Suivant procès-verbal dressé le 12 août 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Nationale des Chemins de Fer Français, 88, rue Saint-Lazare, 75009 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : fond préfabriqué en béton armé à éléments superposables. Priorité : Brevet français du 27 août 1976 N° 76.25918.
Cette invention est caractérisée pour la collecte et l'évacuation des eaux de ruissellement et d'infiltration dans les terrains à assainir, ensemble à l'air libre d'éléments préfabriqués en béton armé, de même section horizontale, comportant la superposition : d'un module de base de forme U comportant sur chacune de ses deux parois latérales une rangée de barbacanes ; d'un ou plusieurs éléments superposables sans fond, dont les deux parois latérales sont réunies par deux boutons, lesdites parois latérales comportant une rangée de barbacanes ; deux dalles de couverture appliquée sur le dernier des précédents éléments.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.