Décret N° 78-973 du 7 novembre 1978, relatif à l'extension du périmètre communal de Zarzis du gouvernorat de Médenine

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 24 décembre 1980, portant création de la commune de Zarzis;
Vu le décret N° 77-70 du 15 janvier 1977, portant extension du périmètre communal de Zarzis;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Zarzis dans sa séance du 26 novembre 1977;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Médenine dans sa séance du 30 mai 1978;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrétons :

Article Premier. — Le territoire de la commune de Zarzis est modifié suivant la ligne polygonale A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

— Du point A, situé sur la falaise Lella Meriem, origine de l'opération et de l'ancienne limite de la commune; le périmètre suit en direction du Nord-Ouest et suivant la côte jusqu'au point B situé sur l'axe de la route M.C 117 et au P.K 21.

— Du point B, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point C situé sur l'axe de la même route et à 400 m du point B.

— Du point C, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu'au point D situé sur l'axe de la route vicolle (R.V.E.) N° 975 et à 12.000 m du point C.

— Du point D, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point E situé sur l'axe de la route agricole et à 30 m du point D.

— Du point E, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-ouest jusqu'au point F situé sur la route R.V.E. 946 et à 5000 m du point E.

— Du point F, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point G, situé sur l'axe de la route R.V.E. 946 et à 1000 m du point F.

— Du point G, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point H, situé sur la route R.V.E. 978 et à 1500 m du point G.

— Du point H, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au point I, situé sur la même route et à 20 m du point H.

— Du point I, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point J, situé sur la route agricole Hecham - Hamadi - Ziane, et à 1300 m du Point I.

— Du point J, le périmètre suit une ligne imaginaire en direction du Sud-Ouest et passant par le point K, situé sur la route M.C. 118 à 5800 m du

centre de la ville jusqu'au point L, situé à Ain El-Meleh et à 11.000 m du point K.

• Du point L, le périmètre suit une ligne imaginaire en direction du Sud-Est jusqu'au point M, situé sur la route M.C. 109 (PK 18) et à 10.000 m du point L.
• Du point M, le périmètre suit une ligne imaginaire en direction du Nord et passant par le point N, situé sur la route R.V.E. 984 et traversant l'Oued Alooane jusqu'au point O, situé sur le rivage de la mer méditerranée, et à 4.000 m du point M.
• Du point O, le périmètre suit le rivage en direction du Nord-Ouest jusqu'au point P, situé sur l'axe de la dite route M.C. 109 (PK 8) et à 7000 m du point O.
• Du point P, le périmètre suit le rivage de la mer en direction du Nord jusqu'au point A, origine de l'opération.

Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Zarzis devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.

Art. 4. — A compter de la publication du présent décret, le Président de la commune de Zarzis assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.

Art. 5. — Le Président de la municipalité de Zarzis devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.

Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 novembre 1978

P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Information

TABLEAU D'AVANCEMENT SPECIAL

ANNEE 1977

Pour le grade de secrétaire de presse

Monsieur Moncef Mankai

REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT