Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret N° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du Ministère de l'Équipement;
Vu le décret N° 75-307 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Équipement;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement, de l'Agriculture et du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé un Comité de Coordination Technique chargé de coordonner et de veiller à l'exécution des diverses phases de travaux des pistes agricoles objet du Projet Pilote et activités en résultant.
Art. 2. — Le Comité de Coordination Technique :
— Délibère sur tous les programmes généraux d'exécution des travaux dont la réalisation est décidée dans le cadre du Projet Pilote;
— Vérifie la cohérence des travaux prévus au programme du Projet Pilote avec les programmes du Développement Rural;
— Evalue les modalités pratiques de réalisation du programme de travaux présenté par le Ministère de l'Équipement et, le cas échéant, suggère des modifications compte tenu de contraintes spécifiques;
— Juge de l'état d'avancement des différents composants du programme et de leur concordance et prend les dispositions nécessaires pour assurer cette concordance et rattraper les éventuels retards dans la réalisation;
— Assurer la liaison entre les Départements Ministériels et tous Organismes concernés par l'exécution des travaux.
Art. 3. — Le Comité de Coordination Technique est composé comme suit :
— Le Ministre de l'Équipement ou son représentant. (le Directeur des Ponts et Chaussées), Président;
— Un représentant du Ministère de l'Équipement, Membre;
— Un représentant du Ministère du Plan, Membre;
— Deux représentants du Ministère de l'Agriculture, Membres;
— Un représentant du Ministère de l'Intérieur, Membre;
— Un représentant de la B.N.T., Membre.
Les membres du Comité sont désignés par arrêtés du Premier Ministre sur proposition des Départements et Organismes intéressés.
Le Secrétariat du Comité est assuré par la Sous-Direction des Études des Ponts et Chaussées.
Peut également assister à titre consultatif à toute réunion du Comité toute personne dont la présence est jugée utile par le Comité eu égard à sa compétence.
Art. 4. — Le Comité se réunit, sur convocation de son Président au siège du Ministère de l'Équipement au moins une fois par trimestre, et autant de fois que son Président le jugera nécessaire. Par ailleurs tout membre du Comité peut saisir le Président d'une demande de convocation extraordinaire.
Art. 5. — Le Comité ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Art. 6. — Les décisions sont prises à l'unanimité des membres présents. Si aucune décision ne peut être prises, les divergences éventuelles au sein du Comité sont portées devant le Premier Ministre.
Art. 7. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Agriculture et de l'Équipement et le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 novembre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne<br/>
et par délégation<br/>
Le Premier Ministre<br/>
Hédi NOUIRA