Par décision de l'assemblée générale du 2 novembre 1977 le capital de la Société a été porté à 400.000 dinars

Par déclaration de souscription et de versement en date du 30 octobre 1978 enregistrée à Tunis A. C. le 30 octobre 1978, volume 831, série ter, case 599, l'augmentation de capital a été définitivement réalisée.

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 novembre 1977.

N° B-1.591.

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1978 enregistré à Tunis (A. C.) volume 831, série 130, la S.A.R.L. « Cafés Bondin » au capital de 50.000 dinars et ayant son siège social au 5, Rue d'Espagne à Tunis, a donné en location Gérance Libre à Messieurs Mohamed et M'Hamed Ben Romdhane Boukamcha demeurant à la Soukra Sidi Fredj, un fonds de commerce de café, 1ère catégorie sis au 5, rue d'Espagne à Tunis connu sous l'enseigne « Cafés Bondin Degustation » et ce pour une

durée d'une année à compter du 1er octobre 1978, renouvelable par tacite reconduction.

En conséquence, la Société Baille-resse sus-designée ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds par les locataires gérants libres sus-nommés durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié au Journal La Presse en date du 26 octobre 1978.

N° B-1.592.

PROCURATION

Savoir faisons par les présentes que:

Buttes Ressources Tunisie Ltd, une société organisée et existant selon les lois de l'État de Delaware, États-Unis d'Amérique, avec son bureau principal sis dans la ville de Houston, Texas, conformément à la résolution adoptée par le Conseil d'Administration de la dite Société le 8 mai 1978.

Place, constitue et nomme par la présente :

Monsieur G. Rodney Collomb en qualité de son représentant dans la République Tunisienne, lui conférant par la présente les pouvoirs suivants :

Faire toutes les choses qui pourraient être nécessaires ou appropriées afin d'occasionner et de permettre à la Société de traiter des affaires et de diriger des opérations en République Tunisienne.

Alimenter des comptes auprès des Banques en Tunisie, y effectuer des dépôts; tirer sur ces comptes et clôturer de tels comptes et traiter avec les banques pour toutes les affaires relatives à de tels comptes et les fonds qui s'y trouvent comme autorisé par la résolution du Conseil d'Administration de la même date que la présente.

Agir pour et représenter cette société dans la République Tunisienne par devant le Gouvernement de la République Tunisienne ou tout département ou agence de cette dite République aux fins de recevoir des communications des dits Gouvernement ou département ou agence de cette République et aux fins de transmettre aux dits Gouvernement ou Département ou Agence de cette République, telle information, tels rapports et enregistrement que le dit G. Rodney Collomb pourrait être chargé par écrit de la part de cette Société de transmettre.

Cette procuration peut être annulée à tout moment et d'une quelconque manière permise maintenant ou ultérieurement par les lois de la République Tunisienne.

En foi de quoi, Buttes Ressources Tunisie, Ltd, a fait souscrire sa raison sociale par Edgar W. Wellbaum, son Président et apposer et confirmer son cachet social par Ruth E. Ellermeier, sa secrétaire adjointe, dans la ville de Houston, État du Texas, ce 8 mai 1978.

Buttes Ressources Tunisie Ltd.
par signature Edgar W. Wellbaum
Edgar W. Wellbaum, Président.

N° B-1.593.

NOMINATION D'UN 2e GERANT

Entreprise Générale
de Travaux Publics
Khalifa El Euch et Cie
S.A.R.L. Au Capital de : 200.000.000 D.
Siège Social :
20, Rue du Koweil - Tunis

Il appert du procès-verbal de séance en date du 18 octobre 1978 enregistré à Tunis le 25 octobre 1978 volume 831, série ter, case 432, que Monsieur Mohamed El Euch est nommé à l'unanimité 2ème gérant de la société.

Outre les pouvoirs conférés à Monsieur Mohamed El Euch par le dit procès-verbal, l'intéressé effectuera tous actes nécessaires relatifs à l'objet social de la société.

Deux originaux du procès-verbal en question ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 2 novembre 1978 sous le N° 1101-9.

Le Gérant

N° B-1594

DECISION COLLECTIVE

EXTRAORDINAIRE

Cecilia Drugstor
S. A. R. L.
6, Rue du Paradis - Ariana

Par décision collective extraordinaire en date du 2 octobre 1978 enregistrée à Tunis le 23 octobre 1978 et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 31 octobre 1978, il appert que Mademoiselle Salda Mhednebi a démissionné de la gérance qui a été confiée à Monsieur Ezzeddine Mhednebi pour une période indéterminée avec les pleins pouvoirs.

N° B-1595

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suivant décision des associés en date du 31 août 1978, enregistrée à Tunis A.C. le 31 octobre 1978 volume 831, série 1, case 180, le siège social de la S.A.R.L. fils Bismuth est transféré au 2, Rue Annaba à Tunis.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 novembre 1978.

N° B-1596

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Société Civile Immobilière
d'Edification et d'Aménagement
S.C.I.E.A.
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
24, Rue de Marseille - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 21 octobre 1978, enregistré à Tunis le 24, octobre 1978 volume 831, série 1, case 134, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 octobre 1978, folio 87, case 4.

Dénomination : Société Civile Immobilière d'Edification & d'Aménagement au sigle S.C.I.E.A.

Objet : Le lotissement de tous terrains à batir, l'assainissement, l'édification de toutes constructions, ainsi que toutes opérations commerciales financières mobilières ou immobilière.

Gérance : La société sera gérée et administrée par Monsieur Mohamed Lazhar Deguechi, & Madame El-Aouni Mabrouka, avec les pouvoirs les plus étendus suivant l'article 10 des statuts de la sus-dite société.

N° B-1597

AUGMENTATION DU CAPITAL

S. T. T. P.

S.A.R.L. Au Capital de : 8.500 dinars
20, Rue d'Angleterre - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés enregistré à Tunis le 26 octobre 1978, volume 831, série ter, case 503, le capital social a été porté de : 5.000 dinars à 8.500 dinars par les apports en espèces et création de 3.500 parts nouvelles.

L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du trinol de première instance de Tunis le 2 novembre 1978.

N° B-1598

NOTICE D'EMISSION PUBLIQUE D'ACTIONS

Dénomination : Société Industrielle de carton et de papier SICAP-SA.

Forme : Société anonyme.

Siège Social : Zone industrielle rue N° 14 La Charguia - Tunis -.

Objet : Fabrication de carton et de papier.

Durée de la Société : 99 Ans.

Capital : A réaliser en espèces ou en nature.

Montant : Quatre cent cinquante mille dinars (450.000 dinars) en quatre mille cinq cent (4.500) actions nominatives de cent dinars (100 dinars) chatives et cent dinars (100 dinars) chacune, à libérer par quarts.

Avantages Fondateur et Administrateurs :

— Aucune part dans les bénéfices ni autre avantages n'ont été prévus pour les fondateurs.

— Jetons de présence pour les administrateurs fixés par l'A.G. et tantième (70%) sur le solde des bénéfices nets après déduction des réserves légales, générales spéciales et des dividendes.

Assemblées Générales : Chaque année une assemblée générale ordinaire convoquée par avis sur un journal quotidien 16 jours à l'avance les assemblées extraordinaires sont convoquées de la même manière mais 8 jours à l'avance.

Dépôt des Statuts : Tribunal de première instance de Tunis reçu n° 182 du 26 octobre 1978.

N° B-1599

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Comptoir Tunisien pour le Commerce & L'Industrie
« CO. TU. COIN. »
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 42.000 dinars
divisé en 4200 parts sociales de 10 D.
chacune
Siège Social :
14, Avenue de Lyon à Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 31 octobre 1978 enregistré à Tunis AC le 2 novembre 1978 volume 831, série 1, case 369, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 novembre 1978, le siège social du Comptoir Tunisien pour le commerce et l'Industrie « CO. TU. COIN » est transféré du 30, Rue Hammam Remimi à Tunis au 14, avenue de Lyon à Tunis.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1600

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Equipement
des Machines Outils
« S. E. M. O. »
Au capital de 9.200 dinars
6, Rue Khartoum - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 5 mai 1977, enregistré à Tunis le 5 mai 1977, volume 821, série ter, case 154., dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 14 mai 1977 a été constituée une S.A.R.L.

— Dénomination : Société d'Equipement des Machines Outils.

Objet : Commerce de quincaillerie, d'outillages et machines.

Capital : 9.200 dinars divisé en 184 parts de 50 dinars chacune.

Siège social : 6, Rue Khartoum - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed El - Bécher M'Barek est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.601.

CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

TELESTAR
Société Anonyme
Au capital de 72.000 dinars

Suivant décision du Conseil d'Administration en date à Tunis le 12 avril 1977 enregistrée en la dite ville A.C. le 4 novembre 1978 volume 831, série bis, case 478, et, déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 novembre 1978 le siège social est transféré au 7, rue d'Irak - Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.602.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Hergla-Tex
Au capital de 15.000 dinars
Siège social : à Hergla

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 30 novembre 1977, enregistré à Sousse A. C. le 11 mars 1978, volume 382, numéro 231, dont un projet à Sousse A. C. le 11 mars 1978, vopremière instance de Sousse le 30 novembre 1977 et un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement, Monsieur Diekmann Heinrich, fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Hergla-Tex.

Siège social : A Hergla.

Objet : toute activité commerciale et industrielle intéressant la confection, le façonnage et l'exportation de tous articles de textiles et en général toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années à compter de la date de la constitution définitive.

Captial social : 15.000 dinars divisés en 1.500 actions de dix dinars chacune entièrement souscrites et libérées en numéraire.

Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration, faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils et Impôts Directs à Sousse le 21 juin 1978. Elle a été enregistrée le même jour volume 383, numéro 250.

III. — Assemblée générale constitutive : du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive, enregistrée à Sousse le 1er novembre 1978 volume 384, numéro 394, il résulte notamment que l'assemblée :

1°) après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur;

2°) A nommé les administrateurs prévus par les statuts :

Monsieur Heinrich Diekmann,

La Société Hola Textil Bebligungs;

La Société « Artlander Bekleidungs Werke;

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a également nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Chichi Dachraoui.

Enfin elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Diekmann Heinrich en tant que Président du Conseil Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 2 novembre 1978.

N° B-1.603.

National Bank of Abu Dhabi
Immeuble des Deux Avenues
49, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

En vertu d'une décision de Monsieur le Ministre des Finances du Gouvernement Tunisien en date du 12 septembre 1977 et par lettre de la Banque Centrale de Tunisie n° 26320 du 23 du même mois la Banque Nationale d'Abou Dhabi (National Bank of Abu Dhabi) a été autorisée à ouvrir une succursale à l'adresse sus-indiquée.

N° B-1.604.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Quincaillerie du Sud
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3.000 dinars

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Gabès du 22 février 1977, enregistré à Gabès le 23 février 1977, folio 56, numéro 653, qu'une S.A.R.L. a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Quincaillerie du Sud.
Siège social : Rue Habib Chagra - Gabès
Capital : trois mille dinars - (3.000 dinars)
Gérant : Monsieur Sghaïer Ben Abderrahman Ben Fiah.

Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 7 avril 1977.

N° B-1.605.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 31 octobre 1978, enregistré à Tunis le 3 novembre 1978, volume 831, série bis, case 498, Monsieur Monmoud Taoufik Boutouria demeurant à Tunis 44, avenue de la liberté a vendu à Monsieur Tahar Zegnani demeurant avenue Hédi Choker N° 12 à Tunis, la totalité du fonds de commerce lui appartenant sis à Tunis Rue de Palestine n° 21, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent se faire sous peine de forclusion dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de M. Mahmoud Taoufik Boutouria avenue de la Liberté N° 44 à Tunis.

Le Présent avis a été publié au Journal « Essobah » du 7 novembre 1978 N°9541.

N° B-1606.

AVIS DE DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Société Tunisienne de Traitement de l'Information
« S. T. T. I. »
Société Anonyme
Au Capital de : 13.070 dinars
divisé en 1307 actions nominatives
de 10 dinars chacune entièrement libérée
Siège Social :
40, Avenue du Ghana à Tunis

En exécution de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la S.T.T.I. en date du 3 octobre 1978 dont exemplaire du procès-verbal déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 novembre 1978 (reçu n° 190), le capital social sera porté de 13.070 dinars à 50.000 dinars par émission au pair et souscription de 3693 actions nominatives de 10 dinars chacune en numéraires libérables du quart à la souscription.

Les actionnaires actuels de la S.T.T.I. ont le droit préférentiel à cette souscription dans un délai de quinze jours (15 jours) à compter de la parution de la présente insertion (2° résolution).

La dite souscription s'ouvrira au siège social à la date de cette parution pour être clôturée dans les délais légaux.

Pour Avis
Le Conseil d'Administration

N° B-1607.

CESSION DE PARTS

Société de Confection
« FEBI »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 44.000 dinars
Siège social :
100, Rue de Yougoslavie
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 5 novembre 1978 enregistré à Tunis le 1er novembre 1978, volume 831, série bis, case 330, Monsieur Noureddine Elloumi et son épouse Madame Samira Fakhtakh, ont cédé toutes les parts sociales leur appartenant ainsi que celle appartenant à leurs enfants mineurs Radhia, Napa, Sana et Sofiane dans la Société de Confection « FEBI » suivant la répartition ci-après :

A Madame Nicole Meziou : les 880 parts sociales appartenant aux quatre enfants mineurs.

A Monsieur Lamine Meziou : Les 840 parts sociales appartenant à Monsieur Noureddine Elloumi et 40 parts sur les 480 parts appartenant à Madame Samira Fakhtakh.

A Monsieur Moncef Sallami : 440 parts sur les 480 parts appartenant à Madame Samira Fakhtakh.

Dépôt : Deux exemplaires de l'acte ci-dessus mentionné, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 novembre 1978 sous le numéro 1106/14.

N° B-1.608.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« Tunisie - Tourisme »
Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
Siège social
49, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

I. — Extrait des statuts :

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 17 octobre 1978, volume 831, série ter, case 157, et, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 août 1978, il est établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Tunisie - Tourisme.
Siège social : 49, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet : Agence de Voyage et toutes opérations mobilières, immobilières, financière ou commerciales se rattachant ou dit objet social.

Durée : 99 ans.

Capital social : Cent cinquante mille dinars (150.000 D.) divisé en quinze mille actions (15.000) de dix dinars chacune.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

2. — Constitution :

a. — Du procès-verbal de l'assemblée constitutive unique réuni le 24 octobre 1978 au siège social, il appert :

• que cette assemblée a reconnu sinistre et véritable la déclaration de souscription et de versement;
• qu'elle a apporté des modifications aux articles 3-8 et 9 des statuts.
• qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.
• qu'elle a nommé plusieurs administrateurs, lesquels ont accepté leurs fonctions.
• qu'elle a nommé un commissaire aux comptes pour trois ans, lequel a accepté ses fonctions.

b. — Du procès-verbal du Conseil d'Administration réuni le 24 octobre 1978 au siège social, il appert que Monsieur Habib Kamoun est nommé à l'unanimité Président Directeur Général de la Société et Monsieur Radhouine Ben Salah est nommé à l'unanimité Directeur Général Adjoint.

— Dépôt :

Le 31 octobre 1978, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis les documents prévus à l'article 177 du code de commerce.

N° B-1.609.

AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

« Etablissements SAFIS »
Société Anonyme
Au capital de 1.000 dinars
Siège social
6, Rue de Annaba
(Ex. - Rue de Bône)
TUNIS

I. — Suivant procès-verbal en date à Tunis du 26 septembre 1978, enregistré dite ville le 10 octobre 1978, A.-C. 1er bureau, volume 130, série ter, case 672, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société « Etablissements SAFIS » Société Anonyme au capital de 1.000 dinars, siège social à Tunis, 6, Rue de Annaba (Ex. - Rue de Bône) a décidé :

1°) D'augmenter le capital de la Société d'une somme de trente neuf mille dinars (39.000 D.) :

— Par incorporation de réserves à concurrence de trente mille dinars (30.000 D.),

— et par compensation de créance à concurrence de neuf mille dinars (9.000 dinars).

Le capital est ainsi porté de mille dinars (1.000 D.) à quarante mille dinars (40.000 D.).

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

2°) De modifier la dénomination sociale et d'adopter celle de :

« La Patissière - SAFIS ».

L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

3°) De transférer le siège social de la Société au 6, Rue de Annaba (Ex. - Rue de Bône) au 11, Rue Jean Jacques Rousseau à Tunis.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Acte reçu par Monsieur Abderrahmane Znaidi, Receveur des Actes Civils à Tunis, le 31 octobre 1978, enregistré le jour même à Tunis, A. C. 1er bureau volume 831, série ter, case 632.

III. — Dépôt :

Deux exemplaires originaux :

— du procès-verbal du Conseil d'Administration du 8 septembre 1978;

— du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 1978;

— de la liste des souscripteurs et état des versements effectués;

— et deux expéditions de la déclaration de souscription, ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 novembre 1978.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° B-1.610.

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

Société Tunisienne
de Conserves Alimentaires
de Sedjoumi
« SOCOSED »
S. A.R. L. :
Au capital de 116.000 D.T.
Siège social
1, Rue d'Epernay - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 octobre 1978, enregistré à Tunis le 30 octobre 1978, volume 831, série ter, case 583, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 novembre 1978, il appert que l'assemblée a décidé le changement de la dénomination sociale de la SOCOSED en Société « BNINA ».

L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance.

N° B-1.611.

CONSTITUTION

Société Bouraoui Bâtiment
Société Anonyme
Au capital de 12.200 dinars
Siège social à Hammamet

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 15 août 1978 enregistré à Hammamet le 21 septembre 1978, volume 10, folio 26, case 124, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Société Bouraoui Bâtiment.

Objet : Construction de Bâtiments de toutes sortes.

Siège social : Hammamet.

Durée : 99 ans.

Capital social : 12.000 dinars.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des finances à Hammamet le 21 septembre 1978, elle a été enregistrée le même jour volume 10, folio 26, case 125.

III. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de la deuxième assemblée générale constitutive en date du 7 octobre 1978, volume 10, folio 40, case 184, il appert notamment que l'assemblée a :

• Approuvé le rapport du commissaire aux appoirs.
• Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
• Nommé comme premiers Administrateurs pour une durée égale à 6 ans :
• Mr. Bouraoui Rassil;
• Mr. Boubaker Rassil;
• Mme Nalma Rassil;
• Mme Leila Rassil.
• Nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Rached Fouriati;
• Approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration enregistré à Hammamet le 25 octobre 1978, volume 10, folio 40, case 183, il appert que Monsieur Bouraoui Rassil a été nommé Président Directeur Général. Le Conseil lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires à l'Administration de la Société.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 24 octobre 1978 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la Société.
• Procès-verbal de la première assemblée générale constitutive.
• Procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive.
• Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration.
• La liste des souscripteurs.

Et le 4 novembre 1978 deux exemplaires des documents suivants :

• Déclaration de souscription et de versement.
• Rapport du commissaire aux apports.

Pour extrait :

N° B-1.612

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Sfax, du 10 septembre 1978, enregistré même ville, le 18 septembre 1978 folio 61, n° 237, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 23 septembre 1978 sous le N° 4449.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Le Pesage Moderne.

Objet : Le Commerce et la répartition des appareils et instruments de pesage.

Siège Social : 38, Rue Cheikh Megdiche, Sfax.

Capital : 3.000 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Meimoun Ben Ahmed Alitaliah.

Durée : Trente ans.

N° D-427

NOMINATION D'UN P.D.G.

• Banque Nationale de Tunisie
• Société Anonyme
• Au Capital de : 6.000.000 dinars
• Siège : 19, Avenue de Paris - Tunis

Suivant procès-verbal de délibération du conseil d'administration du 24 octobre 1978 enregistré à Tunis (AC) le 30 octobre 1978, volume 37, série 5, case 437, dont deux extraits ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 novembre 1978, il appert que Monsieur Mohamed El Beji Hamda a été désigné président directeur général de la Banque Nationale de Tunisie en remplacement de Monsieur Moncef Belkhadja appelé à d'autres fonctions.

Pour Extrait Conforme

N° D-428

Adjudications et appels d'offres

ADJUDICATION

Commune de Beni Khalled

Le Président de la Commune de Beni Khalled porte à la connaissance du public qu'une adjudication aux enchères publiques aura lieu le samedi 2 décembre 1978 à 10 heures du matin à l'hôtel de ville et ce, pour la vente des revenus des marchés ci-dessus pour une période d'une année du 1er janvier 1979.

• Droits sur le marché général (mise à prix 8000 dinars).

• Droits sur l'abattage et les peaux (mise à prix 1.500 dinars).

Pour de plus amples renseignements les intéressés pourront consulter les cahiers des charges mis à leur disposition à la Commune pendant les heures de travail.

N° E-668

APPEL D'OFFRES N° 902

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

• Lot N° 1 : J.E.T.A.1. (Kérçène).
• Lot N° 2 : J.P. 4.
• Lot N° 3 : Avgas 100L.
• Lot N° 5 : Huile Loocked 55.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Essences. - Bab Saâdoun - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures 30, à 13 heures et de 15 heures à 17 heures 30, les vendredi et samedi de 8 heures 30, à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulveard Bab Ménara - Tunis
Avant le 24 novembre 1978, sous plis

recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 902 » Lot N° ………

N° E-670

AVIS D'ADJUDICATION

Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid

Le gouverneur président du conseil du gouvernorat de Sidi Bouzid informe le public qu'il sera procédé à une adjudication aux enchères publiques le vendredi 17 novembre 1978 à 10 heures au siège du gouvernorat pour la location des droits et des marchés régionaux pour la durée d'une année à partir du 1er janvier 1979 jusqu'au 31 décembre 1979.

Important : La condition ne sera avenue qu'après son approbation.

Tout adjudicataire ne peut participer qu'après avoir versé à Monsieur le receveur des finances de Sidi Bouzid un cautionnement provisoire égal à 10% de la mise à prix.

Ceux qui ont des antécédants judiciaires et ceux qui sont endettés envers le conseil du gouvernorat ne peuvent pas participer.

Pour tous renseignements complémentaires et consultation du cahier des charges s'adresser au siège du gouvernorat tous les jours et pendant les horaires administratifs.

N° E-669

AVIS D'ADJUDICATION

Commune de Hadjeb El Aioun

Le Président de la Commune de Hadjeb El Aioun, a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une adjudication aux enchères publiques, aura lieu le 21 novembre 1978 à 11 heures à l'Hôtel de Ville et ce pour adjuger les droits exigibles au marché et abattoir Municipal pour la période d'une année à compter du 1er janvier au 31 décembre 1979.

I) Marché :
A/Marché des Bestiaux.
— Droit de stationnement.
— Droit de créée 2%.
— Droit d'enregistrement des ventes 2%.

B/Droit de stationnement général et particulier.

Mise aux prix : 14.400.000.

II) Abattoir :
— Taxe d'abattage : Mise aux prix : 1050.000
— Droits sur les peaux : Mise aux prix : 50.000.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Commune de Hadjeb El Aioun, pendant les jours ouvrables.

Nul ne peut participer à l'adjudication, sans verser un cautionnement provisoire égal au 1/10 de la mise aux prix à la Caisse de la Recette des Finances à Hadjeb El Aioun.

N° E-671

AVIS D'ADJUDICATION

Lycée Technique Rue Farhat Hached Bizerte

Le lycée Technique de Bizerte se propose de lancer une adjudication pour l'approvisionnement de l'internat durant l'année 1979 en :

1 — Pain.
2 — Denrées alimentaires.
3 — Fruits, légumes et pomme de terre.
4 — Poulets et œufs.
5 — Produits d'entretiens.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire égal à 1% du mon

tant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

Le cautionnement provisoire est restitué :

a) — Au soumissionnaire non retenu après l'ouverture des plis.
b) — A l'adjudication après versement d'un cautionnement définitif de 3% du montant de son offre.

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au nom de Monsieur le Proviseur du Lycée Technique, Rue Farhat Hached Bizerte au plus tard le 28 novembre 1978 à 18 heures (le cachet de la poste fera foi).

Indiquer sur l'enveloppe l'objet du marché. L'ouverture des plis aura lieu le 29 novembre 1978 à 15 h. au bureau de Monsieur le Proviseur.

Pour tous renseignements et examen du cahier des charges s'adresser tous les jours ouvrables à l'Economat (Tel. : 31-322-147).

N° E-672.

AVIS D'ADJUDICATION

Le Collège Secondaire Professionnel d'Oum-Hani (Menzel Bourguiba) se propose de mettre en adjudication (matières premières, matériaux, appareils, matériel et outillage) pour équipement et fonctionnement de ses ateliers durant l'année 1979.

Ces fournitures sont groupées en 5 lots et 5 spécialités :

1°) Electricité.
2°) Mécanique Auto.
3°) Construction métallique.
4°) Menuiserie.
5°) Moconnerie.

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au plus tard le 22 novembre 1978 indiquer sur l'enveloppe (adjudication lot n° ...).

Le cahier des charges et les soumissions sont consultés à l'économat de l'établissement tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis aura lieu jeudi 23 novembre 1978 à 10 heures au bureau du Directeur de l'Etablissement.

N° E-673

AVIS D'ADJUDICATION PUBLIQUE

Commune d'El Mahres

Le Président de la Commune d'El Mahrès informe le public qu'il sera procédé à l'administration de la Commune d'El Mahrès le dimanche 3 décembre 1978 à 10 heures à une adjudication publique pour la location des droits suivants pour la durée d'une année commençant le 1er janvier 1979 et expirant le 31 décembre 1979.

Droits exigibles aux marchés :
Marché Hebdomadaire.
Marché des fruits.
Marché des bestiaux.
Marchés du poisson.
Marché des olives.
Mise à prix : 2.000.000 dinars.

Les intéressés doivent verser à la Caisse de la Recette des Finances de Mahrès le 1/10 de la mise à prix.

Les chèques non certifiés sont considérés comme nuls et non avenus.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'administration de la commune pour consultation du cahier des charges y déposé tous les jours pendant les horaires administratifs.

L'adjudication n'est considérée définitive qu'après approbation des autorités.

N° E-674

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur
Gouvernorat de Bizerte

Dans le cadre du programme de développement rural 1978, le conseil du gouvernorat de Bizerte se propose pour la réalisation du projet plantation d'acquérir les plantes fruitières suivantes :

• 5.000 Cerisiers.
• 5.000 Pacaniers.
• 8.000 Figuiers (ZIDI).

Les fournisseurs intéressés sont priés de bien vouloir transmettre leurs offres à Monsieur le gouverneur de Bizerte sous pli recommandé et ce dans un délai n'exédant pas le 17 novembre 1978. L'ouverture des plis aura lieu le vendredi 18 novembre

à midi au siège du gouvernorat de Bizerte.

Pour de plus amples renseignements les intéressés pourraient contacter le service de la production végétale au Commissariat Régional du Développement Agricole de Bizerte.

N° E-675

AVIS D'ADJUDICATION

L'Institut National des Sports à Kssar-Said se propose de mettre en adjudication la fourniture des denrées alimentaires et produits d'épicerie pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1979.

— Lot N° 1 - Denrées alimentaires et produits d'épicerie.
— Lot N° 1 bis - Lait - Yagourth - Beure micropain.
— Lot N° 2 - Viande de veau (cuisse).
— Lot N° 3 - Pain et Baguettes.
— Lot N° 4 - Légumes fruits et pomme de terre.
— Lot N° 5 - Poulets tués et œufs.

Le cahier des charges est à consulter à l'Economat de l'Etablissement tous les jours ouvrables de 8 heures 30 à 13 heures et de 15 heures à 17 heures 30, les vendredi et samedi de 8 heures 30 à 13 heures 30.

Les offres doivent être adressées sous plis recommandés au nom impérennel de Monsieur le Directeur de l'Institut National des Sports à Kassar-Said par la Manouba avant le 25 novembre 1978 le cachet de la poste fera foi, les plis doivent porter la mention « Soumission a ne pas Ouvrir ».

L'ouverture des plis aura lieu le 1er décembre 1978 à 9 heures au bureau de Monsieur le Directeur de l'Institut National des Sports.

N° E-676

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du programme du développement rural 1978, le gouvernorat de Kairouan compte alimenter la région de Sidi Messouad délégation Sbikhat (tranche 1).

Le projet comprend :

— La fourniture, la pose et le transport de 8000 ml de conduite AC à 150 classe D.

— La construction d'une station de pompage.
— La construction d'un réservoir de 250 m3.
— La construction d'ouvrages d'art.

Pour tous renseignements complémentaires les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges au C.R.D.A. de Kairouan « Arrondissement du Génie Rural ».

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le gouverneur de Kairouan jusqu'au 30 novembre 1978 avec mention (à ne pas ouvrir appel d'offres alimentation en eau potable de la région de Sidi Messaoud).

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1 — Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.
2 — Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.

N° E-677

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du programme du développement rural 1978 le gouvernorat de Kairouan désire acquérir un groupe moto - pompe à axe verticale de 10 l/s à 190 m pour équiper le sondage d'Oued Thmad » à Sidi Messaoud - délégation Sbikha.

Pour tous renseignements complémentaires les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier de charges au C.R.D.A. de Kairouan « Arrondissement du Génie Rural ».

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au Nom de Monsieur le gouverneur de Kairouan jusqu'au 30 novembre 1978 mention (à ne pas ouvrir appel d'offres équipement sondage Oued Thmad).

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1 — Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.
2 — Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.

N° E-678

AVIS D'ADJUDICATION

Collège Secondaire Professionnel de Testour

Le Collège Secondaire Professionnel de Testour se propose de lancer une adjudication pour l'acquisition des denrées alimentaires et matières premières pour les ateliers pour la durée d'une année allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

Denrées alimentaires :
1) Pain.
2) Fruits et légumes.
3) Produits divers d'alimentation.

Matières premières pour les ateliers
1) Electricité.
2) Menuiserie.
3) Construction.
4) Installation métalliques.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention (Adjudication) au nom de Monsieur le Directeur du Collège Secondaire de Testour avant le 25 novembre 1978.

L'ouverture des plis aura lieu le 27 novembre 1978 à 10 heures au bureau du Directeur du Collège.

Tous les intéressés peuvent consulter le cahier des charges tous les jours ouvrables à l'économat du collège.

Tout fournisseurs ne peut participer que s'il verse à la caisse du collège un cautionnement provisoire égal à 1% du montant du marché ou une attestation d'un établissement bancaire prenant lieu de cautionnement.

Le fournisseur admis doit verser à la même caisse un cautionnement définitif égal à 3% du montant du marché ou l'attestation bancaire précitée.

N° E-679

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Fourniture de Compteurs S. O. N. E. D. E.

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) dont le siège social est sis à 23 rue Jawaher Lei Nehru - Montfleury - Tunis, lance un appel d'offres international pour la fourniture de l'ordre de 100.000 compteurs d'eau de différents diamètres.

Le financement de ces fournitures est assuré par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

Seuls sont autorisés à participer à cet appel d'offres les fournisseurs des pays membres de la BIRD et de la Suisse.

Les dossiers d'appel d'offres rédigés en français pourront être retirés du service achats généraux contre le paiement de cinquante (50) dinars tunisiens.

La date limite de remise des offres et ouverture des plis est fixée au vendredi 26 janvier 1979 à 11 heures.

N° E-183