Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 8 octobre 1976, portant classement des cotes des recettes régionales et particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs

Publié au Journal Officiel n° 80 du 1er décembre 1978, page 3413

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 61 du 15 octobre 1976, page 2424

Au lieu de :

III. — Caisse des Recettes des Douanes
1) Jerba - Melitta (créée le 21 juin 1976)

Lire :

III. — Caisse des Recettes des Douanes
4ème Catégorie

1) Jerba - Melitta (créée le 21 juin 1976)

Au lieu de :

C — Caisse des Etablissements Publics
B. Gestion avec rattachement
I. — Ministère de l'Agriculture
4ème Catégorie

1) Lycée Agricole de Choti-Marlem
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sousse.

Lire :

C — Caisse des Etablissements Publics
B. Gestion avec rattachement
I. — Ministère de l'Agriculture
4ème Catégorie

1) Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sousse.

BÂTIMENTS CIVILS

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 8 octobre 1976, JORT n° 80 du 1er décembre 1978, p. 3413.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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