Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-86 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 73-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 6 avril 1912, portant création de la Commune de la Marsa;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Marsa dans sa séance du 23 septembre 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Marsa les parcelles de terrain nécessaires à l'ouverture des rues indiquées sur le plan annexé, au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° | N° de la parcelle | Situation de l'immeuble | Titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 54 | Sidi Abdelaziz La Marsa | 107807 | 227 m2 | Consortium Immobilier Tunisien. |
| 2 | 55 | Sidi Abdelaziz La Marsa | 10990 | 3110 m2 | Consortium Immobilier Tunisien. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles sus-visées.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président de la commune de la Marsa est chargé de l'exécution de ce décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 novembre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA