AVIS N° 13750

Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Hanou Holdings S.A., 37, Rue Notre-Dame, Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : assortiment de blocs de construction et procédé de construction au moyen de cet assortiment. Priorité : Brevet Belge du 2 septembre 1976 sous le n° PV0-170293 et du 1er mars 1977 n° PV0-175359.

Inventeur : Monsieur Gérard De Waele.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle est relative à un assortiment de blocs de construction comprenant des blocs creux pouvant être assemblés à sec et dans lesquels peut être coulé un bloc, notamment du béton.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la

GABES CHIMIE TRANSPORT
BILAN 1977
COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE
AU 31 DECEMBRE 1977
DEBIT
CREDIT

COMPTE PERTES ET PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1977

BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

N° S-32

MOREL & LIVET COMPTES DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1977 C R E D I T

DEBIT COMPTES D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977 C R E D I T

DEBIT COMPTES D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977 C R E D I T

DEBIT COMPTES D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977 C R E D I T

MOREL & LIVET
BILAN AU 31 DECEMBRE 1977
ACTIF
PASSIF

IMMOBILISATIONS

AUTRES VALEURS IMMOBILISEES

VALEUR D'EXPLOITATION

VALEURS REALISABLES A COURT TERME ET DISPONIBLES

CAPITAL PROPRE ET RESERVES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

DETTES A COURT TERME

RESULTATS

TOTAL GENERAL 1.446.245,400

TOTAL GENERAL 1.446.245,400

N° S-33

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

ERRATUM

Extrait du J.O.R.T. du 12 septembre 1978
Réquisition N° 31.964

Lire à l'avis de bornage provisoire de la réquisition N° 31.964, paru au J.O.R.T. des 22-25 août 1978 :
« ………… située à Rue Es-Souli, Impasse de la Couronne n° 2 à Tunis,
Et non :
Situé à Tunis Rue du Drapeau, Impasse Taj n° 2 …………… ».

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33071 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Ali Ben Aoun, tunisien, retraité demeurant à Tunis, 43 Rue Sidi El Khaddar, faisant élection de domicile chez maître Sadok Kaabi, avocat, 48 avenue 18 janvier à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Essanane, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Hammamet, Route Taieb El Azzabi, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale d'Hammamet, d'une contenance de 625 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Menzel El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La terre de sa sœur germaine la vendeuse.
A l'Est : Ardh Salem Bouaskar sur partie et sur le restant la vendeuse.
Au Nord : La vendeuse sus-visée.
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33072 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1978, Monsieur Mongi Ben Helal Ben Mohamed Salah El Ourari, tunisien, fonctionnaire, demeurant à l'Ariana, 29 Rue Taieb Mehiri, faisant élection de domicile chez maître Salah El Ourari, avocat, 11 Rue d'alger, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir Et-Tarrag, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jaafar, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Narjesa.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son épouse Salha Bent Hamida El-Lemsi.
Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zohra El Lemsi.
A l'Est : Un passage.
Au Nord : Zina Bent Amor El-Lemsi.
A l'Ouest : Mohamed Meriah.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33073 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1978, Madame Hallouma Bent Mahmoud Ben Tahar Fadhel, veuve Ali Ben Mohamed Sliman, tunisienne, demeurant à Tunis, 21 Rue de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un kef et un rez de chaussée, située à Zaghouan, 11, Rue du 9 avril, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 200 m² environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue du 9 avril.
A l'Est : Béchir Djebali.
Au Nord : Djilani Ben Nasrallah.
A l'Ouest : Belgacem Ben Sliman.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33075 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1978, Monsieur Ali Ben Amor Ben Ahmed Jelloul, tunisien, retraité demeurant à la Marsa, 52 Rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Jenina, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à la Marsa 52 Rue Mohamed Ali, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 736 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Mostakbal.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son frère germain Sliman.
Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salah Jelloul.
A l'Est : Abdallah Ghiloufi et Ali Ben Messaoud.
Au Nord : Hassine Ben Messaoud.
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33076 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1978, Monsieur Sidi Ben Mohamed Ben Hamda Bayar, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Nabeul, 46 bis Rue du Cherak, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et recours de construction, située à Nabeul. Rue du Cherak, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 55 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Siah Bayar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Bettaieb.
A l'Est : Mohamed et Mostefa Dimassi.
Au Nord : Mohamed Bayar.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33077 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1978, Monsieur Mestefa Draoui, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Rue Sidi Ghouli, impasse Mekhakheli n° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Sidi Ghouli, impasse Mekhakheli n° 4, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zina.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Kahouaji.
A l'Est : Dar Mohamed Boussiqua.
Au Nord : Dar Zina.
A l'Ouest : Impasse Ben El Maftah.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33078 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1978, Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Belgacem Derouiche, tunisien, demeurant à Zaghouan, 17 Rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Takassim Sidi Ali Asouz, consistant en une terre propre à la construction, située à Zaghouan, Rue Sidi Ali Asouz, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 522,55 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Un passage.
Au Nord : Rue du Kram.
A l'Ouest : Le restant des lots dépendant de la Manik'palité de Zaghouan.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33079 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Ali Ben Sadok Ben Amor Ben Ghenia, tunisien, fellah, demeurant à Charguia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aicha, consistant en une terre agricole, située à l'Ariana, Triq Choutrana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 7 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ali.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Dalhoum.
A l'Est : Salah Derouiche.
Au Nord : Zehani Ben Mohamed sur partie et sur le restant Sadok Ben M'rabet.
A l'Ouest : Triq Choutrana.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33080 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Sahloul, tunisien, Analogue, demeurant à choulgul par Tobourba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Hamsa, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa Lahousche, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 546 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Mahdi».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Hamida.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Soufia Ben Othman.
A l'Ouest : Héritiers Hamouda Naouar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33081 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Larbi Ben Toumi Ben Hassin Najar, tunisien journalier, demeurant à Chala, Délégation d'hammam-Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Houche Lahmar, consistant en une parcelle de terre complantée comprenant une maison d'habitation, située à chala - Hammam-Lif, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 1 ha 50 à environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Houche Lahmar».

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Toumi Ben Hassine Najar, à savoir :

1) Le requérant pour 2/8
2) Son frère Tijani pour 2/8
3) Leur frère Mongi pour 2/8
4) Leur sœur Tourkia pour 1/8
5) Leur mère Aicha Bent Tahar El Gharbi pour 1/8

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hassine Najar.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Hassen Najar.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33082 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Dridi, tunisien, journalier, demeurant à Nabeul, avenue Talb Mehiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole, située à Nabeul, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 714 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Barka».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Abdelkader El Gueddi et Hassen Sassi.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Hassen Sassi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33083 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Ammar Sassi, tunisien, fellah, demeurant à Nabeul, Cité Népolis, Rue des Palmiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nue agricole, située à Nabeul-Plage, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 3500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Mohamed Dridi.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La mer.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33084 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Abdelletif Ben Othman Ben Ahmed Ben Dekhil, tunisien, chauffeur, demeurant à Nabeul, Case Postal 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole complantée, située à El Mida, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzoi Témime, d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : La voie ferrée.
A l'Ouest : M'ali Maâ.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33085 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Béchir Nagzaoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Nabeul, 7 Rue El Attarine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Nabeul, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 502 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oum El Khir Bent Abdelkader Kaoual.
A l'Est : Parcelle n° 2 du lotissement.
Au Nord : Oum El Khir Bent Abdelkader Kaoual.
A l'Ouest : Mohamed Ben Abderrazak et Ahmed Ben Abdelaziz.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33086 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Youssef El Bouhaili, tunisien, commerçant, demeurant à Djebel Lahmar, 40 Rue n° 6424, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Beira, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hai El-Tadhamoun, La Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 567 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saber.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Ahmed Hachemi.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Abdallah.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33087 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Zemni, tunisien, fonctionnaire demeurant à Dar Chaâbane, Rue Ghazali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Dar Chaâbane El Fehri, Rue de Kairouan, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Un chemin.
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : La terre des vendeurs.
A l'Ouest : Une place.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33088 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1978 Maître Ahmed Ben Mohamed Ben Arbi Boularès, tunisien avocat demeurant à Tunis, 16 rue Bellaghe, faisant élection de domicile à Tunis, 50 Avenue Bab - Benat, a demandé l'immatriculation appelée : Ardh Bir Cheniti, consistant en une terre nue propre à la construction située à La Soukra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Khadra.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Tahar Ben Boularès Ben Ali Boularès
3) Sadok Ben Belgacem Ben Mohamed El Karoui.
4) Sassi Ben Alya Ben Ammara.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Sa partie complémentaire appartenant à Mabrouk Ben Abdelaziz Jabri.
Au Nord : Sa partie complémentaire à Mabrouk Ben Abdelaziz Jabri.
A l'Ouest : Le dénommé Mansour.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33089 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Amor Ben Hamda Ben Fradj El Ayari, tunisien, journalier demeurant à Tébourba, rue de Béjà, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tébourba, Rue de Béjà, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tébourba d'une contenance de 50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mabrouka.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) son frère germain Ridha
3) leur frère germain Sabri
Par tiers entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de Béjà.
A l'Est : Benassa Khalaf.
Au Nord : Tebbassi Chetoui.
A l'Ouest : Hadj Mostefa Chemsa.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33090 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1978, Monsieur Mostefa Ben Brahim Helali, tunisien, fonctionnaire demeurant à Bardo, 40 rue de la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Derissa, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à En-nagra, forêt de Djebel Lahmar, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 630 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Helali».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Saâd E. Khir et Othman Rajhi.
Au Nord : Paraillement.
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33091 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1978, Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Guerbak, tunisien. Electricien demeurant à Ben Arous, Société El-Anabib, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Ben Arous, rue El kods n° 26 gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'he contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Maha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Jamali et Hédi.
Au Nord : Melk Hassen.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Ammar, tunisien. Boulanger demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Mohamed Ben Ammar, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Hammamet d'une contenance de 391 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souad.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Belgaid.
A l'Est : Kamel et Hamadi enfants de Hamida Ismail.
Au Nord : Hamadi Ismail.
A l'Ouest : Ahmed Belgaid sur partie et sur le restant un chemin.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33093 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Lakhdar Ben Ahmed Ben Mohamed Artaoui, tunisien, ouvrier d'Hôtel, demeurant à Hammamet, Cité El Hasuanet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Taksim Ech-Chaabnia, consistant en une maison d'habitation, située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet, d'une contenance de 91 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hanane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Héritiers Abdesselem Chaabani.
Au Nord : Terre de la Municipalité d'Hammamet.
A l'Ouest : Alchoucha Mami.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33094 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1978, Monsieur Youssef Ben Ahmed Ben Mohamed Hédiji, Tunisien, forgeron demeurant à Chergua, Triq Soukra, Km 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Latreief, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Chergua, Triq Soukra, Km 9, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda »
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son épouse Khédija Bent Mohamed El Fekih par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Ajnegui.
A l'Est : Chemin Public.
Au Nord : Jaafar El Gaâfouri.
A l'Ouest : Ahmed Djelassi sur partie et sur le restant Abdelkrim Ben Mansour.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 24 avril 1978, Monsieur Noureddine Ben Khemals Ben Mohamed Ben Amor El Gattoussi, Tunisien, Ouvrier Mécanicien demeurant à Somrane, 44 Rue 4111, - Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Mongia I »
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son frère germain Slim par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Gattoussi et un chemin.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : La S.N.I.T.
A l'Ouest : La terre des vendeurs.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1978, Monsieur

Maàtoug El Fhal, tunisien, journalier, demeurant à El-Ouardis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin située à Tunis, 180 Rue El Marr, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda» Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Romdhane

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Hadj Mohamed Ben Chediy

A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.097 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1978, Monsieur Abdallah Ben Said Ben Said Bou Gatif, tunisien adjoint technique, demeurant à Tunis, 17, Rue Ben Cheraf a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bent Kacem, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Chergui, route Ariana - La Soukra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Imane

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie supplémentaire dite El Kesm El Kebli.

A l'Est : Mohamed Ben Ammar Ajnegui

Au Nord : Hamadi Tounsi

A l'Ouest : Chemin public

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.098 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Boujemaâ El Hasni, tunisien, journalier demeurant à Tunis, 17 bis Rue Essour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 17 bis Rue Essour, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 70 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Saida» Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La maison située au 17, Rue Tagourti

A l'Est : La maison située au 17 Rue Essour

Au Nord : 17 bis, Rue Essour

A l'Ouest : Rue Tagourti.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33.099 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1978, Madame Aroussa Bent Ali Ben Belgacem Ben Hadj Mohamed Khelil, veuve Hammouda Bani, Tunisienne demeurant à Korba, Avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Chott El-Gharbi, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Korba, Avenue Bourguiba, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 26 arcs environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bit Khelila

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Nabeul

A l'Est : héritiers Mohamed Gargabou

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Habib Gargabou et Mohamed Tamni.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33100 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Khemais Ben Hadj Othman Chouk, tunisien, fêilah demeurant à Béní Khalled rue des agrumes a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin située à Béní Khalled, rue des agrumes, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de gromballa d'une contenance de 74 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des agrumes

A l'Est : Salah Mogdiche et Mohamed Mamlouk

Au Nord : Béchir Chelagou

A l'Ouest : Impasse n° 3 rue des agrumes

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1978, Monsieur Hassen Ben Chaib Riahi, tunisien, chauffeur, demeurant à Rjebel Djeloud, 37 rue n° 4049 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Menzel Essaâda, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Jouillia, cité et Benzarti, Djebel Djeloud, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 688 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : des constructions
A l'Est : Une rue non caillassée
Au Nord : La rue n° 9048
A l'Ouest : Terrain vague

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1978, Monsieur Hédi Ben Abacha Ben Melreche Djebali tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, Triq Jaafar, Km 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Esalama consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana, Triq Jaafar gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 216 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Tousri
A l'Est : Le lot N° 5 revenant au propriétaire originaire
Au Nord : Une terre revenant au propriétaire originaire
A l'Ouest : Un Chemin non caillassé

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1978, Monsieur Ali Ben Tahar Ben Abderrahman Ben Hadj Aleya tunisien, commerçant, demeurant à saoutet El Megalz a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un dépôt, une station d'essence et un café située à saoutet El Megalz, route d'El Haouaria gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel. Temime d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mansoura
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin privé à Mohamed Sahak
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Hamida Mezghenni
A l'Ouest : Mohamed Sahak et consorts.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33104 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1978, Monsieur Hédi Ben Mohamed El-Salah Radsi, tunisien, fellah, demeurant à Menzel Bouzelfa route de Takeisa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kalaâ n° 2 consistant en une terre complantée située à Menzel Bou-Zelfa, Délégation de Menzel Bou-zelfa, Gouvernorat de Nabeul, Justice cantonale de Gromballa d'une contenance de 35 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Elhana
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) son frère germain Hassen
3) leur frère germain Abdelaziz

Par tiers entre eux, dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Sald
A l'Est : 4 acquéreurs et héritiers de leur oncle Abdelkader Radsi
Au Nord : Hadj Mohamed Beguira
A l'Ouest : Mohamed Lakbar et Mohamed Lasghar enfants de Ahmed Benoussi

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33105 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1978, Monsieur Abderrahman Ben Mostefa Mehadbbi tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 8 rue du Liban a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mazaraâ El M'Darkat consistant en une terre agricole située à Ouzra, délégation de Mornag gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Ali Ben Sald Dridi
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Salah Ben Hamida Ajili

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33106 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1978, Monsieur Amor Ben Salah Ben Hezami tunisien, fonctionnaire, demeurant à Oued Yabsa chelâhat de Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Stah Mgaoula consistant en une terre nue située à Oued Yabsa, la Manouba gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 70 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kobbet El-Haoua
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Et
A l'Est : Pareillement
A l'Est : Salah Ounla
A l'Ouest : Ali Hezami

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33107 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Sadok Makhlouf tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Maámoura, avenue de la Liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Maámoura avenue de la liberté gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouïfa.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Souihki et Mohamed Makhlouf
A l'Est : Mohamd Ben Ali Gharsallah
Au Nord : Chemin public
A l'Ouest : Habib Ben Salem

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33108 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1978, Monsieur Mahmoud Boughezala, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Nabeul, rue El Mesqatra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Habib El Karma, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Nabeul, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 284 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son épouse Mounira Salmane.
Par moitiés entreux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Hamouda Belaiche.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33110 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1978, Monsieur Mostefa Ben Amor Ben Mohamed Aissaoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 28 Rue Said Boubaker La Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhar Loulèche, consistant en une terre propre à la construction, située à Hai Et-Tadhamoun La Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 124 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Ben Amor Salmi.
A l'Est : Rachid Helali.
Au Nord : Brahim Fatnassi.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33111 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1978, Monsieur Chedly Ben Mohamed Belkhayatia, tunisien, instituteur, demeurant à Menzel Bou Zelfa, 51 Rue Mongi Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Chedly Belkhayatia, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Menzel Bou Zelfa Rue du 1er juin gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Gromballa, d'une contenance de 252 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Eszahra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Dar Mohamed Somafa.
A l'Ouest : Dar Djilani Zeriat.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33112 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1978, Monsieur Mohsen Ben Brahim Ondira, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Menzah, Rue Jamil Bouthaina n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Bir El Kharraz, consistant en une villa, située à El Menzah, Rue Jamil Bouthaina n° 2, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 446 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouafa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Place Jamil Bouthaina.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Taoufik Boukhaba.
A l'Ouest : Brahim Ben Sassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33113 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1978, Monsieur S. S. Seltana, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Menzah 24 Rue Moez, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Bir El Kharraz, consistant en une terre comprenant une

villa, située à El Menzah 24 Rue El Moes, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 467 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Soltana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zone verte à la municipalité.
A l'Est : Rue El Moez.
Au Nord : Abdelhamid Ben Rejeb.
A l'Ouest : Mohamed Ali Hassini.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33114 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1978, Monsieur Mohamed Bou Rouba, tunisien, directeur de Société demeurant à El Menzah Rue Yacout El Hamoui n° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Bir El Kharras, consistant en une villa située à El Menzah Rue Yacout El Hamoui n° 3 gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 574 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Taha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ali El Hassine.
A l'Est : Abdelhamid Ben Rejeb.
Au Nord : Mohamed Laroussi Ben Brahim.
A l'Ouest : Rue Yacout El Hamoui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33.115 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1978, Monsieur Brahim Lariani, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Menzah, 28 Rue El Moez, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Bir El Kharras, consistant en une terre comprenant une villa, située à El Menzah, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 586 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Riadh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Moez.
A l'Est : Abdelhamid Ben Rejeb.
Au Nord : Rue Ibn El Mokaffa.
A l'Ouest : Mohamed Laroussi Ben Brahim.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33116 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Laroussi Ben Brahim, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Menzah, Rue Yacout El Hamoui n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Bir El Kharras, consistant en une terre comprenant une villa, située à El Menzah, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 560 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Lariani.
A l'Est : Mohamed Bouroubba.
Au Nord : Rue Ibn El Mokaffaa.
A l'Ouest : Rue Yacout El Hamoui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33117 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1978, Monsieur Yaoufik Ben Ali Boukhaba, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Menzah, 1 rue Lakhtai, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Bir El Kharras, consistant en une terre comprenant une villa, située à El Menzah, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 451 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mohamed Ali.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen Oudira.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mohamed Gharbi.
A l'Ouest : Rue Lakhtar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33118 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1978, Monsieur Mohamed Ali El Houssami, tunisien, Directeur, de société, demeurant à El Menzah, 1 rue Yacout El Hamoui a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habus Bir El Kharras, consistant en terre comprenant une villa située à El Menzah, 1 rue Yacout El Hamoui, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 568 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Houcine».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue n° 7017 et 7018, em Soltana.
A l'Est : Rue n° 7017.
Au Nord : Mohamed Bouroubba.
A l'Ouest : Place Yacout El Hamoui.

Journol Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 20 Octobre 1978 Page 2945

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33119 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1978, Monsieur Naji Berriche, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Menzah, 6 rue Jamil Bouthaina, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Sir El Kharraz, consistant en une terre comprenant une villa située à El Menzah, 6 Rue Jamil Bouthaina, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 536 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Kaouthar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Place Jamil Bouthaina.

A l'Est : Brahim.

Au Nord : Abdelhamid Chennaoui.

A l'Ouest : Rue Ibn El Mokoffaâ.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66202 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1978, Monsieur Ali Sanaâ, tunisien, Attaché administratif, demeurant à Ksar Hellal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction, située à Ksar Hellal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 460 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route d'où la voie d'accès.

A l'Est : Hédi Ben Hadj Sadok Bou Ghezalla.

Au Nord : Le Vendeur.

A l'Ouest : Jaber Boughezalla.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66235 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Habib Ben Ibrahim Chelbi, tunisien, ouvrier à l'étranger, demeurant à Bizerte, Route de Mateur El Berach n° 66 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka et Habib » ;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant ;

2) Son épouse Mabrouka Bent Saad, par moitiés entr'eux dans l'indivision ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Khemais Ben Romdhane ;

A l'Est : Un chemin ;

Au Nord : Hassouna Dridi ;

A l'Ouest : Khemais Ben Romdhane.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66236 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Mustapha Jebalia et son frère Tahar, tunisiens, l'un gardien, l'autre ouvrier, demeurant à la Corniche ont demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelle de terre nue, située à la Corniche, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 3100 m² environ.

Les requérants déclarent :

Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhet Ettouher » ;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant (parcelle n° 1) ;

2) son frère germain Tahar (parcelle n° 2) ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Melk Hamaid ;

A l'Est : Une route publique ;

Au Nord : Ardh Ibrahim El Arbi ;

A l'Ouest : Son frère germain Tahar.

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Ardh Mohamed (le requérant) ;

A l'Est : Pareillement ;

Au Nord : Ardh Ibrahim El Arbi ;

A l'Ouest : Ardh Mohamed le requérant ;

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66237 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Mekki Sebik, tunisien, mécanicien, demeurant à Menzel Abderrahmane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Menzel Abderrahmane, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 351 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Abdelwahed Baraket ;

A l'Est : Mekki Driri ;

Au Nord : Melk El Arbi Boujemaa ;

A l'Ouest : Hamadi Ben Hédi Ben Mohamed Bousbih.

Page 2946 Journol Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 20 Octobre 1978 N° 70

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66238 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Madame Amna Bent Ahmed Ben Mahmoud Sellami, épouse Taleb Jamoussi, tunisienne, demeurant à Route de Ténour, impasse Masmoudi, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Adel Jarboui, avocat, 4 Rue Taleb M'Hiri Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à triq Ténour Zenket Masmoudi, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 4 000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Sallama »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante;

2) son époux Taleb El Jamoussi;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse;

A l'Est : Hédi et Nouri Jemal;

Au Nord : Hassan Zouari;

A l'Ouest : Hassan Bouattour.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66239 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Mohamed Mouldi Ben Abdallah Gaâlooi, tunisien, professeur, demeurant à rue Ourrghema a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Djamal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Djammal d'une contenance de 485 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hama

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Belgacem Derouiche

Au Nord : Khelil El Maraje

A l'Est : Ali Ben Moh. Ourghemi.

A l'Ouest : Une avenue

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66240 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Mohamed Sadok Ben Hamed Akacha tunisien, fellah demeurant à rue Hédi Saldi Megrine n° 16 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Nassik, consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers située à Hammam-Bousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Akacha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Société de développement du centre

A l'Est : Mer Méditerranée

Au Nord : Ouled El Kalasi

A l'Ouest : Route de Tunis.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66241 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Le Conseil du Gouvernorat de Médenine, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Tahar Bou-Tabba avocat à Médenine, Avenue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 21 immeubles, située dans la délégation de Zarsis, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarsis, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarsis d'une contenance de 22445 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Conseil du Gouvernorat, Délégation de Zarsis »;

Qu'elle est la propriété exclusive du Conseil du Gouvernorat de Médenine, délégation de Zarsis;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Conseil du Gouvernorat;

A l'Est : Héritiers Bou Hafa;

Au Nord et à l'Ouest : Conseil du Gouvernorat;

2ème Parcelle :

Au Sud : Logements populaires;

A l'Est : Héritage Bou Hafa;

Au Nord : Mabrouk Bou Hafa;

A l'Ouest : Route.

3ème Parcelle :

Au Sud : Logement du Gouvernorat;

A l'Est : Héritage Ben Chouikha;

Au Nord : Logement du Gouvernorat;

A l'Ouest : Route.

4ème Parcelle :

Au Sud et au Nord : Conseil du Gouvernorat;

Au Nord : Ben Chouikha;

A l'Ouest : Route.

5ème Parcelle :

Au Sud et au Nord : Conseil du Gouvernorat;

Au Nord : Ben Chouikha;

A l'Ouest : Route.

6ème Parcelle :

Au Sud et au Nord : Conseil du Gouvernorat;

Au Nord : Ben Chouikha;

A l'Ouest : Route.

7ème Parcelle :

Au Sud : Héritage Faraouais;

A l'Est : Héritage Ben Chouikha;

Au Nord : Conseil du Gouvernorat;

A l'Ouest : Route.

2ème Parcelle :
Au Sud : Conseil du Gouvernorat;
A l'Est : Ben Chouikha;
Au Nord et à l'Ouest : Route.

2ème Parcelle :
Au Nord : Logement du Gouvernorat;
A l'Est : Ben Chouikha;
Au Sud et à l'Ouest : Route.

10ème Parcelle :
Au Sud : Béchir Bouhafa;
A l'Est : Héritiers Bou Hafa;
Au Nord : Conseil du Gouvernorat;
A l'Ouest : Route.

11ème Parcelle :
Au Sud : Logements Populaires;
A l'Est : Route;
Au Nord : Conseil du Gouvernorat;
A l'Ouest : Héritage Bsiry.

12ème Parcelle :
Au Sud : Héritage Jilani Bou-Chaoua;
A l'Est : Route;
A l'Est : Route;
Au Nord : Logement du Gouvernorat;
A l'Ouest : Héritiers Bsiry.

13ème Parcelle :
Au Sud : Conseil du Gouvernorat;
A l'Est : Route;
Au Nord et à l'Ouest : Héritage Bsiry.

14ème Parcelle :
Au Sud : Route;
Au Nord et à l'Est : Conseil du Gouvernorat;
A l'Ouest : Logements Populaires.

15ème Parcelle :
Au Sud et à l'Est : Route;
Au Nord : Conseil du Gouvernorat;
A l'Ouest : Logements Populaires.

16ème Parcelle :
Au Sud et à l'Est : Route;
Au Nord : Conseil du Gouvernorat;
A l'Ouest : Logements Populaires.

17ème Parcelle :
Au Sud et au Nord : Conseil du Gouvernorat;
A l'Est : Route;
A l'Ouest : Logements Populaires.

18ème Parcelle :
Au Sud : Conseil du Gouvernorat;
A l'Est : Conseil du Gouvernorat et une route;
Au Nord : Huilerie Klich;
A l'Ouest : Logements Populaires.

19ème Parcelle :
Au Sud : Héritage de Jamila;
A l'Ouest : Dépôt Elaridh;
Au Nord : Route;
A l'Est : El Merghenni;

20ème Parcelle :
Au Sud et à l'Est : Deux routes;
Au Nord : Hechmi Ben Messaoud;
A l'Ouest : Le cimetière;

21ème Parcelle :
Au Sud : Place du souk;
A l'Est et à l'Ouest : Héritage Messaoud Mrabet;
Au Nord : Said D'Chicha;

22ème Parcelle :
Au Sud : Hadj Mansour;
A l'Est : Propriété de Kaouatrou;
Au Nord : Route;
A l'Ouest : Propriété Laribi.

23ème Parcelle :
Entourée de routes publiques de tous les côtés.

24ème Parcelle :
Au Sud : El Feraous Ettahbani;
A l'Est et au Nord : Héritage Ben Chouikha;
A l'Ouest : Route.

25ème Parcelle :
Au Sud : Route;
A l'Est : Amor Ben Meray.
A l'Ouest et au Nord : Béchir Bouhafa.

26ème Parcelle :
Au Sud : Béchir Bouhafa;
A l'Est et au Nord : Mabrouk Bouhafa;
A l'Ouest : Route.

27ème Parcelle :
Au Sud : Héritage Jilani Bouihiba;
A l'Est : Route;
Au Nord : Le vendeur;
A l'Ouest : Héritage El Bsiry.

28ème Parcelle :
Au Sud et à l'Est : Salem Ben Chouikha;
Au Nord : Béchir Bouhafa;
A l'Ouest : Route.

29ème Parcelle :
Au Sud : Belgacem Férés;
A l'Est : Les fils de Said Férés;
A l'Ouest : Abdallah Férés;
Au Nord : Belgacem Férés.

30ème Parcelle :
Entourée de routes publiques de tous les côtés.

31ème Parcelle :
Au Sud à l'Est et au Nord : Propriété de Ali Ben Abdallah Férés.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66242 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Habib Ben Abdallah Ben Hassine tunisien, ouvrier commissionné demeurant à avenue Farhat Hachad Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant in une maison d'habitation située à Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia d'une contenance de 120 m² environ.

Li requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ben Hassine

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune cargo ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse

A l'Est : Avenue Farhat Hached

Au Nord : Héritage Mohamed Bourayana

A l'Ouest : Maison de Abdallah Ben Hassen Ben Hassine

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Hassine Ben Mohamed Besbès tunisien, instituteur, demeurant à 3 avenue Fattouma Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Besbès consistant en une terre propre à la construction située à Monastir Région n° 5, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Haha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Amor Besbès

A l'Est : Une route

Au Nord : Abdelhamid Ben Mohamed Besbès

A l'Ouest : Le restant de la propriété

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Frij Laârif tunisien, Président Directeur Général de la Société de Transport à Kairouan demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Souani gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir d'une contenance de 1960 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ahbab

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Hasser Ali Slimane

A l'Est : Une route

Au Nord : Mezri Laârif

A l'Ouest : Abdesselem Laârif

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66345 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Limam, tunisien, directeur d'école, demeurant à Avenue de la République n° 41 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jawharat Oued Kharroub, consistant en une villa et neours de construction, située à Sousse Oued El Kharroub, gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 517 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Wyssam

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Hédia Bent Kheliffa Selaim, épouse du requérant.

Par moitiés entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Néji Sassi.

A l'Est : Hamouda Limam.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66346 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Abdelghéni Ben Ali Ben El Hadj Mohamed Triki, tunisien, ingénieur, demeurant à Rue de la glace, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistante en une terre complétée d'oliviers, située à Sfax, route de Gremda km 50, gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Falsa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Dziri.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ammar Ben Nasr Ben El Hadj.

A l'Ouest : Fatima Bent Abdallah Sarri.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Mohamed El Hédi Dahmani, tunisien fonctionnaire, demeurant à Cité de la République Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Onafa, consistant en une maison d'habitation, située à Siliana, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 260 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Onafa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Salah Bou Hajja El Hamani.
A l'Est : Ali Ben Abdelaziz Samti.
Au Nord : Immeuble Bargaoul.
A l'Ouest : Une avenue.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 66248 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben El Hadj Salah El Melki, tunisien, commis. demeurant à l'Office de Mise Valeur El Akhmas, Sillana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaada, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sillana, gouvernorat de Sillana, justice cantonale de Sillana, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben El Alfa Ben Hadj Ahmed.
A l'Est : Mohamed Ben Boujemas El Jami.
Au Nord : Mohamed El Ayech El Krifi.
A l'Ouest : Une avenue.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66249 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Mohamed El Habib Triki, tunisien, directeur d'office, demeurant au centre d'action éducative agareb Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Mahdia, Hiboune, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bait El Esze.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Héritiers Hassan Ben Rejeb.
Au Nord : Ali El Bahri.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66250 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, la Municipalité du Grand Gabès, demeurant à Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sabkhel Teboulbou, consistant en un terrain nu située à Teboulbou Gabès, gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès d'une contenance de 30 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chatt Teboulbou.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité du grand Gabès.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oasis de Teboulbou.
A l'Est : La mer puis Ali Ben Ahmed Krir et Ali Ben Mansour Krir et Najar Chaâbane.
Au Nord : Oasis de Matrech et Djilani Ben Djelidi.
A l'Ouest : Oasis de Teboulbou.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66251 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1978, Monsieur Ibrahim Ben Hamouda Ben Ahmed Chaibi tunisien ouvrier à l'Étranger demeurant à 22 Rue El Abri Yassa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniel El Madrassa, consistant en un terrain nu située à El Hamma gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hadj Ali

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Mohamed El Aribi Ben Ali Ben Ahmed Chaibi
Par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Hédi Ben Belgacem Chaibi.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Un cours d'eau.
A l'Ouest : une route publique.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66252 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Ali Ben El Hédi tunisien, administrateur d'État demeurant à 28 rue Satah Hafsa M'Saken a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa et neours de construction, située à M'Saken gouvernorat de Sousse justice cantonale de M'Saken d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ashar.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chedly Gazgaz et Mohamed Mosbah.
A l'Est : Route de la municipalité.
Au Nord : Chedly Ben El Hadj Ahmed Gazgaz et Ahmed Hafsia.
A l'Ouest : Chedly Ben El Hadj Ahmed Gazgaz.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66253 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1978, Monsieur Said Ben Lakhdhar Belhouchette, tunisien, économe du lycée technique de Médenine demeurant au Lycée technique à demandé l'immatriculation d'une pro-sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Oum Tamer, gouvernorat de Médenine justice cantonale de Médenine d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Ben Abdallah Chouiref.
A l'Est : Une avenue
Au Nord : Hassan Ben Abdallah Ben Salah Ben Amor Hadfi.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66254 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1978, Monsieur Hadj El Hédi Ben Mohamed Ben Khaled Dridi, tunisien, fellah, demeurant à Henchir Bouslah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bouslah, consistant en un terrain propre au Labours, située à Bahia Mateur, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 15 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Nazina.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ibrahim Chérif.
A l'Est : Route de Choubar et réquisition n° 62472.
Au Nord : Titre foncier n° 240.
A l'Ouest : Titre foncier n° 253 Bizerte.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66255 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1978, Monsieur Sadok Ben Mahmoud Zribi, tunisien, Docker au Pêrt de Bizerte, demeurant à Route d'El Meharza km 1,5, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Route d'El Meharza km 1,5 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mélouchi.
A l'Ouest : Une maison d'habitation.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66256 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Brahim Sellami, tunisien, journalier, demeurant à Route de Gremda, km 1 Rue n° 128 n° 16, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Route de Saltana km 5, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 566 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Taoufik Bouassida et Mohamed Sellami.
Au Nord : Taoufik Bouassida.
A l'Ouest : Abdelhédi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66257 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1978, Monsieur Moncef Ben Sadok Ben Hassine Siala, tunisien, journalier, demeurant à Triq l'Afrane, impasse Nakha Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à triq Saltana km 5 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 556 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Hassan Gargouri.
Au Nord : Taoufik Bouassida.
A l'Ouest : Moncef Siala.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66268 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1978, Monsieur Ali Ben Mabrouk El Houche, tunisien, surveillant du lycée secondaire de Médenine, demeurant à Avenue Farhat Hachad Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Médenine Avenue Farhat Hachad, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Médenine, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Avenue.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Hadj Khélifa El Kouni.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66250 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1978, Monsieur Salem Ben Hassan Sioud, tunisien, ébéniste (menuisier), demeurant à Redjiche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Redjiche Rue de Palestine, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 84 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Rue de Palestine.
Au Nord : Mohamed Ben Brahim Moussa.
A l'Ouest : Hassan Ben Mohamed Sioud.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66260 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1978, Monsieur Taib Ben Ibrahim Ben Med Ben Ali, tunisien, instituteur, demeurant à Sidi Ameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hamada, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sidi Ameur, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 570 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Yasminia».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Lot n° 19 de Abderrazak Mansour.
A l'Ouest : Lot n° 15 de Chalbia Bent Hassan F Hamrouni.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66261 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1978, Monsieur Ahmed Ben Taib Zorgati, tunisien, Directeur général de la régie de Taba demeurant à 27, rue Med Tahar Jamali Tunis, faisant élection de domicile chez maître Fouad Hamza Avocat 2 avenue de Carthage Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khesama, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1375 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Villa Zorgati».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bourbaki Turki.
A l'Est : Rue projétée.
Au Nord : Abdelmajid Chattib.
A l'Ouest : Route touristique.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Rejeb Jaouadi
6, Rue Amilcar - Tunis

Créancier Poursuivant : Union Internationale de Banques, Société Anonyme représentée par son Président Directeur Général, demeurant à son siège social, à Tunis 65, avenue Habib Bourguiba, élisant domicile au cabinet de Maître Ali Bâcheur, Avocat à Tunis 7, Rue de Belgique.

Débiteur Soisi Propriétaire du Fonds de Commerce : S.A.R.L «PAPETERIE LAPORTE» en la personne de son gérant, demeurant à son siège social à Tunis, 124 Rue de Yougoslavie, ayant pour activité la vente d'articles de papeterie et de bureau.

En Vertu : D'un jugement rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal de 1ère instance de Tunis dans l'affaire N° 4.026 du 11 mars 1978, objet de la grosse N° 27574, signifié au réchiteur saisi le 29 mai 1978 par exploit de Monsieur Rejeb Jaouadi N° 2264.

Éléments constitutifs du Fonds de Commerce :

Les éléments corporels :

Consistent en 2 machines à calculer et une machine à écrire en français et 2 bureaux et une chaise, 2 fauteuils 2 étagères, un comptoir et une armoire, autre de la papeterie et des articles de bureaux.

Les éléments incorporels :

Droit du bail et tous autres éléments énumérés par la loi.

Nature de l'activité commerciale :

Vente d'article de papeterie et de bureau.

Lieu et date de l'adjudication :

l'adjudication aura lieu le 13 novembre 1978 à 10 heures sur les lieux dudit fonds de commerce à Tunis Rue de Yougoslavie, N° 124.

Mise à prix : Quatre Mille (4.000.000) Dinars pour les éléments corporels.

Onze Mille (11.000.000) Dinars pour les éléments incorporels.

L'officier public chargé de la vente Maître Rejeb Jaouadi, à Rue Amilcar Tunis.

Observation : Pour prendre connaissance des clauses du cahier des charges et pour visiter le fonds de commerce, se mettre en rapport avec Maître Rejeb Jaouadi, Huissier-Natalie, 6 Rue Amilcar, Tunis.

N° A-556

Avis de Changement de Gérant

Société
« Etudes Réalisations Industrielles »
S.A.R.L.
1, Rue Navarin - Tunis

Il est porté à la connaissance du Public que par décision de l'assemblée Générale extraordinaire de la Société a responsabilité limitée « Études Réalisations Industrielles » en date du 3 juillet 1978, enregistrée à Tunis AC, le 13 juillet 1978, vol. 829, série bis case 355, Monsieur Abdelkader Essaidi a cessé d'être gérant de la Société et ce par acceptation de sa démission.

En conséquence l'assemblée extraordinaire a nommé Monsieur Azzeddine Essaidi comme Gérant de la Société avec les pouvoirs prévus par la loi et les statuts.

Le Gérant
Azzeddine Essaidi

N° A-557

CONVOCATION

Société Maghreb Gestion
Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Maghreb Gestion sont convoqués pour l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la société le 24 novembre 1978 à 10h, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des bilans et comptes exercices 1976 et 1977.
— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des mêmes exercices.
— Rapport du Commissaire aux comptes concernant les mêmes exercices.

— Quitus aux Administrations
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-340

Monsieur Tahar Bouzgarou élisant domicile à Sousse et syndic d'un local commercial à Jammal. En application du jugement commercial numéro 14 du 11 janvier 1977 emanant du tribunal de première instance de Monastir en ce qui concerne Madame Fatma Bent Fredj El Mill et son fils mineur Taoufik en tant que poursuivant contre la partie saisie Béchir Ben Ali Farhat commerçant domicilié à Rue Béchir Sfar, informe tous ceux qui ont des dettes de les présenter dans le délai d'un mois avec les justifications nécessaires à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tous renseignements peuvent être fournis par l'huissier natalie maître Mohamed Hafnaoui Chefai domicilié à Jammal numéro de téléphone 86372 - Jammal.

Tahar Bouzgarrou.

N° C-341.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Américaine Uniform Co. « AMUCO » de Nationalité Américaine Société Anonyme au capital de 80.000 dinars dont le siège social est à Ben Arous, Route du Mornag - Zone Industrielle - Tunis, sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire le vendredi 3 novembre 1978 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Commissaire aux comptes;
— Approbation du bilan et les comptes clos au 31 décembre 1977;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-342.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Touristique de la Gazelle et de Mise en Valeur Tataouine

S O G A M I V A T

Société Anonyme

Au Capital de : 49.000 dinars

Siège Social : Tataouine

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique La Gazelle et de Mise en Valeur Tataouine, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra à l'hôtel La Gazelle à Tataouine, le mardi 21 novembre 1978 à 9 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1977.

— L'approbation des dits rapports.

— Quitus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour l'exercice sus-indiqué.

— Questions diverses.

Cet avis est considéré comme convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration

N° C-343

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique La Gazelle et Mise en Valeur Tataouine sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'hôtel La Gazelle à Tataouine le mardi 21 novembre 1978 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen de la situation de la Société.

— Augmentation du capital.

— Acceptation de nouveaux associés.

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces assemblées générales, sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire aux assemblées s'il n'est lui-même membre de ces assemblées ou représentant légal d'un membre de ces assemblées générales.

Les pouvoirs qu'vent être déposés au parvenus au siège social cinq jours au moins avant les réunions.

Cet avis est considéré comme convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration

N° C-344.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

Exercices 1976 et 1977

Agence de Voyage Tourisme et Transit
et Ulysse Tour

S.A. Au Capital de : 200.000 dinars
16, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme : Ulysse Tour, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mercredi 8 novembre à 15 heures au siège de la S.T.B., 1, avenue Habib Thameur Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Validation du retard apporté à la tenue de ces deux assemblées.

2°) — Rapport du conseil d'administration.

3°) — Rapport du commissaire aux comptes.

4°) — Approbation des bilans des exercices 1976 - 1977, et quitus aux administrateurs.

5°) — Questions diverses.

N° C-345

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Diffusion

S. T. D.

Société Anonyme

Au Capital de : 250.000 dinars

Siège Social :

5, Avenue de Carthage

Registre du Commerce n° 32.576

Tunis

Exercice 1976 :

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Diffusion sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire fixée pour le mardi 28 novembre 1978 à 9 heures à son siège social, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :

1° — Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1976.

2° — Rapport des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1976.

3° — Approbation des comptes de bilan et de résultats de l'exercice 1976.

4° — Renouvellement d'un poste d'administrateur.

5° — Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

6° — Questions diverses.

Exercice 1977 :

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Diffusion sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire fixée pour le mardi 28 novembre 1978 à 10 heures à son siège social, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :

1° — Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1977.

2° — Rapport des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1977.

3° — Approbation des comptes de bilan et de résultats de l'exercice 1977.

4° — Questions diverses.

Pour Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° C-346

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître Taïeb Ben Fradj

Avocat à la Cour de Cassation

10, Rue de Caire Sousse

Selon Ordonnance

d'Assistance judiciaire N° 884

en date du 29 mai 1976

Suivant une saisie immobilière, il sera procédé le mardi 28 novembre 1978 à 9 heures du matin à l'audience des critères du tribunal de première instance de Manastir.

Poursuivant : Nejia : Bent Abdeslam Ben Ali Dahbi demeurant : Zeromdine.

Partie Saisie : Mohamed Ben Ettoumi Ben Mabrouk El Ouhichi demeurant à Zeromdine gouvernorat de Manastir.

Lot à Vendre :

Un champ comprend des olives et des arbres fruitiers situé à la forêt de Zeromdine limité :

— Au Nord et à l'Est : Père de la partie saisie.

— Au Sud : Hamda Essoui.

— À l'Ouest : Route agricole.

Suivant un jugement personnel N° 1936 rendu par la justice cantonale de D. le 3 février 1978 qui est signée par le maître Mohamed Halnaoui Echafal huissier-notaire à Djemmal le 7 mars 1978 sous le N° 10.759

et suivant une saisie immobilière signifiée par le maître sus nommé rappelée le 20 septembre 1978 sous N° 11.547.

Mise à Prix : Trois cent diners (300 diners) autre trois et charges.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Taïeb Ben Fradj, avocat poursuivant. Au greffe du tribunal de première instance de Monastir où le cahier des charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les dimanches de dix heures à midi.

L'Avocat Poursuivant
Monsieur Taïeb Ben Fradj
N° C-347

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître Taïeb Ben Fradj
Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue du Caire Sousse

Suivant une saisie immobilière, il sera procédé le mardi 28 novembre 1978 à 9 heures du matin à l'audience de créées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Saiha Bent Ameur Abdallah Belhadj Ali demeurant : Zaouïet Kontech gouvernorat Monastir.

Partie Saisie : Amor Ben Ali Eddousse demeurant : Zaouïet Kontech gouvernorat de Monastir.

Lot à Vendre :

1) Le 1/6 un sixième de la moitié de la maison sise à Zaouïet Kontech limitée :
— Au Nord : Sadok Zreïli.
— A l'Est : Ben Jeha.
— Au Sud : Une route.

A l'Ouest : Les héritiers Fradj Eddousse.

2) Le 1/6 un sixième de la moitié d'un champ situé à la forêt de Zaouïet Kontech composé d'un puil et des arbres fruitiers limitée :
— Au Nord : Les héritiers Mohamed Barkallah.
— A l'Est : Nacer Kobboud et Ouance Ben Béchir.
— Au Sud : Une route.
— A l'Ouest : Béchir Ben Fradj Béchir et Abdesselom Boubaker.

Suivant un jugement civil N° 5584 rendu par la cour d'appel de Sousse le 13 octobre 1977 qui est signifié par le Maître Mohamed Hafnaoui Echafai huissier notaire à Djemmal le 29 mars 1978 sous N° 10.951 et suivant une saisie immobilière signifiée par le Mo sus nommé rappelée le 20 septembre 1978 sous N° 11.535.

Mise à Prix :

1) Premier lot : deux cent soixante-diners (260 D.).
2) Deuxième lot : deux cent soixante-diners (260 D.)

Outre charges et frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) Au cabinet de Maître Taïeb Ben Fradj avocat poursuivant.
2) Au greffe du tribunal de première instance de Monastir où le cahier des charges est déposé. Les visites auront lieu tous les dimanches de dix heures à midi.

L'Avocat Poursuivant
Monsieur Taïeb Ben Fradj
N° C-348

AUGMENTATION DU CAPITAL

Salammbo - Voyages
Société à Responsabilité Limitée
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 octobre 1978 enregistré à Tunis le 10 octobre 1978, volume 830 bis, case 894, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le capital de la Société est porté de 30.000 diners à 40.000 diners par apport en espèces et création de 1.000 nouvelles parts de dix diners chacune.

L'article 7 des statuts a été en conséquence modifié.

Le Gérant.
N° B-1.454.

Les héritiers Tchar Khouadja, son épouse et son fils Khaled font savoir que Monsieur Mohamed Ben Soula Kouni a fait paraître sur le Journal Officiel du 26 septembre 1978 numéroté 63 un avis numéro 1329 B par lequel il s'est prétendu être en droit de diriger les Etablissements Khouadja alors qu'ils n'ont aucune relation avec cette personne et qu'ils n'ont conféré aucun mandat à quiconque pour diriger leurs affaires.

Tout acte que ce prétendu mandataire aura fait au conclu au nom des héritiers Khoudja est donc nul et de nul effet et ne saurait leur être opposable.

N° B-1.455

CONSTITUTION

Société Koschke-Tunisie S.A.R.L.
Au Capital de : 8.000 diners
Siège Social :
Menzel Bouzella

Par acte sous seing privé en date du 2 octobre 1978, enregistré à Tunis, le 3 octobre 1978, volume 830, série bis, case 701, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grambaïla le 12 octobre 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :
— Dénomination : Société Koschke-Tunisie.
— Associés : 1) - Koschke GmbH.
2) - Koschke Kg.
— Objet : Fabrication de bobines à haute fréquence.
— Capital social : 8.000 diners.
— Siège social : Menzel Bouzella.
— Durée : 99 Ans. renouvelable.
— Gérance : Monsieur Herbert Baumgartner est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1456

DISSOLUTION ANTICIPÉE DE SOCIÉTÉ

Par décision collective du 25 septembre 1978, enregistrée à Tunis A.C. le 27 septembre 1978, volume 830, série 1, case 718, il a été décidé de procéder à la dissolution anticipée de la S.A.R.L. Central Electronics, au capital de 1.000 diners, siège social, 113 avenue de Londres à Tunis.

Le gérant est chargé de prendre toutes mesures en ce sens.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 octobre 1978.

Le Gérant - Liquidateur
N° B-1457

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé à Zaghouan en date du 15 septembre 1978, enregistré en la dite ville le 23 septembre 1978, volume 36, série 70, case 1376 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan, le 7 octobre 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : La Générale Entreprise de Menuiserie.

Siège social : Zone Industrielle - Zaghouan.

Objet : Menuiserie bâtiment et ébénisterie et dérivés.

Durée : 99 ans.

Capital social : 25.000 dinars.

Monsieur Zribi M'Rod est nommé 1er Gérant.

Monsieur Ouchodo Mohamed Béchir est nommé 2ème Gérant.

N° B-1.460.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte en date du 13 octobre 1978 à Tunis enregistré le 10 octobre 1978 volume 830, série 1ère, folio 654, à Tunis. Il appert que Monsieur Roboh Ben Mehrez Hergil a vendu à Monsieur Hadj Khemaïes Ben Salch Kochkach le totalité du fonds de commerce situé à Hammamet Avenue Habib Bourguiba et servant au commerce de toute nature.

Cet avis a été publié au Journal Es-Sabah en date du 13 octobre 1978. Tous ceux qui ont des oppositions doivent les formuler entre les mains de Maître Amor Chakour Avocat à la Cour de Cassation à Tunis 9, Rue El-Jazira dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis.

N° B-1.460.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date du 28 septembre 1978, enregistré à Tunis, le 11 octobre 1978, vol 830 série bis, case 930. Il appert que Madame veuve Ahmed El Oueslati dénomée Akrout Fatma a vendu à Madame Ouarda Beni El Hadi Mohamed Ben Rjeb le fonds de commerce situé au marché municipal de La Goulotte et destiné à la vente des volatiles.

Toutes les oppositions doivent se faire dans un délai d'un mois à partir de la publication de cet avis également paru au Journal «L'action du 18 octobre 1978.

Au cabinet de Maître Mohamed Att'g 14 Boulevard Bob Benet, Tunis.

N° B-1461

EXTENSION DES ACTIVITES

Global Productions

Suivant le procès-verbal du 26 juillet 1978, enregistré à Tunis (A, G) le 5 août 1978, il a été décidé l'extension des activités de la Société Global Productions (production de films) à l'entreprise et l'organisation des spectacles.

Agrément N° 6933.

N° B-1.462.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

De l'acte sous seing privé du 12 octobre 1978 dûment enregistré à Tunis, le 13 octobre 1978, volume 821, série 1, case 42.

Il appert que Madame Romano Marie et Mademoiselle Romano Giovanna toutes deux demeurant à Tunis 19 bis, Rue de Marseille.

Ont vendu à la Société à responsabilité limitée Jean Hause, dont le siège social est à Tunis, Rue Nahas Pacha n° 43, le totalité du fonds de commerce de plissage et d'ouvrage situé à Tunis Rue Nahas Pacha n° 43 à l'enseigne L'INDEPULSABLE avec tous ses éléments corporels et incorporels.

La dite vente a été autorisée par le Ministère du Commerce suivant lettre du 14 septembre 1978 dossier N° 4.1631.

Avis de cette vente a paru au Journal «La Presse de Tunisie» du 15 octobre 1978.

Les oppositions devront être faites dans le délai de vingt jours à doter de cette insertion entre les mains de Maître Souveur Belhassen Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, à Tunisie, 10, Rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente de fonds de commerce sous peine d'irrecevabilité déchéance et forclusion.

Pour extrait

N° B-1463

AUGMENTATION DU CAPITAL

La Société S.A.R.L. (REPP Afrique) dont le capital social est de 2.000 Dinars et dont le siège social est au 45 Avenue Habib Bourguiba, le Collège ESCA, suite à son Assemblée Extraordinaire tenu le 5 octobre 1978 à 19h du matin, ses membres ont décidés l'augmentation du capital social de la somme de 2.000 dinars à la somme de 5.000 dinars reportés suivant l'acte enregistré à Tunis le 11 octobre 1978 vol. 830, série ter, case 839 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à la date du 12 octobre 1978.

Le Conseil d'Administration

N° B-1464

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date du 15 octobre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 16 octobre 1978, volume 37, série 5, case 94, Monsieur Hosaine Lossoued, tunisien, demeurant à Tunis, 7, Rue du Docteur Loveron, a donné en gérance libre à Madame Amel Achek épouse Moncef Lemkacher, tunisienne, domiciliée à Tunis, Cité El Khadra 5, Bloc A, appartement Numéro 21. Un salon de coiffure pour Dame, Rue 8200, Numéro 5, Cité El Khadra, avec l'ensemble de ses éléments et installations, le tout comme il est indiqué dans le dit acte et ce pour une durée d'une année à compter du 15 octobre 1978 au 14 octobre 1979 renouvelable après accord des deux parties.

En conséquence, pendant toute cette période, le preneur Madame Amel Achek épouse Moncef Lemkacher, devient unique responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit Salon de Coiffure de Dame.

N° B-1.465.

CONVOCATION POUR ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE DE L'EXERCICE 77/78 ET ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Coopérative de Service Agricole C.E.P.A. - Beni Khalfed

Il est porté à la connaissance de tous les coopérateurs que l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 77/78

oura lieu le samedi 4 novembre 1975
ou sieub d'entant de Beni Khalied
à 14h. d'après midi pour discuter
l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral
2) Rapport financier
3) Renouvellement des membres de conseil.
4) Renouvellement des commissaires aux comptes
5) Duties des membres du conseil et des commissaires aux comptes
6) Questions diverses

Il est porté à la connaissance de tous les coopérateurs qu'une Assemblée Extraordinaire aura lieu après une heure de l'assemblée générale ordinaire ou même lieu et date pour discuter l'ordre de jour suivant :

1) Augmentation de capital
2) Modification de statut de la coopérative qui est enregistré le 15 juin 1956, à la recette de Grombolic feuille 80, ligne 517.

Cette publication est à la fois une convocation personnelle à tous les coopérateurs.

Le Conseil d'Administration
N° B-1466

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 29 septembre 1978 volume 30 série bis, case 562, il a été formé une S.A.R.L. dénommée Société d'Electricité Industrielle et Reboibinoge Ben Youssef Sadak et Ben Othman Abdelmajid au capital de 2.000 dinars.

Siège Social : 68, bis, rue Abderrazak Chraibi.

Gérant : Ben Othman Abdelmajid.

Objet Social : Electricité Industrielle et privée vente achat de pièces détachées, reparations.

N° B-1467

BILAN AU 31 DECEMBRE (Avest répartition)
Approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 25 mai 1978

Banque de Tunisie
Société Anonyme du Capital de 2.500.000 dinars
Siège social : 3, Avenue de France - TUNIS
Registre du Commerce : 357

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos : D. 13.145.502,000

COMPTE DE PROFITS ET PERTES-EXERCICE 1977

Approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 25 mai 1978

N° B-1.468.

AUGMENTATION DE CAPITAL

SO. GE. TRA. P.
Société Générale
des Travaux Publics
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 50.000 dinars
Siège social :
19, Rue d'Algérie - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 1978, enregistré à Tunis A.C. 1, le 17 octobre 1978, volume 831, série 1, case 63, le capital de la S.A.R.L. - SOGETRAP a été porté de 30.000 dinars à 50.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 octobre 1978.

Le Gérant.
N° B-1.469.

CHANGEMENT D'ADRESSE

La Société « Allo-Taxi » avise du changement de son adresse, du 29 Cité Estivale - Radès, au 6, Rue Ahmed Amine - El Omrane - Tunis.

N° B-1.470.

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

SOTUBAT
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 22.000 dinars
Siège Social :
10 bis, Rue de Solfman - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 7 octobre 1977, enregistré à Tunis, AC le 11 octobre 1977, volume 823, série 1, case 539, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 mai 1978.

Monsieur M.S. Amro est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus, sans qu'il puisse être responsable des dettes éventuelles passées au 6 octobre 1977.

N° B-1471

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Maison de l'Emballage « ME »

Par acte sous seing privé du 14 octobre 1978 enregistré à Tunis le même jour (volume 831, série ter, case 52.) il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Maison de l'Emballage « ME » ayant pour objet la fabrication des boîtes et caisses en carton et d'une manière générale la promotion de toutes sortes d'emballage. Capital 23.000 dinars siège 7, rue de l'Atlas Tunis. Deux exemplaires des statuts ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 17 octobre 1978. Monsieur Abdellatif Djemel est nommé gérant de la société.

N° B-1472

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOTUTEL
S.A.R.L. Au Capital de : 9.000 dinars
11, Rue Houcine Bouzalene Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire des associés enregistré à Tunis le 4 octobre 1978 volume 530, série 1, case 848, le capital social a été porté de 6.000 dinars à 9.000 dinars par des apports en espèces et création de 150 parts nouvelles.

Les articles 6 et 7 portant fixation et répartition du capital ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance.

N° B-1473

AVIS DE NOMINATION D'UN GERANT

Société Tunisienne
Protection Incendie
S.A.R.L. Au Capital de : 1.500 dinars
Siège Social :
5 bis, Rue Commondont Bjaoui - Tunis

Par décision collective en date du 24 août 1978, enregistrée à Tunis (AC) le 28 septembre 1978 volume 830, série bis, case 552, dont deux exemplaires, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 30 septembre 1978. Madame Ben Jerad Rachida a été nommée gérante de la Société.

N° B-1474

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Color Tele Shop « C.T.S. »

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juin 1978, enregistré à Tunis le 23 juin 1978, volume 828, série bis, case 975, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe le 24 juin 1978, il a été constitué la société à responsabilité limitée suivante :

Dénomination : La Société Color Tele Shop « C.T.S. »

Objet : La commercialisation, l'import, export, la location et la réparation de tous appareils et matériels, électriques, électroniques et électroménagers.

Siège Social 113, avenue de Londres à Tunis.

Capital : 10.000 dinars divisés en 1.000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Madame Soufia Kharrat a été nommée gérante de la Société.

N° B-1475

Adjudications et Appels d'offres

ADJUDICATION

Pour la fourniture aux établissements d'enseignement secondaire de la ville de Gafsa des produits alimentaires pour la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

1°) — Pain.
2°) — Légumes et fruits.
3°) — Produits de parfumerie.
Dates d'adjudications.
— Jeudi 2 novembre 1978 à 9 heures à l'école secondaire professionnelle de Mahdia.

— Jeudi 2 novembre 1978 à 10 heures à l'école secondaire mixte de Gafsa.
— Jeudi 2 novembre 1978 à 16 heures à l'école secondaire de la cité des jeunes à Gafsa.
— Vendredi 3 novembre 1978 à 10 heures à l'école technique de Gafsa.

La date limite des offres est limitée au 1er novembre 1978 elle doit être envoyée au nom de Monsieur le directeur de chaque établissement les cahiers des charges se trouvant aux bureaux des économies de chaque établissement nus-visé aux jours de travail de 9 heures à 12 heures à compter de la publication de présent avis.

Observations :

1) Les mots adjudication doit figurer sur le pli.

2°) Le montant de 1% doit verser comme accompté provisoire remboursable après l'annonce des résultats et chaque adjudicataire accepté doit verser 3% comme cautionnement définitif remboursable en fin d'année.

3°) Les participants doivent faire accompagner leur demande des pièces suivantes :

• Certificat de non faillite.
• Certificat d'affiliation à la C.N.R.P.S.
• Outils de la patente

N° E-617

AVIS D'ADJUDICATION

Collège Secondaire Professionnel de Gafsa

Le directeur du collège secondaire professionnel de Gafsa se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour un marché cadre pour la fourniture des matériaux nécessaires pour les ateliers pour la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979 et renouvelable par tacite reconduction pour une période de 2 années.

Lot N° 1 : Bois de menuiserie.

Lot N° 2 : Matériaux de construction. Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges, déposé à l'économat de l'établissement tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les offres devront parvenir sous plis recommandés au nom de Monsieur le directeur du collège secondaire professionnel - Gafsa - au plus tard le samedi 4 novembre 1978 portant la mention « Adjudication pour les ateliers » accompagnés des pièces suivantes :

• 1 Certificat de non faillite.
• 1 Attestation du C.N.S.S.
• 1 Un certificat attestant que l'adjudicataire est en règle vis à vis de la direction des impôts.

L'ouverture des plis aura lieu au bureau du directeur le 6 novembre 1978 à 10 heures.

Le Directeur
Belbi Mohamed Tahar

N° E-618

AVIS DE READJUDICATION

Commune de Hammam-Lif

La Commune de Hammam-Lif lance un appel d'offres pour l'exécution et la construction de la première tranche d'un Amphithéâtre en plein air.

Les entrepreneurs agréés pour un plafond de 100.000 dinars pourront prendre connaissance du dossier au Service Technique de la Municipalité.

Les offres seront adressées sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Président de la Municipalité et ce avant la date d'ouverture des plis qui est fixée pour le 2 novembre 1978 à 11 heures.

Le Président

N° E-619

AVIS D'APPEL D'OFFRES REPORT

Ministère de l'Équipement

L'appel d'offres pour les travaux de Construction de la Faculté de Médecine de Tunis pavillon VI 2ème tranche (Extension) - Équipements des laboratoires (Politiques) prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 17 octobre 1978 est reportée au 31 octobre 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à 55.000.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 30 octobre 1978 avant 12 heures.

N° E-620

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils
Concours

Un appel d'offres concours pour les travaux d'Aménagement du Pavillon M8 de l'hôpital Charles Nicolle lot Monte-Molodea est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 novembre 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 novembre 1978 avant 12 heures.

N° E-621

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Bloc d'Hébergements de Jeune Filles E.N.M.M.E.P. est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 novembre 1978 à 9h. 30, dans les bureaux de l'ingénieur général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (151.000.000 D.) Cent Cinquante et un Mille Dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond minimum : 150.000.000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 novembre 1978 avant 12 heures.

N° E-622

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre des Chantiers du Service Civil le Gouvernorat de Kairouan désire acquérir de la menuiserie pour les trois Centres de Bou-Gabrine - Serja-Chouachi de la délégation de Hajab et Moérauf de la délégation d'Oussetta.

Les menuisiers intéressés peuvent consulter le cahier des charges techniques à l'arrondissement des forêts au C.R.D.A. de Kairouan.

Les offres doivent être envoyées au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan sous plis fermés et portent la mention «A ne pas ouvrir appel d'offres de menuiserie».

La date limite de remise des plis est fixée pour le samedi 4 Novembre 1979.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1) Une attestation justifiant que l'entrepreneurs est en règle au regard de la Direction des Impôts.
2) Un certificat de non faillite ou concordez préventif.
3) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.

N° E-624

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur

Gouvernorat de Jendouba

Le conseil d'administration de Jendouba se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux d'achèvement de :

• 52 logements à Houamdia.
• 20 logements à Meilouia.

Délégation de Toborko

Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le dossier afférent à ces travaux au siège de la subdivision de la construction de Jendouba aux heures du travail.

Les soumissions doivent être placées sous double enveloppes cache-tées.

L'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'adjudication doit contenir :

1 — La déclaration de soumission.
2 — Le cahier des charges approuvé.
3 — Le cautionnement provisoire (à verser à la caisse de Monsieur le receveur des finances 1er bureau Jendouba).
4 — Un certificat attestant que les soumissionneurs est en règle avec la direction des impôts.
5 — Le certificat de non faillite ou la concordat préventif.

6 — Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat doit contenir :

1 — Le soumission.
2 — Le détail estimatif.
3 — Bordereau des prix.

Les plis contiennent les soumissions doivent parvenir par la voie postale cachetée et recommandés au nom de Monsieur le gouverneur de Jendouba ou plus tard le 1er novembre 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le 2 novembre 1979 à 10 h. au siège du gouvernorat de Jendouba.

P. Le Gouverneur et P.O.

Le Secrétaire Central

Chedi Bargi

N° E-625

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat de Jendouba

Le Gouverneur de Jendouba, Président du Conseil du Gouvernorat se propose d'ouvrir une adjudication par voie d'enchère publiques au siège du Gouvernorat mercredi 1er novembre 1978 à 10 heures pour le fermage des marchés du Conseil du Gouvernorat pour la période d'un an commençant le 1er janvier 1979 et finissant le 31 décembre 1979.

L'Adjudication ne sera valable qu'après son approbation.

Les intéressés par cette adjudication sont tenus de verser, à l'avance le 1/10 du montant de la mise à prix à la caisse du comptable du Conseil du Gouvernorat, les intéressés peuvent consulter les cahiers des charges au siège du Gouvernorat aux heures du travail.

Le Gouverneur

N° E-626