Suivant procès-verbal de la réunion des porteurs de parts de la Société Esthétique et Coiffure tenue le 4 janvier 1978 et qui a été enregistré le 14 février 1978 à Tunis A. C. volume 826, case 188. Les 5 résolutions ci-après ont été adoptées :

Première résolution :

Les porteurs de parts de la Société confirment leur approbation à la demande d'extension de l'activité de la Société telle qu'elle a été agréée par le conseil d'administration de l'A.P.I. dans sa réunion du 20 octobre 1977.

Ils approuvent également le schéma de financement prévu à cet effet à savoir :

Augmentation du capital par apport espèces 25.000
Fonds propres 21.000
Emprunt à court terme 10.000
Emprunt à moyen terme 43.000
TOTAL 99.000

Deuxième résolution :

L'augmentation du capital de la Société avec modification de l'article 6 des statuts de la Société.

Le capital de la Société sera porté à la valeur de (34.000 D.) trente quatre mille dinars pour la création de 3.000 parts nouvelles de (10 D.) dix dinars l'une et se répartissant comme suit :

1.700 parts à la SOGECT;
1.300 parts à Monsieur Noureddine Tabbane;
3.000 total.

La libération totale de ces parts en espèces est immédiate.

Cette décision est prise conformément à l'article 18 des statuts.

En conséquence l'article 6 des statuts de la Société est modifié comme suit :

Le capital de la Société est fixé à 34.000 dinars et divisé en (3.400 p.) trois mille quatre cent parts de 10 dinars chacune libérée en numéraire et attribuée comme suit :

1.625 parts SOGECT;
1.425 parts Monsieur Noureddine Tabbane;
50 parts Madame Saida Zaouche.

Troisième résolution :

Le siège social de la Société est transféré au 31 bis avenue du Ghana Tunis.

Quatrième résolution :

Monsieur Noureddine Tabbane est confirmé dans ses fonctions de Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Cinquième résolution :

Monsieur Noureddine Tabbane est chargé des formalités administratives et légales pour enregistrer et exécuter ces résolutions.

N° B-1.433.

CONSTITUTION

Société Industrielle de Plastique

« SOTINPLAST »

Au capital de 13.500 dinars

Siège social

54. Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Usine : à Naasan

Par acte sous seing privé en date du 25 septembre 1978, enregistré à Tunis, le 28 septembre 1978, volume 6, série 5, case 734, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 octobre 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

— Dénomination : Société Industrielle de Plastique «SOTINPLAST» S.A.R.L.
— Objet : Fabrication de talons et semelles.
— Siège social : 54. Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
— Capital social : 13.500 dinars.
— Durée : non illimitée et avec un maximum de 99 ans.
— Gérance : Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Said Naoual, est nommé comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.434.

Amoco Tunisia Oil Compagny
Société constituée et régie
par les lois de l'Etat de Delaware,
Etats-Unis d'Amérique
Bureaux de la Société
200 East Randolph Drive
Post Office Box 5910 . A
Chicago, Illinois 60680, U.S.A.
Responsable de la Branche
en Tunisie Monsieur D.B. Grant
Adresse en Tunisie
Immeuble SPRIC - Tour D
4ème étage, route de l'Ariana
Tunis - (Tunisie)
Registre de commerce
de la branche en Tunisie
Numéro 35.257