Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;
Vu le décret N° 77-012 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 18 juillet 1984, portant création d'une commune à Bizerte;
Vu la délibération du conseil municipal de Bizerte en date du 12 mai 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Bizerte est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 80.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achat de matériels mécaniques et sera réalisé au cours des années :
1978 : 50.000 D.
1979 : 30.000 D.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Bizerte est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA