Premier Ministère

Décret N° 78-932 du 25 octobre 1978, portant transfert de la Section de Formation d'Information (Programmeurs et Analystes) de l'Ecole Nationale d'Administration au Centre National de l'Informatique

Publié au Journal Officiel n° 73 du 31 octobre 1978, page 3044

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 78-63 du 30 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1976 et notamment son article 30;

Vu le décret N° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information;

Vu le décret N° 77-551 du 16 juin 1977, portant création et organisation d'une section de formation d'informaticiens (Programmeurs et Analystes) à l'Ecole Nationale d'Administration;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1977, relatif aux programmes des enseignements, aux conditions de passage, à la sanction des études et des stages de la section des programmes du cycle de formation des informaticiens de l'Ecole Nationale d'Administration;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1977, relatif aux programmes des enseignants, aux conditions de passage à la sanction des études et des stages de la section des analystes du cycle de formation des informaticiens de l'Ecole Nationale d'Administration;

Sur proposition du Premier Ministre;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — La formation d'informaticiens (programmeurs et analystes) sera assurée par le Centre National de l'Informatique conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 77-551 du 16 juin 1977 et aux arrêtés sus-visés du 23 décembre 1977.

Art. 2. — Les prérogatives du Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration telles que prévues par le décret sus-visé n° 77-551 du 16 juin 1977 et les arrêtés sus-visés du 23 décembre 1977 seront exercées par le Président-Directeur Général du Centre National de l'Informatique.

Art. 3. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er septembre 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 octobre 1978

P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

(PLAN)

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Décret n° 78-932 du 25 octobre 1978, JORT n° 73 du 31 octobre 1978, p. 3044.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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