Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-1085 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 77-361 du 25 mars 1977, nommant Monsieur Taieb Hattab, Administrateur Conseiller des fonctions de Chef de Service du Personnel Paramédical au Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 78-850 du 13 septembre 1978, portant nomination de Monsieur Fouad M'Bazaa, Ministre de la Santé Publique.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Hattab, chef de service du personnel Para-Médical est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs entrant dans les cadres de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Taieb Hattab est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 1978
Le Ministre de la Santé Publique
Fouad M'BAZAA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA