Ministère de l'Information

Arrêté du Ministre de l'Information du 14 novembre 1978, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 78 du 21 novembre 1978, page 3295

Le Ministre de l'Information,

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier, paragraphe deux;

Vu le décret N° 75-315 du 30 mai 1975, portant organisation du Secrétariat d'État à l'Information;

Vu le décret N° 78-858 du 20 septembre 1978, portant nomination du Ministre de l'Information;

Vu le décret N° 76-797 du 26 août 1978, chargeant Monsieur Nouri Laroui, Conseiller de Presse au Ministère de l'Information des fonctions de Sous-Directeur des Services Administratif et Financier;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nouri Laroui, Sous-Directeur des Services Administratif et Financier au

Ministère de l'Information est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes relevant de la Sous-Direction des Services Administratif et Financier, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nouri Laroui est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 20 septembre 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 novembre 1978

Le Ministre de l'Information
Chedli KLIBI

VU

La Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CREDITS COMPLÉMENTAIRES ET VIREMENT DE CREDITS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Information du 14 novembre 1978, JORT n° 78 du 21 novembre 1978, p. 3295.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.