Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 2 novembre 1978, portant suppression de l'audience foraine de Korba

Publié au Journal Officiel n° 75 du 7 novembre 1978, page 3132

Le Ministre de la Justice:

Vu la loi N° 57-42 du 27 septembre 1957, portant création d'une Justice Cantonale à Nabeul;
Vu l'arrêté du 12 mars 1969, relatif à l'audience foraine de Korba.

Arrêté :

Article Premier. — Est abrogé l'arrêté sus-visé du 12 mars 1969 relatif à l'audience foraine de Korba.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1979.

Tunis, le 2 novembre 1978

Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 3133

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 2 novembre 1978, JORT n° 75 du 7 novembre 1978, p. 3132.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.