Le Ministre des Finances:
Vu le décret du 29 mai 1949 portant fixation du Budget de l'exercice 1949-1950 tel qu'il a été modifié par la loi N° 50-11 du 10 mars 1949 et notamment son article 21;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Unique. — Pour la campagne 1978-1979, les prix de base sur lesquels doit être calculé d'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :
- Avoine ……………………………… 12D,000
- Sergho (Daria) ……………………… 23D,000
- Maïs ……………………………………… 7D,000
- Lin ………………………………………… 16D,000
Tunis, le 20 novembre 1978
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NDUIRA