AVIS N° 13779

Suivant procès-verbal dressé le 18 octobre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : International Minérals Chemical corporation une corporation de New-York IMC Plaza - Libertyville Illinois - U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Enrichissement de minerai de fluorine. Priorité : Brevet U.S.A. du 20 octobre 1976 N° 734.164.

Inventeur

Ernest R. Ground.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comprend la concentration plus poussée de la fluorine qui a préalablement été traitée pour éliminer la totalité ou la quasi totalité des constituants courant de la gangue, par un procédé de flottation par moussage en utilisant un circuit de flottation acide, qui consiste : à ajouter au circuit de flottation un réactif cationique collecteur de l'apatite pour collecter et flotter pratiquement toute l'apatite; à ajouter au circuit de flottation une source d'ions fluorure pour déprimer la fluorine; à éliminer l'apatite par flottation; et à recueillir la fluorine; dans le sous-écoulement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Decadaire Au 20 octobre 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA
487.564.709,069

SORETRAK - KAIROUAN

BILANS

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE PAPIERS (SOCOPAPIERS)

COMPTES DE PRODUCTION 1977

COMPTE D'EXPLOITATION 1977

COMPTE D'AFFECTATION DE RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION au 31 décembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION DES RESULTATS NETS de l'exercice 1977

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE PAPIERS (SOCOPAPIERS)
BILAN au 31 décembre 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66.489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1978, Monsieur Hamouda Ben Ahmed Ben Salah El Jandoubi, tunisien, fellah, demeurant à Sidi Othman, route de Mateur km 32, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kitaât Zeitoun, consistant en une parcelle de terre agricole comprenant une maison d'habitation, située à route de Mateur Km 32, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 4350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Slah 77.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant 1/2;
2) Hamadi Ben Hassan Ben Salah Jandoubi 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hamda Mairigh.
A l'Est : Ardh Hamda Ben Hattab.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Ardh Mokhtar Bellagha.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66.490 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1978, Monsieur Sadok Ben Abdallah Ben Ali Ben Ayari El Aloui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 17 rue Ben Dhrif, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Kasserine, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 373 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai Ennour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taïb Nadari.
A l'Est : M'barek Hicheri et Hédi El Aloui.
Au Nord : Salah El Majeri.
A l'Ouest : Rue El Houda.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66.491 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1978, Monsieur Mabrouk Ben Tahar El Héleoui tunisien, brigadier, demeurant à la Goulette 14, rue de la Résistance a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction située à Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de la Municipalité
A l'Est : Ali Ben Ahmed Ben Nejima.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Ali Ben Ahmed Ben Nejima sur une partie et une route sur le restant.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.492 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1978, Monsieur Naceur Ben Massoud, Ben Hmida, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 5 rue Limam Ben A. fa, Mégrine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole située à Médenine, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Médenine, d'une contenance de 32 ans environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Massoud.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Massoud Ben Naceur Ben Hamida.
A l'Est : Hadj Ammar Ben Dhaou El Gammoudi.
Au Nord : Route de Ben Guerdane.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Ali Gammoudi sur une partie et Hadj Ammar Ben Dhaou et Hadj Meftah Ben Dhaou El Gammoudi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.493 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1978, Monsieur Mekrazi Oun Ferjani, tunisien, fonctionnaire, demeurant à route de Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Médenine, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Médenine, d'une contenance de 365 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khélifa Bouhniche.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Domaine du conseil de la municipalité.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66.494 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1978, Monsieur Abdelwahab Ben Sadok Ben Mahmoud Bouden, tunisien, fellah, demeurant à rue de la Sfia, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole, située à El Gatrania, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 31ha. 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essania.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Sadok Ben Mohamed Bouden.

A l'Est : Route d'El Medjez.

Au Nord : Route séparant melk Abdelwahab Younès et Abderrahman Ben Attouche et la veuve de son frère Mohamed.

A l'Ouest : Melk Tahar Bouden sur une partie et Béchir siri et Mohamed Siri sur le restant.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66.495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1978, Monsieur Boujemah Ben Mabrouk Ben Dhaou, tunisien, officier dans l'Armée, demeurant à Fondouk El' Jedid a l'Académie Militaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 320 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un avenue.

A l'Est : Un avenue.

Au Nord : Ali Ben Dhaou.

A l'Ouest : Mabrouk Ben Dhaou.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66.496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1978, Monsieur Mohamed Kamal Ben Hassine Ben Zarrouk El Banani, tunisien, adjudant, demeurant au 60, rue Taïb Mehiri, Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Rue Taïb Mehiri, n° 60 Kasserine, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 360 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Zarrouk ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Salah Ben Hassine Ben Zarrouk Bannani.

A l'Est : Ecole primaire sur une partie et sur le restant Taïb Dalhoumi.

Au Nord : une rue.

A l'Ouest : une route.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66497 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1978, Monsieur Saigh Ben Bassine Ben Belgacem Gelenza, tunisien, Expert demeurant à Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en parcelle de terre propre à la construction située à Hal Ennouhoudh Gafsa gouvernorat de Gafsa justice cantonale de Gafsa d'une contenance de 648 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essalam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued.

A l'Est : Mansour Hamhoum.

Au Nord : route publique.

A l'Ouest : Abdelwahab Ben Khelifa.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66.498 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 11 mai 1978 Monsieur Hasni Ben Romdhane Ben Mabrouk Obay, tunisien, professeur, demeurant à El Djem rue Ibn El Djazar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Majel Akkar consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à route de Souassi El Djem, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale d'El Djem, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taïb Ben Salah Obay.

A l'Est : Belgacem Obay.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Romdhane Obay.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66499 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1978, Monsieur Salah El Achouri, tunisien, Anesthésiste, demeurant à l'Hôpital régional de Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Hana, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, en cours de construction, située à Haï El Khadhra, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 135.

A l'Est : Parcelle n° 126.

Au Nord : Parcelle n° 133.

A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1978, Monsieur Abdesselem Ben Ali Ben Khelifa Lassmar, tunisien, agent technique demeurant à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Route de Tunis Km 8 gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 408 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued.

A l'Est : Khelifa Deghim.

Au Nord : El Ayadi.

A l'Ouest : Ibrahim Châari.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1978, Monsieur Moncef Ben Ayad Ben Mohamed El Haloumi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lamia, consistant en une parcelle de terre comprenant une Villa située à Djerba, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 2600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Lamia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jenan Ezzeddine Ben Ayed Haloumi.

A l'Est : Haloumi.

Au Nord : Abderrahmane Ben Ahmed Jegham et Amor Ben Slimane Haloumi.

A l'Ouest : Ardh Chaâbane Ben M'hamed Haloumi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1978, Monsieur Abdallah Ben Miled Ben Ibrahim Dababi, tunisien, fonctionnaire demeurant à rue felrouz n° 20 le Kram a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essania, consistant en une maison d'habitation, située à El Djem, rue Larbi Zarrouk n° 3, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de El Djem d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essania ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Hédi Dababi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Jenaih et Mohamed Dababi.

A l'Est : Ouled Guazdar.

Au Nord : Salem Zaragua et Hafedh Kacem.

A l'Ouest : Rue L'Arbi Zarrouk.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66503 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1978, Monsieur Ghnia Ben Salah Ben El Hadj Ali El Ayachi Rekik, tunisien, Infirmier, demeurant à Zaouit, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zaouit, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 347 m² environ.

Le requérant déclare :

Què cette propriété doit être dénommée « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

AU Sud : Héritiers Hadj Ali El Ayachi.

A l'Est : Hédi Haouij.

Au Nord : Une route publique.

A l'Ouest : Néji Ben Salah El Ayachi.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1978, Monsieur Taoufik Ben Mohamed El Béchir Senoussi, tunisien Préparateur Principal à la pharmacie de Kasserine demeurant à 3 rue Youssef Ouahbi, le Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Essàda », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hai El Khadra, n° 143 Le Kasserine, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 290 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 144 d'El Ouardi El Assidi.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Parcelle n° 142 de Abdelwaheb El M'Kaouar.

A l'Ouest : Parcelle n° 149.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66.505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1978, Monsieur Majid Ben Mohamed Ben Mabrouk, tunisien, adjoint technique, demeurant à rue Béni Hamid, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Bouecha, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Saniet Bouechat, Béja, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 228 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaàda.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Son frère germain Ali;

Par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Hamma.

A l'Est : Un chemin et Domaine de l'Etat.

Au Nord : Saniet Ben Mustapha.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Kalrouan

Suivant réquisition N° 66.506 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1978, l'Union Nationale des Aveugles de Tunisie, tunisienne, demeurant à 81, avenue de Londres, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions située à Kalrouan, rue de Tiemcen n° 12, gouvernorat de Kalrouan, justice cantonale de Kalrouan, d'une contenance de 1209 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Merkes Tahli El Makfoufine.

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Union Nationale des Aveugles de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Administration de l'Agriculture.

A l'Est : Avenue de Tiemcen.

Au Nord : Rue d'Andalousie.

A l'Ouest : Dar Mokhtar Boukhit et Mustapha Ben Béchir El Ghariani.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.507 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1978, Monsieur Hédi Ben Fraj Ben Hadj Ahmed Thabet, tunisien, fonctionnaire à l'Hôtel de Sousse, demeurant à rue Farhat Hachad, Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Moknine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 8000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Enejma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Massoud Tahar sur une partie et Mahmoud El Aba et héritiers Abdenebi Djemti sur le restant.

A l'Est : Massoud Tahar.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66508 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1978, Monsieur Kamal Ben Mehrez Romdhane, tunisien Surveillant demeurant à Hai Ennadhour, Kelbet El Medyouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Faida, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hai Ennadhour.

Ksibet El Medyouni, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 440 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Falda».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mehrez Ben Romdhane et Ijmia Bent Othman Limam.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Mohamed Ben Ali Ouanès.
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66509 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Khaled, tunisien, Fonctionnaire demeurant à rue Mohamed Mestiri n° 3 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Ezzahra, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 820 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Najet».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Arfa.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Amor Safdane.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1978, Mme Bechira Bent Hadj Salem Ben Alaya, tunisienne demeurant à rue n° 226 n° 18, Cité Khezama, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Khezama, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Sousse gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 458 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Hak».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Béchir Bettaïb.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66511 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1978, Monsieur Tahar Ben Mohamed El Baccouche Ghezal, tunisien, Fonctionnaire demeurant à 192 avenue Aziza Othmana M'Saken a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Makia, consistant en 1er étage en cours de construction située à avenue Aziza Othmana n° 192 M'Saken, gouvernorat de Sousse justice cantonale de M'Saken d'une contenance de 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ennozha».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ali Merizig.
A l'Est : Taïb El Agrebi.
A l'Ouest : Miled Merizig.
Au Nord : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66513 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Fathi Ben Salah Ben El Hadj Mahmoud Triki au nom de la Société Sarim, tunisien, P. D. G. de la Société Sarim, demeurant à route de Mahdia, Km 5,5 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à route de Saltania Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 15.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Hal Hédi Chaker».
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Régionale Sarim.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Selismi.
A l'Est : Bouguettaya.
Au Nord : Majida Bent Med El Ayadi.
A l'Ouest : Salah Bèsbès.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66514 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Mohamed Ben Amor Tounsi, tunisien, Moniteur de Sport, demeurant à Ksibet Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : A, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Ksibet Sousse gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 650 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar El Hana».

Journol Officiel de la République Tunisienne — 10-14 Novembre 1978 Page 3207

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Chaouacha.

A l'Est : Bou Farès Ben Abdallah Chabouh.

Au Nord : Ali El Ayari.

A l'Ouest : Route de Sousse.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66515 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Abdelrahmane Ben Ameur Ben Ayed, tunisien, Directeur de Société, demeurant à route de gremda, Km 4 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers située à Triq El Ain Km 11, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 6000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dorra».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers épouse Ahmed Abass.

A l'Est : Hedl Ben El Hadj Mahmoud Ben Ayed.

Au Nord : Ahmed Rekik.

A l'Ouest : Mohamed El Mezghani.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66516 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Ahmed Ben Ibrahim El Gharsali, tunisien, journalier, demeurant à Oued El Merj Route de Borj Taleb chez Youssef Djerbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Oued Nazhla, Route de Borj Taleb Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1000 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «R-dhet El Houdou»;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Athra Kohouk;

A l'Est : Mohamed El Minaoui;

Au Nord : Athra Kohouk;

A l'Ouest : Béchir Djelassi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66517 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Mohamed El Habib Ben Mohamed El Amri, tunisien, menuisier, demeurant à Ali Belhaouane, Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Gargasia », consistant en un magasin et un dépôt, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 40 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Marzouk»;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ali Belhaouane.

A l'Est : Salem Achour.

Au Nord : Hadj Khemais El Arbi (Réquisition 62547).

A l'Ouest : Dahmani Bousrih.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66518 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Mahdi Ben Mohamed Ben Salah Rouine, tunisien, Instituteur, demeurant à Sidi Alonane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Alonane, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de 624 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Fath».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Mohamed Beh Salah Ben Med Rouine.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66519 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Hassan Ben Abderrahmane Limam et son épouse Fathia Bent El Malekh, tunisien, Surveillant Général, demeurant à Ecole d'Agriculture à El Alia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Ardh Halouma», consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 318 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Kaouthar».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

Son épouse Fathia Bent El Béji El Malakh.

Par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Hadj Ismail Ben Hamouda Ben Lakhai.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Ardh Mohamed El Moncef Ben Mekki El Aloui.

A l'Ouest : Ardh El Hadj Ismail Ben Lakhai

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66520 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Mohamed El Habib Ben Mohamed El Amri, tunisien Menuisier demeurant à rue Ali Belhouane Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mandart Zribi, consistant en une maison et un dépôt, située à Kairouan Hai El Keblia, gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 254 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Feth».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain Municipal et lot n° 44.

A l'Est : Ali El Methmani.

Au Nord : La rue du Cimetière Jerrah Lakhdhar.

A l'Ouest : Le lot n° 37 appartenant à Mohamed Goula.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66521 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Ali Ben Amor Gara, tunisien, chauffeur, demeurant à Ras Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom consistant, en une parcelle de terze nue, située à avenue 3 août 1903, Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Amena».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Ardh des héritiers Mahmoud Triki.

Au Nord : Mohamed Majaoual.

A l'Ouest : Ali Ben Salah Ben Mohamed Ben Hassine.

Extrait du J. O. R. T. du 17 octobre 1978

Réquisition N° 30.619

Gouvernorat de Tunis

ERRATUM

Lire au placard de la Réquisition N° 30.619, paru au J. O. R. T. du 4 novembre 1975.

« ……………………………………………………………… »

2°) Sa sœur Dalila, épouse Mohamed Snadli, Et Non :

2°) Leur sœur Fadhila, épouse Mohamed ………

3°) Sa sœur Manoubla, veuve Béchir Manoubi, Et Non :

3°) Leur sœur Manoubla, veuve Béchir Mallouli

Le reste sans changement

Extrait du J. O. R. T. du 17 octobre 1978

Réquisition N° 32.886

Gouvernorat de Tunis

ERRATUM

Lire au placard de la Réquisition N° 32.886, paru au J. O. R. T. du 5-8 septembre 1978.

« ……………………………………………………………… »

« ……………………………………………………………… M'Hamed Ben Khelifa Ben Mohamed Nalja

Et Non :

M'Hamed Ben Khelifa Ben Mohamed Néija.

Le reste sans changement

Extrait du J. O. R. T. du 17 octobre 1978

Réquisition N° 66.615

Gouvernorat de Sousse

ERRATUM

Lire au placard de la Réquisition N° 66.615, paru au J. O. R. T. des 18-21 juillet 1978.

« ……………………………………………………………… »

Que cette propriété doit être dénommée : Sarra; Et non :

Que cette propriété doit être dénommée : Sarah.

« ……………………………………………………………… »

Le reste sans changement.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE EXECUTION

Cabinet de Maître
Hédi Abroug
Avocat près la cours de cassation
5, Rue Jloud à Tunis

Le vendredi 15 décembre 1978 à neuf heures du matin, à l'audience des crises de ventes immobilières, au tribunal de première instance de Tunis il sera procédé à l'adjudication aux enchères publiques au profit du dernier enchérisseurs, de l'immeuble sis 5, rue El Bsili à Tunis, composé de deux niveaux, un rez-de-chaussée et un premier étage; le rez-de-chaussée est composé de quatre pièces et le premier étage comporte un magasin au-dessus du quel il y a trois pièces avec toutes les dépendances. La vente concerne cinq Kirates et un tiers de Kirate environ, à l'indivis de la totalité du dit immeuble.

Poursuivant : Abdelkader Ben Mohamed Baghdadid et ses frères, demeurant 10 rue de Tunis à Hammam-Lif,

En exécution du jugement rendu par la justice cantonale de Tunis, confirmé par décision du tribunal de première instance de Tunis en tant que juridication d'appel sous numéro 6033 en date du 29 avril 1977 et ayant condamné au paiement d'une indemnité d'occupation.

Partie à l'encontre de laquelle la vente est poursuivie : Slaheddine Ben Ali Ben Amor Chakroun, demeurant 5, rue El Bsili à Tunis.

Mise à Prik : Cinq cents dinars (500,000 dinars) outre les frais légaux pour de plus amples renseignements contacter le cabinet de Maître Hédi Abroug, avocat poursuivant la vente, et pour prendre connaissance du cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Avis : Les personnes de nationalité étrangère désireuses de participer aux enchères doivent obtenir l'autorisation administrative délivrée par le gouvernorat de Tunis.

L'Avocat poursuivant la vente
Maître Hédi Abroug.
N° A-587

CONVOCATION

Ennouhoudh
Société Coopérative d'Import Export
et d'Approviennement du Commerce de Détail « COOPENA »
81, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis

Messieurs les adhérents de la Coopérative « Ennouhoudh » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle, samedi 25 novembre 1978 à 14 heures au siège de la Coopérative « Ennouhoudh » 81, Rue du 18 janvier 1952 à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration afférents aux exercices 1976-1977.
2°) Rapport du commissaire aux comptes afférent aux exercices 1976-1977.
3°) Approbation de ces rapports et comptes et affectation des résultats.
4°) Outils au conseil d'administration.
5°) Renouvellement du conseil d'administration.
6°) Nomination des commissaires aux comptes.
7°) Questions diverses.

Messieurs les adhérents sont informés que cette assemblée délibérera valablement conformément à l'article 21 des statuts, en effet elle se tiendra pour la deuxième fois, faute de quorum à l'assemblée tenue le 3 novembre 1976.

Le Conseil d'Administration
N° A-588

AVIS DE LOCATION GERANCE

La Société Abir de Mégrine a pris en gérance libre la Librairie Technique, sise à la Rue Bab Souika n° 164 à Tunis, et, ce à compter du 1er novembre 1978.
N° A-589.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de toutes les parts indivises de six immeubles sis à Tebourba.

Poursuivant : La Banque Franco Tunisienne, Société Anonyme, représentée par son Président Directeur Général et dont le siège social est à Tunis, 13, Rue d'Alger et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation, 1, Rue Mustapha M'barek - Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Tijani Ben Taieb Ben Mahmoud Ktari demeurant rue Saadi n° 3 El Menzah - Tunis.

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1°) L'effet de commerce doté du 27 novembre 1975 et échu le 30 novembre 1977 d'un montant de 30.114 dinars 676, objet de l'acte sous seing privé de prêt du 11 novembre 1975 enregistré à Tunis le 4 décembre 1975, volume 760, série IV, case 427, inscrit à la conservation de la propriété foncière le 6 décembre 1975, volume 256, numéro 820, relatif au prêt contracté par Monsieur Mohamed Tijani Ben Taieb Ben Mahmoud Ktari et à la garantie du remboursement duquel il a consenti une hypothèque sur la totalité de ses droits indivis dans les propriétés « Domaine de la Banque de Tebourba II » titre n° 6532; Zouitina » titre n°14220; « Ramila » titre n°18043 Zouitina Belgacem Ben Achour « titre n° 46891; Zouitina Tebourba titre n° 13721 et « Domaine de la Banque de Tebourba I » titre n° 6531 toutes sises à Tebourba.

2°) Un commandement volant saisie immobilière établi par l'huissier notaire Maître Mohamed Ben Lamine le 15 septembre 1978 sous le n° 14741, dénoncé le 26 septembre 1978 suite acte du Ministère du même huissier notaire n° 14835 et inscrit sur les titres fonciers le 27 septembre 1978.

Désignation des immeubles saisies :

1°) 1er immeuble : 9/120e de l'immeuble n° 6532 dénommé « Domaine de la Banque de Tebourba II » sis à Tebourba d'une superficie de 148 ha 78 a. 36 ca, complanté de grands oliviers et de vigne.

2°) 2ème immeuble : 9/120e de l'immeuble n° 14220 dénommé « Zouitina » sis à Tebourba d'une superficie de 145 ha. 87 a. 24 ca. comprenant une maison d'habitation à deux niveaux, couverte de tuiles, 14 étables couvertes également de tuiles, complantés de poiriers et d'abricotiers.

3°) 3ème immeuble : 9/120e de l'immeuble n° 18043 dénommé « Ramila » sis à Tebourba d'une superficie de 27 ha. 5 a. 0 ca. complantée de pêchers et d'oliviers.

4°) 4ème immeuble : 9/120e de l'immeuble n° 46891 dénommé « Zouitina Belgacem Ben Achour » sis à Tebourba d'une superficie de 14 ha. 18 a. 52 ca, complantée de grands oliviers « Beldi ».

5°) 5ème immeuble : 9/120e de l'immeuble n° 13721 dénommé « Zouitina Tebourba » sis à Tebourba d'une superficie de 23 ha. 97 a. 30 ca. complantée d'oliviers et de divers arbres fruitiers.

6°) 6ème immeuble : 9/120e de l'immeuble n° 6531 dénommé « Domaine de la Banque de Tebourba I » sis à Tebourba d'une superficie de 51 ha. 12 a. 63 ca. complanté en entier d'oliviers, grands productifs.

Charges réelles grevant les immeubles saisies :

Une hypothèque volontaire de 2425 dinars, 500, au profit de la Banque Nationale de Tunisie, inscrite sur les titres (volume 251, n° 478).

Mise à prix : la mise à prix est fixée à trente-quatre mille (34.000) dinars.

Lieu et date de la vente : il sera procédé à l'adjudication des immeubles saisies le mercredi 6 décembre 1978 à 9 heures du matin à la salle d'audience des créés du tribunal de première instance de Zaghouan en son prétoire ordinaire de la dite ville.

Visite des immeubles : on peut visiter les immeubles saisies chaque jour.

Observation : La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des créés auprès du tribunal de première instance de Zaghouan ainsi qu'en l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Me Mohamed Chakroun
N° A-590.

AVIS DE CONVOCATION

Société « S.I.V.O. »
S. A. R. L.
Au capital de 121.000 dinars
Siège social
29, Avenue de l'Algérie - Sfax

Messieurs les associés de la « S. I. V.O. » sont convoqués le samedi 25 novembre 1978 à 10 heures en assemblée générale ordinaire, à l'usine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation du rapport moral.
• Lecture et approbation du rapport financier.
• Quitus au gérant pour l'exercice 1977.
• Questions diverses.

Et le même jour également à 11 heures en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital de la société.
• Questions diverses.

Le Gérant
N° A-591

Il appert, d'un acte sous seing privé daté du 20 août 1978, enregistré à Tunis le 23 octobre 1978 (A.C.1.) volume 37, série 5, case 257, que la société « MATSER - S.A.R.L. » dont le siège est à Tunis 78, avenue de Carthage, (1er étage) est dissoute par anticipation.

Messieurs :
Taoufik Kamoun,
Abdelkérim Tlemcéni,
George Rubeiz.

Sont désignés liquidateurs.

Les déclarations des créanciers, s'il y en a, devront être faite entre les mains des liquidateurs à l'adresse sus-indiquée dans un délai de 30 jours.

N° C-355

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Mohamed El Montasser
Avocat à la Cour de Cassation
Demeurant à Gabès

Date de l'Adjudication : Le lundi 11 décembre 1978 à 9 heures du matin à la salle d'audience des créés du tribunal de première instance à Gabès.

Poursuivante : Mabrouka Bent Chek Belgacem Ben Saad Ben Ali El Mahrouk, profession foyer, demeurant à Tombar Secteur El Mansoura Délégation Kebili.

Partie Saisie : Amar Ben Youssef Ben Ali Ben Amor, profession journalier, demeurant à Tembite, secteur Termine délégation Kebili actuellement inconnue son adresse.

Immeuble à Vendre :

Le tiers indivis de la moitié d'un jardin (Sania) complanté de palmiers et arbres fruitiers sis à l'Oasis Tenbit secteur Termine délégation de Kebili.

Limité :
Au Sud : Héritiers Mohamed Jradi.
A l'Est : Said Ben Miloud Ben Ali.
Au Nord : D'une route.

A l'Ouest : Ali Ben Abdallah Cheniti et autres d'une longueur de 50 m et d'une largeur de 25 m, et le tier 1/3 indivis du jardin Soualah complanté palmiers et oliviers et arbres fruitiers sis au dit lieu.

Limitée :
Au Sud : Said Ben Miloud Ben Ali.
A l'Ouest : Abdelhafide Ben Saidhom
Au Nord : El Habib Chniti.
A l'Ouest : Une route.

D'une longueur de 70 m et d'une largeur de 25 m, et son arrosage est effectué à un puits de source, pour le premier une heure et le deuxième une heure et demi à chaque tour connue à la zone.

Pris d'ouverture :
Le premier tier 300 dinars,
Le deuxième tier 260 dinars.

Pour visiter le dit immeuble s'adresser à l'huissier notaire Monsieur Mohamed Ben Haq, Mohmoud demeurant à Kebili, pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de

Gabès; pour d'autres renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant la vente Maître Mohamed El Montasser à Gabès.

N° C-356

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Manufacture Textile du Sud
« M A T E X »
Société Anonyme
Au Capital de : 250.000 dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 4 - Sfax

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la société, tenue le 30 juin 1978, enregistré à Sfax le 12 septembre 1978, folio 46, N° 684, l'assemblée générale ordinaire a approuvé :

• Le rapport moral.
• Le rapport financier.
• Quitus donné aux administrateurs pour l'exercice 1977 et élection du tiers des membres du C.A. pour une durée de trois ans : Messieurs Abdelmajid Sellami, Ahmed Sellami et la Société SOTIM.

Le Conseil d'Administration

N° C-357

CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

Société Manufacture Textile du Sud
« M A T E X »
Société Anonyme
Au Capital de : 250.000 dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 4, - Sfax

Le conseil d'administration s'est réuni à 11 heures 30, et a nommé Monsieur Abdelmajid Sellami président directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur, tout en lui conférant les pouvoirs mentionnés dans l'article 19 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° C-358

CONVOCATION

C. T. E.
Laurent - Bouillet
Société Anonyme
Au Capital de : 200.000 dinars
Siège Social :
15, Rue du 18 janvier 1952, - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne d'Entreprises Laurent Bouillet, société anonyme au capital de 200.000 dinars dont le siège social est à Tunis au 15, Rue du 18 janvier 1952, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 28 novembre à 10 heures au siège de la Compagnie et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
• Examen du rapport des commissaires aux comptes sur cet exercice.
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports et des bilans et comptes de l'exercice 1977, affectation des résultats et quitus au conseil d'administration.
• Questions diverses.

Pr. Le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général

N° C-359

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Hobuga Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de : 1.175.000 dinars
Siège Social :
Dar Chaabane - Nabeul

Il résulte d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par le receveur des actes civils à Nabeul, le 4 novembre 1978 volume 78, case 484, folio 82, que les 8400 actions nouvelles de 50.000 dinars chacune soit 420.000 dinars représentant le montant de l'augmentation du capital décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 19 août 1978, enregistrée à Nabeul le 1er novembre 1978 volume 78, case 474, folio 80.

En conséquence, le capital social de la Société Hobuga Tunisie est porté de 1.175.000 dinars à 1.595.555 dinars.

Cette augmentation est réservée uniquement à la Société Hobuga Hôtel Und Bungalows G.M.B.H. Verwaltung K.G. Frankfurt, à l'exclusion de tous les autres actionnaires qui ont déclaré avoir renoncé à leur droit de souscription.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 août 1978 enregistrés à Nabeul le 1er novembre 1978 volume 78, case 474, folio 80, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 1er novembre 1978 sous le numéro 811.

L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

Pour Le Conseil d'Administration

N° C-360

CONVOCATION

Société la Marbrerie Centrale
Km 6, Route de Sousse
MEGRINE

Messieurs les actionnaires de la Société la Marbrerie Centrale sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 24 novembre 1978 à 17 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1977.
• Questions diverses.

N° C-361.

CHANGEMENT DE GÉRANCE

Cruch Tunisie Meddeb

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 19 octobre 1978, volume 831, série bis, case 181, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Abderrazak Meddeb a été désigné nouveau gérant de la société - Cruch Tunisie Meddeb - société à responsabilité limitée, au capital de 60.000 dinars, 180 dont le siège social est à Tunis 6, rue de Mars avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Ahmed Ouarda, démissionnaire.

N° B-1580

CONSTITUTION

Société de Développement Immobilier
Société Anonyme
Au Capital de : 25.000 dinars divisé en 2.500 actions de 10 dinars chacune

1°) — Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 février 1978 enregistré à Bizerte A.C. le 14 février 1978 case 61 folio 177, il appert que la société anonyme est constituée.

Dénomination : Société de Développement Immobilier, appelée par abréviation S O D I M.

Objet : La Société a pour objet de participer dans les domaines de développement immobilier.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Menzel-Jemil.

Durée : 99 Ans à partir de sa constitution définitive.

2°) — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 2 octobre enregistrée à Bizerte le 23 octobre 1978 folio 9, case 934, il appert que l'assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite devant le receveur des actes civils à Bizerte le 14 février 1978, folio 58, case 158.

— Nommé premiers administrateurs : Messieurs Habib Tiba, Hassen El Kilani et Hamaied El Ghailoussi.

— Nommé commissaire aux comptes Monsieur Youssef Temime.

— Approuve les statuts de la société et l'a déclarée définitivement constituée.

3°) — Premier conseil d'administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la Société tenu le 2 octobre 1978, enregistré à Bizerte le 23 octobre 1978 folio 10, case 935, il résulte que Monsieur Habib Tiba est nommé Président-Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

4°) Dépôts :

Deux exemplaires de chacun des statuts de la société, des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du premier conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 25 octobre 1978 dépôt n° 26/1.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1581

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 1 juin 1978 volume 829, série bis, case 296, dont deux copies ont été déposées au greffe de tribunal de Tunis le 21 juillet 1978 sous le N° 71/846 une S.A.R.L. a été constituée.

Capital : 10.000 dinars.

Objet : Conditionnement et commercialisation de produits agricoles.

Dénomination : Société Gaied et Fils.

Siège Social : 9, Rue Rhodes Tunis.

Durée : 99 Ans.

Gérant : Gaied Mohamed.
N° B-1582

AVIS DE LIQUIDATION

Coopérative Agricole de Services « Destour » à Béjaoua

Il est porté à la connaissance des coopérateurs des fournisseurs, et des clients que l'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 octobre 1978 a décidé la liquidation de la dite Coopérative.

Le procès-verbal a été enregistré à la recette des finances de la Manouba en date du 19 octobre 1978 sous le numéro 4, folio 29, case 112.

Monsieur Lahmar Belhassen a été nommé liquidateur.

Les créanciers sont priés de contacter le liquidateur et de lui présenter leurs justifications à son bureau au siège de l'OMVVM et P.P.I. Cité Bouchoucha-Le Bardo, dans un délai de 20 jours, à partir de la publication du présent avis, date de forclusion.

Le Liquidateur.
Belhassen Lahmar.
N° B-1.583.

CESSION DE PARTS

CHANGEMENT DE GERANT

Société Industrielle de Confection et de Coupe Perfectionnée
SICOUPE
S. A. R. L.

Au capital de 3.600 dinars
Siège social
54 bis, Rue Bab El Khadra
TUNIS

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 28 octobre 1978, enregistré dite ville le 30 octobre 1978, A. C. 1er bureau, volume 831, série ter, case 611, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 octobre 1978, il résulte que :

1°) Monsieur Khalifa Ben Mansour Guidara a cédé à Madame Guidara Sourour, née Besbès cent vingt parts (120 parts) de dix dinars (10 dinars) chacune et à Monsieur Jamelleidine Ben Abdessalem Besbès cent vingt parts (120 parts) de dix dinars (10 dinars) chacune, lui appartenant dans la Société Industrielle de Confection et de Coupe Perfectionnée « SICOUPE » S.A.R.L. au capital de trois mille six cents dinars (3.600 dinars) siège social 54 bis, rue Bab El Khadra à Tunis.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

2°) Monsieur Jamelleidine Ben Abdessalem Besbès est désigné au poste de Gérant en remplacement de Monsieur Khalifa Ben Mansour Guidara démissionnaire.

L'article 14 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1.584.

AVIS DE CONSTITUTION

Société Civile Agricole
et Commerciale « Ben Samir »

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 16 mai 1978, enregistré à Tunis (A. C. 1), le 10 juillet 1978, volume 829, série bis, case 264, d'un reçu de dépôt des statuts n° 892/8 en date du 2 septembre 1978, au greffe du tribunal de première instance de Tunis et d'un procès-verbal en date du 4 août 1978, enregistré à Tunis (A. C.) le 26 août 1978, folio 829, série bis, case 837, qu'une Société Civile a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : L'exploitation agricole, l'élevage sous toutes ses formes et le commerce, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail de toutes propriété agricoles, et en général, toutes opérations civiles nécessaires à la réalisation de l'objet social ci-dessus et la commercialisation de sa production.

Dénomination : « Société Civile Agricole et Commerciale Ben Samir, »

Durée : 30 ans.

Capital : 12.000 dinars.

Siège social : Pont du Fahs - route de Tunis km 51, Jebbas.

Gérance : Elle est confiée pour une période indéterminée à Monsieur Ahmed Ben Brahim Sellini, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant.

Ahmed Sellini.

N° B-1.585

Monsieur Hamadi Lamti a fait abandon de son fonds pour la Société Mon Chemin autorisée à la fabrication des pâtisseries sise en Avenue Hamida El Djerbi au profit de son associé Monsieur Slaheddine Ghazaoui devenu seul propriétaire lequel a modifié cet établissement en café.

N° B-1.586.

Cherif S.A.

Société Anonyme

Au capital de 60.000 dinars

Siège social

63, Avenue de Carthage - Tunis

R.C. : Tunis 33.317

Suivant décision de l'assemblée générale ordinaire du 28 octobre 1978, sont nommés Administrateurs pour une durée se terminant à l'assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur l'exercice de l'année 1983 :

Madame :

Menona Skhiri ;

Messieurs M'Hamed Ali Bouremra ;

Mohamed Cherif.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis A.C. 1, le 1er novembre 1978, volume 831, série 1, case 257 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 novembre 1978 sous le numéro 1099/7.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.587.

CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de la Coopérative de Services Agricoles à Houmet Essouk - Jerba, invite tous les associés à l'assemblée générale qui se tiendra le jeudi 16 novembre 1978 à 10 heures à la maison du peuple à Houmet-Essouk - Jerba, faute de quorum à la première assemblée générale :

Ordre du jour :

— Rapport financier et moral de l'année 1977 ;

— Rapport du Commissaire aux comptes ;

— Questions diverses.

Ils sont aussi invités à se présenter à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra immédiatement après l'assemblée générale le même jour et au même lieu pour délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Abrogation de quelques articles des statuts.

P/Le Conseil d'Administration.

N° B-1.588.

Suivant acte sous seing privé daté du 2 novembre 1978, légalisé, Monsieur Abdallah Kardous donne à son fils Brahim Faouzi Kardous le plein pouvoir par procuration à agir en son nom dans les gérations commerciales relatives au local à usage commercial sis à l'avenue de France numéro 2 à Tunis.

Par cette acte, Monsieur Brahim Faouzi Kardous devient le gérant du dit local.

N° B-1.589.

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Une nouvelle association sportive vient d'être créée sous le nom Club Sportif de Raoued.

Sa tâche : accorder la priorité aux sports et écoles de différentes activités sportives. Son siège social se trouve à la Maison du Peuple de Raoued visa numéro 4535 du 28 juillet 1978.

N° B-1.590.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Hôtelière

de Port El Kantaoui

SOHPEK

Société Anonyme

Au capital de 400.000 dinars

Siège social

49, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS