Ministère de la Jeunesse et des Sports

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 30 octobre 1978, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 76 du 14 novembre 1978, page 3185

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 78-857 du 13 septembre 1978, portant nomination du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 75-371 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 74-734 du 16 juillet 1974, chargeant Monsieur Moncef Mehiri des fonctions de sous-directeur du personnel et du budget au Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 76-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Mehiri, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Jeunesse et des Sports tous documents administratifs relevant des services de la Sous-Direction du Personnel et du Budget à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 13 septembre 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 octobre 1978

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Hédi ZGHAL

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

Le Président de la commune de Nabeul, porte à la connaissance du public que la location aux enchères publiques des marchés municipaux de la ville de Nabeul, pendant l'année 1979 aura lieu le vendredi 3 novembre 1978, à 10h. du matin au siège de la commune et cette location comprendra les articles désigné ci-dessous :

N°Désignationd'ouverture
1Marché de gros fruits et légumes35.250.000
2Marché des bestiaux13.600.000
3Marché hebdomadaire de stationnement6.000.000
4Marché des denrées alimentaires6.220.000
N°Désignationd'ouverture
---------
5(Souk El Feifel)
Les Abattoirs municipaux
a) Taxes sur l'abattage
11.500.000
b) Taxes sur les peaux de bétail530.000

Il est à noter que la mise à prix est équivalent à celle de l'année 1978;

Ne peut prendre part et participer à cette adjudication que celui qui n'est atteint d'aucune dette ni taxe municipale ou étatique jusqu'à la fin de l'année 1978;

Pour tous renseignements complémentaires, les intéressés peuvent se référer aux cahiers de charges qui sont mis à leur disposition au siège de la Commune de Nabeul, pendant les heures de travail administratif et à partir de la publication du présent avis;

p. 3186

Ministère des Finances

BONS D'ÉQUIPEMENT

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la onzième émission de la quatorzième tranche nouvelle de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 1er au 15 novembre 1978 inclus une onzième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 31.000.000 dinars dans le cadre de la quatorzième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 20 de la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1978, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

LOTERIE NATIONALE

Résultat du tirage de la 11ème tranche 1978

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 novembre 1978)

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiersTerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
099.1805.000581510
77510
3.045100
63.025250
124.38125018.145250
58.6311.000--
29022068.63650
84.7621.0001.42650
72.6821.0007.31650
44.35210.0001.80650
16.8662.000
72.500
381.3631.0007775
7.537100
34.557500
4545843.547500
3941073820
5.31410093.2881.000
88.44425046.7781.000
66.63450083.9682.000
99.354500--
77.3042.000939920
07.36420.0007.139100
27.7491.000

Rapprochants du gros lot : Les quarantes cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre, le numéro 07.364 gagnent chacun un lot de cent-dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Ministère des Transports et des Communications

Comptes de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne atteint par la prescription de 15 ans.

Le Ministre des Transports et des Communications, en application de l'article 16 du décret du 28 août 1956 portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT) tel qu'il a été modifié par la loi N° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des comptes épargne décrits sur le relevé ci-après que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription de 15 années en matière d'épargne, du fait qu'ils n'ont pas effectué d'opérations sur leurs comptes depuis plus de quinze années.

Ces lettres leur rappellent qu'un délai de six mois à compter de la publication du présent avis officiel, leur est donné pour exécuter toutes opérations sur leurs comptes ou en retirer en partie ou intégralement les sommes qui y sont inscrites.

Passé ce délai, et à défaut d'opérations (versement, retrait partiel ou intégral, inscription d'intérêts) les sommes inscrites sur les livrets que ces épargnants detiennent seraient définitivement frappées de prescription à leur égard et considérées comme bien de la fondation pour être versées à sa caisse.

Relevé des comptes épargne prescriptibles :

p. 3187

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1979

Numéro livretNom et Prénoms du TitulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0104899VCucchiara Serafina F. Mucelli Antonio69,4631963
0117449LHaddad Simon4,6201963
0131419WStoppa France Sco Terzo5,6711963
0140050CBellaiche Meyer40,4351963
0141274HThoni André3,3051963
0144227TFedoroff Nicolas8,7861963
0145889ZScavone Antoinette V. Michel Ange5,5761963
0250221HAiello Graziella Rosina28,5351963
0153516PBorg Sauveur39,8581963
0165144DSaad Ouaja Hassen12,5801963
0169654FCalabria Gustave11,1541963
0171851USillam Gilbert6,3311963
0176101NDi Bernardo Vita3,6831963
0178450SOliveri Jean8,8681963
0185152BAbdallah B. Mohamed B. Abdallah B. Tiba13,7291963
0188124GChemla Kammous Armand9,6041963
0199631PGiacometti Amerigo Pietro4,0111963
0200612FElia Salvatrice F. Peluso Gaetano6,8911963
0210125WCalabrya Thebcs35,9441963
0215087PGiglio Angelo V. Jean Cosentino8,1131963
0219931EUzan Paston Rahmine17,6971963
0224238LFran Marie F. Arena Ignace.4,0011963
0237217UGammickia Marie V Maltese Andre14,9301963
0241169PHayat Philippe Henri84,0531963
0242006ZBismuth Irène F. Joseph Bessis8,9811963
0246196DFerre Guy Emile Louis Marcel5,5341963
0247709YAssen B. Said19,4491963
0249203XMined Ursule3,3211963
0253851ZEl Arbi B. Ahmed B. Brinis5,4021963
0257090VLafond Ernest60,1071963
0259441ASamama Danielle Emma6,2171963
0259924ACassier Jean Jacques45,3581963
0261597UBertuel Louise V. Edgar Jean Germain9,4881963
0263224MZlilni Hamida B. Sadok2,1281963
0267662LSimon Jocelyne2,7731963
0268268VQuelin Josephine F. Besse Henri16,2611963
0270259JGauthier Lafond Colette Marie Claire16,2911963
0270872ALizzio Settimo84,9481963
0270986ZHaddad Meyer Dejacob15,7751963
0272343ZSpitale Paul Jaques2,7371963
0275965LSamama Joseph Roland3,7711963
0276357MSamama Evelyne Marguerite4,6761963
0276744HJaber Mohamed Sahbi3,2351963
0278795MSalah B. Abderrazak Bou Neffa5,9161963
0281332VRego Joseph Martinez15,8831963
0282995CAliotta Blanche Marie Therese51,3311963
0284061LMaarek Gaston Isaac Haiem3,2901963
0284270NEl Hadhba El Gharbi V. Hamida B. Salah40,6021963
0286508WB. Ghanja Sadok31,8851963
0286821LAttia Mohamed El Habib6,9961963
0288111NB. Mrad Béchira F. Salah Zahar8,5321963
0290544HSalah B. Farhat El Béji4,0321963
0111552BSansone Loreto4,6301963
0129795FArrabito Angelo V. Nicosia Pietro5,2101963
0138111VPicci Jean4,4661963
0141137JTemam Simon Albert33,7261963
0142779UAndriny Andrée F. Pierre Scifo20,0341963
0144708RCohen Abraham Albert Robert13,7001963
0148328AAli B. Ahmed Godbane12,5051963
0152564EMauro Paolina F. Lumia Nicola3,5331963
0160006ULacharnay Joseph Beaujen6,3061963
p. 3188
Numéro livretNom et Prénoms du TitulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0167746GSadok B. Mahmoud B. Salah Djebali10,3941963
0171701FAhmed B. Babrouk B. Mokhtar16,4121963
0174674MTuil Joseph558,0381963
0177045PDrago Angelina7,3971963
0180690BB. Mohamed B. Ali Arous Ali5,7891963
0186291PB. Moussa Salah3,3881963
0191568ADenise Galibert F. Emile Lenain15,7451963
0199938YCorcos Alice50,3511963
0202414PBattany Jeanne F. Jean Louis Girand5,1861963
0214806JClément Robert Frederic Joseph12,2751963
0217029AAhmed B. Tahar B. Brahim11,3231963
0222173SArena Ignace3,8191963
0224787HHadi B. Mohamed B. Othman10,0491963
0240320SRougalle Marie F. Faizon Joseph5,6741963
0241552FBenigno Providenza V. Guartana Pierre18,6731963
0243542UChaouch Jaouida7,6941963
0246269HZouari Leon42,8081963
0249189GCollet Marie F. Bordas Raymond Yves6,7721963
0251444HAhmed Sfayhi Souad3,4611963
0256739NRebois Robert Roland3,6991963
0257395BAzema Francine Yvonne10,9871963
0259746GMachat Ali11,3581963
0261056FIenn Charles Joseph3,5971963
0262822ACohen Josiane Josseline3,9391963
0266257JColonna Marie Madeleine6,0141963
0267696YBouaokkaz Gisele5,5891963
0269100ZNizard Odette F. Smadja Jules3,5631963
0270493NCondamy Adile Anne19,5901963
0270920CRiahi Meyer Gaston3,4651963
0272280FRamonda Ramon7,0341963
0273659EEnriquez Albert108,2441963
0276171KMrad Mariem12,9931963
0276658PSegondy Alice F. Laporte Barthelemy4,7751963
0277524FBerdah David7,7211963
0280662SGharbi Mohamed El Hadi4,7631963
0282223NMahmoud B. Bouzid B. Salah El Bokri16,3141963
0283619FMohamed B. Mohamed Kahia6,3971963
0284255XArena Joseph14,5221963
0284420BAlmanza Thomas Guy11,2291963
0286687RDarmouni Juliette12,4761963
0287647JFinzi Emile8,6111963
0290051XEl Hedhili B. Amor B. Messaoud4,3721963
0290903YCannamela Paul André Réne7,0771963
0291153VPicciotto Antoinette F. Raia Joseph24,8921963
0293491LBelgacem Mustapha B. Khlifah3,3251963
0295208CAzouzi Nourredine3,9101963
0297088WPiombo François1,480,3861963
0298400XYoussef B. Hadi B. Habib Lahmar3,3471963
0299278BFerrandes Giovanni3,6691963
0299513GNaim Moise3,7831963
0300221BLampis Igino3,2051963
0302047LPauia Balthazar6,2391963
0302672RValensi Fridah F. Maârek Gaston8,0251963
0303448JAmor B. Béchir Djebali38,7041963
0305440ZCohen Simon4,0001963
0305581CFitoussi Ichoua5,7271963
0306977VMocco Mario Jean Antoine216,8121963
0307768ETaleb Jacob42,0281963
0307861FAhmed B. Ali B. Salém6,8931963
0308961BZouari Joseph4,6891963
0310148SCalvo Victor6,3251963
0311078CMéo Gidachino8,9061963
0311533XSampognano Jean3,5481963
0313094UGabriele Gilda11,6521963
0313774HFarhat B. Messaoud B. Moussa4,2451963
p. 3189
Numéro livretNom et Prénoms du TitulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0314517RBaetz Gilbert25,3161963
0315675ZPhilippot Claire Alice F. Rozeau8,1561963
0316430VZohra Eddoufani V. Mokhtar Khechine4,6371963
0317277RMohamed B. Ahmed B. Belgacem Medjeri4,4131963
0317332AMistretta Antoinette F. Fiorenza Ange4,5171963
0318834HAbderrahman B. Hassen Hamrita3,2271963
0319093PMauchamp Arlette Marie Louise3,7651963
0319956CHassin Chaâbouni5,8521963
0321414MKamassi Salah B. Mohamed B. Abdelkader31,7431963
0321874MDelepine Orlette F. Boulez Vincent5,8621963
0322813HLai Francesca18,1901963
0323692NGrifo Georges559,7521963
0324651FBen Yedder Hadgira4,3571963
0325165PRodo Marie Nataie F. Aurelio Cirafici3,5271963
0325777EMohamed Lakhdar Laroussi19,6661963
0327120PRoselio Valentin Joaquin Joseph385,2821963
0328191DTubiana Elise V. Raymond Tuil24,2381963
0328433SAbdelhamid B. Mohamed B. Mohamed Lamine13,0321963
0329809MBrahim B. Abdallah B. Mohamed18,2981963
0330147EBebraouni Zoulikha62,5661963
0330965UMohamed B. Salah B. Brahim B. Jabeur3,7411963
0331381WKaraâ Mabrouk . Salem B. Salah27,2341963
0332339MMohamed B. Ali B. Hammadi El Hantous3,8511963
0332672ZChadli B. Salah B. Khelifa Khelil4,3201963
0333392GChaouat Ninette F. Albert Chaouat8,4751963
0334700DBadri Ahmed B. Hadj Mabrouk B. Ali5,4791963
0334953DTourteau Elisabeth Madeléeine4,0901963
0335583NAbdallah B. Lahoucine B. Abdallah4,6851963
0336175GMaruani Monette F. Henri AAroun Aidan4,3121963
0336931DMeloni Titino31,0271963
0292034CAmara B. Ahmed B. Messaouda Hassine3,3161963
0294047RSadok B. Ahmed El Haddad22,6301963
0295243RB. Drif Ismail123,0251963
0298036BMaltèse Monique Eveline Claire5,6551963
0299099GAli B. Hassine B. Ali El Brigui14,5601963
0299336PDe Matteis Humbert Mbald Annetto5,4811963
0300035ZFredj B. Ahmed B. Hassen B. El Aiba3,8511963
0301714ZCarta Efisia V Paul Murtas791,7031963
0302260TBellasfar Béchir15,5781963
0303336MMegherbi Sara7,0601963
0304381YIracane Isdore10,7401963
0305500PBesnainou René10,0431963
0306424UAntonio Rioja Munoz7,1301963
0307450JBesnainou Marie Rose45,8631963
0307791EPilia Félicite6,6731963
0308865XZarka Edouard5,1231963
0309160TUzan Ernest48,7651963
0310446RMohamed Tahar B. Ahmed B. Hadj Sanhaji3,8181963
0311185UArbib Ephraim Gino133,9481963
0311640NInriquez Soula Gabrielle4,3221963
0313659HBellaiche Raphael Gilbert4,0591963
0314126RFatima B. Ahmed F. Abdelbaki B. Mohamed5,8881963
0315392SGuilhem Bernadette F. Joseph484,4471963
0316098JZuccheddu Jean15,6261963
0317195BMuratore Maria F. Paul Gurreri7,0791963
0317283XSaad B. Ali Saad4,0941963
0318378MMehrez B. Belgacem4,3761963
0318843TLaroussi B. Mohamed B. Mahmoud16,6461963
0319692RPaesano Joseph3,4731963
0321383DSaal Andre5,0781963
0321460Mguez Camouna Smana Odette15,2241963
0322472MFatma dite Zohra Kouhen V. Tahar59,4651963
0322940WScetbon Gilberte F. Maurice Guez14,5181963
0324458WMohamed B. Ayed19,9931963
p. 3190
Numéro livretNom et Prénoms du TitulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0325132DFerrandes Antonia F. Fino Salvatore199,1661963
0325423VZisman Francine Fanny Jeanne Nicole16,6891963
0326900ASalah B. Bouzaine B. Salem6,3801963
0327303NLeilouche Albert Henri Claude13,5551963
0328196JBoutboul Roger Moise2,1061963
0328890NAzria Elie4,3781963
0330039MDhane Abdesselem4,5611963
0330643UGarle Henri Paul Guy22,5501963
0331156BPavia Nicolas7,7491963
0332115UCéfai Claude5,1161963
0332610GHaggiag Ida V. Houri Issac6,9061963
0333388CMokrani Said B. Mustapha7,8141963
0333876HPerez Suzanne Esther F. Raymond Taieb6,4411963
0334846MMohamed B. Larbi B. Diat5,6121963
0335217RMohamed El Hédi Chaouch17,5211963
0335720MKilani Hamouda B. Youssef13,7621963
0336375ZMontalbano Constant21,7791963
0337795TDouiri Ahmed9,6701963
0338135MBerdah Beya Serouga5,9451963
0338792BKalal Mahmoud B. Mohamed11,0911963
0339379PYounès Jacques12,0441963
0340964MHadi B. Hadj Ali El Allani7,2451963
0341431VFarrugia Antonia F. Jean Marie8,0961963
0341843TManodritta Joëlle Françoise Nicole19,1601963
0342386HSalah Othman B. Khelifa4,3181963
0343965ZHadjri Haïsen B. Mohamed10,0101963
0344605VCirafici Aurelio6,9201963
0344934CGirand Jean Louis3,8301963
0345025BAyarino Salvatore7,7071963
0345203VB. Amara Saliha86,6821963
0345716CZouhir Ridha36,5011963
0346322LGilbert Marie Estelle V. Benichoux3,3881963
0347846TRusso Matteo5,5341963
0348499CTahar B. Mohamed Belitf3,3951963
0349330FOtero Antonio11,0091963
0350168SBéchir B. Mohamed B. Ahmed Nait Moussa27,4761963
0350252HMohamed B. Abdallah B. Hadj Arbi17,9881963
0350499BHattab Abdelmajid21,9861963
0351147FSassi B. Abdallah Bel Abed Arouri5,9591963
0351920WPalermo Pietro10,2741963
0352342ESchubert Hildegard V. Gunther Doehl4,7391963
0353115VCohen Camille F. Lucien Azoura3,4381963
0354070HYafil Roger4,3271963
0354278JSlaheddine Hadi B. Ahmed Manoubi3,6431963
0354956WBennour Beya19,0711963
0355119YMabrouk B. Mohamed B. Hadj4,1021963
0355517FDaou B. Khédiri B. Lakdar9,4381963
0355622VLamri Yamina193,0341963
0356050KTahar Bou Aziz Sassi Azouz4,6401963
0356301HAbderrazak B. Amor B. Aroussi5,5721963
0356556KScemama Ninette F. David Cohen25,7801963
0357219FJamal Eddine B. Mufti4,1741963
0357594NChadli B. Larbi Ouslati6,0951963
0357843JMustapha B. Mahmoud B. Hamouda22,9641963
0358049HAli B. Mohamed B. Ahmed Laiba7,3211963
0358223XLamastra Louise F. Geanneto Philippo3,6711963
0358661YHoussine B. Ahmed B. Djimili5,0661963
0358831HBoukhezna Ahmed22,1351963
0359063KRabah B. Amor Khemais3,5611963
0359429HBéchir B. Salah B. Nouir6,5421963
0359618NIgoulalene Mohamed B. Mohamed B. Sai6,5481963
0359969VPantono Josephine Marie3,5911963
0360073HLarbi B. Tahar B. Ahmed3,9391963
0360222VEl Tahar B. Hadj Mohamed B. Khira4,3811963
0360420KEl Aichi B. Youssef B. Hadj Ali Zerida5,4651963
p. 3191
Numéro livretNom et Prénoms du TitulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0360962ZSassi Emena1.786,4971963
0361597PBouhihik Sauveur3,7941963
0361712PHassen B. Amor B. Chaabane10,6681963
0361913HAmor Hassen B. Yahia El Gharbi4,6741963
0362039VLahcen B. Abid B. Mohamed6,6681963
0338168YLagalla Therese F. Marcel Minco5,3721963
0338833WLombardo Domenico30,8941963
0339486FLellouche Jacob3,7581963
0341070CHaddad Khamous20,7661963
0341724NEl Béchir B. Youssef B. Ali Bestaick2,3101963
0342323PGriffo Josephine F. Canino Nicolas4,7651963
0343658RAbdelkader B. Sadok B. Ali Bourbiaa7,3741963
0344077WAmmar B. El Afif B. Ameur3,5271963
0344664JHouri Haydi F. Setbon Moise22,6741963
0345000ZSavalli Josephine F. Amedée5,6151963
0345061RB. Aouicha Moncef6,0481963
0345701LAbdesselem Adumeur B. Abdelkader6,9761963
0345742FBonomo Guiseppe6,5281963
0346639FZakia B. Brahim F. Mohieddine Madjeri3,2241963
0348130BGulino Guiseppe Giovanni10,5931963
0348534RNoureddine B. Mahmoud Kharoubi4,6041963
0349459WPace Fracesca F. Leonardo Titone10,3791963
0350225DAbdelaziz B. Tahar B. Ali B. Salem10,9231963
0350449XSurdo Iguasio13,6751963
0350829KHassouna B. Larbi6,9271963
0351204TMustapha B. Béchir B. Mustapha61,7641963
0352275GSadok B. Ayadi B. Sadok Nacefi5,4731963
0352696PMohamed Ben Mahmoud Sfaxi3,4571963
0353266JNabi Habiba B. Azaiez41,3281963
0354231HCorona Nicole Andrée Raymonde59,5031963
0354581NDjemaoui Hasna Beint Said B. Mohamed3,2551963
0355033EMezghenna Idris B. Larbi B. Ammar6,0291963
0355408MHabib B. Ali El Ayari3,6551963
0355518GZaki Hamida19,8491963
0356013VBrahim B. Hadj Mohamed5,0341963
0356194SMohamed El Mouldi B. Mohamed Hanachi17,8511963
0356313WPerez Jean19,4451963
0356817UMohamed B. Hassine B. Daoud Neffati5,5521963
0357462VZineb Labidi V. Salah B. Bourraoui4,5841963
0357677DMessaoud B. Hadi B. Nasser5,1401963
0357903ZB. Hamida Mohamed Hassen B. Mohamed4,6821963
0358198VAhmed B. Ouanas B. Abdelmoumen4,5711963
0358471SMohamed Ben Khemais B. Salah El Aouini14,5151963
0358829FKhira B. Messaoud El Medouri5,0771963
0358989ESeghaier B. Mohamed6,3201963
0359342NAli B. Amor B. Zine4,9461963
0359494DMohamed Ben Ardhaoui B. Belgacem Kraiem3,8681963
0359627YBonfiglio Fortunata5,4091963
0360069DGuetta Jacqueline Khomsa7,1701963
0360128TMohamed B. Mhamed El Mechri3,5951963
0360351KMondès Assouna Claudine3,3011963
0360493PPardi Maria F. Rizzo Francesco14,6991963
0361215ZHabbès Kamel9,7561963
0361686LMansour B. Youssef B. Mansour3,5841963
0361748DLoussaief B. Salah B. Othman7,6671963
0362017WMokhtar B. Mekki B. Chabane13,4091963
0362246VSlama Marguerite V. Sauver Boubili5,0821963
0362338VMabrouka B. Houcine B. Mohamed23,7901963
0362405TMahmoud Jaafar27,8601963
0362577EAzria Juliette5,6341963
0362754XMohamed B. Abdallah El Gabsi4,0481963
0362896BAbdallah B. Rjeb9,8741963
0363151DMohamed B. Mohamed Toulgui9,8981963
0363453GNavetta Angelo Luciano4,6911963
p. 3192
Numéro livretNom et Prénoms du TitulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0363600SHédi B. Sadok Fourati2.946,9441963
0363836YSalem B. Abdelkader B. Saâd Khlifi38,4871963
0363888EAbdelaziz B. Mohamed Telifi Abessi14,5421963
0364027FBéchir B. Salah B. Mohamed Fezzani6,3011963
0364260JTurqui Najat5,2121963
0364534GKhédija Berrabah F. Mohamed B. Amor4,4401963
0364859KJaouahdou Fatma3,2541963
0364914VAli Ben Ahmed B. Belgacem El Bouyahyi23,1801963
0365001PSadok B. Ali B. Hadj Amor El Mostiri5,5701963
0365193YKasmi Ahmed B. Mohamed Seghir5,2571963
0365464TAli Ben Belgacem B. Elayadi4,4901963
0365765VSaid B. Ahmed B. Said B. Salem8,5181963
0365874NMohamed Abdeljelil B. Hamouda Kalsi5,7611963
0366267RLizzio Giomann38,7371963
0366468JLahoussine B. Brahim B. Ali12,4811963
0366542Pmahmoud B. Sliman B. Arbouche3,4761963
0366913TGhedira Ali Ben Ameur5,6501963
0367239XArib Ahmed B. Amor3,2871963
0367583WBouthour Tahar7,0331963
0357744WHassen B. Hadj Mohamed Lachlah3,3491963
0367903UNaceur B. yech Namouchi3,5231963
0368534EChouchane B. Mohamed B. Abderrahman3,4711963
0369196ZZitouna Faouzi3,7201963
0369287YMtir Mansour4,6431963
0369958CEl Garsse Ahmed B. Fredj3,2861963
0370470JLimam Moncef7,2961963
0371233NMohamed Jemaâ B. Youssef Trabesle10,2061963
0371271EBéchir B. Ali B. Hadj Sghaier Ghribi23,3661963
0372966XAli B. Hadj Mohamed El Mabrouk5,0661963
0373743SMohamed Abdeljif B. Mohamed Debabi4,6251963
0374898XEl Mannal Ali6,3931963
0375054SHédi B. Ahmed B. Jaballah3,7431963
0375296EMessaoud B. Mohamed Saâd-allah5,4031963
0375672NLamine B. Salah B. Ali Chaouachi18,0581963
0375954VLahcen B. Said B. Mbarek3,4441963
0376223MLgter Lahcen B. Abdallak3,4691963
0376337LAli B. Mohamed Hamou6,4201963
0376539FPerez Raphael8,9071963
0376998EMohamed B. Khemais Rhaiem7,7461963
0377222YTefaha Ben Mabrouk Mekni F. Boutarfa4,6501963
0377639BHédi Mohamed Grissi7,7141963
0378470EMohamed B. Béchir Mrad3,2401963
0379517TRomdane B. Sassi B. Abdallah B. Maklouf6,9211963
0379582NSalah B. Ameur Hamaier7,7211963
0379890YMestiri Abdelhamid3,4571963
0362341YMohamed Ladjemi El Machta4,1161963
0362573APani Teresina5,0311963
0362626HTaieb Lamine B. Ali4,9621963
0362859LBéchir B. Mohamed B. Ali Grolli3,7391963
0363147ZMabrouka Ahmed El Hadj Saâd Essassi11,1941963
0363350VNaceur B. Mohamed B. Younès5,5301963
0363562AMokhtar B. Sadok El Mechaâl7,9681963
0363758NMohamed B. Hacine B. Tlili4,0461963
0363860ZChetal Taieb5,9451963
0364010MLumbroso Alain39,1541963
0364199TMohamed Hadi B. Ali B. El Anès3,9571963
0364413ABoubaker B. Chaâbane Soussi5,5311963
0364585MLazaâr B. Hassouna B. Ahmed Mechergui5,6121963
0364869WElyemni Mohamed Et-Tahar5,0121963
0364981TAli B. Taieb B. Mohamed Dhfallah3,2321963
0365064HValentini Michel Ange François6,2821963
0365423YMohamed B. Hamadi B. Kadour21,6891963
0365597MCohen François4,4011963
0365857VHamed El Bouzidi4,0581963
0366253ABedoui Mohamed B. Ahmed3,3921963
p. 3193
Numéro livretNom et Prénoms du TitulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0366360SAbdelaziz B. Tahar Rezgui13,3171963
0366473PHadi B. Khemis B. Mohamed B. Ezzine4,0221963
0366694EMai Naima3,7481963
0367142SJanette B. Mohamed B. Tahar Mourali6,5811963
0367241ZKhemis B. Hamida B. Hamissi B. Mohamed44,9071963
0367609ZCherif Tahar B. Mustapha4,6041963
0367773CHachicha Habib5,6771963
0368150MTewfik B. Redjeb4,3041963
0368745JMohamed Taoufik B. Gaid Hassine4,3631963
0369275KAli B. Hadj Tahar El Gharbi4,7331963
0369402YMohamed Salah B. Abdessemia3,5671963
0370016RBoubaker B. Sassi Daklaoui4,9621963
0370761ABou Abdelah Yamina B. Tahar3,2961963
0371244AMohamed Ali B. Abdallah B. Amor3,2861963
0371614CAli B. Mohamed Abdelhafidh26,6381963
0373580PScialom Lucien B. Lakdhar3,7481963
0374469FEl Oueihazi El Hédi B. Sliman3,2471963
0374929FSalah B. Mohamed El Hamdan5,3741963
0375212NLimam Amnaf10,0071963
0375653TAicha Aboudi B. Brahim F. Ali B. Sliman4,7041963
0375723URamdani Ali B. Iahbib B. Hadj Ali4,1181963
0376084LHédi B. Amor Kabar3,8061963
0376235ARizzo Gaetan François4,2101963
0376339NHabib B. Ahmed Gassa Ez-Zentani21,7861963
0376915PKbrouf Mohamed Ridha6,0101963
0377020DHabib B. Hamouda Hmoud7,9821963
0377601KAicha B. Mebarek B. Mabkout9,7041963
0378361LAli Sidhoum Messaoud B. Kaci19,4931963
0378681JMohamed Ben Mohamed Skander17,6111963
0379518UMzabi Mohamed Ridha14,6971963
0379678TToufik B. Amar3,2521963
0380737UTahar B. Sadok Kanay3,4721963
0380822LBoubouche Ahmed B. Lakhdar50,8801963
0380925YAbdelkrim B. Mohamed Ouslati Djabeur4,8291963
0381278GHassouna Louati7,9881963
0381468NLabidi Mahmoud B. Mohamed B. Said4,2681963
0382194CAli B. Touhami Matmati4,0311963
0382666RHadj Slimane B. Ahmed Romdane5,4781963
0382811YAhmed Amous7,4341963
0383285NBouzidi Lazhar B. Ali11,9761963
0383469NSarfati Charles Scialon3,7181963
0383982WAmamou Abdelhakim B. Béchir10,9891963
0384271KMohamed El Hédi B. Embarek B. Menal5,4151963
0384654BSkiri Mohamed Salah7,5001963
0384940MAnane Tahar19,4651963
0385013SMohamed Tahar El Fassi Amor5,5341963
0385397JHassen B. Hadj Youssef Oueli97,5421963
0385991EEl Barouni Mhemed B. Hadj Amor13,5031963
0386323RMohamed B. Taieb Lassoued5,7711963
0386798GHassen B. Rehouma7,9681963
0386809UMongi B. Mahmoud Essadi5,1361963
0387914VKhelil Hassen4,0411963
0388233SYounès Ben Hadj Abdahah B. Lahouel3,4681963
0388646RBaghdadi Mostefa23,6081963
0388834VMohamed B. Ammar B. Mhamed8,6731963
0388869HDjendoubi Mohamed Lakhdar6,0471963
0389732WFafani Heloua V. Ali B. Cheikha13,9301963
0389979PBali Seghaier B. Salah B. Seghaier3,6551963
0390740SNaceur B. Ahmed B. Hadj Hamda4,5171963
0390900RAmor B. Tiroih Ouslati8,7981963
0391143EBoubaker B. Kraiem15,9961963
0391405PBouaziz B. Brahim Ben Rabah5,5941963
0391677KMaryem B. Mohamed B. Sghaier Amourya7,7981963
0391789GMustapha B. Mohamed Sahbi7,2971963
p. 3194
Numéro livretNom et Prénoms du TitulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0392079XMohamed B. Belgacem El Ferchichi10,2491963
0392140NMohsen B. Hattab B. Mohamed Djerbi4,4581963
0392166SMohamed Djilani B. Zid Djenat4,6761963
0392474BOum Kalthoum B. Abdelaziz El Bradaf8,3201963
0393005DPalomo Marie Pilar F. Tap Marcel11,2621963
0393973FSanbadji B. Hadj6,1841963
0394103XNdongo Diye Goutfiib11,6001963
0394388GAhmed B. Mohamed Louesati15,1621963
0394587YMohamed B. Mhamed B. Brahim7,3561963
0394673SMahjoubi Hassen11,2131963
0395070YBoukhama Ouanessa V. Miloud Boukhama4,1821963
0395463AMustapha B. Ammar B. Ali Majeri9,7901963
0396001KMohamed Chamakh6,5571963
0396229HDjerboui Mohamed10,0331963
0396549FNourreddine B. Mohamed B. Belgacem4,2281963
0396597HLaouiti Mohamed8,5571963
0396664FShmane El Hamami4,4011963
0396840XMohamed Fredj B. Ahmed Benzerti19,7561963
0397323XSaadani Mohamed Laid7,8901963
0397515FRezgui Belgacem B. Abdelaziz6,8741963
0380893NAbdessatar B. Mohamed B. Djebli4,1171963
0381068DBousrih Zineb5,8721963
0381351LMahmoud B. Ahmed Ladjemi4,7211963
0382192ASimonazd Esmanuel12,6531963
0382277TAli B. Belgacem B. Dahbi Jamli9,4381963
0382810XHarzallah Mhamed15,5791963
