Monsieur Mohamed Ghali est chargé des fonctions de chargé de mission au Cabinet du Ministre de la Santé Publique.
p. 3009Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Le Président de la commune de la Manouba a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de la Manouba élaboré à l'échelle 1/5000 par les services du District de Tunis est déposé à leur intention au siège de l'hôtel de la Ville durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.
Le Président de la commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1979, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 225 KV reliant Sousse et Ousslalia.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé aux sièges des gouvernorats de Sousse et Kairouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction des dérivations 17,320 KV et de huit postes de transformation de Guizen à Jerba.
Le tracé de ces dérivations et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au gouvernorat de Medenine où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 5 janvier 1977, Monsieur Mustapha El Ochi, demeurant à Bou Salem, agissant au nom des Etablissements El Ochi, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bou Salem, une conserverie de Tomates du 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Jendouba ou le Président de la Municipalité de Bou Salem.
Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République
p. 3010que Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, Monsieur Mohamed Lahrini, demeurant à Béja, rue Sakit Bidi, Youssef, agissant pour le compte de la Coopérative Ouvrière de Bâtiment El Mostakbel, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Maid, gouvernorat de Béja un dépôt d'explosifs de 2ème catégorie, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), ou le Gouverneur de Béja.
Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, Monsieur Boubaker Khouider, demeurant à Tunis, route de l'Hôpital Militaire Bab Saadoune chez (S. P. B. T.) agissant pour le compte de la Société Essalama, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Nahli à l'Ariana un dépôt d'explosifs de 2ème catégorie, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) ou le Gouverneur de Tunis.
Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.