Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 78-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 19 décembre 1956, portant création d'une commune à Kalaat Senan;
Vu la délibération du conseil municipal de Kalaat Senan en date du 5 mai 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Decrétons :
Article Premier. — La commune de Kalaat Senan est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 10.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public et sera réalisé au cours de l'année 1978;
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Kalaat Senan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 octobre 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA