Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 14 novembre 1978, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 78 du 21 novembre 1978, page 3294

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 78-404 du 17 avril 1978, portant nomination de Monsieur Ghanoudi Khelifa en qualité de Sous-Directeur des Bâtiments scolaires;

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ghanoudi Khelifa Sous-Directeur des Bâtiments Scolaires est habilité à signer par délégation toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commande, pièces justificatives de dépenses et ordonnances de paiement.

Art. 2. — Monsieur Ghanoudi Khelifa est autorisé à sous-déléguer sa signature conformément à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 pour toutes propositions d'engagement de dépenses, pièces justificatives de dépenses et les ordonnances inférieures à 2.000 dinars concernant toutes affaires concernant la Direction des Bâtiments.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 novembre 1978

Le Ministre de l'Education Nationale

Mohamed M'ZALI

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

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Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 14 novembre 1978, JORT n° 78 du 21 novembre 1978, p. 3294.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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