Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan;
Vu le décret N° 73-384 du 17 juin 1973 autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
p. 3045Vu le décret N° 78-184 du 19 février 1978, portant nomination du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan;
Vu le décret N° 78-196 du 31 mai 1972, chargeant Monsieur Nouri Zorgati, des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Nouri Zorgati, Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan est habilité à signer, par délégation tous actes intéressant les services du Ministère du Plan à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 1978
Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre
chargé du Plan
Mustapha ZAANOUNI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA