Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-1065 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
p. 3138Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 72-199 du 31 mai 1972 chargeant Monsieur Mohamed Atari, Administrateur en Chef des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 78-856 du 13 septembre 1978, portant nomination de M. Fouad M'baraâ, Ministre de la Santé Publique;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-385 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Atari, Sous-Directeur est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les bons de commande, les certificats de prise en charge ou en inventaire et les pièces justificatives de dépense (Titre II Section 1 Article I, Campagnes Sanitaires), à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Atari, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 1978
Le Ministre de la Santé Publique
Fouad M'BAZAA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA