Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 78-85 du 11 août 1978, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment son article II;
Vu le certificat d'affichage délivré par le Gouverneur de Monastir;
Vu l'avis du Ministre de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Équipement) pour être incorporées au Domaine Public de l'Etat les deux parcelles de terrain nécessaires à la construction de deux carrefours de la route monumentale Monastir-Ouerdanine, l'un avec la M.C. 82 et l'autre avec la M.C. 100 entourées d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé et désignées au tableau ci-après :
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur le plan | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à acquérir | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 et 6 | Ouerdanine | Terrain de culture | 5s. 50ca | Hassine Beh Belgacem Moussa |
| 2 | 7 | Ouerdanine | Terrain nu | 3s. 70ca | Hassine Ben Belgacem Moua |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles en cause.
Art. 3. — Le Ministre de l'Équipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 octobre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
ASSOCIATION