Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 67-30 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires;
Vu le décret N° 72-350 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunérations des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 72-350 du 4 décembre 1973, portant statut particulier des Militaires, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 76-423 du 10 mai 1976;
Vu le décret N° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d'occupation de logements par les Personnels Militaires, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 76-1060 du 10 décembre 1978;
Vu le décret N° 73-233 du 3 juin 1973, fixant le traitement global annuel tel qu'il a été modifié par le décret N° 77-123 du 10 février 1977, et notamment ses articles 3 et 4;
Vu le décret N° 75-672 du 25 septembre 1975, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article 2 du décret sus-visé n° 73-233 du 25 mai 1973, fixant la liste des grades et emplois militaires ouvrant droit à l'indemnité de logement est modifié et complété comme suit :
| Grades et emplois | Taux mensuel de l'indemnité |
|---|---|
| Officiers Généraux | |
| Officiers Supérieur Chef d'État | |
| Major d'Armée | 60 D |
| Inspecteur Général des Forces Armées |
| Grades et emplois | Taux mensuel de l'indemnité |
|---|---|
| Officiers Supérieurs chargés de Direction | 45 D |
| Officiers Supérieurs : Sous-Chef d'État-Major d'Armée . Commandant de Brigade | |
| Directeur de l'Académie Militaire | |
| Directeur de l'École d'État-Major des Armées | |
| Colonel ou Capitaine de Valsseau | |
| Lieutenant-Colonel ou Capitaine de Frégate | 30 D |
| Commandant ou Capitaine de Corvette | 25 D |
| Chef de Corps | 22 D |
| Corps de la Justice Militaire | 45 D |
| Procureur de la République près du Tribunal Militaire permanent de Tunis | |
| Grades et emplois | Taux mensuel de l'indemnité |
| --- | --- |
| Corps de la Santé Militaire Médecin de Corps ou Médecin Chef de circonscription Régionale (Garnison) | 23 D |
Art. 2. — Les taux de l'indemnité de logement prévus à l'article 1er du présent décret sont réduits de onze (11) Dinars aux personnels bénéficiant cumulativement de l'indemnité de logement et de l'indemnité Kilométriques (ou d'une voiture de fonction) selon les conditions édictées par le décret sus-visé n° 77-122 du 15 février 1977.
Art. 3. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 3 mars 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 octobre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUHA