Décret N° 78-991 du 20 novembre 1978, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 16;

Vu le décret N° 77-1110 du 31 décembre 1977, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi sus-visée des finances pour la gestion 1978;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décrétions :

Article premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 25.232.000 dinars le crédit global inscrit au budget Titre 1er, Chapitre IX Ministère des Finances, Section III Charges Communes, pour la gestion 1978 au titre de la revalorisation des traitements et salaires et de dépenses diverses :

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
CHAPITRE IX MINISTERE DES FINANCES Section III — Charges Communes Art. 92. — Crédit provisionnel	Dinars 25.232.000	CHAPITRE II PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent Total	Dinars 7.200 24.000 31.200
		CHAPITRE III PREMIER MINISTERE Section I — Administration Centrale Art. 10. — Indemnités servies au Premier Ministre au Ministre Délégué auprès du Premier Ministre et au Ministre chargé des Relations avec l'Assemblée Nationale et Secrétaire Général du Gouvernement et rémunérations des membres du Cabinet	1.000

p. 3296

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
	Dinars	Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres ...	Dinars
		Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	12.000
		Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	3.000
		Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	3.300
		TOTAL	36.500
		Section II — Information
		Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine Social et Culturel	64.600
		Art. 72. — Subvention d'Equilibre au Budget Annexe de la R.T.T.	95.000
		TOTAL	159.600
		Total du chapitre III	215.400
		CHAPITRE IV
		MINISTERE DE LA JUSTICE
		Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres ...	160.000
		Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	21.000
		TOTAL	181.000
		CHAPITRE V
		MINISTERE
		DES AFFAIRES ETRANGERES
		Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres ...	100.000
		Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	11.000
		Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	319.000
		TOTAL	430.000
		CHAPITRE VI
		MINISTERE DE L'INTERIEUR
		Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres ...	2.119.000
		Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)	27.000
		Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	84.000
		Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	18.300
TOTAL	2.248.300

p. 3297

MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Dinars	CHAPITRE VII MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres …… Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel em- ployé d'une manière accidentelle (tempo- raires) ……………………………… Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent ………… TOTAL ……	Dinars 2.920.000 4.000 122.000 3.046.000
	CHAPITRE VIII MINISTERE DU PLAN Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel em- ployé d'une manière accidentelle (tempo- raires) ……………………………… Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent ………… Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique ………… TOTAL ……	1.500 7.000 41.400 49.900
	CHAPITRE IX MINISTERE DES FINANCES Section II — Administration des Finances Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres …… Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent ………… TOTAL ……	253.500 109.500 363.000
	CHAPITRE X MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ENEGIE Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres …… Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel em- ployé d'une manière accidentelle (tempo- raires) ……………………………… Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent ………… Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique ………… TOTAL ……	37.100 5.400 11.100 38.000 91.600
	CHAPITRE XI MINISTERE DU COMMERCE Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique ………… TOTAL ……	27.400 27.400

p. 3298

MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Dinars	CHAPITRE XII MINISTERE DE L'AGRICULTURE Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres ... Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent ... Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés .. Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique ... TOTAL ...	Dinars 280.000 180.000 387.500 482.000 1,329.500
	CHAPITRE XIII MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Art. 10. — Indemnités servies au Ministre et au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet ... Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres ... Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent ... Art. 63. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique ... TOTAL ...	500 200.000 250.000 185.500 636.000
	CHAPITRE XIV MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS Section I : Transports Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres ... Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent ... Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés ... Total ...	44.000 12.000 63.000 119.000
	CHAPITRE XV MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres ... Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent ... Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés ... Total ...	11.953.000 1.080.000 116.000 13.149.000

p. 3299

MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Dinars	CHAPITRE XVI MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES	Dinars
	Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres …	109.000
	Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)	5.000
	Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	61.000
	Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)	11.000
	Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	69.000
	Total	255.000
	CHAPITRE XVII MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
	Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres …	50.000
	Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	50.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	2.158.400
	Total	2.258.400
	CHAPITRE XVIII MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
	Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)	10.000
	Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	35.000
	Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	44.600
	Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine Social et Culturel	130.600
	Total	220.200
	CHAPITRE XIX MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
	Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres …	480.000
	Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	50.000

p. 3300

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Total Général	Dinars	Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique Total	Dinars 34.700 16.400 581.100
	25.232.000	Total Général	25.232.000

Art. 2. — Est autorisée l'ouverture pour prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, des crédits complémentaires ci-après répartis au profit des chapitres ci-après désignés du Budget Titre 1er gestion 1978

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
CHAPITRE XX Dépenses Imprévues Art. 90. — Dépenses Imprévues	Dinars	CHAPITRE III PREMIER MINISTERE Section I : Administration Centrale Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine Social et Culturel Total	Dinars 15.000 15.000
	1.350.000	Section II : Information Art. 70. — Subvention d'équilibre au Budget Annexe de la R.T.T. Total	50.000 50.000
		Total du Chapitre III	65.000
		CHAPITRE V MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative Art. 41. — Remboursement de frais de Transports et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Total	45.400 38.000 15.000 98.400
		CHAPITRE VI MINISTERE DE L'INTERIEUR Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine Social et Culturel Total	30.000 20.000 50.000

p. 3301

MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
MONTANT	CHAPITRE IX MINISTERE DES FINANCES Section II : Administration des Finances Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine Social et Culturel Total ……	Dina:s
	CHAPITRE XI MINISTERE DU COMMERCE Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative …………………… Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions …	50.000 50.000 10.000 9.000 19.000
	CHAPITRE XII MINISTERE DE L'AGRICULTURE Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés ………………………………………… Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique ………	54.600 22.000 76.600
	CHAPITRE XIV MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS Section I : Transports Art. 80. — Contributions aux organismes Internationaux …………………………………………	880 880
	CHAPITRE XV MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés …………………………………………	10.520 10.520
	CHAPITRE XVI MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES Art. 40. — Dépenses de matériel de la gestion administrative …………………………………………	12.000 12.000

p. 3302

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Total Général	1.350.000	CHAPITRE XVII MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions Art. 50. — Subventions de fonctionnements aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	Dinars
			35.000
			7.000
			925.600
			967.600
Total Général	1.350.000	Total Général	1.350.000

Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres ci-après désignés du budget titre 1er gestion 1978.

CHAPITRE III

PREMIER MINISTERE

Section II — Information

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres	Dinars	Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	Dinars
TOTAL	12.500	TOTAL	12.500

CHAPITRE IV

MINISTERE DE LA JUSTICE

Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	7.000	Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)	7.000
TOTAL	7.000	TOTAL	7.000

CHAPITRE VI

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)	59.000	Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	59.000
TOTAL	59.000	TOTAL	59.000

p. 3303

CHAPITRE VII
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

DIMINUTION	MONTANT	AUGMENTATION	MONTANT
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	74.000	Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de mission	74.000
TOTAL	74.000	TOTAL	74.000

CHAPITRE X
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
DES MINES ET DE L'ENERGIE

Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)	3.000	Art. 30. — Rémunération d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	3.000
TOTAL	3.000	TOTAL	3.000

CHAPITRE XII
MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Art. 31. — Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	20.000	Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	20.000
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine Social et Culturel	5.000	Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine Economique	5.000
TOTAL	25.000	TOTAL	25.000

CHAPITRE XIV
MINISTERE DES TRANSPORTS
ET DES COMMUNICATIONS
Section I — Transports

Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	1.200	Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	1.200
TOTAL	1.200	TOTAL	1.200

Section II — Budget Annexe des P.T.T.

Art. 90. — Dépenses Diverses et Imprévues	980.000	Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	660.000
TOTAL	980.000	Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	205.000
TOTAL	980.000	Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	90.000
TOTAL	980.000	Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)	25.000
TOTAL	980.000	Total	980.000

p. 3304

Art. 4. — Est modifié comme suit le tableau «B» «Budgets Annexes» annexé au décret susvisé N° 77-1110 du 31 décembre 1977

GESTION 1978

Tableau «B» «Budgets Annexes»

Numéros des articles	Désignation des Chapitres	Montant des crédits
30	Remunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres	2.048.700
32	Remunérations d'activités : personnel ouvrier permanent	289.000
40	Dépenses de matériel et de gestion Administrative	1.957.000
Total		4.879.000
Total des Budgets Annexes		34.879.000

Le reste sans changement

Art. 5. — Est modifié comme suit le tableau «E» budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat annexé à la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et tel qu'il a été modifié par le décret N° 78-878 du 4 octobre 1978.

GESTION 1978

TABLEAU E : Budget rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat

N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		RECETTES	DEPENSES
3	PREMIER MINISTERE
	Ecole Nationale d'Administration	1.444.590	1.444.590
	Total des budgets des établissements relevant du Premier Ministère	1.891.600	1.891.600
1	MINISTERE DE L'INTERIEUR
	Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur	586.600	586.600
3	Centre d'Action Educative de Gammarth	177.850	177.850
4	Centre d'Education de Sidi El Hani	111.000	111.000
7	Centre d'Observation et d'Action Educative de la Manouba	67.200	67.200
29	Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis (El Ouardia)	94.160	94.160
	Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Intérieur	1.993.300	1.993.300

p. 3305

N° D'ORDRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		RECETTES	DEPENDES
	MINISTERE DE L'AGRICULTURE	Dinars	Dinars
	A — Etablissements de Recherches :
1	Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie	1.397.200	1.397.200
3	Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche	202.700	202.700
4	Institut National de Recherches Forestières	248.700	248.700
5	Centre des Recherches du Génie Rural	361.900	361.900
	TOTAL	2.303.700	2.303.700
	B — Etablissements d'Enseignement Supérieur :
7	Institut National Agronomique de Tunisie	1.044.000	1.044.000
9	Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Medjes El Bab	418.300	418.300
10	Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka	173.000	173.000
	TOTAL	3.403.000	3.403.000
	C — Etablissements d'Enseignement Secondaire
16	Lycée Agricole de Boucherik	314.900	314.900
17	Lycée Agricole de Moghrane	288.200	288.200
19	Lycée Agricole du Kef	248.200	248.200
20	Lycée Agricole de Sidi Bouzid	255.100	255.100
21	Lycée Agricole de Jeunes Filles de la Soukra	211.700	211.700
22	Lycée Agricole de Thibar	176.100	176.100
23	Ecole des Pêches de Kélibia	149.300	149.300
24	Ecole des Pêches de Bizerte	120.600	120.600
	TOTAL	2.097.500	2.097.500
	D — Etablissements de Formations Professionnelle :
26	Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bourouis	159.200	159.200
27	Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou Salem	119.700	119.700
28	Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sfax	144.000	144.000
29	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte	160.4	160.400
32	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan	95.900	95.900
33	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sheltia	122.800	122.800
34	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa	124.000	124.000
35	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Marcth)	134.600	134.600
36	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa	83.500	83.500
37	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur	129.600	129.600

p. 3306

N° D'ORDRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		RECETTES	DEPENSES
38	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi	Dinars	Dinars
40	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Monastir	83.100	83.100
41	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sousse	69.300	69.300
43	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Thabet	72.500	72.500
44	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ghardimaou	188.500	188.500
46	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Shiba	65.400	65.400
47	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Thibar	161.500	161.500
48	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Sidi Bouzid	70.500	70.500
50	Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Salda	72.700	72.700
54	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Mahdia	147.600	147.600
55	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Monastir	71.800	71.800
58	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Gabès	66.700	66.700
60	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Gabès	43.600	43.600
61	Centre de Formation Professionnelle d'Elevage de Sidi Thabet	126.200	126.200
TOTAL		3.293.700	3.293.700
E — Régies :
61	Régie de l'Exploitation Forestière	308.000	308.000
TOTAL		4.110.600	4.110.600
66	F — Etablissement des Haras Nationaux	462.900	462.900
Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Agriculture		15.671.100	15.671.100
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section I — Transports
1	Institut National de la Météorologie	1.185.000	1.185.000
2	Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie	608.000	608.000
Total des budgets des établissements relevant du Ministère des Transports et des Communications		2.092.500	2.092.500

p. 3307

N° D'ORDRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		RECETTES	DEPENSES
	MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE A — Etablissements d'Enseignement Supérieur	Dinars	Dinars
4	Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles	452.000	452.000
25	Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique	663.900	663.900
	TOTAL	5.296.000	5.296.000
26	B — Office Nationale des Oeuvres Universitaires	11.060.000	11.060.000
	TOTAL	11.060.000	11.060.000
	C — Etablissements d'Enseignement Normal :
28	Ecole Normale d'Instituteurs de la Marsa	120.120	120.120
	TOTAL	436.520	436.520
	E — Etablissements d'Enseignements Technique et Professionnel :
149	Lycée Technique de Gafsa	75.960	75.960
167	Collège Secondaire Professionnel de Filles Rue de Glacières, Tunis	21.470	21.470
	TOTAL	4.856.200	4.856.200
	F — Internats d'Enseignement Primaire :
225	Internat Primaire de Hajeb El Aloun	25.120	25.120
	TOTAL	149.470	149.470
	Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Education Nationale	26.380.750	26.380.750
	MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
1	Institut National d'Archéologie et d'Arts	1.034.400	1.034.400
2	Bibliothèque Nationale	262.000	262.000
	Total des budgets des établissements relevant du Ministère des Affaires Culturelles	1.296.400	1.296.400
	MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE A — Instituts - Centres et Hôpitaux Universitaires :
1	Institut Pasteur	478.800	478.800
2	Institut National de la Santé de l'Enfance	1.263.700	1.263.700
3	Institut Salah Azaiez	738.000	738.000
4	Institut Ophtalmologique de Tunis	429.300	429.300
5	Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire	561.000	561.000

p. 3308

N° D'ORDRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		RECETTES	DEPENSES
		Dinars	Dinars
7	Centre de Neurologie	626.500	626.500
8	Centre d'Orthopédie	829.000	829.000
9	Centre National de Transfusion Sanguine	259.200	259.200
10	Hôpital Charles Nicolle	3.184.100	3.184.100
11	Hôpital Ernest Conseil	2.563.000	2.563.000
12	Hôpital Habib Thameur	1.794.400	1.794.400
13	Hôpital Aziza Othmana	1.079.400	1.079.400
14	Hôpital Abou Kacem Chebbi du Bardo	399.200	399.200
15	Hôpital Razi de la Manouba	1.156.200	1.156.200
16	Hôpital Hédi Chaker à Sfax	2.815.400	2.815.400
17	Hôpital Farhat Hached à Sousse	2.663.800	2.663.800
18	Hôpital « Taleb Méhiri » de la Marsa	281.400	281.400
19	Hôpital de Menzel Bourguiba	1.325.900	1.325.900
	TOTAL	23.318.100	23.318.100
	B — Hôpitaux Régionaux :
20	Hôpitaux Régional de Kheredhine	136.400	136.400
21	Hôpital Régional de Zaghouan	222.900	222.900
22	Hôpital Régional «Habib Bougatfa» de Bizerte	752.300	752.300
24	Hôpital Régional de Jendouba	576.500	576.500
25	Hôpital Régional «M'hamed Bourguiba» du Kef	948.700	948.700
26	Hôpital Régional de Siliana	250.100	250.100
27	Hôpital Régional de Kasserine	411.300	411.300
28	Hôpital Régional «Houcine Bouzaisne» à Gafsa	819.300	819.300
29	Hôpital Régional de Metlaoui	91.700	91.700
30	Hôpital Régional de Sidi Bouzid	304.200	304.200
31	Hôpital Régional de Tozeur	267.500	267.500
32	Hôpital Régional de Médenine	607.400	607.400
33	Hôpital Régional de Jerba	271.400	271.400
34	Hôpital Régional de Gabès	1.124.500	1.124.500
35	Hôpital Régional «Ibn El Jazzar» à Kalrouan	1.041.700	1.041.700
36	Hôpital Régional de Mahdia	624.300	624.300
37	Hôpital Régional de Monastir	877.600	877.600
38	Hôpital Régional de Nabeul	1.065.800	1.065.800
39	Hôpital Pneumo-Phtisiologie de Nabeul	246.500	246.500
	TOTAL	11.598.200	11.598.200
	C — Ecoles Professionnelles de la Santé Publique :
40	Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis	333.600	333.600
41	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sousse	149.100	149.100
42	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sfax	155.800	155.800
43	Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul	87.900	87.900
45	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Menzel Bourguiba	81.500	81.500
48	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gafsa	72.400	72.400
49	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Béja	21.550	21.550
50	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Monastir	39.600	39.600
51	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Mahdia	33.000	33.000
52	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Jendouba	27.550	27.550
53	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Médenine	24.200	24.200
	TOTAL	1.220.000	1.220.000
	Total des budgets des établissements relevant du Ministère de la Santé Publique	36.136.300	36.136.300

p. 3309

N° D'ORDRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		RECETTES	DEPENSES
1	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Institut National de Protection de l'Enfance	Dinars	Dinars
3	Centre de la Jeune Fille Rurale et de Développement Social	337.200	337.200
5	Centre d'Appareillage Orthopédique	315.800	315.800
	Total des budgets des établissements relevant du Ministère des Affaires Sociales	263.050	263.050
		1.216.650	1.216.650
1	MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Institut National des Sports	556.200	556.200
2	Ecole Nationale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique à Sfax	256.000	256.000
	Total des budgets des établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports	1.137.500	1.137.500
	Total Général des budgets rattachés pour ordre au budget de l'Etat	88.700.000	88.700.000

Le reste sans changement.

Art. 6. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 novembre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Décret N° 78-991 du 20 novembre 1978, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article

CHAPITRE III

PREMIER MINISTERE

CHAPITRE IV

MINISTERE DE LA JUSTICE

CHAPITRE VI

MINISTERE DE L'INTERIEUR

GESTION 1978

Tableau «B» «Budgets Annexes»

GESTION 1978

TABLEAU E : Budget rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat

CONTROLEUR FINANCIER