Ministère de l'Intérieur

Décret N° 78-967 du 7 novembre 1978, autorisant certaines communes à contracter des emprunts à moyen terme pour l'acquisition du matériel roulant

Publié au Journal Officiel n° 76 du 14 novembre 1978, page 3170

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;

Vu les décrets portant création des communes intéressées

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes intéressées

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Les communes ci-dessous mentionnées sont autorisées à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales des emprunts à moyen terme, amortissable en 5 années à un taux d'intérêt de 4%.

MunicipalitésMontant de l'emprunt 75% du total
Sidi Bou Said12.000,000
La Marsa72.400,000
La Goulette67.000,000
Hammam-Lif30.567,000
Ben Arous55.000,000
Kalaat Landalous10.700,000
Tébourba10.700,000
Bizerte61.500,000
Kefza10.700,000
MunicipalitésMontant de l'Emprunt 75% du total
------
Jendouba38.800,000
Aïn Draham8.400,000
Bou Salem10.700,000
Tabarka12.900,000
Jedzida8.415,000
Jebeniana2.288,000
Moularès2.288,000
Mahdia2.288,000
Soliman8.415,000
Ghardimaou8.400,000
Kef8.400,000
Siliana12.900,000
Makthar8.400,000
Rouhia3.600,000
Bou Arada8.400,000
Le Krib2.200,000
Metlaoui4.500,000
Médenine16.700,000
Tataouine5.400,000
Zarzis27.400,000
Ouedref2.200,000
Mareth2.200,000
Sfax55.500,000
Sakiet Ezzit10.700,000
El Hancha2.200,000
Sakiet Eddaier2.200,000
Kalrouan29.000,000
Hammam Sousse37.300,000
Enfida10.700,000
Akoudá2.200,000
Bouficha2.200,000
Ksibet Médiouni2.200,000
Moknine31.300,000
Jamel27.100,000
p. 3171
MunicipalitésMontant de l'Emprunt
75% du total
Sahline2.200,000
Ksar Hellal28.900,000
Korba11.100,000
Béni Khaled5.500,000
Thala2.200,000
Shiba2.200,000
Téboulba2.200,000

Art. 2. — Ces emprunts sont exclusivement affectés à l'achat de matériel roulant (camions et tracteurs) auprès de la Société « Le Moteur Diesel ».

Ils sont gagés sur l'ensemble des ressources ordinaires des communes.

Art. 3. — Les Présidents des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 novembre 1978

P. Le Président de la République Tunisienne<br/>
et par délégation<br/>
Le Premier Ministre<br/>
Hédi NOUIRA

COMITÉ DE COORDINATION TECHNIQUE

Citer : Décret n° 78-967 du 7 novembre 1978, JORT n° 76 du 14 novembre 1978, p. 3170.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.