Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969 et N° 74-47 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Mahdia;
Arrête :
Article Premier. — Les secteurs de Sidi Alouane, Sakiet El-Khadem et Zorda de la délégation de Ksour Essaf et les secteurs de Zalba Est, Zalba
p. 3294Ouest, Oued Béja Est, Oued Béja Ouest et Oued Gallat de la délégation d'El Djem du gouvernorat de Mahdia sont inclus dans la délégation de Sidi Alouane du même gouvernorat.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Ksour Essaf, El Djem et Sidi Alouane du gouvernorat de Mahdia comme suit :
GOUVERNORAT DE MAHDIA
Délégation de Ksour Essaf : 7 secteurs à savoir : El-Ksar, El-Ktanine, Salakta, Sidi Assaker, Racharcha, Ghebhabna et Néjila.
Délégation d'El Djem : 4 secteurs à savoir : El-Mourabitine, Ezzaoula El-Ababsa et Ettalalsa.
Délégation de Sidi Alouane : 8 secteurs à savoir : Sidi Alouane, Saklet El-Khadem, Zorda, Zaiba Est, Zaiba Ouest, Oued Béja Est, Oued Béja Ouest et Oued Gallat.
Art. 3. — Le Gouverneur de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 novembre 1978
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoul HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau parcellaire des parcelles de terrains expropriées par décret n° 63-302 du 8 octobre 1963 (J.O.R.T. N° 48 des 11, 15 et 18 octobre 1963), tel que rectifié par le rectificatif publié au J.O.R.T. N° 47 du 8 juillet 1975.
Application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976.
Au lieu de :
Superficie approximative : 11603 m².
Lire :
Superficie exacte : 9324 m² (conformément au décret d'expropriation N° 302 du 8 octobre 1963 in-léré au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 48 des 11, 15 et 18 octobre 1963 objet des parcelles N° 20 et 21).