0382925XMabrouk B. Mohamed Fattouni7,5361963
0383442JGiaoui Khemaia B. Ammar B. Ahmed4,3751963
0383522WHassine B. Ali B. Hassine El Attaoui5,6781963
0384253RHamedi B. Selem B. Mohamed5,6421963
0384279UOchmania Mohamed Mhaour3,9391963
0384726EEl Houssine El Hadj Khalifa Ghediri77,3321963
0384982HLakdar B. Sassi Nourri4,7291963
0385318YJoachim Joseph Haddad5,8611963
0385736CBrahim B. Belgacem Chaibi6,1931963
0386244EMbarek Mohamed B. Snoussi3,2401963
0386406FAhmed B. Abdelmalek B. Ali Sassi3,6591963
0386801KHassen B. Mohamed Medimagh5,2571963
0387551AEl Fassi Asma7,3331963
0388206MMouldi B. Younes B. Hadj Amor Rouissi5,1201963
0388525JAbdelkader B. Chehida10,2351963
0388725BChedli B. Hassen B. Mohamed B. Hassen3,3141963
0388851NYoussef B. Biamzem B. Ammar B. Ahmed4,2681963
0388942MHédi B. Tahar B. Lachheb3,3011963
0389902PNajar Hassine22,0101963
0390450BJouini Manoubi9,7801963
0390807PMustapha B. Ali B. Kilani3,7701963
0391006FAhmed B. Ali Tliha Dababi5,3541963
0391371CMohamed Lamine B. Salah Guettari10,1231963
0391528YTousei Rabah26,3511963
0391731UEssaadi B. Mohamed El Massaadi6,0611963
0391938UMohamed Kalboussi Bou Nab3,3161963
0392136JMohamed Habib B. Tahar Belghaieb3,5901963
0392158HAbdallah B. Ali B. Abdallah El Aroussi38,6991963
0392465SAbdelatif B. Mohamed B. Slima12,9941963
0392590CHabibe Bousbih4,3441963
0393425KBouchoucha Ulfet F. Mustapha Rowshan8,1161963
0394073PBouslimi Houcine B. Ahmed22,0551963
0394371NEzzedine Trabelsi6,0701963
0394510PHalima Kefi V. Brahim Jeridi58,5901963
0394656YKtata Naji3,3401963
0394719SAbdelhamid Zendah2,3691963
0395314NBelgacem B. Salah El Garbi5,2471963
0395989XDjefidi Ali21,5891963
0396118MAbdelaziz B. Tabar14,9221963
p. 3195
Numéro livretNom et Prénoms du TitulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0396397RChebbi Salah B. Salem4,8731963
0396393DElouze Mohamed Mohamed B. Abdallah B. Sidi Ahmed101011963
0396634YMohamed Ben Abdallah Ben Sidi Ahmed104491963
0396735HAbdallah B. Brahim B. Hamadi12,9931963
0397208XRaouf B. Mohamed Khouadja103121963
0397478RMaâmar Mustapha3,8111963
0397554YAhmed B. Mansour B. Mohamed B. Hadj3,7721963
0397623YZarkouna Mohamed Saifallah10,7451963
0397726KYounès B. Ali B. Ayad B. Salah3,3511963
0397793HLevy Ben Jamin5,0661963
0398109BSaâd El Majri6,0391963
0398171UAhmed B. Mohamed Zid4,3561963
0398284SAyed Abdelaziz3,7371963
0398502DSorfau Amelie Simone10,5221963
0398954VSayah Hassiba5,2061963
0399095YEl Achibi Khalifa B. Ahmed7,2351963
0399179PChatta Latifa7,3031963
0399181SMansour Jamila10,7021963
0399350ADjelmoudi Ahmed B. Slimane11,7861963
0399489BImpinna Nicolina48,1101963
0399664SSelmi Mohsen B. El Houcine B. Toumi4,6861963
0399694ZHadi B. Mohamed Haddad4,6311963
0399826TBel Hamra Amor5,4961963
0399850UAbdelaziz B. Said Chateur4,9081963
0399908GAhmed Touati Mohamed B. Sadok11,8961963
0399937NBelkhodja Khaled29,4141963
0400038YMohamed Nouir Mahjoub B. Abdelkader9,7181963
0400089DBuoneris Tiani Mery Marisa21,2611963
0400126ULakreche El Hudj4,9321963
0400160FSustacha Laureana50,2721963
0400300HZaag Ahmed15,5361963
0400477ADiat Amar4,6561963
0400531JMessaoud El Azzabi3,5811963
0400565WEl Hédi Mohamed B. Hassen13,7721963
0400655UHamadi B. Salah B. Mohamed El Bahri5,1541963
0401163WMohamed Sassi B. Cheikh Fredj17,0801963
0401261CChedli B. Mahmoud Dhib4,2401963
0401414UAhmed Jouini El Hadi Bouabide5,2061963
0401743BMohamed B. Hassen Hedjaj13,7721963
0401906DAbdelhamid B. Redjeh B. Meftah5,1541963
0402027KHassen B. Hattab B. Mohamed3,4761963
0402291XHédi B. Ali Sahnouni5,1491963
0402376PHédi B. Brahim El Allani5,7421963
0402502BMustapha B. Mohamed Dargouth5,2041963
0402597EAbdallah B. Brahim B. Ahmed Slama6,6421963
0402687CTaieb B. Abdallah B. Ali3,8511963
0402831JAli B. Béchir B. Ahmed4,7141963
0402901KAbdessatar B. mmar B. Farhat9,0361963
0402932UOthmane . Hamza B. Salah4,1991963
0403086LSalah B. Boubaker B. Mohamed B. Braiek3,4531963
0403191AHédi B. Mahmoud B. li Chouchane9,0181963
0403326XMahmoud B. Amor B. Mahmoud3,7271963
0403543HMohamed Rejeb3,4911963
0403719ZHédi B. Redjeb B. Mohamed Araoud22,8341963
0403735SPouzjo Maria F. Lonegro Antoine7,5981963
0403739WMohamed B. Ahmed Majeri3,2701963
0404077NBoudjemaâ B. Mohamed Riahi8,6121963
0404100NSmida B. Amor B. Mohamed B. Salah3,4621963
0404173TAli B. Ahmed B. Farhat3,3441963
0397635LZeineb Idjeribia F. Chatter Abdelaziz17,7991963
0397766DMohamed Touhami3,1991963
0397849UCohen Claude4,3111963
0398154AOthman B. Mphamed B. Abdallah Chammam17,6861963
0398244YMohamed Essalah B. Khader3,7221963
p. 3196
Numéro livretNom et Prénoms du TitulaireAvoirAnnée de la dernière opération
0398313YFanco Annunziata F. Fede Sebastien7,5491963
0398711FDoudéche Abdeljelil25,0281963
0399077DMohamed Tahar Djemaoui B. Ahmed24,3921963
0399114UKhair Abdel FatTah Moussa3,9161963
0399180RAki Latifa7,2371963
0399262EMajid El Manaa6,2851963
0399402GAllal Simone4,7331963
0399563GSafha B. Mohamed Sellamia15,2601963
0399687SHabiba B. Diat F. Jeloul B. Mohamed7,6791963
0399755NTaieb B. Ahmed B. Mohamed49,7101963
0399847RCherif Mohamed5,6711963
0399879AMahmoud B. Tahar B. Mohamed Tourki5,7651963
0399910JDik Messaoud7,6691963
0399999FAli B. Mbarek B. Ameur6,1401963
0400081VHabib Boutiti6,3301963
0400125TAbdeljelil B. Salah Louafi8,8761963
0400140JOuergui Mohamed Larbi3,7031963
0400186JGuebelil Mohamed8,5291963
0400313XAbdallah B. Addi B. Moumed12,5841963
0400499ZMohamed B. Mansour Mosbah10,7661963
0400559PMahrez Mohamed16,5031963
0400586USgaier B. Daoui B. Mohamed3,6341963
0401053BHafnaoui Boubaker3,5971963
0401224MBel Arbi Mohamed Naceur7,6771963
0401348XAttal David12,2721963
0401480RMemmi Julie V. Elie Krief90,7971963
0401767CMohamed Hamadi B. Mahmoud Arbi3,4161963
0401941SEl Miniaoui Béchir20,0571963
0402149TAli B. Mohamed B. Mbarek4,1211963
0402364BHamaoui B. Khéder B. Ahmed4,4331963
0402442LMohamed B. Salah B. Mohamed Echamkha11,7711963
0402583PMohamed B. Ali B. Mohamed Taj4,3041963
0402601JAbderrahman B. Brahim B. Farhat8,3411963
0402775YSadok Salem Chaâbane3,3701963
0402878KHélal B. Dridi B. Maâmar7,5901963
0402924KAli B. Hassen B. Saâd5,0091963
0403001UAbdelkader B. Amor B. Ali B. Hamida5,4381963
0403153JMohamed El Menzeli B. Messaoud3,5281963
0403277UNaceur Salah Sedira4,9001963
0403463WTrabelsi Mahfoud3,5381963
0403580YEaposito Jeanne14,8151963
0403728JEssia B. Abdessalem Znouda3,7371963
0403737UHédi Mansour7,2621963
0404021CMiled B. Mohamed B. Ahmed5,9431963
0404095HDjemaâ B. Mohamed B. Amor4,2971963
0404164HBéchir B. Mohamed B. Mbarek3,5441963
0404254FAli El Aouiti B. Mbarek22,6781963
0404284NAzzeddine B. Mokhtar Dziri3,9191963
0404327KMocco Felice18,9951963
0404346FGherib Mohamed Chedli4,1411963
0404392FMohamed Chakroun6,8731963
0404546YAli B. Yedder B. Said B. Ali26,2891963
0404598EDenguesli B. Aissa3,9571963
0404834LFray Fadhel14,5621963
0404922GMinina Mohamed4,4331963
0405210VMohsen B. Ali9,0461963
0405325VChallouf Ridha6,7751963
0405451GHamani Hassen B. Mohamed4,6341963
0405538BHadi Jouini B. Mohamed B. Ali4,9631963
0405696YAmor Djouini B. Belgacem B. Brahim3,4161963
0405735RMohamed Naceur Kilani4,9821963
0405939MMohamed B. Mohamed B. Khalifat Essoui6,1231963
(A suivre)
p. 3197

Ministère du Commerce

RECTIFICATF A L'AVIS N° 116

Le présent avis a pour objet de modifier l'avis N° 116 des 4 et 8 février 1972, relatif à la procédure du Certificat d'Importation, tel qu'il a été complété par l'avis des 31 juillet, 3 et 7 août 1973.

1°) — Suppression des positions tarifaires :

  • 87.04 : Chassis des véhicules automobiles repris aux n° 87.01 à 87.03 inclus.
  • 87.05 : Carrosserie des véhicules automobiles repris aux n° 87.01 à 87.03 inclus y compris les Cabines.

2°) — La Position tarifaire suivante devient ainsi libellée :

  • 87.06 : Parties pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux n° 78.01 à 87.03 inclus à l'exclusion des roues équipées de pneumatiques, et des garnitures de freins assemblées à des machines métalliques.

N.B. — Les articles émunérés ci-dessus expédiées avant le publication du présent rectificatif et qui auraient été importés sous couvert de Certificats d'Importation ne sont pas soumis à ces dispositions.

Protection de la Propriété Industrielle

Direction du Commerce

Brevets d'invention

Citer : Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 30 octobre 1978, JORT n° 76 du 14 novembre 1978, p. 3185.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.