Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 84-57 du 28 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;
Vu la loi N° 88-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 78-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978;
Vu le décret N° 72-347 du 2 novembre 1972, fixant le régime statutaire applicable au personnel de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-403 du 6 septembre 1973;
p. 3047Vu la loi N° 74-640 du 19 juin 1974, portant création de la loi des cadres de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes les créations d'emplois ci-après à compter du 1er janvier 1977 :
3 Inspecteurs
4 Attachés d'inspection
9 Contrôleurs
10 Agents de constatation
2 Dactylographes
2 Ingénieurs principaux
5 Ingénieurs des Travaux de l'Etat
10 Ingénieurs adjoints
27 Adjoints techniques
62 Ouvriers de l'Etat
Art. 2. — Sont réalisées à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes les créations d'emplois ci-après, à compter du 1er janvier 1978 :
3 Inspecteurs principaux
3 Inspecteurs
6 Attachés d'inspection
8 Contrôleurs
9 Agents de constatation
2 Ingénieurs principaux
1 Ingénieur divisionnaire
10 Ingénieurs des travaux de l'Etat
26 Ingénieurs adjoints
28 Adjoints techniques
61 Agents techniques
29 Ouvriers de l'Etat
Art. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 octobre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Équipement
EXPROPRIATION