Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 14 novembre 1978, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973, complétant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50%

Publié au Journal Officiel n° 78 du 21 novembre 1978, page 3293

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de Finances pour la gestion 1978;

Vu le décret N° 75-165 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers conseils aux Ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 9 et 10;

Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50 % tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 16 janvier 1975, du 20 septembre 1975, du 5 mai 1976 et du 21 février 1976;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Arrête :

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit : Yaoundé - Lomé Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1978.

Tunis, le 14 novembre 1978

Le Ministre des Affaires Etrangères
Mohamed FITOURI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 14 novembre 1978, JORT n° 78 du 21 novembre 1978, p. 3293.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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