Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 14 novembre 1978, portant classement social des postes diplomatiques et consulaires

Publié au Journal Officiel n° 78 du 21 novembre 1978, page 3293

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Vu le décret N° 73-81 du 6 avril 1973, portant statut particulier des Agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers conseils aux Ambassadeurs et aux Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 5 et 6;

Vu le décret N° 73-168 du 6 avril 1973, fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste servie aux Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger tel qu'il a été modifié par l'arrêté en date du 16 janvier 1975 et par l'arrêté en date du 21 février 1976;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Arrête :

Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé N° 73-168 du 6 avril 1973, est modifié et complété ainsi qu'il suit :

— Zone I : Yaoundé - Lomé

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1978.

Tunis, le 14 novembre 1978

Le Ministre des Affaires Etrangères
Mohamed FITOURI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

SECTEURS TERRITORIAUX

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 14 novembre 1978, JORT n° 78 du 21 novembre 1978, p. 3293.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des Affaires Etrangères