AVIS N° 13765

Suivant procès-verbal dressé le 21 septembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Institutul de Inginerie Technologica Si Proiectare Pentru Industria Chimica, Str. M. Eminescu n° 19, 21, Roumanie, Bucarest, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé et installation de traitement des phosphates naturels. Priorité : Brevet déposé en Roumanie le 23 avril 1977 N° 90132.

Inventeurs : Dr. Neculai Popovici, Ing. Marinela MAN, Ing. Mihai Dochia, Dr. Ing. Teodor Cioban et Ing. Petre Ionescu.

Cette invention est caractérisée par le fait que la roche phosphatée avec la granulation de 6 mm au maximum est mise en contact avec l'eau sous agitation ; ensuite la suspension est filtrée, le gâteau de phosphate est de nouveau levé à l'eau et est, éventuellement, soumis au broyage humide, après quoi il est passé à la phase de désagrégation acide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale décadaire au 10 octobre 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA
806.317.731,822

SOCIETE REGIONAL DES TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE NABUL
Bilans
ACTIF
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1977
PASSIF

SOCIETE REGIONAL DES TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE NABEUL
ACTIF
BILAN AU 31 DECEMBRE 1977
PASSIF

Page 3054. Journal Officiel de la République Tunisienne — Mardi 31 Octobre 1978

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66403 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1978, Monsieur Salah Ben Amor Ben Ahmed Sassi El Hammi El Mharbi, tunisien, fellah, demeurant à Mehareb El Hamma Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houfret M'hareb, consistant en une terre agricole complantée de Palmiers, située à Région Mehareb El Hamma Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Tozeur, d'une contenance de 11 ha 88 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dhalat Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Marja.
• A l'Est : Marja.
• Au Nord : Marja.
• A l'Ouest : Marja.

Gounvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 66404 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1978, Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben Mesouer Ben Jaffal Charni, tunisien, tourneur, demeurant au Kef, 3, Rue de Damas, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataat Ben Kalthoum, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kef, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 336 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive.

1) Le requérant;
2) Son frère germain Mohamed Salah.

Par moitiés entreux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ardh Et-Tounsi.
• A l'Est : Héritiers Mosrati.
• Au Nord : Héritiers Debbache.
• A l'Ouest : La route le Kef Mellégue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66405 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1978, Monsieur Habib El Yacoubi, tunisien, instituteur, demeurant à Bouhajla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Bouhajla, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Bouhajla, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Habib Yacoubi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Le restant de la propriété.
• A l'Est : Pareillement.
• Au Nord : Pareillement.
• A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1978, Monsieur Mohamed Sayah Amor El Metfatah, tunisien, agent de la Sûreté Nationale demeurant à poste de police Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Allah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Héritiers Adalla.
• A l'Est : Le père du requérant.
• Au Nord : Pareillement.
• A l'Ouest : Jilani El Metfatah.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66407 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Dhifallah Bachri, tunisien, officier, demeurant à la Caserne du Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Cité Ezzouhour, gouvernorat de Kasserine justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Mouldi.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Salah Ben M'barek.

A l'Ouest : Hassan Guemati sur une partie et sur le restant Mohamed Ali Djeridi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66408 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1978, Monsieur Tahar Ben El Mekki Ben Yousef, tunisien, professeur, demeurant à Raf - Raf Rue Habib Bougatefa n° 57, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa Rahma, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Raf - Raf Rue Ralahine, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel d'une contenance de 390 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Rahma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route non callissée.

A l'Est : Route callissée.

Au Nord : Thouraya Bent Sadok Zemsem.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66409 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1978, Monsieur Slimane dit Lamine Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Salah Ben Khemals El Aouadi, tunisien, retraité demeurant à Rue Mohamed Ben Kahla n° 31 Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Rue Mohamed Ben Kahla, gouvernorat de Béja, justice cantonale de d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar El Barka».

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Route de Amdoune.

A l'Ouest : Mustapha Ben Boubaker.

Au Sud : Béchir Nafati.

A l'Est : Une route publique.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66410 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1978, Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Salem El Amari, tunisien, officier, demeurant à 600 rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Hiboun, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 620 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Nizar».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Cherek.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Hemaid Fadhloun.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66411 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1978, Monsieur Sadoh Ben Mohamed Aouida tunisien, instituteur, demeurant à Zarsis Sanghou, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Zarsis, gouvernorat de Medenine justice cantonale de Zarsis, d'une contenance de 1410 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Sadok Aouida».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Med Ben Salah Harrane.

A l'Est : Med Ben Aouida.

Au Nord : Hassine Ben Aouida.

A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66412 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1978, Monsieur Abda Ben Mohamed Salah Ben Tahri, tunisien, fonctionnaire demeurant à cité de la République N° 86 Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à cité de la République, gouvernorat de Siliana justice cantonale de Siliana d'une contenance de 358 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Asma».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue.

A l'Est : Khalifa Ben Ali Ben El Fallah.

Au Nord : Habib Sebti.

A l'Ouest : Une route et Ben Issa El Kansari.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 66413 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1978, Monsieur Mohamed Ben Cheikh Salah Ben Mabrouk El Karoui, tunisien, Instituteur, demeurant à Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Moiz consistant en une maison d'habitation, située à cité El Ons Makthar, gouvernorat de Sillana justice cantonale de Makthar d'une contenance de 473 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Moiz » Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Faldh El Jedyane.

A l'Est : Abdallah Ben Med Salah Bouzid.

Au Nord : Fraj Ben Med Ben Ali Boukhris.

A l'Ouest : Salah Ben Larbi Ben Abdelaziz et Ibrahim Ben Med Lakhdhar Mechaghli.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 66414 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1978 Monsieur Mohamed Ben Salah Labidi, tunisien, surveillant demeurant au Lycée Secondaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Cité de la République n° 137 Sillana, gouvernorat de Sillana, justice cantonale de Sillana, d'une contenance de 260 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Soumaya Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Avenue.

A l'Est : Dar Lamine Labidi.

Au Nord : Dar Mouldi Tekiki.

A l'Ouest : Dar Salah Ben Malek Labidi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66415 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1978, Monsieur Fraj Ben Abdallah Ben Ibrahim, tunisien, demeurant à Avenue de Palestine n° 21 Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Boubaker, consistant en une maison d'habitation une terre complantée, située à Medenine Route de Ben Guerdane, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Medenine d'une contenance de 30ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Abdalla.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Naceur et Farah et Habib, Ahmed, enfants Abdallah Ben Faraj Ben Brahim 27/33.

2) Ibrahim Ben Abdallah Ben Faraj Ben Ibrahim 4/33.

3) Aicha Bent Abdallah Ben Fradj Ben Ibrahim 2/33.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cours d'eau et Sidi Boubaker.

A l'Est : Ardh Hadj Jilani Ben Hamida.

Au Nord : Un cours d'eau.

A l'Ouest : Un cours d'eau.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66416 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1978, Monsieur Tahar Ben Amara Barakat, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue de Marseille n° 45 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction située à Houmet Souk, Djerba gouvernorat de Medenine justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 531 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Barakat.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bouzid.

A l'Est : Boulimane El Majeberi.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : El Hamrouni.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66417 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1978 Monsieur Habib Ben Mohamed Jarrar, tunisien, surveillant demeurant à Rue Ier Juin 1955 n° 65 M'Saken a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Borj El Kibi, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à M'Saken, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'Saken d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant

2) Son Frère germain Abdellaziz

3) Leur Frère germain Mohamed.

Par tiers entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Monastir.

A l'Est : Moyamed El Bach sur une partie et Abdallah Achour sur le restant.

Au Nord : Une route publique.

A l'Ouest : Carrefour des routes de Monastir et une route privée.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 66418 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1978, Monsieur Mohamed Lakhdhar Ben Abderrahmane Bel Lakhdhar Bel Hadj Seghair Dridi, tunisien, agent technique demeurant à Sillana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Rue du Kef Sillana, gouvernorat de Sillana, justice cantonale de Sillana d'une contenance de 306 m² environ.

L requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hani.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'ile est limitée :

Au Sud : La terre des vendeurs.
A l'Est : Ardh Mohamed Tahar Attyaoui et autres
Au Nord : Le terrain des vendeurs.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66.419 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1978, Monsieur Béchir Bel El Hadj Farhat Ben Hamed, tunisien, commerçant, demeurant à Rue Habib Bourguiba Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Gorjana, consistant en une terre propre à la construction, située à Téboursouk, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 780 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Farah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Hédi Sakselli.
Au Nord : Mahmoud Ben Abdrabou.
A l'Ouest : Mohamed Salah Ben Arab.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66.420 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1978, Madame Naziha Bent Mohamed Belkhir, épouse Mahmoud Camoun, tunisienne, demeurant à Rue El Ghazali N° 6 Carnoy Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Senlet Belkhir, consistant en une terre complantée d'arbre fruitiers, située à Mahdia Henchir Tabjia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozhet El Khir.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belkhir épouse Rafik El Karkani.
A l'Est : Mohieddine Belkhir.
Au Nord : Route privée.
A l'Ouest : Mahmoud Braham.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 66.423 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Boubaker El Ounissi, tunisien, commerçant-agriculteur, demeurant à l'Ecole Ain Dissa, Sillana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Cité de la République Sillana, gouvernorat de Sillana, justice cantonale de Sillana, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennasr.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nalina Bent Zair Hamadi.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Halima Bent Manoubi Djelassi.
A l'Est : Une route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.424 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1978, Monsieur Saïd Ben Mohamed Ben Massaoud Bourguiba, tunisien, chauffeur, demeurant à 29, Rue du Tribunal Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bourguiba, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située à Ben Guerdane, d'une contenance de Médenine, justice cantonale de Ben Guerdane, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Bait Ezzerne.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Massoud Bourguiba.
A l'Est : Ali Ben Saïd Laghbounti et autres.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Mohamed Ben Massoud Bourguiba.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66.425 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1978, Monsieur Othman Ben Sadok El Ouissati, tunisien, Avocat, demeurant à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Erriadh, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Béja, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dhafer.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

La réquisition correspond au lot N° 74 appartenant à la Commune de Béjà.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66.426 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Abdelouaheb Ben Mohamed Ben Taleb Zriba, tunisien, Hajeb, demeurant à Gafsa, Haï Ennour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Sidi Ahmed Zarrouk, délégation de Gafsa Sud, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Taoufik.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant.
2) son frère germain Mohamed Moncef.
3) Abid Ben Ali Ben Amor.
4) son frère germain Mohamed
par quarts entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kaddour Ben Mohamed Ben Othman.
A l'Est : Othman Ben Salah Ben Othman.
Au Nord : Abdallah Ben Othman Zarrouki.
A l'Ouest : Un Oued.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66.427 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1978, Monsieur Mohsen Bel Hadj Mohamed Argoubi, tunisien, ouvrier dans une Usine, demeurant à Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aïn El Karma, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Téboursouk, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 640 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son frère Hamadi
Par moitié entre eux dans l'indivision
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Rue projeté et Abdelatif Ben Ali Ben Salah.
A l'Est : Une Rue.
Au Nord : Ahmed Ben Belgaoem Ben Maraâ.
A l'Ouest : Réquisition N° 64.430.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.428 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Noureddine Ben Mahmoud Sallami, tunisien, professeur, demeurant à Route d'El Afane km 3 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une ville en cours de construction, située à Triq El Afane km 3 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1245 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Basma.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son épouse Essia Bent Amor Kamoun
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zeghal.
A l'Est : Une route.
Au Nord : El Ayadi.
A l'Ouest : Lamri.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 66.429 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Zine Abdelli, tunisien, Instituteur, demeurant à Sidi Ali Ben Aoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre en cours de construction, située à Sidi Ali Ben Aoun, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Youssef Ben Massoud.
A l'Est : Une Avenue.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ahmed Ben Salem.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.429 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Sassi Ben Salem Kortass, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue N° 207 N° 61 Cité Khezama Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Rue N° 207, N° 61 Cité Khezama Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 572 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Isdihar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamda Rabai et Tijani Ben Taïb.
A l'Est : Ouachiche.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66.431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Abdelkerim Ben Mohamed Ben Bérik, tunisien, fallait demeurant à Tinja Cité Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété apelée : Khribet Jali, consistant en une parcelle de terre comprenant des plantations et des oliviers, située à Tinja, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Zeineb.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mustapha Gafsi.
A l'Est : Titre foncier N° 21.072.
Au Nord : Mustapha Gafsi.
A l'Ouest : Titre foncier N° 48.105.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.432 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben M'Hamed El Fakhfakh, tunisien, Officier dans l'Armée de l'Air, demeurant à Rue Hédi Chaker N° 31 Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1120 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Mouna
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse Mouhiba Bent Ali Ben Ali Bouzid.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mohamed El Karray.
A l'Ouest : Samir El Karrav.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66.433 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 mai 1978, Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Mohamed Ben Ibrahim Hamed tunisien instituteur demeurant à El Guettar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction située à El Guettar, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Jamal.
A l'Est : Une terre nue.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66.434 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Belgacem Ben Ahmed Sassi Ajlani, tunisien, chauffeur demeurant à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant, consistant en une parcelle de terre comprenant nant une maison d'habitation située au Kasserine, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 570 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Abdelmajid Ben Belgacem El Ajlani.
A l'Ouest : M'Barka Bent El Habib El Mansouri.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66.435 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 8 mai 1978, Monsieur Yahmed Ben Tahar Ben Amor Ben Yahmed tunisien infirmier demeurant Guebeli a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zerig Chinch » consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Quarda».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Sridik.
A l'Est : Ali Manoubi.
Au Nord : Son frère Boubaker.
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.436 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Habib Ben Hamed Tahar Aouida tunisien adjoint

technique demeurant à Rue de l'Inde N° 12 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Sanghou Zarzis gouvernorat de Médenine justice cantonale de Zarzis d'une contenance de 1.400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Nozha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Ben Aouida.

A l'Est : Route de Souibel.

Au Nord : Amor Ben Aouida et héritiers Hassan Ben Aouida.

A l'Ouest : Héritiers Hassine Ben Aouida.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.437 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978 Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed Maâtoug tunisien commerçant demeurant à route de Menzel Chaker cité essourouur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre comprenant un dépôt et une écurie située à route d'El Meharza gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 40 marjâa environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Saïd.

A l'Est : Une route et Hassan Ben Sassi.

Au Nord : Mohamed Ben Saïd.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.438 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978 Monsieur Hanoun Albert Mahlouf Victor, tunisien assureur demeurant à Sfax, faisant élection de domicile chez Maitre Mohamed Ennouri, avocat, 62, rue Hédi Chaker Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghezalla » consistant en une terre comprenant 211 oliviers, située à Route de Mahdia, km 12, henchir fallous, gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 25 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghe-alla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Ben Amor sur une partie et sur le restant El Bahloul.

A l'Est : Kerain Lamjed et Ben Saâda et Aman El Ouhchi.

Au Nord : Habib El Bahloul et Hadj Mokhtar Abid

A l'Ouest : Hadj Mohamed El Bahloul.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66439 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Ibrahim Ben Said El Mosfar, tunisien, coiffeur, demeurant à rue de la Mecque N° 83 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à route de Tunis Km 5 impasse Kharraj Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 2 Maraja environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ezzou-hour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive de :

Le requérant

Ses fils : Zouheir, Mohamed et Abdelmajid.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Salah

A l'Est : Masmoudi et Zeribi.

Au Nord : El Kharrat et Douja Ben Salah et une impasse.

A l'Ouest : Hadj Med Ben Salah et son fils Habib.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66440 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Ridha Ben Mahmoud Ben Hamouda Baccour, tunisien Preparateur en Pharmacie, demeurant à Pic-Ville Immeuble Ellouze n° 19, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à route de Tunis Km 4 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 512 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive de :

Le requérant

Son épouse Najiba Bent Moahmed Djédidi

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 26.

A l'Est : Abida.

Au Nord : Lot N° 24.

A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66441 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Mansour Ben Mohamed Dagdoug, tunisien, épicier demeurant à Monastir a demandé l'immatriculation

d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant 5 oliviers, située à Monastir gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaber.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bizid.

A l'Est : Mostari et Ben Abdelkader.

Au Nord : Mostari et Ouled Haddouda.

A l'Ouest : Ben Hamouda.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66442 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Arbi Ezzair, tunisien instituteur demeurant à Sebikha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 366 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essourour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Mansouri.

A l'Est : Naceur Saddam.

Au Nord : Tahar Kilani.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Tahar Ben Hassine Ben Ibrahim Ben Taib, tunisien, Entrepreneur, demeurant à M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 2250 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ennasr».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Mourdine.

A l'Est : Chaouaya et Ali Mabrouk.

Au Nord : Abdesselem Keslaâ.

A l'Ouest : Chemin menant à Bouhsina.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Mohamed Ameur Ben Ali Sekhiri, tunisien, retraité, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tabaka, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 3500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salda.

Qu'elle la propriété exclusive de :

1) le requérant

2) sont épouse Salda Bent Salah Ben El Hadj Mohamed El Behouri.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Ahmed Ben Hadj Amor Sellama.

A l'Est : Hadj Ahmed Ben Hamouda.

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Ali Benzarti.

A l'Ouest : 5e lot.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Mansour Ben Mohamed Dagdoug tunisien commerçant, demeurant à Zone R. 9 Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Satah Jabeur, consistant en une maison d'habitation, située à Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 276 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sabra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Machmoum.

A l'Est : Othman Zebidi.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.446 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Tahar Ben Mohamed El Hamrouni, tunisien, Officier dans l'Armée, demeurant à Béni Hassane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Béni Hassane, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Djammal, d'une contenance de 1147 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Layouni Tahar.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Ahmed Ben Salah Dhomid.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.447 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1978, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Hassine Sallami, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue du Bostane N° 19 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hiyazet Sallami, consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers et d'oliviers, située à Région Bouthadey gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bochra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Keraine.
• A l'Ouest : Abderrahmane Fourati.
• Au Nord : Hadj Bel gacem Bel Garoui.
• A l'Ouest : Ouled Bouchanana.

Gouvernorat de Sousse

Extrait du J.O.R.T. du 3 octobre 1978
REQUISITION N° 63.238
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 63.283, paru au J.O.R.T. du 10 décembre 1976 :
« ……… Ftiha Bent Mohamed Sakka.
Et non :
Fathia Bent Mohamed Sakka ……… ».
Le reste sans changement.

Gounvernorat du Kef

Extrait du J.O.R.T. du 3 octobre 1978
REQUISITION N° 64.827
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 64.897 paru le 27 décembre 1977 :
« ……… Sadok Ben Abdallah Ben Slimane Bourine.
Et non :
« Salah Ben Abdallah Ben Slimane Bougrine … »
Le reste sans changement.

Gounvernorat du Kef

Extrait du J.O.R.T. du 3 octobre 1978
REQUISITION N° 64.897
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 64.897, paru le 25-28 juillet 1978 :
« ……… Salah Ben Abdallah Ben Slimane Bourine.
Et non :
« Salah Ben Abdallah Ben Slimane Boujime ».
« ……… La propriété dite Sonia.
Et non :
La propriété dite Soula ………
Le reste sans changement.

Bornages Enquête

Avis d'Enquête et de Bornage

(décret n° 201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'Habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à compter du jeudi 21 décembre 1978 aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 33.687 par l'Agence Foncière d'Habitation le dit immeuble consiste en deux parcelles de terre propre à la construction, sis à Mornag, délégation d'Hammam-Lif, gouvernorat de Tunis d'une superficie déclarée de 5ha 46a 80ça environ et ayant pour limites :

• Parcelle n° 1 : (de 2ha. 61a. 96ça.).
• Sur les quatre côtés : le titre foncier n° 92.997/240
• Parcelle n° 2 : (de 2ha. 84a. 84ça).
• Au Nord : La route M.C. 39 de Mornag à Hammam-Lif.
• Au Sud, A l'Est et à l'Ouest : Le T.F. n° 92.997/240.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal Immobilier de Tunis pour le représentant de l'Agence Foncière requérante et sur les lieux pour les autres intéressés.

Avis d'Enquête et de Bornage

(décret n° 201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncière touristique, industrielle et d'Habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à compter du Mercredi 27 décembre 1978, aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 67-384 par l'Agence Foncière d'Habitation le dit immeuble consiste en une parcelle de terre propre à la construction sis à Monastir délégation et gouvernorat de Monastir d'une superficie déclarée de 19ha. 49a. 30ça., environ et ayant pour-limites :

Au Nord : Auto routé de Monastir à Kairouan.

Au Sud : Un chemin d'une part et d'autre des parcelles de terre appartenant au Ministère de l'Agriculture.

À l'Est et à l'Ouest : Une parcelle de terre appartenant à la Municipalité.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal Immobilier de Monastir pour le représentant de l'Agence Foncière requérante et sur les lieux pour les autres intéressés.

Avis d'Enquête et de Bornage

(décret n° 201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à compter du jeudi 28 décembre 1978 aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 67.383 par l'Agence Foncière Touristique le dit immeuble consiste en deux parcelles de terre propre à la construction sis à El Waha II Sousse, délégation et gouvernorat de Sousse d'une superficie déclarée de 2923,36 m² environ et ayant pour limites :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Le T.F. n° 200.103 appartenant à la même agence.

Au Sud : Le T.F. n° 201.068 appartenant à la même agence.

À l'Est : Avenue Hédi Chaker.

À l'Ouest : Avenue Kornich.

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Le T.F. n° 201.068.

Au Sud : Le T.F. 200.707 appartenant à la même agence.

À l'Est : Avenue Hédi Chaker.

À l'Ouest : Avenue Kornich.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal Immobilier de Sousse pour le représentant de l'Agence Foncière requérante et sur les lieux pour les autres intéressés.

Avis d'Enquête et de Bornage

(décret n° 201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à compter du mardi 26 décembre 1978 aux opérations d'enquête et de Bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 67.382 par le Ministère des Finances pour le domaine privé de l'État le dit immeuble consiste en une parcelle de terre propre à la construction sis à Bouhassina-Sousse, délégation et gouvernorat de Sousse d'une superficie déclarée de 4ha. 12a. 11ca. environ et ayant pour limites :

Au Nord : Hadj Taieb Nabli et consorts.

Au Sud : Saied Ben Khelifa et consorts d'une part et d'autre le domaine de l'État.

À l'Est : Le Domaine de l'État.

À l'Ouest : Les Héritiers de Taieb Nabli d'une part et d'autre le domaine de l'État.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal Immobilier de Sousse pour le représentant de l'Agence Foncière requérant et sur les lieux pour les autres intéressés.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mohamed et Dalila, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Yahilief, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.980 déposée le 17 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction d'une contenance dénoncée de 5016 m², celle résultant du présent bornage est de 4053 m².

L'immeuble se trouve situé à Chouchet Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdellaziz, Agent Technique assermenté

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ali El Mhemdi.

Au Sud : T. 83.010.

À l'Est : Route n° 33 de Tunis à la Marsa, par Radès.

À l'Ouest : T. 12.673.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonale de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar M'na, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Bouzid et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 30.571 déposée le 21 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 1 ha, celle résultant du présent bornage est de 8725 m².

L'immeuble se trouve situé à Gammarth, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Piste.
• Au Sud : T. 2546
• A l'Est : R. 30795 + Chaâbane Tsouli
• A l'Ouest : R. 28191 + R. 28192 + piste

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur grassi Fathi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jenane Abdelwahed Tourki dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelwahed Tourki en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30795 déposée le 3 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 3 maisons, d'une contenance dénoncée de 5600 m² celle résultante du présent bornage est de 5215 m².

L'immeuble se trouve situé à Gammarth, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une piste.
• Au Sud : Titre 7042.
• A l'Est : Titre 7042.
• A l'Ouest : Ron 30571.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzaddem Mohamed adjoint technique assermenté

il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ben Ismail dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Younès Ben Silman Ben Ismail en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30800 déposée le 4 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1976. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 20 m², celle résultant du présent bornage est de 21 m².

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au 8 Souk El Hafsi mais est situé au 8 Souk Echaouachia.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 9186.
• A l'Ouest : Mustapha Daggour et Moheddine Ben Hassine.
• Au Sud : Nabiha Daggar.
• A l'Est : Souk Echaouachia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sethom en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30801 déposée le 4 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation un rez de chaussée et 1er étage, d'une contenance dénoncée de 89 m² celle résultant du présent bornage est de 98 m².

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane El Fehri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Moktar Ben Manoubi Kouti.
• Au Nord-Est : Avenue de la liberté.
• Au Sud-Est : Sadok Ben Hadj.
• Au Sud-Ouest : Rue de la révolution.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jenane Sassi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Cheminegui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31025 déposée le 1 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 160 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 171 m².

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane El Fehri avenue de la liberté, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Abdelkader Kouti.
• Au Nord-Est : Abdelkader El Maâoui et héritiers Ahmed Babal dont Mohamed.
• Au Sud-Est : Héritiers Ahmed Babal dont Mohamed et Mohamed El Hami.
• Au Sud-Ouest : Avenue de la Liberté.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Assia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ali El Kabou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.092 déposée le 29 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 4-7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1977. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1h. 66a. environ, celle résultant du présent bornage est de 517 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une piste et au audeà R. 28.872.
• A l'Est : Réquisition 30.866.
• A l'Ouest : Manoubi Mamou.
• Au Sud : Manoubi Mamou et Aïcha Mamou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hassine Lássoued, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Othman Belhadj El Metsebbel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.338 déposée le 4 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 303 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 299 m².

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane El Fehri, rue de la Liberté, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Réquisition 30.801.
• Au Nord-Est : Rue de la Liberté.
• Au Sud-Est : Taleb Chemengui.
• Au Sud-Ouest : Rue de la Révolution.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Habib Mechmech, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennajah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Frej Ben Mohamed El Mouine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.340 déposée le 4 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1500 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1582 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Fehri Belhadj Abdellah sur une partie, une rue projetée sur une deuxième partie, héritiers Dimassi sur le restant.
• Au Nord-Est : Héritiers Dimassi.
• Au Sud-Est : Héritiers Dimassi sur une partie, réquisition 30.476 sur une autre partie et Monsieur Mohamed Zreili sur la partie restante.
• Au Sud-Ouest : Monsieur Mohamed Zreili sur une partie, Monsieur Taoufik Ech-Chilli sur une autre et Monsieur Chedli Boudirbala sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haï Chiraz I, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Amara Ben Mohamed Matoussi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31.600 déposée le 6 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1265 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1153 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue 5005.
• A l'Est : Salah Meriah.
• A l'Ouest : Rue N° 5015.
• Au Sud : Salah Meriah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Thouraïa, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Rafika Bent Ahmed Boudiche, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 32.040 déposée le 12 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 février 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 399 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, avenue Mongi Slim, ex. avenue Habib El Karma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est et au Sud-Est : Rue et place publique.
• Au Nord-Ouest : Ahmed Mansour.
• Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Taïeb Sfaxi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennejma El Kadra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Khelifa El Hèrichi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 32.132 déposée le 15 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une maison avec 1er étage, d'une contenance dénoncée de 173 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 172 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, rue Habib El Karma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Sadok Garbaâ.
• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Ali.
• Au Sud-Est : Une rue sans nom.
• Au Sud-Ouest : Habib Mahrez.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ouafa, dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur El Fehri Belhadj Abdallah et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 32.145 déposée le 23 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 454 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 460 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue Fehri Belhadj Abdallah.
• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Romdhane.
• Au Sud-Ouest : Municipalité de Nabeul sur une partie et Chadiy Ben Mohamed Ben Derbala sur l'autre partie.
• Au Sud-Est : R. 31.340.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

14 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mechmech Habib adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Yousra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Abderraouf Tourki en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 32204 déposée le 14 juillet 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 590 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 582 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul avenue Fehri Bel Hadj Abdallah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Hichem Ben Romdhane.
• Au Nord-Est : Avenue Fehri Bel Hadj Abdallah.
• Au Sud-Est : Rue sans nom.
• Au Sud-Ouest : Hassen Chériki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

15 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Maalaoui Ali Geomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ain El M'zah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Etterki et autres en qualité de la propriétaire, suivant réquisition N° 59453 déposée le 29 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 Septembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la Culture, d'une contenance de 190 ha, cette résultant du présent bornage est de 196ha 72a 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Cheikat de Ghezala Délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

• Au Nord : (Parcelle-2), Route 58292.
• A l'Ouest : R. 58292 (parcelle 4 et 5) dans une partie et dans le reste, héritiers Ain El Mizeb.
• Au Sud : Henchir Jalil.
• A l'Est : Parcelle 2 et parcelle 3 dans une partie T. 60 B.I. (S2) dans une autre partie et dans le reste T. 145909.

Parcelle N° 2 :

• Au Nord : Titre 60 B. I. (S2).
• A l'Ouest : Parcelle N° 1.
• Au Sud : Parcelle 3.
• A l'Est : Un Chemin et au-delà T. 60 (S2).

Parcelle N° 3 :

• Au Nord : Parcelle 2.
• A l'Est : Un chemin et au-delà T. 60 (S2).
• A l'Ouest : Ain Jalil.
• Au Sud : T. 2578.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mateur, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

16 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled, ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fr-Riadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassène Bouguila dit Sghair en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.760 déposée le 21 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1975 à 18 heures. La propriété bornée consiste en trois parcelles cantigue de labours d'une contenance dénoncée de 40 ha, celle résultant du présent bornage provisoire est de 178ha 36a 10ca.

L'immeuble se trouve situé Chagafia Délégation de Sbikha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

• Au Nord : Héritiers Chaouche Kechrid.
• A l'Est : G. P. 3
• Au Sud : Domaine de l'Etat.
• A l'Ouest : Route de Bargou à Kairouan.

Parcelle N° 2 :

• Au Nord : Belgacem et Salem et Beldi.
• A l'Est : G. P. 3 et route de bargou à Kairouan.
• Au Sud : Oued et Kantra.
• A l'Ouest : Amor et Allani et consorts et Ali Abbès et consorts.

Parcelle N° 3 :

• Au Nord : Une piste.
• A l'Est : Route Bargou à Kairouan.
• Au Sud : Sassi Bouguila.
• A l'Ouest : Mohamed El Alouini - Akremi et Saâd B. Ali Sabri - Hassen Bouguila et Héritiers El Allani

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

17 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed agent technique assermenté, il a été

procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sabeur dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud El Alachi et autres en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60095 déposée le 10 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1975. La propriété bornée consiste en un jardin comprenant une maison et un dépôt d'une contenance dénoncée de 1 ha, celle du présent bornage est égale 7078 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Sud route de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : El Hedhili M'Farej.
• Au Sud-Est : Hmida Ammar sur une partie et sur l'autre héritiers Abdeselème Sakka.
• Au Nord-Est : Sadok Bouraoui.
• Au Sud-Ouest : Piste de Sidi Abdelhamid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

18 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Yahia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60859 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa et un garage, d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de 472 m².

L'immeuble se trouve situé à Sahline, route de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Fradj El Béji.
• Au Nord-Est : Route N° 16.
• Au Sud-Ouest : Mme aroussia Bent El Hadj Md El Gharbi.
• Au Sud-Est : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

19 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Malika dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Hamida El Béji en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61472 déposée le 4 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage est de 532 m².

L'immeuble se trouve situé à Sahline, route de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Hmida Ben Me El Béji.
• Au Nord-Est : Route N° 16.
• Au Sud-Est : Rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Ben Hmida Ben Mohamed El Béji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

20 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nizar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Noureddine Ben Chaâbane en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.651 déposée le 26 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 30 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 août 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Mahdia, d'une contenance dénoncée de 429 m², celle résultant du présent bornage est de 553 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, rue Ibn Sina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ahmed Ben Mahmoud Messaled et Mustapha Sliman Hamza.
• A l'Est : Mustapha Sliman Hamza.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Hassen Tourki.
• Au Sud : Rue Ibn-Sina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mahdia, le gouverneur de Mahdia ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siax

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haï El Amal, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.794 déposée le 26 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des constructions, d'une contenance dénoncée de 2h. 29a 42ca et qui est d'après le plan de 1h. 46a 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Chaffar, délégation de Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Abdessalem Jerid El Hammi, Ali Ben Mohamed Dhahbi et son frère Youssef.
• Au Nord-Ouest : Abdelaziz Dribek et Fredj Fneich au-delà d'une rue la SNIT Requérante.
• Au Sud-Est : Ali Ben Mohamed Dahbi et son frère Youssef, Abdessalem Ben Ahmed Sghaïer.
• Au Sud-Ouest : Au-delà d'une rue Aloui Laroussi, un inconnu, Sghaïer Ben Mohamed Sghaïer, Jalloui Meftah, Mongi Dribek, Hédi Ben Rejeb N'kili, Habib Ben Lakhdar Meftah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mahara, le gouverneur de Siax ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Izidhar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Abdallah Ben Ali Najjar, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 62.099 déposée le 27 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une usine en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1320 m², celle résultant du présent bornage est de 1357 m².

L'immeuble se trouve situé à Bou-Hadjar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mouldj Kraïem et ses frères.
• Au Nord-Ouest : Docteur El Hadjri.
• Au Sud-Est : Chemin et au-delà l'usine de pansements.
• Au Sud-Ouest : Route M.C. 82 de Sousse à Mahdia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouan Dkhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hamda El Benzarti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.570 déposée le 3 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1482 m² environ, mais qui est en réalité de 944 m².

L'immeuble se trouve situé à Metline, délégation de Ras Jebel, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Jebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Domaine public maritime (Mer Mediterranée).
• Au Sud-Est : Trik Soulssia et au-delà Hadj Hassine Ben Ahmed.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Chaïeb.
• Au Nord-Ouest : Ali Erriguigui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siax

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nozha » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Mohamed Ben Ahmed Rekik en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.928 déposée le 31 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du vendredi 6 - mardi 10 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1003 m² et qui est d'après le plan de : 1025 m².

L'immeuble se trouve situé à Chaffar, délégation de Mahrès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La route G.P. N° 1 de Gabès à Sfax.

Au Nord-Est : Ridha Ben Ali Ben Hadj Ali Ben Hassine Falfoul (R. 62.929).

Au Sud-Est : une rue projetée et au-delà Taleb Ben Salah.

Au Sud-Ouest : un dispensaire (Santé Publique).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ridha » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ridha Ben Ali Ben Hadj Ali Ben Hassine Falfoul en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.929 déposée le 31 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du vendredi 6-mardi 10 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1003 m² et qui est d'après le plan de : 1110 m².

L'immeuble se trouve situé à Chaffar, Délégation de Mahrès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : la route G.P. N° 1 de Gabès à Sfax.

Au Nord-Est : Bouakkazine Rekik - Ezzeddine Rekik.

Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Taleb Ben Salah.

Au Sud-Ouest : R. N° 62.928.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « S.G.A. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 24 novembre 1978 à 10 heures au siège de la Banque de Développement Économique de Tunisie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1977/1978.
2°) Rapport du commissaire au compte relatif à l'exercice 1977/1978.
3°) Approbation des comptes du bilan 1977/1978 et quitus aux administrateurs et au commissaire au compte. | 4°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-569 | CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Union Touristique de Tunis
Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social : Hôtel Amilcar

Conformément à l'ordonnance rendue sur requête par le tribunal de première instance de Tunis le 19 octobre 1978 sous le n° 46.322.
Messieurs les actionnaires sont convoqués le samedi 18 novembre 1978 à 10 heures du matin au siège de la société à l'Hôtel Amilcar Bontieu de Tunis et ce pour prendre part aux travaux de l'assemblée générale extraordinaire.
Ordre du Jour :
1) Élection du conseil administratif.
2) Situation financière.
3) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
N° A-571 |

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Générale d'Alimentation S.G.A.<br/>
Siège Social :<br/>
23, Rue d'Irak - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale d'Alimentation « SGA » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le vendredi 24 novembre 1978 au siège de la Banque de Développement Économique de Tunisie à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital.<br/>
2°) Questions diverses.<br/>
Le Conseil d'Administration

N° A-570

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE EXECUTOIRE

SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jabalia
Avocat à la Cour de Cassation
Téléphone N° 20077 - Gabès

Poursuivant : Dhoou Ben Mosbah El Metiar, profession agriculteur, domicilié au secteur d'Essayah à Ben Gardan délégation de Ben Gardan gouvernorat de Médenine, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Mohamed Ben Nasr Ben Ghouma El Aridh, profession agriculteur, domicilié à Ben Guerdane, délégation du dit lieu gouvernorat de Médenine.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison à usage d'habitation, sise route du port à Ben Gardan, composée de 3 pièces, une cuisine, une salle de bain, un salon et une véranda avant deux portes d'accès, la première ouvrant à l'Est et la seconde ouvrant à l'Ouest, d'une superficie de six cent cinquante mètres carrés, limitée dans sa totalité, au Sud : Par Nasr Latrach El Mahdhi, à l'Est : Par la route du port au kilomètre 3, au Nord : Par Chouchane Letaief Gambi et à l'Ouest : Par Nasr Latrach.

Motif Légal : En vertu d'un commandement d'avoir à payer N° 725 rendu le 18 juillet 1978 par Monsieur le Juge cantonal de Jerba condamnant le saisi à payer diverses sommes signifé le 7 juillet 1978 par la canal de l'huissier notaire à Ben Gardan, Monsieur Jilani Ben Amor Ben Gouider et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le dit huissier-notaire le 9 septembre 1978.

Mise à Prix : Mille dinars (1.000.000) outre les droits et les frais.

Lieu de la vente, date, jour et heure : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Médenine, le lundi vingt sept novembre, mil neuf cent soixante-dix huit (27 novembre 1978) à neuf heures du matin et jours suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, en vue de prendre connaissance du cahier des charges y déposé. La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-572

CONVOCATION

Société Tunisacier S.A.
Au Capital de 1.100.000 dinars
Siège : 5, Rue Angola - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle S.A. au capital de 1.100.000 dont le siège social est à Tunis 5, Rue Angola sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 14 novembre à 11 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital.
2°) Modifications à apporter aux statuts comme conséquence de cette augmentation.
3°) Questions diverses.

Le texte des résolutions proposé à l'assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société à compter du 30 octobre 1978.

Le Conseil d'Administration
N° A-573

AVIS DE CONVOCATION

Société des Industries Métallurgiques
S. I. M. E. T.
S. A. Au Capital de : 400.000 dinars en cours d'augmentation
Djebel Djeloud Route de Sousse km 3,2

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Métallurgiques
S.I.M.E.T. sont convoqués le mercredi 15 novembre 1978 à 16 heures, en assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Ordre du Jour :

• Augmentation du capital.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-574

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Samara

Les actionnaires de la Société de Tourisme SAMARA sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire de la société qui aura lieu au siège social le vendredi 10 novembre 1978 à 16 heures.

Ordre du jour :

• Augmentation du capital social.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
A. Mehdoui
N° C-352

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi vingt novembre mil neuf cent soixante-dix huit à neuf heures du matin à l'audience des criées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Sassi B. Salah Bedoui El Mahdia journalier, demeurant Bradda, délégation de Ksour-Essaf, gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat à la cour de cassation, avenue Béchir Sfar Mahdia.

Partie-Saisie : Habib Ben Ali Moussa, propriétaire demeurant à Recharcha délégation de Ksour Essaf gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité de cinquante (50) pieds d'oliviers, consistant en quatre rangées de la partie nord ouest d'une oliveraie, sis à la forêt de Recharcha, délégation de Ksour-Essaf, ayant pour limites : à l'Ouest : Une piste agricole en voisinage de l'oliveraie appartenant à Mehdi Ben Hassine, au Sud : Héritiers Salem Ben Hadj Moussa, à l'Est : Le reste des oliviers de la partie saisie et au Nord : Mohamed Chelalfa.

Mise à Prix : Lot unique : Cinq cents dinars 500 dinars, frais de poursuite taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

• L'oliveraie à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Allouani Choubani
N° C-353

AVIS DE CONVOCATION

Omnium de Matériaux Préfabriqués (O. M. P.)

Société Anonyme
Au capital de 1.620.000 dinars
Siège social
64, Boulevard du 20 Mars
Le Bardo - Tunis

Bureaux
Autoroute sortie sud de Tunis
Km 3,700 Ben Arous

Messieurs les actionnaires de l'Omnium de Matériaux Préfabriqués (O.M.P), Société Anonyme au capital de 1.620.000 dinars dont le siège est au Bardo, 64, Boulevard du 20 mars sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 17 novembre 1978 à 11 heures au siège du Complexe de Constructions Industrialisées sis au Km 4,700 Autoroute sortie Sud de Tunis à Ben Arous, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital;
• Transfert du siège social;
• Modification des articles 4 et 6 des statuts;
• Questions diverses.

P/le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-354.

CONSTITUTION

Société Mécanique
pour l'Industrie Automobile
S. M. I. A.

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
18, Rue El Jahedh El Menzah
TUNIS

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 29 juillet 1977, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination « Société Mécanique pour l'Industrie Automobile » (S.M.I.A.) et dont le siège est à 18, rue El Jahedh - El Menzah — Tunis.

Cette Société constituée pour une durée de 99 ans, a pour objet toutes opérations se rapportant à toutes études, travaux et réalisations pour l'industrie automobile.

Le capital social a été fixé à 50.000 dinars, divisé en 5.000 actions de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraires et libérées du quart (1/4) lors de la souscription.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 25 avril 1978, le mandataire de la Société a déclaré que les 5.000 actions de 10 dinars chacune composant le capital social, ont été souscrites par 13 personnes physiques et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant nominal des actions souscrites, soit au total 12.500 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III. — Du procès-verbal d'une délibération du 8 mai 1978 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société enregistré à Tunis A.C. le 10 octobre 1978, volume 830, série ter, case 634, il appert :

• que l'assemblée constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement suscinantée,
• qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, dans les termes des articles 15 et suivants des statuts, Messieurs Durin Pierre, Durin Robert et Ladjimi Khaled, lesquels ont accepté les dites fonctions,
• qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Dhitaliah, lequel a accepté cette fonction,
• qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société parfaitement constituée.

IV. — Aux termes du procès-verbal en date du 8 mai 1978, enregistré à Tunis A.C. le 10 octobre 1978, volume 830, série ter, case 635, le conseil d'Administration a nommé Monsieur Durin Pierre en qualité de Président du Conseil d'Administration, Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs qu'il détient des Statuts.

V. — Il a été déposé le 12 octobre 1978, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 1031/46 :

• Deux originaux des Statuts;
• Deux originaux de la liste des souscripteurs;
• Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

— Deux originaux des délibérations de l'assemblée générale constitutive et de la première délibération du Conseil d'Administration.

N° B1.514.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Nouvelle de Tissage
« GAMTEX » S.A.R.L.

Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social :
Rue d'Algérie - Menzel Bourguiba

Suivant acte sous seing privé en date du 17 octobre 1978 enregistré à Bizerte le 13 octobre 1978 folio 3, case 910, dont deux originaux ont été déposés le 18 octobre 1978 sous le N° 25/1 au greffe du tribunal de première instance de Bizerte. Il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Société Nouvelle de Tissage « GAMTEX » S.A.R.L.
Siège social : Rue d'Algérie, Menzel Bourguiba.

Objet : Toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation d'une usine de tissage.

Capital : Cent mille dinars (100.000 dinars).

Gérance : Monsieur Mohamed Moncef Chouchane Gabsi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1515

REALISATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne de Chacolaterie
Société Anonyme
Au Capital de : 465.000 dinars
Avenue Bourguiba - Mégrine

1) Aux termes d'une délibération du 5 août 1977 dont copie sur papier libre a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis chambre du commerce le 24 novembre 1977 et dont le procès-verbal a été enregistré le 22 novembre 1977 A.C. I volume 30, série 5, case 314.

L'assemblée générale extraordinaire a augmenté le capital de la somme de 60.000 dinars pour le porter à 465.000 dinars par l'émission de 600

actions nouvelles de 106 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer du quart lors de la souscription.

2) Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis en date du 15 décembre 1977 enregistré à Tunis volume 825, série 1er, case 118, la déclaration de souscription et de versement a été effectuée.

Par conséquent l'augmentation du capital a été réalisée et toutes les formalités ayant été accomplies.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° B-1516

CHANGEMENT DE GERANT

Société Dorsal

Société à: Responsabilité Limitée

Au capital de 50.000 dinars

Siège social

31, Rue Sentage - Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 1er octobre 1978 à Tunis et enregistré à Tunis (A. C. 1) le 19 octobre 1978, volume 831, série 1, case 85, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 octobre 1978 (reçu 1058/73).

— Monsieur Zairi Sayed a donné sa démission de la gérance de la Société à partir de ce jour.

— Monsieur Zairi Mustapha est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-1.517

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 20 septembre 1978 enregistré à Tunis A. C. le 16 octobre 1978, visa 5650, volume 37, série 5, case 75, enregistrement 3000, il appert que la Société Fina Tunisienne dont le siège social est à Tunis - route de l'Ariana - immeuble Saadi, a donné en gérance libre à Monsieur Béchir Boukadi demeurant à Medjez El Bab, pour une période de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sés à Medjez El-Bab.

En conséquence, Fina Tunisienne n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Béchir Boukadi.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 21 septembre 1978 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liant Fina Tunisienne à Monsieur Abdelhamid Riahi.

N° B-1.518.

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte en date du 12 octobre 1978 enregistré à Tunis le 21 octobre 1978, volume 37, série 5, case 210, Madame Zakia Mayna épouse Ahmed Jerad a vendu à Monsieur Hamouda Ben Mohamed Ben Ahmed Es-Seghaier Kourou la totalité du fonds de commerce situé Rue El Fzazna numéro 17 à Tunis.

Toutes les oppositions doivent se faire dans un délai d'un mois de la publication de cet avis, également publié au Journal l'Action en langue arabe et La Presse du 25 octobre 1978, et ce au Cabinet de Maître Mohamed Attig, 14, Boulevard Bab Benat - Tunis.

N° B-1.519.

Coopératives

de Services de Pêche

Rue Alexandre Dumas

SFAX

Par acte sous seing privé daté le 11 octobre 1977 la Coopérative de Services de Pêche à Sfax a tenu son assemblée générale par la présidence de Monsieur Hassine Bellaaj Président de l'Union Régionale des Agriculteurs à Sfax et par la présence de Monsieur Slaheddine Ben Dai Président de l'Association Nationale de Pêche et membre du bureau exécutif à l'Union Nationale des Agriculteurs à Tunis.

Après lecture et approbation pour l'élection des deux rapports moral et financier il a été procédé à l'élection du nouveau Conseil d'Administration et du Comité de Contrôle.

Le Secrétaire de l'assemblée

Mahmoud Houas

N° B-1.520.

DELEGATION DE POUVOIRS

Union Nationale des Agriculteurs

Union Régionale de Sfax

Coopérative des Services de Pêche

Rue Alexandre Dumas - Sfax

Par acte sous seing privé daté du 11 octobre 1977, le conseil d'administration de la Coopérative des Services des Pêches à Sfax délégue à Messieurs Hamed Errekik et Abdellatif Ayadi en même temps la responsabilité des opérations suivantes avec ces banques au nom de la coopérative.

1) La signature de tous actes de prêts et documentation des biens et consignation des meubles et immeubles.

2) Souscription de toutes les pièces commerciales qu'on doit débiter ou payer et aussi son élaboration et acceptation.

3) Il leur est aussi délégué l'exercice de tous les comptes ouverts au nom de la coopérative au centre des chèques postaux et les banques et notamment les opérations financières de versement, de retrait et de virement afin de payer les dettes de la coopérative et des banques.

N° B-1521

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

« SO. MA. PLAST. »

Société Anonyme

Au Capital de : 65.000 dinars

Siège Social :

Zone Industrielle de Ksar Hellal

I - Suivant acte sous seing privé en date du 16 octobre 1978 enregistré à Ksar Hellal le 18 octobre 1978 N° 157, folio 66, volume 8, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 17 octobre 1978. Il a été décidé la constitution d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : SO.MA.PLAT (Société Maghrébine de Plastique).

Siège Social : Zone Industrielle Ksar Hellal.

Objet : Transformation et commercialisation de toutes matières plastiques.

Durée : 99 Ans.

Capital Social : 65.000 dinars divisé en 6.500 actions de 10 dinars chacune dont le quart est libéré à la souscription.

II - Déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils de Ksar-Hellal enregistré le 19 octobre 1978 N° 163, folio 68, volume 8.

III. - Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal de délibération, l'assemblée générale constitutive tenue le 20 octobre 1978, enregistré à Ksar-Hellal le 23 octobre 1978, N° 165, folio 63, volume 8; il résulte notamment que l'assemblée :

1°) — A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

2°) — A approuvé à l'unanimité les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

3°) — A nommé les administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour une durée de six ans :

Monsieur Memmi Habib - Monsieur Dimassi Brahim - Monsieur Mansour Sadok - Monsieur Miled Habib.

4°) — A désigné Monsieur Kotrane Mohamed, commissaire aux comptes pour une période de 3 ans lequel a accepté cette fonction.

IV — Administration : Selon procès-verbal en date du 21 octobre 1978, enregistré à Ksar Hellal le 23 octobre 1978 N° 166, folio 70, volume 8, le conseil d'administration a nommé Monsieur Memmi Habib, Président Directeur Général, avec tous les pouvoirs les plus étendus.

V — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Monastir en date du 23 octobre 1978.

a) — 2 Copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrées à Ksar Hellal le 18 octobre 1978, N° 157, folio 66, volume 8.

b) — 2 Expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistré à Ksar Hellal le 19 octobre 1978 N° 163, folio 68, volume 8.

c) — Deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs enregistrées à Ksar Hellal le 18 octobre 1978, N° 158, folio 66, volume 8.

e) — 2 Exemplaires du procès-verbal de la délibération du premier conseil d'administration du 21 octobre 1978, enregistrés à Ksar Hellal le 23 octobre 1978 N° 165, folio 69, volume 8.

enregistrée à Ksar Hellal le 23 octobre 1978, N° 166, folio 70, volume 8.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1522

A V I S

Suivant décision collective des associés de la S.A.R.L. ADAMAS, sise à Ksibet El Médiouni et dont l'objet est le coupage et le taillage du diamant, et, par procès-verbal daté du 18 novembre 1974, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir, le 20 mai 1975, il appert que :

Monsieur Karel Vercammen ne fait plus parti des associés de la dite Société, qu'il décline toute responsabilité dans la gestion de cette Société et ne répand par conséquent d'aucune dette de celle-ci vis à vis des fournisseurs et des tiers.

N° B-1.523.

A V I S

Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 1978 enregistré à Bizerte le 12 octobre 1978, folio 100, case 893, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 16 octobre 1978.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société la Mécanique du Nord «MECA-NORD».

Objet : La réparation mécanique et la vente de pièces détachées.

Capital : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars.

Siège : 13, avenue Farhat Hached à Bizerte.

Durée : 90 ans.

Gérance : Monsieur Fkili Amor est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.524.

A V I S

Société Lumière Moderne

S. A. R. L.

Au capital de 10.000 dinars

2, Rue Sidi Jmil - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 18 octobre 1978 enregistré à Tunis le 23 octobre 1978, volume 37, série 5, case 213, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour objet tous travaux d'électricité de bâtiment, l'importation et le commerce d'articles électriques et dérivés.

Dénomination : Société Lumière Moderne.

Durée : 99 ans.

Siège social : 2, Rue Sidi Jmil - Tunis.

Capital social : 10.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Salem Algène Al Ghomrasni est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.525.

A V I S

Société Info 2000

S. A. R. L.

Au capital de 6.000 dinars

13, Rue Malta Srira - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 19 octobre 1978, enregistré à Tunis le 23 octobre 1978, volume 37, série 5, case 215, que Monsieur Mohamed Dridi est désigné nouveau gérant de la Société au lieu et place de l'ancien gérant démissionnaire.

N° B-1.526.

A V I S

Société Inter Hôtel

Société Anonyme

Au capital de 450.000 dinars

Hôtel les Colombes - Hammamet

Il résulte des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 22 juillet 1978 enregistrées à Tunis le 28 septembre 1978, volume 830, série 1, case 727 que le mandat des Administrateurs actuels qui sont Messieurs Omrane Amouri, Mohamed Amouri, voyage 2000 et Monsieur Taoufik Kamoun est reconduit pour six ans.

Par le même acte, le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Omrane Amouri comme nouveau Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur.

N° B-1.527.

A V I S

Société El Anouar

S. A. R. L.

Au capital de 1.000 dinars

99, Rue Bab El Khadra - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 23 octobre 1978 enregistré à Tunis le 23 octobre 1978, série 5, case 214, qu'une Société à Responsabilité

Limitée a été constituée, ayant pour objet l'importation d'articles d'électricité.

Dénomination : Société El Anouar.

Durée : 99 ans.

Siège social : 99, Rue Bab El Khadra - Tunis.

Capital social : 1.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mansour Ben Amor est nommé gérant de la Société.

N° B-1.528.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 12 octobre 1978 enregistré à Sizerte le 13 octobre 1978, folio 2, case 904, que Monsieur Hamed Ben Hedi Ouaddour a vendu à Monsieur Mustapha Ben Amor Belkohia, rue Moncel Bey à Bizrete, le fonds de commerce sis Boulevard Hassen Nouri numéro 69 à Bizerte, tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions ne sont recevables que dans les délais de vingt jours qui suivent l'insertion du présent avis au J.O.R.T. et entre les mains de l'acquéreur cessionnaire à l'adresse sus indiquée.

Le présent avis a été publié au journal « El Amal » du vendredi 20 octobre 1978 numéro 8.107.

N° B-1.529.

VENTE DE DROITS INDIVIS DANS UN FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat sous seings privés du 16 octobre 1978 enregistré à Tunis le 23 octobre 1978, volume 831, série ter, case 307, Madame Cilia (Marguerite Gisèle) veuve Paonessa (Joseph, François a cédé à Madame Telelez Bent Habiba M'hirsi épouse de Monsieur Messaoud Ben Mohamed M'hirsi demeurant à Tunis, 40, avenue de Bellevue, la totalité de ses droits indivis soit 35/120èmes lui appartenant dans le fonds de commerce d'artifices et d'articles de fêtes dénommé « Etablissement Paonessa » sis à Tunis, 3, rue Houssine Bouzaiane.

Par contrat du même jour enregistré à Tunis le 23 octobre 1978, volume 831, série ter, case 308, Monsieur Paonessa (René, Emile, Lucien) a vendu à Monsieur Abdelnesser Ben

Messaoud M'hirsi demeurant à Tunis 40, Avenue de Bellevue, la totalité de ses droits indivis soit les 35/120èmes lui appartenant dans le même fonds de commerce « Etablissements Paonessa ».

Enfin, par contrat du même jour enregistré à Tunis le 23 octobre 1978, volume 831, série ter, case 306, la dite dame Cilia (Marguerite, Gisèle) veuve Paonessa (Joseph) a donné sa démission de ses fonctions de gérant « Etablissement Paonessa ».

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maïtrre René Azoulay, Avocat à Tunis, 56, Avenue Habib Bourguiba - 1, Passage Ribet, dans les vingt (20) jours de la parution du présent avis et ce, sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 26 octobre 1978.

N° B-1.530

CREATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Sohel Couleur
Route de M'Saken km 142
SOUSSE

Suivant acte sous seing privé du 18 mai 1978, enregistré le 26 mai 1978 aux actes civils, contribution de Sousse, volume 362, folio 683, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet la création d'un Laboratoire de Développement de Photos en Couleur entre les associés Mohamed El Akkari et Ali El Akkari :

• Capital social : 17.400 dinars.
• Objet : Laboratoire de Développement de Photos en Couleur.
• Siège social : Route de M'Saken km 142 - Sousse.
• Dénomination : Sohel Couleur.

Le Gérant.
Mohamed El Akkari.

N° B-1.531.

Société des Provisions
du Cap - Bon
S. A. R. L.
Au capital de 4.500 dinars
Siège social
1, Rue de Samarkande - Tunis

Suivant acte de cession de parts en date du 23 juillet 1978 enregistré à Korba le 26 juillet 1978, volume 9, série 93, case 1294. Monsieur Ali dit (Sadak) Ben Abdelkader Ben Hassen Khil Zgolli a vendu la totalité de ses parts sociales à Messieurs Mohamed Ben Abdelkader Chouchène, son fils Abdelkader et Neji Ben Mohamed Ben Hadi Mouidi Chouchène.

L'acte de cession a été déposé le 16 octobre 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 1043/58.

N° B-1.532.

NOMINATION DE GERANT

Société des Etudes
et des Installations Téléphoniques
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 dinars
Siège social
9, Rue de Roubaix - Tunis

Suivant procès-verbal du 14 septembre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 26 septembre 1978, volume 36, série 5, case 666, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 septembre 1978 sous le numéro 981/97.

Monsieur Zouari Hamadi est nommé Gérant de la Société et cela avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.534.

CONSTITUTION D'UNE S.A. -

M.I.G.S.A.

Manufactures Industrielles Générales
Société Anonyme
Au capital social : 75.000 dinars
Siège social
Bori Chakir - km 11 - Tunis
Sortie Tunis - Ouest

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 21 septembre 1978, enregistré à Tunis le 19 octobre 1978, volume 831, série ter, case 217, dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Manufactures Industrielles Générales, Société Anonyme par opération « M.I.G.S.A. »

— Objet :

1°) L'étude et la réalisation d'implantations industrielles de toutes sortes, la création et l'exploitation de la fabrication des produits de consommation destinés aux industries manufacturières existantes et, ou à créer en Tunisie et à l'Étranger.

2°) L'importation, l'exportation, l'achat, la vente et la fourniture de tous équipements industriels touristiques et agricoles, notamment toutes matières premières, matériels et outillages ainsi que les pièces et ensembles de rechanges se rapportant directement au indirectement aux secteurs industriels et commerciaux en Tunisie et à l'Étranger.

3°) La sous-traitance industrielle pour les besoins des industries manufacturières en Tunisie et à l'Étranger.

4°) La représentation des firmes ou marques étrangères se rattachant aux opérations ci-dessus visées.

5°) Et d'une manière générale toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, financières se rattachant directement au indirectement à l'objet ci-dessus.

Siège social : Bori Chakir km 11, sortie Tunis-Ouest - Tunis.

Durée : 89 ans.

Capital social : Soixante quinze mille dinars divisés en 15.000 actions de 5 dinars chacune.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le Fondateur Monsieur Mohamed Tahar Hamzaoui a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civiles à Tunis le 19 octobre 1978, elle y a été enregistrée le 19 octobre 1978, volume 831, série ter, case 218.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis le 19 octobre 1978, volume 831, série bis, case 174, il opport notamment que :

1°) L'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

2°) Elle a nommé comme premiers Administrateurs lesquels ont accepté les dites fonctions.

Messieurs :

Mohamed Tahar Hamzaoui;
Rafael San Salvador Del Valle Lopez
Mohamed Habib Chaffar;

3°) Elle a nommé comme Commissaire aux comptes;

Monsieur Mohamed Lazis Bethaßen (sous) a accepté cette fonction;

4°) Elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration enregistré à Tunis le 19 octobre 1978, volume 831, série bis, case 175, il opport que le conseil a nommé :

Monsieur Mohamed Tahar Hamzaoui
Président Directeur Général de la Société et lui délègue tous les pouvoirs nécessaires pour gérer, administrer et engager la Société.

V. — Dépôts :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis copies des documents suivants :

• Statuts de la Société;
• Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale constitutive;
• Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration.

Le Président du Conseil d'Administration
Mad Tahar Hamzaoui.
N° B-1.535.

TRANSPERT DU SIÈGE SOCIAL

Groupe Service Tunisie S.A.R.L.

La Société Groupe Service Tunisie informe le public qu'elle transfère son siège social au 22, Rue du Caire au 6, Rue Damas à Tunis.

N° B-1536

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Entreprise de Bâtiment et d'Assainissement

S.A.R.L. Au Capital de : 3.000 dinars
Siège Social : Zouiet-Sousse
R.C. Sousse 6441

Suivant acte sous seing privé du 23 septembre 1978, enregistré à Tunis AC le 28 septembre 1978, volume 86, série 1, case 874, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 10 octobre 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés ci-après :

Messieurs :

Amor Ben Ahmed Khalia 100 parts, soit 1000 dinars.
Béchir Ben Fredj Kriqa 100 parts, soit 1000 dinars.
Mohamed Ben Ali Bousaker 100 parts, soit 1000 parts.

Dénomination : Entreprise de Bâtiments et d'assainissement E.B.A.
Siège Social : Zouiet-Sousse.
Capital : Trois mille dinars (3.000 dinars).

Durée : Trente ans.

Objet : Réalisation de Travaux de Bâtiments, d'Assainissements et tous ouvrages publics et privés.

Gérance : Béchir Ben Fredj Kriqa.

N° B-1537

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle Tunisienne (S.I.T.)

S.A.R.L. Au Capital de : 24.000 dinars
Siège Social :
26, Rue du pont à Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 10 octobre 1978, enregistré le 12 octobre 1978 à la Rezette des Actes Civiles de Tunis vol. 831, série,

ter, case 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 octobre 1978, sous le N° 1040/55 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes figurant sur l'acte :

Dénomination : Société Industrielle Tunisienne, en abrégé «S.I.T.».

Objet : Industrie et Commerce des boissons de toutes natures et principalement les sirops, les boissons gazeuses et non gazeuses et celles à base de jus de fruits ainsi que de toutes matières premières employées dans cette industrie.

Capital : Vingt quatre mille (24.000) dinars en numéraire divisé en deux mille quatre cent (2.400) parts sociales de Dix (10) dinars chacune entièrement libérées.

Siège Social : Provisoirement à Tunis, 26 Rue du Pont.

Durée : Quatre-vingt dix-neuf (99) années à compter de la date de constitution.

Gérance : Monsieur Abdelhamid Nouri, tunisien demeurant à l'Ariana 21, Avenue Farhat Hached, est désigné gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-1538

Société Générale de Travaux Publics et Industriels - S.G.T.P.I. - Société Anonyme

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 15 septembre 1978, enregistré le 22 septembre 1978 vol. 36 série 5, case 596, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 octobre 1978.

L'assemblée générale extraordinaire de la société tenue le 15 septembre 1978 à décidé ce qui suit :

Changement de raison de la société

L'assemblée décide de modifier la raison sociale de la société, et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts comme suit :

La Société prend la dénomination de Société Générale de Travaux Publics et Industriels «S.G.T.P.I.».

Libération des actions :

L'article 8 des statuts de la Société est modifié comme suit :

Les actions en numéraire sont libérées lors de la souscription d'un quart au moins de leurs valeur nominale,

la libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du Conseil d'Administration dans les conditions qu'il fixe et dans les délais légaux, à compter du jour où l'augmentation du capital est devenue définitive, les appels de fonds et de la date à laquelle les sommes correspondantes doivent être versées sont portés à la connaissance des actionnaires quinze jours au moins avant l'époque fixée pour chaque versement par lettre recommandée avec A.R. adressée aux actionnaires.

N° B-1539

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Générale de Travaux Publics et Industriels - Société Anonyme

Au Capital de : 50.000 dinars

— Réduction et augmentation de capital

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenue à Tunis le 15 septembre 1978 et enregistrées à Tunis le 22 septembre 1978, vol. 36 série 5, case 596 et des décisions du Conseil d'Administration en date du 15 septembre 1978, portant application des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sus-visée.

Il ressort :

1°) que le capital de la Société est ramené au montant de 12500 dinars. Le nouveau capital est constitué de 1250 actions de dix dinars chacune correspondant à une action nouvelle pour quatre actions anciennes.

2°) que dans un deuxième stade le capital social est porté à la somme de 100.000 D. par émission au pair de 8750 actions de 10 dinars chacune.

Ces actions seront libérées d'un quart à la souscription et le surplus sur appel du Conseil d'Administration dans les délais légaux.

La souscription sera ouverte le 15 novembre 1978 pour une durée de 30 jours francs.

Chaque actionnaire, conformément à la loi, aura droit à souscrire à titre irréductible à 7 actions nouvelles pour une action ancienne. Les droits de souscription seront cessibles dans les mêmes conditions que les actions tels que prévu à l'article 10 des statuts.

En outre chaque actionnaire aura droit à souscrire à titre réductible aux actions que n'auront pas été souscrites à titre irréductibles.

Les actions ainsi souscrites seront attribuées à chaque souscripteur en proportion des déroits de souscription qu'il possède et dans la limite des actions nouvelles demandées.

En conséquence de ce qui précède l'assemblée décide de modifier ainsi qu'il suit l'article VI. des statuts.

Le capital social de la Société est fixé à 100.000 dinars divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune.

N° B-1540

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Société Tunisienne Lafarge - Société Anonyme

Au Capital de : 1.098.750 dinars (en cours d'augmentation)

Siège Social :

58, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Lafarge, société anonyme au capital de 1.098.750 dinars divisé en 219.750 actions de 5 dinars chacune, sont avisés, conformément à l'article 112, du code de commerce, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie le 9 février 1978 et constatée par un procès-verbal dont une copie a été déposée le 20 octobre 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, a décidé sous réserve de l'accord de la Banque Centrale de Tunisie, d'augmenter le capital de 99.885 dinars par l'émission au pair, de 19.977 actions nouvelles toutes nominatives, de 5 dinars chacune, à libérer en numéraire.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence conformément aux dispositions légales.

Les actionnaires qui voudront user de leur droit devront, sous peine de déchéance, effectuer leur souscription dans le délai d'un mois qui commencera à courir de la date de la publication au Journal Officiel Tunisien.

A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription négociable à la bourse des valeurs mobilières de Tunisie.

Les propriétaires de droits de souscription pourront souscrire à titre irréductible à une action nouvelle pour onze droits de souscription.

Ils pourront, en outre, souscrire à titre irréductible, aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irré-

ductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leur demande.

Le droit de souscription sera exercé par la remise de bons de droits de souscription délivrés au service titre de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie - 74, avenue Habib Bourguiba Tunis, aux titulaires d'actions anciennes qui en feront la demande et sur présentation de leur certificat.

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de la souscription qui sera reçue auprès de l'Union Bancaire pour le commerce et l'industrie (U.B.C.I.) et les versements effectués chez l'U.B.C.I., 74 avenue Habib Bourguiba à Tunis au compte intitulé «Augmentation de Capital ».

Les versements effectués à raison des souscriptions à titre réductible, qui ne pourraient être servies, seront restitués aux ayant-droits sans intérêt, aussitôt après l'établissement du barème de répartition, qui sera adressé à chaque souscripteur à titre réductible.

Les actions nouvelles, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au 1er janvier 1975.

L'augmentation de capital sus-visée a reçu l'accord de la Banque Centrale de Tunisie suivant lettres en date des 5 avril et 18 juillet 1978, réf. BCT/DCCE /ST/N° 8.279 et 20.252, de sorte que la réserve, à laquelle elle était soumise, se trouve ainsi levée.

Le Président du Conseil d'Administration
et par Procuration
Le Directeur Général
N° B-1541

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 23 septembre 1978 volume 830, série ter, case 307, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 septembre 1978, il oppert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Objet : l'Entreprise de construction, de travaux publics, des ponts et chaussées et de bâtiment, de travaux destinés aux stations de pompage, à la canalisations et à l'irrigation.
Dénomination : Société de Bâtiment et Travaux Hydrauliques.

Durée : 20 ans.
Siège Social : Cité El Khadra, Rue N° 68 n°3 Tunis.
Capital Social : 20.000 dinars en 2000 parts sociales de dix dinars chacune.
Gérance : Monsieur Habib Rekaya avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1542

AUGMENTATION DE CAPITAL

Galerie des Cadeaux
S.A.R.L. Au Capital de : 16.000 dinars
15 avenue de France - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale des Associés de la Société enregistré à Tunis, le 18 octobre 1978, vol. 831, série bis, case 119, le capital social a été porté de 6200 Dinars à 16.000 D.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal d'instance.
N° B-1543

Générale Alimentaire Jouda
S.A. Au Capital de : 250.000 dinars
20, Avenue Habib Thameur - Tunis

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration le 11 octobre 1978, vol. 830, série ter, case 681, le siège a été transféré au 20 Avenue Habib Thameur, Tunis.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
N° B-1544

Générale Alimentaire Jouda
S.A. Au Capital de : 250.000 dinars
20, Avenue Habib Thameur - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Tunis le 24 octobre 1978, vol. 831, série ter, case 358, le capital social a été porté de 100.000 D. à 250.000 D.

Dépôt au greffe a été effectué du procès-verbal de la liste des souscripteurs et de la déclaration de souscription et de versement.
N° B-1545

GERANCE LIBRE

Société Schell de Tunisie

D'un acte sous seing privé en date du 18 juillet 1978, enregistré à Tunis AC le 7 septembre 1978 vol. 830, série 5, case 216, il oppert que la Société Shell de Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis 24-26 Place de l'Afrique a donné en gérance libre à Monsieur Abderrazak Ben Hadj Ali Dhoub demeurant à Mahdia, pour une durée de trois mois renouvelable. Traitement, de 3 mois en 3 mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants s'a à Mahdia.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie, n'aura pas répondu des fournitures qui seront faites à Monsieur Abderrazak Ben Hadj Ali Dhoub.

Auparavant il a été mis fin à la date du 17 juillet 1978, à la convention de gérance libre qui existait entre Shell et Monsieur Hadj Ali Dhoub relatif au même fonds de commerce.
N° B-1546

CONSTITUTION

« Printemps Publicité »
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 5.000 dinars
Siège Social :
10, Rue Ibn Khaldoun - Radès

Par acte sous seing privé en date du 12 octobre 1978 enregistré à Tunis le 19 octobre 1978 volume 831, série 1, case 86, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 octobre 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Dénomination : « Printemps Publicité ».

Objet : Toutes opérations publicitaires et promotionnelles par tous moyens et techniques de création et particulièrement la gestion de budgets publicitaires, le conseil en publicité, toutes opérations de marketing et de promotion des ventes.

Capital Social : 5.000 dinars.
Siège Social : 10, Ibn Khaldoun - Radès.

Durée : 99 Ans.
Gérance : Monsieur Fethi Snoussi est nommé gérant pour toute la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° B-1547

CONSTITUTION

« Société Djedidi et Amor Snoussi »
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social :
24, Rue El Guebila - Menzel Bouzella

Par acte sous seing privé en date du 12 octobre 1978, enregistré à Tunis le 19 octobre 1978, vol. 831 série 1, case 87, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 octobre 1978, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : «Société Djedidi et Amor Snoussi».

Objet : L'exécution et la réalisation de travaux de construction de bâtiment, de toute sorte construction civile, publique ou autre ainsi que l'exécution de tout corps de métier en rapport avec la construction en général.

Capital social : 10.000 D.
Siège social : 24 Rue El Guebila - Menzel Bouzella.
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Djédidi est nommé gérant pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° B-1548

AVIS DE CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE GERANCE

Etablissement Béchir
et Hédi Ben Tkhayatt
54, Rue El Djazira - Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 23 octobre 1978 à Tunis et enregistré à Tunis le 23 octobre 1978 volume 831, série ter, case 325, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que :

— Monsieur Hédi Ben Salah Ben Tkhayatt a vendu tous ses parts ainsi que droit au fond de commerce qu'il possède à l'Éts Béchir et Hédi Ben Tkhayatt à Madame Chérifa Regdal.

— Que la dénomination de la société est changée et remplacée par l'Établissement Béchir Ben Tkhayatt et Cie.

— Que Monsieur Béchir Ben Tkhayatt est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1549

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

I — Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1978, enregistré à Tunis (AC 1) le 13 octobre 1976, vol. 831, série ter, case 46, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont il a été extrait ce qu' suit :

Dénomination : Verrerie de Naassen S.A.

Objet : Articles en verre, gobeleterie de toutes sortes et articles ménagers (cencriers, saladiers, tasses, poivriers, pieds de meubles etc...) en 4 couleurs : extra - blanc, bleu, vert, brun.

Durée : 99 ans.

Siège social : 13, Rue de Beyrouth Tunis.

Capital Social : 150.000 dinars divisés en 15.000 actions de 10 dinars chacune libérées intégralement à la souscription en numéraire et par apports en nature.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus.

II — Déclaration de Souscription et de Versement

Reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 13 octobre 1978, suivant acte enregistré le même jour vol. 831, série ter, case 50.

III — Assemblées Générales Constitutives

1) Du procès-verbal de la première Assemblée Constitutive tenue le 14 octobre 1978 enregistré à Tunis (AC 1) le 23 octobre 1978, vol. 831, série ter, case 338, que la dite Assemblée a notamment :

— Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement sus-mentionnée.

— Nommé Monsieur Mohamed Ez Zaouia comme Commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en faits à la Société.

2) Du procès-verbal de la deuxième Assemblée Constitutive tenue le 19 octobre 1978 enregistré à Tunis (AC 1) le 23 octobre 1978 vol. 831, série ter, case 339, que la dite Assemblée a notamment :

— Approuvé sans réserves le rapport fait par Monsieur Mohamed Ez Zaouia sur les apports en nature faits à la société.

— Approuvé les statuts de la Société

— Nommé comme premier administrateurs pour une période de 6 ans :

Monsieur Manaouar Jaafar
Maghrebia (représentée par Monsieur Chafik Bel Hadj Ali)

Monsieur Bel Hadj Kacem Ahmed
Monsieur Ben Larbi Abderrazak
Monsieur Ben Ayed Raouf

— Nommé comme Commissaire aux Comptes pour une période de 3 ans :

Monsieur Abdou Ammar.

— Déclare la Société définitivement constituée.

IV — Conseil d'Administration

— Du procès-verbal de la délibération du premier Conseil d'Administration du 19 octobre 1978 enregistré à Tunis (AC 1) le 23 octobre 1978 vol. 831, série ter, case 340, il appert que Monsieur Ahmed Bel Hadj Kacem a été nommé Président Directeur Général.

V — Dépôt

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 août 1978 :

— Deux exemplaires des statuts

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs

— Deux exemplaires du procès-verbal de la première Assemblée Générale Constitutive

— Deux exemplaires du procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale Constitutive

— Deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du premier Conseil d'Administration.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration
N° B-1550

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Touristique El Ouafa
« SOTOUA S.A. »
Hôtel l'Oasis-Gabès

Suivant acte sous seing privé en date à Gabès du 16 octobre 1978, enregistré à Gabès le 25 octobre 1978, n° 1409, folio 41, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 24 octobre 1978 sous le N° 981, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait ci-après :

Dénomination : Société Touristique El Ouafa « SOTOUA ».

Objet : La réalisation des infrastructures de base du village de vacances de Téboulbou, la construction des blocs communs l'entretien, le gardien

nage et éventuellement la location des bungalows à un organisme touristique pendant une partie de l'année.

Siège Social : Hôtel l'Oasis - Gabès.
Durée : 89 Ans.

Capital social : 809 dinars divisé en 161 actions de 6 dinars chacune.

Assemblée générale constitutive :

Tenue le 7 octobre 1978 dont procès-verbal enregistré à Gabès, le 25 octobre 1978, folio 41, n° 1470, il oppert que cette assemblée.

— A reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement:

— Nommé premier administrateur pour une période de 6 ans, Messieurs :
Habib Guerfai.
Mustapha Chine.
Sodok Chanouchi.
Hachmi Ben Slimane.
Abderrahman Ghiliss.
Ahmed Dahmani.
Mohamed Salah Nojar.

— Nommé commissaire aux comptes pour une période de 3 ans :
Monsieur Abdelkrim Guiza.

— Approuvé les statuts de la société et a déclaré la société définitivement constituée.

Le Conseil d'Administration
N° B-1551

Société Mutuelle d'Exploitation des Carrières Sillana
B. M. E. C. S.A.R.L.

Gérance :

Suite au procès-verbal du 26 septembre 1978 et application à l'article 13 du statut de la Société :

Monsieur Salah Ben Toumi Hasni est nommé gérant de la Société Mutuelle des Carrières en remplacement de Monsieur Ftouhi Amar Ben Ali et c'est à partir du 30 septembre 1978. Ce dernier est libre de tout engagement.

P. La Société
N° B-1552

GÉRANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 1978, enregistré à Tunis (AC) le 25 octobre 1978 volume 831, série ter, case 418, la société

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

« Soins - Autos »
Au capital de 15.000 dinars
Siège social
Avenue de l'Algérie
Angle Rue de l'Ouzara
SFAX

Suiant acte sous seing privé en date du 5 octobre 1978, enregistré à Sfax A. C. le 7 octobre 1978, folio 2, numéro 11, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 octobre 1978 sous le numéro 4469.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Soins - Autos ».

Objet : Le commerce des pièces détachées automobiles, la réparation, la confection et la rectification des pièces de rechange, l'électricité automobile, la carrosserie et la peinture.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : trente ans.

Siège social : avenue de l'Algérie, angle rue de l'Ouzara - Sfax.

Capital social : quinze mille (15.000) dinars divisé en mille pina cents (1.500) parts de dix. (10) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Fathi Ben Hassen Hammami est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.
N° D-413.

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Société des Boulangers de Gammouda
« Al Izdihar »
S. A. R. L.

Au capital de 1.560 dinars
Siège social
Rue Houssine Bouzalane
GAMMOUDA

Suiant décision collective des associés en date du 14 septembre 1978, enregistrée à Sfax A.C. le 16 octobre 1978, folio 30, numéro 144, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 octobre 1978 sous le numéro 4476.

Le siège social de la Société des Boulangers de Gammouda « Al Izdihar » est transféré à Sfax, 18, Rue Yahor Sfar.

Pour extrait.

N° D-414.

Société de Tissage

S. A. R. L.

Au Capital de : 108.000 dinars

Siège Social :

Plage de la poudrière

SFAX

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue au siège social de la Société en date du 10 juin 1978, enregistré à Sfax A.C. le 29 septembre 1978 folio 84, numéro 342, le mandat de Monsieur Mahmoud Masmoudi gérant de la Société est reconduit pour une nouvelle période de trois ans.

Le gérant.

N° D-415.

CONSTITUTION

Enterprise de Bâtiment

Gargouri E.B.A.G.

S.A.R.L. au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social

Route Menzel Chakér Km 1

Cité Riadh - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 13 octobre 1978, enregistré à Sfax, AC le 16 octobre 1978, folio 33, N° 161 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 20 octobre 1978, sous le N° 4447 il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Entreprise de Bâtiment Gargouri E.B.A.G.

Objet : Travaux de Bâtiments de toutes sortes, soumissionner pour les marchés de l'Etat et des collectivités publiques et la création, l'exploitation de toute autre industrie se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

Capital : Vingt mille dinars (20.000 d) divisé en deux cents (200) parts de cent dinars chacune

Siège social : Route Menzel Chakér Km 1 Cité Riadh - Sfax

Durée : 99 années

Gérance : Monsieur Salem Gargouri est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-416

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé établi à Bou-Merdès le 25 septembre 1978, enregistré le 28 septembre 1978, à la recette financière d'El-Djem, volume 4, folio 66, cas 259, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le n° 419 en date du 2 octobre 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Etablissement Mabrouk et Cie.

Objet : Alimentation générale en gros.

Siège social : Bou-Merdès.

Durée : 50 ans.

Capital : Quarante cinq mille dinars, divisé en quatre cent cinquante parts de cent dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Hadj Ameur Ben Hadj Hassine Ben Hadj Ali est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée.

Le Gérant

N° D-417

CONSTITUTION

Société Cherif et Ben Salem

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 60.000 dinars

Siège social

Route de Gabès - km 0,500

SFAX

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 30 septembre 1978, enregistré en la dite ville A. C. le 7 octobre 1978, folio 4, numéro 15, et, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 octobre 1978 sous le numéro 4460, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Cherif et Ben Salem ayant pour objet :

1°) La fabrication, l'installation, la représentation et la commercialisation dans toutes ses formes : achat, vente, importation, exportation, prise en consignation et représentation ;

2°) de tous produits et articles relatifs à l'équipement sanitaire, au conditionnement d'air, de zinguerie, de ferronnerie, de chaudronnerie de quincaillerie et leurs dérivés et chauffage central ;

3°) L'exécution de tous travaux publics ou privés, notamment ceux de plomberie, de zinguerie, de ferronnerie, de chaudronnerie et chauffage central.

4°) L'acquisition, l'obtention, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes, par voie directe ou indirecte, de tous brevets, licences et procédés se rattachant directement d'une manière quelconque à l'objet ci-dessus.

5°) La participation sous toutes ses formes y compris la fusion par voie d'apport, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, sociétés, ou syndicats, consortiums, associations en participation ou autres, créées ou à créer.

6°) Toutes opérations immobilières dans le cadre de la promotion à l'habitat en Tunisie.

7°) Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus énumérés.

Durée : 99 années.

Siège social : Route de Gabès - km 0,500 - Sfax.

Apports :

1°) En nature : Par Messieurs Mohamed El Hédi Cherif et Chadiy Ben Salem de la totalité de leur fonds de commerce à parts égales entr'eux de la Société Cherif et Ben Salem sise à Sfax route de Gabès - km 0,500 leur appartenant et comprenant :

a) Les éléments incorporels évalués à …………………… 2.000

b) Le matériel et outillage, le matériel et mobilier de bureau, le matériel de transport, l'agencement, l'aménagement et l'installation et les marchandises le tout évalué à 55.000

Soit total : 57.000

2) En numéraire : La somme de 3.000 dinars apportée par Messieurs :

— Mohamed El Hédi Chérif : 7.700

— Chadiy Ben Salem : 1.300

3.000

Total : 60.000

Capital social : Soixante mille (60.000) dinars entièrement libéré et divisé en six mille (6.000) parts de dix (10) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Chadiy Ben Ahmed Ben Salem est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pone 3082 Journal Officiel de la République Tunisienne — Mardi 31 Octobre 1978 N° 73

Déclaration des créanciers :

Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs du fonds de commerce ci-dessus désigné, devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze (15) jours de la présente publication qu'greffe du tribunal conformément à l'article 228 du code de commerce.

Avis parus aux quotidiens « L'Action et Al-Amal » du 14 octobre 1978 sous les numéros 1884 et 8102.

Le Gérant.

N° D-418.

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 25 octobre 1978 enregistré à Tunis, le 26 octobre 1978, volume 37, série 5, case 339, Madame Kouki Radhia née Bourogba, demeurant 7, rue des Andalous Bardo Bel Air a vendu à Monsieur Zerzeri Mohamed, demeurant à Tunis, la totalité du fonds de commerce sis 16, avenue Habib Thameur à Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail.

Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues dans les vingt jours du présent avis à peine de forclusion entre les mains de Maître Hatib Sokis 37, rue de la commission à Tunis, détenteur d'un avis déjà paru sur le temps du 27 octobre 1978.

N° D-419

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Promotion

de Boissons Gazeuses

Au capital de 60.000 dinars

Siège social : Douz

1. — Par acte sous seing privé en date du 5 octobre 1978 enregistré à Douz le 6 octobre 1978, folio 35, case 49, dont deux exemplaires ont été déposés le 14 octobre 1978 au greffe du tribunal de première instance de Gabès, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société de Promotion de Boissons Gazeuses et produits similaires.

Siège social : Douz - Gouvernorat de Gabès.

Durée : 90 ans.

Capital : 60.000 dinars divisé en : 6.000 actions nominatives de dix dinars chacune réparties à parts égales à savoir chacun des actionnaires détient 500 actions.

Messieurs :

Ahmed Ben Amor Chedly;

Mohamed Ben Ahmed Roched;

Mould Ben Kilani Roched;

Sassi Ben Mansour;

Mohamed Ben Ali El Fekih;

Ali Ben Amor El Fekih;

Ahmed Sahraoui;

Abdallah Sahraoui;

Mustapha Ben Mohamed Ben Salem;

Messaoud Ben Messaoud;

Ali Ben Boubaker Chedly;

Boubaker Ben Amor El Fekih.

Président Directeur Général

Mr. Ahmed Ben Amor Chedly

N° D-420.

RECTIFICATIF

Aux annonces N° 248 et 244 D. parues au J.O.R.T. N° 40 du 4 juillet 1978.

Lire :

aux pages 1990 et 1991 à l'entête

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul

Le reste sans changement

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Lycée Technique Rue 9 Avril Jendouba

Les adjudications pour la fourniture de : Denrées alimentaires et produits des ateliers :

• Lot N° 1 : Pain.
• Lot N° 2 : Légumes et fruits de saisons.
• Lot N° 3 : Produits divers d'épiceries.
• Lot N° 4 : Produit d'entretien.
• Lot N° 5 : Poissons.
• Lot N° 6 : Volaille et œufs frais.
• Lot N° 7 : Goteaux.

Produits des Ateliers :

• Lot N° 8 : Mécanique Générale.
• Lot N° 9 : Electricité.
• Lot N° 10 : Manuiserie.
• Lot N° 11 : Maconnerie.

• Lot N° 12 : Construction métallique.

Pour la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979 auront lieu lundi 27 novembre 1978 à 10 heures du matin au bureau de Monsieur le Proviseur.

Les soumissions devront être adressées à Monsieur le Proviseur du Lycée Technique rue 9 avril de Jendouba sous pli recommandé et double enveloppes avec la mention (Appel d'Offres et lot N° . . . . .) avant le 25 novembre 1978.

« Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il se verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

Le cautionnement provisoire est restitué :

a) Au soumissionnaire non retenu après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudicataire.

b) À l'adjudicataire après versement d'un cautionnement définitif de 3% du montant de son offre.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'économat du lycée pendant l'horaire administratif.

N° E-634

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Office des Terres Domaniales

L'Office des Terres Domaniales lance un appel d'offres pour la fourniture et l'impression des documents suivants :

• 1.500 carnets de reçu;
• 3.000 carnets de facture;
• 2.500 carnets de bon de sortie;
• 2.500 carnets de bon de réception;

— 2.500 carnets de bon de commande;
— 2.500 carnets de bon de livraison;
— 2.500 carnets de bon de cession interne.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers de l'appel d'offres à partir du 17 octobre 1978 de la Direction Economique et Financière de l'Office des Terres Domainiés, 43, rue d'Iran à Tunis.

Les soumissionnaires doivent adresser leur offre sous plis fermés et cachetés tout en mentionnant. (Appel d'Offres Documents de gestion ne pas ouvrir).

La date limite d'envoi des offres est fixée au mardi 31 octobre 1978.

N° E-644.

AVIS D'ADJUDICATION

Sollicitant la fourniture à l'École Secondaire Professionnelle de jeunes filles et l'École Secondaire du Kef des denrées alimentaires suivantes pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1979.

— Pain;
— Légumes et fruits;
— Produits divers d'alimentation;
— Matières premières pour le fonctionnement de l'atelier de couture et des Topis concernant l'École Secondaire Professionnelle de jeunes filles)

Tous les renseignements figurent aux cahiers des charges qui se trouvent au bureau de l'Economie des deux Ecoles tous les jours ouvrables de 9 heures à midi.

Le dernier délai de réception des adjudications est fixé au 6 novembre 1978. Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « Adjudication au nom du Directeur de chaque Ecole.

L'ouverture des plis aura lieu le 7 novembre 1978 à 9 heures à l'École Secondaire du Kef et à 11 heures à l'École Secondaire Professionnelle de jeunes filles du Kef.

Tout soumissionnaire doit verser à la Caisse de l'École 1% du montant de l'offre comme cautionnement provisoire récupérable après information des résultats de l'adjudication.

Le soumissionnaire admis à l'adjudication doit verser 5% comme cautionnement récupérable après la clôture du marché.

2) Toute demande doit être sous peine de forclusion accompagnée des pièces suivantes :
— Certificat de non faillite;
— Certificat attestant que le fournisseur est en règle au regard de la direction des impôts.
— Certificat d'affiliation à la C.N. - S.S.

N° E-645.

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE)

23, Rue Jawaher Lei Nehru
TUNIS

Alimentation en eau potable du Grand Tunis
(Lot N° 4)

Fourniture et mise en œuvre d'une canalisation en acier

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres pour la fourniture et la mise en œuvre de 3600 ml de canalisation en acier de 1600 mm de diamètre.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le faillis Koweltien, pour le développement économique arabe (F.K.D.E.A.).

Les entreprises qualifiées et désireuses de participer à cet appel d'offres peuvent se procurer les cahiers des charges au Service Marchés de la S.O.N.E.D.E. 23, Rue Jawaher Lei Nehru - Montfeury - Tunis, contre le paiement de la somme de deux cents (200) dinars tunisiens.

La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 19 janvier 1979 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-646.

AVIS D'ADJUDICATION

Le Collège Secondaire Professionnel d'Oum - Hani - Menzel Bourguiba se propose de mettre en adjudication les fournitures de denrées alimentaires pour la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

Ces denrées sont groupées en 4 lots :
1°) Produits d'épicerie
2°) Pain

3°) Légumes et fruits frais
4°) œufs et poulets tués et vidés.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandé au plus tard le 4 novembre 1978; indiquer sur l'enveloppe (Adjudication : lot n°...)

Le cahier des charges est consulté à l'Economat de l'Etablissement tous les jours ouvrables

L'ouverture des plis aura lieu le 6 novembre 1978 à 10 heures au bureau du Directeur de l'Etablissement.

N° E-647.

ADJUDICATION

Ministère de l'Intérieur
Commune de Korba

Le Président de la Commune de Korba, à l'honneur de parer à la connaissance du public, qu'il sera procédé au palais de la Municipalité, le dimanche 3 décembre 1978 à 10 heures du matin, à une adjudication par voies d'enchères publiques, des droits ci-dessous pour la période d'une année allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979 :

Marché public :
mise à prix : 15.000

Marché hebdomadaire :
mise à prix : 10.000

Marché public :
mise à prix : 7.000

Taxe d'abattage :
mise à prix : 10.000

Droit sur les peaux :
mise à prix : 100.

Les cahiers de charges relatifs aux droits indiqués ci-dessus sont tenus à la disposition du public à la Municipalité tous les jours ouvrables.

N° E-648.

AVIS D'ADJUDICATION

Centre de Formation Professionnelle
Agricole de Gabès
MARETH

Le Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès - Mareth, se propose de lancer une adjudication pour la fourniture des denrées alimentaires pour la durée d'une année à compter du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

1) Pain
2) Viandes
3) Produits alimentaires.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « Adjudication » au nom de Monsieur le Directeur du Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès - Mareth, dans un délai ne dépassant pas le mardi 31 octobre 1978.

L'ouverture des plis aura lieu le mercredi 1er novembre 1978 à 10 heures et pour de plus amples renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser à l'Administration du Centre - Téléphone : 05.36.112.

N° E-649.

AVIS DE VENTE

La Société Nationale des Transports se propose de mettre en vente trois (3) voiture Peugeot 404 visibles au dépôt de La Charguia :

Peugeot 404 essence n° 8052 Tu 17
Peugeot 404 essence n° 7241 Tu 17
Peugeot 404 essence n° 3294 Tu 18

Les offres doivent parvenir sous plis fermés au nom de Monsieur le Chef du Service des Approvisionnements S.N.T. 1, avenue Habib Bourguiba — Tunis, avant le 30 octobre 1978.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au service précité.

N° E-650.

AVIS D'ADJUDICATION

Le Lycée de Ras-Djebel se propose de mettre en adjudication les fournitures de denrées alimentaires, pour la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

Ces denrées sont groupées en 4 lots :

1) Denrées alimentaires;
2) Légumes et fruits;
3) Pain;

4) Poulets et œufs.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au plus tard le 19 novembre 1978. (Indiquer sur l'enveloppe lot n° ...).

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal à 1% (un) du montant de son offre.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Economat du Lycée tous les jours ouvrables, tel. 47037, l'ouverture des plis aura lieu le 20 novembre 1978 à 10 heures.

N° E-651.

AVIS DE VENTE

Centre de Formation Professionnelle Agricole de Mareth

Le Directeur du Centre de Formation Professionnelle Agricole de Mareth, met en vente la récolte sur pied de 5.200 oliviers.

La vente aura lieu le Mardi 7 novembre 1978 à 10 heures du matin à la ferme de l'Etablissement ci-dessus indiqué.

10% de frais en sus.

Pour amples renseignement et consultation du cahier des charges s'adresser à l'Administration du Centre.

Téléphone : 05.36112.

N° E-652

APPEL D'OFFRES

Municipalité de Mareth

La Municipalité de Mareth se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction d'une maison de jeunes et de la culture à Mareth.

Le montant des travaux est évalué à 40.000 Dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent s'adresser à la Subdivision de la Construction de Gabès pour prendre possession de pièces du marché et consulter le dossier technique.

Les concurrents doivent présenter à l'appui de leur soumission :

Une attestation de solde de la CNSS valable à la date de l'ouverture des plis.

Un certificat de non faillite

Un certificat attestant que l'Entrepreneur est en règle avec la Direction des Impôts.

une caution provisoire de 650 dinars

L'ouverture des plis aura lieu le 21 novembre 1978, à 10 heures au siège de la Municipalité de Mareth.

N° E-653

2ème AVIS D'ADJUDICATION

Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja (à Oued Zarga)

Tél. : 7 Oued Zarga

Le centre se propose de mettre en adjudication pour l'acquisition des fournitures ci-dessous indiquées durant la période allant du 1er janvier 1979, au 31 Décembre 1979.

• Lot N° 1 : Pain;
• Lot N° 2 : Denrées alimentaires

Le cahier des charges pour les dites fournitures peut être consulté à la Direction de l'Etablissement, au Commissariat Régional au Développement Agricole de Béja et à la Direction de l'Enseignement, de la Recherche et de la vulgarisation 30, Rue Alain Savary Tunis (Bureau des Achats).

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés au plus tard le 9 novembre 1978, au nom de Monsieur le Directeur du Centre avec la mention (Appel d'Offres).

L'ouverture des plis aura lieu le 10 novembre 1978, à 11 heures à la Direction du Centre.

N° E-654