Le Ministre de la Jeunesse et des Sports:
Vu le décret N° 75-557 du 23 septembre 1978, portant nomination du Ministre de la Jeunesse et des Sports
Vu le décret N° 75-571 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1976, portant détachement du Monsieur Taoufik Ben Arfa, inspecteur principal de l'enseignement secondaire au Ministère de la Jeunesse et des Sports à compter du 1er octobre 1976;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1976, chargeant Monsieur Taoufik Ben Arfa, inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe I de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Ben Arfa est habilité à signer par délégation du Ministre de la Jeunesse et des Sports tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports à l'exclusion des taxes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Taoufik Ben Arfa est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 1978
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Hédi ZGHAL
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur valeur locative des immeubles construits).
Le président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1979 - 1981, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14, du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1979 - 1981, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 3421Ministère du Commerce